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Déliberation - 2026 02 DELIBERATIONS CM 20.03.2026 PUBLICATION
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 DELIBERATIONS CM 20.03.2026 PUBLICATION)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D " ESSERTS - BLAY
Esserts-Bla
{ SAVOIE )
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaél THEVENON, maire.
Présents : Mme Lucie BLANC, M. Jean-Paul BOCHET, Mme Hélène DRUART, M. Christophe COMBREAS, Mme Marie-Christine FECHOZ, M. Philippe SAGANEITI, Mme Amandine DOUTEAU, M. Pierre MEINDER, Mme Manon DELHOUME, M. David TARTARAT-BARDET, Mme Anoukia DIDOLLA, M. Maurice MERCIER, Mme Aurélie DIONNET, M. Bertrand MARTON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : aucun
Secrétaire : Mme Manon DELHOUME
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 15
Nombre de membres absents excusés 0
Nombre de membres absents non excusés 0
Pouvoirs de vote 0
Nombre de membres votants 15
Date de la convocation 17 mars 2026
Date d'affichage de la convocation Mairie : 17 mars 2026
site internet : 17 mars 2026
DÉLIBÉRATION 2026-009 - Fixation du nombre d’adjoints au maire
Le maire indique qu’en application des articles L. 2122-14 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Il propose au conseil municipal de fixer à quatre le nombre des adjoints au
maire de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe à quatre le nombre d'adjoints au maire de la commune.
Page 1 sur 6 DÉLIBÉRATION 2026-010 — Election des adjoints
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal, l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que :
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers.»
Vu la délibération du conseil municipal 2026-009 fixant à quatre le nombre des adjoints,
Il est procédé à l'élection des adjoints au scrutin secret de liste à la majorité absolue.
M. Raphaël THEVENON présente la liste suivante :
-M. Jean-Paul BOCHET, premier adjoint,
-Mme Lucie BLANC, deuxième adjointe,
-M. Christophe COMBREAS, troisième adjoint,
-Mme Hélène DRUART, quatrième adjointe.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE d'élire la liste des adjoints présentée par M. Raphaël THEVENON, au scrutin secret de liste à la majorité absolue.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
La liste présentée par M. Raphaël THEVENON a obtenu 15 voix.
Sont élus adjoints au maire :
-M. Jean-Paul BOCHET, premier adjoint,
-Mme Lucie BLANC, deuxième adjointe,
-M. Christophe COMBREAS, troisième adjoint,
-Mme Hélène DRUART, quatrième adjointe.
Ils sont immédiatement installés dans l’ordre de cette liste.
Page 2 sur 6 DÉLIBÉRATION 2026-011 - Délégations du conseil municipal au maire
Sur proposition du maire, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à Funanimité des membres présents, charge le maire pour la durée de son mandat :
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour toute dépense inférieure à 90 000 € HT ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution
de subventions ;
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Page 3 sur 6 DÉLIBÉRATION 2026-012 - Correspondant commune incendie et secours
Le maire informe le conseil municipal que la préfecture demande de désigner un correspondant commune incendie et secours dont les fonctions sont indiquées dans le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022.
Le maire précise qu'il doit s’agir soit d’un adjoint, soit d’un conseiller municipal mais pas du maire.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DÉSIGNE M. Maurice MERCIER, conseiller municipal, correspondant commune incendie et secours.
DÉLIBÉRATION 2026-013 — Délégué auprès du CNAS
Le maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner un délégué élu auprès du CNAS (Comité National d'Action Sociale) auquel la commune adhère pour les agents actifs et retraités.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DÉSIGNE M Maurice MERCIER, conseiller municipal, délégué auprès du CNAS (Comité National d'Action Sociale).
DÉLIBÉRATION 2026-014 - Correspondant défense
Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DÉSIGNE M. Raphaël THEVENON, maire, comme correspondant défense.
DÉLIBÉRATION 2026-015 — Correspondant Ambroisie
Le maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner un correspondant Ambroisie.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DÉSIGNE M. Bertrand MARTON, conseiller municipal comme correspondant Ambroisie.
DÉLIBÉRATION 2026-016 - Délégués auprès de l'Association des Communes Forestières de Savoie
Le maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de l'association des communes forestières de Savoie.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DÉSIGNE les délégués suivants auprès de l'association des communes forestières de Savoie :
Titulaire : M. Bertrand MARTON, conseiller municipal — Suppléant : M. Philippe SAGANEITI, conseiller municipal.
DÉLIBÉRATION 2026-017 - Mise en place des diverses commissions municipales
Le maire présente au conseil municipal le projet d'organigramme des différentes commissions.
Page 4 sur 6 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE l’organigramme tel qu'il est présenté.
Finances — Urbanisme
Jean-Paul BOCHET
Membres :
Marie-Christine FECHOZ
Aurélie DIONNET
Manon DELHOUME
Fêtes et cérémonies - Relation Associations —- Communication - Gestion des salles - Scolaire-
Périscolaire
Lucie BLANC
Membres :
Amandine DOUTEAU
Anoukia DIDOLLA
Maurice MERCIER
Manon DELHOUME
Philippe SAGANEITI (sauf scolaire-périscolaire)
Aurélie DIONNET
Hélène DRUART
Travaux d'investissement - Suivi entretien des bâtiments — Routes — Divers - Cimetières
Christophe COMBREAS
Membres :
David TARTARAT-BARDET
Jean-Paul BOCHET
Maurice MERCIER
Environnement — Forêt —- Montagne — Alpage - Déchets
Hélène DRUART
Membres :
Philippe SAGANEITI
Pierre MEINDER
David TARTARAT-BARDET
Maurice MERCIER
Relation citoyenne
Hélène DRUART
Lucie BLANC
Page 5 sur 6 Commission des jeunes
Philippe SAGANEIÏTI
Membres :
Aurélie DIONNET
Pierre MEINDER
Anoukia DIDOLLA
Commission RPI
Lucie BLANC
Membres :
Amandine DOUTEAU
Anoukia DIDOLLA.
La secrétaire de séance,
Manon DELHOUME
Le maire,
Raphaël THEVENON
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 2 6 MARS 2026
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