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Déliberation - 2026 04 DELIBERATIONS CM 05.06.2026 PUBLICATION
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 DELIBERATIONS CM 05.06.2026 PUBLICATION)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D" ESSERTS - BLAY
(SAVOIE)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, en application du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Lucie BLANC adjointe, Mme Hélène DRUART adjointe, M. Maurice MERCIER, Mme Marie-Christine FECHOZ, M. David TARTARAT-BARDET, Mme Aurélie DIONNET, M. Pierre MEINDER, Mme Amandine DOUTEAU, Mme Anoukia DIDOLLA, conseillers municipaux, formant là majorité des membres en exercice.
Absente : M. Christophe COMBREAS adjoint, excusé, pouvoir de vote à M. David TARTARAT- BARDET conseiller municipal, M. Bertrand MARTON conseiller municipal, excusé, pouvoir de vote à Mme Lucie BLANC adjointe, M. Philippe SAGANEITI conseiller municipal, excusé, pouvoir de vote à M. Pierre MEINDER conseiller municipal, Mme Manon DELHOUME conseillère municipale, excusée, pouvoir de vote à Mme Amandine DOUTEAU conseillère municipale.
Secrétaire : Mme Lucie BLANC
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de membres absents excusés 4
Nombre de membres absents non excusés 0
Pouvoirs de vote 4
Nombre de membres votants 15
Date de la convocation 28 mai 2026
Date d'affichage de la convocation Mairie : 28 mai 2026
site internet : 28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026-030 - Election des délégués des conseillers municipaux aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
Le maire ouvre la séance et propose de procéder à l'élection des délégués des conseillers municipaux aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026, conformément aux prescriptions mentionnées dans le procès-verbal suivant :
Page 1 sur 13 PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION
DES SÉNATEURS
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE :
ESSERTS-BLAY (SAVOIE)
Département (collectivité)
Arrondissement (subdivision)
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de délégués à élire
Nombre de suppléants à élire
ALBERTVILLE |
15
15
Page 2 sur 13 L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à dix-huit heures, en application des articles L. 283
à L.293et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune
d’Esserts-Blay (Savoie)
Étaient présents les conseillers municipaux suivants! :
Raphaël THEVENON Jean-Paul BOCHET Lucie BLANC
Hélène DRUART Maurice MERCIER Marie-Christine FECHOZ
David TARTARAT-BARDET Aurélie DIONNET Pierre MEINDER
Amandine DOUTEAU Anoukia DIDOLLA
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :
Christophe COMBREAS Représenté par David TARTARAT-BARDET
Bertrand MARTON Représenté par Lucie BLANC
Philippe SAGANEITI Représenté par Pierre MEINDER
Manon DELHOUME Représentée par Amandine DOUTEAU
Absents non représentés :
1. Mise en place du bureau électoral
M. Raphaël THEVENON, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-
17 du CGCT) a ouvert la séance.
Mme Lucie BLANC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article
L. 2121-17 du CGCT* était remplie.
1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité
française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code
électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni
délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
# Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
Page 3 sur 13 Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133
du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux
les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. Jean-Paul BOCHET, Maurice
MERCIER, MMES Anoukia DIDOLLA et Amandine DOUTEAU.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à
l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret
majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de
scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de
mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré
élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui
n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral
sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code
électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil
municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers
départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou
de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée
de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité
membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants
mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus
parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de
délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les
suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de
la commune de nationalité française (L. 286).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code
électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3
délégué(s) et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit
isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il
y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont
autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas
Page 4 sur 13 portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre
de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillérs qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,
bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins
sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin
concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été
procédé à un second tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les
mêmes conditions.
4. Élection des délégués
4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents et 15
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou 15
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0
le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 15
{c-{(d+e)]
Page 5 sur 13 g. Majorité absolue* 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats‘) en chiffres et en toutes lettres
Bertrand MARTON 15 quinze
15 quinze Maurice MERCIER
Lucie BLANC 15 quinze
4.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués®
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
{abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages
exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
$ En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
6 supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.
Page 6 sur 13 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par
le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c—-(d+e)]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES {dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENCS 2 7 en chiffres et en toutes suffrages, de l’âge des candidats’) Étue.
4.3.Proclamation de l’élection des délégués®
M. Bertrand MARTON, né le 22/03/1962 à Pompey (Meurthe-et-Moselle)
À été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Maurice MERCIER, né le 08/01/1964 à Albertville (Savoie)
a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel
il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse.
En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
Page 7 sur 143 Mme Lucie BLANC, née le 05/03/1990 à Albertville (Savoie)
A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus
refuser d’exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des
suppléants°.
4.4. Refus des délégués!’
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro délégué(s) après la
proclamation de leur élection.
Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre
de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un
feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).
5. Élection des suppléants
5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents et 15
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou 15
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0
le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 15
8 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire {ou son remplaçant) notifie leur élection dans
les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la
notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.
145 du code électoral).
10 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.
Page 8 sur 13 [c—-(d+e)]
g. Majorité absolue! 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats!?) en chiffres et en toutes lettres
Raphaël THEVENON 15 quinze
Aurélie DIONNET 15 quinze
Hélène DRUART 15 quinze
5.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants?
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages
exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
12 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
1% Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.
Page 9 sur 13 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par
le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
{c-(d+e)l
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBREIDE SUFFRAGES {dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de Rosie t suffrages, de l’âge des candidats!) en cn lattes. outes
5.3.Proclamation de l'élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été
déterminé successivement par l’ancienneté de l'élection (élection au premier ou au
second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le
nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats,
le plus âgé étant élu.
M. Raphaël THEVENON, né le 05/02/1972 à Saint-Chamond (Loire)
A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
14 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
15 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel
il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il
refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
Page 10 sur 13 Mme Aurélie DIONNET, née le 07/02/1983 à Annemasse (Haute-Savoie)
A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Hélène DRUART, née le 06/07/1990 à Nantes (Loire-Atlantique)
À été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
5.4.Refus des suppléants!$
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro suppléant(s) après la
proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions
rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont
les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend
les parties 5.1, 5.2 et 5.3).
Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant)
notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai
d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs
fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
16 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.
Page 11 sur 13 6. Observations et réclamations’
17 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées
sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention
de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
Page 12 sur 13 7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à dix-huit heures et trente minutes,
en triple exemplaire Ë, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus âgés plus jeunes
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès a
La secrétaire de séance, Le maire, Raphaël THEVENON
Publié sur lèêfte internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 9 juin 2026
18 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le
deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit
être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144
du code électoral).
Page 13 sur 13