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Arrêté - Arrêté installation WC chimique pour cortège des Red Tigers le 16.05.25 fac nWRVYC5
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté installation WC chimique pour cortège des Red Tigers le 16.05.25 fac nWRVYC5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
a
Tranquillité Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif principal de 2ê"e classe
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE METTRE EN PLACE
DES WC CHIMIQUE, LE VENDREDI 16 MAI 2025 SUR LA
PLACE JEAN JAURES.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L2122-22
1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles, R.417-10 du Code de la Route,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Arrêté n° 2025 - 33/1
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la demande formulée par M. BOUQUET David, président de
l'association des RED TIGERS, de mettre en place 2 WC pour
faciliter l’organisation de son animation, le 17 mai 2025
Considérant qu'il est indispensable de réglementer l'installation
de 2 WC chimique sur la place Jean Jaurès à Lens.
ARRETE
Le vendredi 16 mai 2025, la ville de Lens, autorise l'installation de 2 WC chimiques pour l'association des Red Tigers, afin de faciliter l'organisation de leur animation le 17 mai 2025, sur la place Jean Jaurès à Lens de la façon suivante :
ARTICLE 1: Le parvis de l'Hôtel de ville situé face à l'ancien bureau des ASVP, 17 quater, place Jean Jaurès sera réservé exclusivement pour l'installation de 2 WC chimiques. A cet endroit la mise en place de tout autre dispositif sera strictement interdite.
ARTICLE 2 : L'accès aux Services de Secours et d'Incendie sur les voies précitées seront maintenus.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à M. BOUQUET David, Président de l'association des Red Tigers qui s'engage à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées dans le présent arrêté.
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Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police
et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 09/05/2025
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
B % 5 Pierre MAZURE
MAIRIE lo 18
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