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Arrêté - ADM 94 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 94 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 94-2024
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE BORDURES ET COUCHE DE ROULEMENT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE DU DOCTEUR JEANNIN
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L'2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - 21 rue Paul Sabatier — 71 100 CHALON-SUR-SAONE tendant à obtenir l'autorisation de réaliser d'aménagement de voirie (pose de bordures et couche de roulement) pour le compte de la Ville de Saint-Marcel
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue du Docteur JEANNIN,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 12 septembre 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 18 octobre 2024 à 17h00, rue du Docteur JEANNIN,
- le stationnement des véhicules sera interdit,
5 la circulation des véhicules sera interdite et la rue sera barrée.
Article 2 : Les riverains seront autorisés à circuler pour accéder à leurs propriétés, ainsi que les véhicules de secours, les services postaux et les services de ramassage des ordures ménagères.
Article 3 : La déviation des véhicules en transit s'effectuera par la rue de la Noue, la rue de la Monté, la route de Dole et la rue Curtil CANOT.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 05 septembre 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le
sie TE Se.
Rayons BURDIN