Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 138 2026 Eglise en fete 1
Arrêté - ADM 36 2024
Arrêté - ADM 34 2024
Arrêté - ADM 7 2024
Arrêté - ADM 143 2024
Arrêté - ADM 51 2024
Arrêté - ADM 60 2024
Arrêté - ADM 72 2024
Arrêté - ADM 141 2024
Arrêté - ADM 94 2024
Arrêté - ADM 138 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 138 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM-138-2024 TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ROUTE DE DOLE au niveau du n°20 Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics, Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP -— 701, Route de Louhans — 71 380 EPERVANS tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement au réseau électrique du n°20 pour le compte d'ENEDIS. Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules Route de Dole, ARRÊTE Article 1er : Du lundi 18 novembre 2024 à 8h00 jusqu’au mardi 19 novembre 2024 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, Route de Dole au niveau du n°20: - Le stationnement des véhicules sera interdit - La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DBTP chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier. Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 13 novembre 2024 Le Maire, Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture le. RES et publié, affiché ou notifié le . Le Maire Raymond BURDIN