Procès Verbal - PV séance du 25.11.2019

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Procès Verbal - PV séance du 25.11.2019 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Châteaugay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 25.11.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Conseil municipal de Châteaugay du 25 novembre 2019 Page 1

Convoqué le 19 novembre 2019, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est

réuni le 25 novembre 2019 à 20h00 à la mairie.

Présents : Mmes et MM. DARTEYRE, LEVET, PRIVAT, BEAUJON, DRIESSENS, MALFREYT, CLEMENT, SOLVIGNON, DAVID, VERGER, FERRI (à partir du point 2), DE FARIA, LAMBERT. Procurations : Mme KERGUELIN à M. DARTEYRE, M. VIOLETTE à M. SOLVIGNON. Absents : Mmes et MM. JAMET, THOR, VIGERIE, NUGEYRE.

Secrétaire : Mme VERGER

__________________________________

Monsieur le maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Sur proposition de M. DARTEYRE, Mme VERGER est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

2019-048 – TRAVAUX - SIEG – ILLUMINATIONS 2019/2020

Il est exposé au conseil municipal qu’il a été demandé au SIEG d’inscrire au programme d’éclairage public 2019 les travaux relatifs aux illuminations 2019/2020.

Selon l’avant-projet établi, la dépense est évaluée à 9500 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune un fonds de concours égal à : 50 % sur 7970 € = 3985 €

80 % sur 1530 € = 1224 €

ce qui donne un total de 5209 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant au décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du FCTVA. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avant-projet des travaux, d’accepter le montant du fonds de concours que la commune versera au SIEG et d’autoriser le maire à signer la convention formalisant cet accord.

A la demande de M. LAMBERT, M. le Maire indique qu’il s’agit de l’éclairage du château à partir du Club Ados et de guirlandes à la salle polyvalente. Il indique également que les illuminations débuteront le 10 décembre.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte l’avant-projet présenté par le SIEG pour les illuminations 2019-2020 ; - accepte le versement d’un fonds de concours pour un montant de 5.209 € ; - autorise le maire à signer à signer la convention formalisant cet accord.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2019

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONSConseil municipal de Châteaugay du 25 novembre 2019 Page 2

2019-049 – TRAVAUX - MAISON JAY – REVISION DU PLAN DE

FINANCEMENT

Arrivée de M. FERRI.

Il est rappelé au conseil municipal que par délibération du 11 février 2019, il approuvait le projet de réhabilitation de la maison Jay ainsi que le plan de financement de l’opération. A réception du dossier de demande de subvention pour les travaux concernant la partie classée, les services de la Région ont fait part d’une erreur dans les interventions des partenaires notamment de la DRAC et de la Région, chacune intervenant à hauteur de 25 % du montant des travaux hors taxes.

De ce fait, il convient de revoir le plan prévisionnel de financement pour cette partie de l’opération.

Il est donc proposé le nouveau plan de financement ci-après :

Plan de financement prévisionnel. Partie éléments classés

DEPENSES RECETTES

Travaux

Maitrise d’œuvre

Aléas et imprévus (5 %)

159 800 €

17 578 €

7 990 €

Sub. DRAC (partie MH)

Sub. Région (partie MH)

Sub. Département (partie MH)

Fonds de concours Métropole

autofinancement

44 344 €

44 344 €

14 190 €

30 000 €

52 490 €

TOTAL H.T. 185 368 € TOTAL 185 368 €

Plan de financement prévisionnel général

DEPENSES RECETTES

Travaux

Maitrise d’œuvre

Travaux (partie MH)

Maitrise d’œuvre (partie MH)

Contrôle technique

Etudes fondations

Mission S.D.S.

Publication AAPC

Aléas et imprévus (5 %)

810 200 €

89 122 €

159 800 €

17 578 €

5 610 €

3 480 €

5 000 €

2 500 €

48 500 €

Sub. FEDER

Sub. DRAC

Sub. Région (partie MH)

Sub. Région (hors MH)

Sub. Département

Sub. Département (partie MH)

Fonds de concours métropole

autofinancement

48 420 €

44 344 €

44 344 €

385 764 €

109 200 €

14 190 €

60 000 €

435 738 €

TOTAL HT 1 141 790 € TOTAL 1 141 790 €

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le nouveau plan de financement relatif aux travaux de réhabilitation de la maison JAY

et issu d’une modification du montant des participations de la DRAC et de la Région sur la partie

inscrite à l’inventaire des monuments historiques.

2019-050 – INTERCOMMUNALITE - CLECT – APPROBATION DU RAPPORT

Il est exposé au conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 18 octobre 2019 pour procéder à :

- L’évaluation définitive des charges associées au transfert par la ville de Clermont-Ferrand du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) à Clermont Auvergne Métropole le 1er septembre 2019, conformément aux décisions de la CLECT du 3 mai 2019 ;Conseil municipal de Châteaugay du 25 novembre 2019 Page 3

- La réévaluation des charges nettes transférées en 2017 par les communes de Clermont- Ferrand, Chamalières et Châteaugay, dans le prolongement des réévaluations effectuées par la CLECT à l’occasion de sa réunion du 1er février 2019.

S’agissant plus précisément de Châteaugay, la réévaluation résulte du fait que la commune a valorisé dans ses transferts les crédits associés aux locaux anciennement dédiés au syndicat d’initiative au titre de la compétence Tourisme. Ces locaux ne sont en définitive utilisés ni par la métropole, ni par la Société Publique Locale (SPL) Clermont Tourisme.

La réévaluation vise à déduire des charges nettes transférées par la commune les charges consacrées aux dits locaux soit un montant de 3 658 €se ventilant en 3 438 € de charges de fonctionnement et 220 € de charges d’investissement.

La CLECT a validé l’ensemble des valorisations proposées.

A présent, ce rapport est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le rapport de la CLECT de Clermont Auvergne Métropole révisant les attributions de compensation de Clermont-Ferrand, Chamalières et Châteaugay.

2019-051 – FINANCES - CLECT – REVISION DES ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION

Il est rappelé au conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a validé les valorisations des charges notamment celles concernant la commune de Châteaugay au titre de la compétence Tourisme.

Cette revalorisation induit une baisse des attributions de compensation, aujourd’hui négatives, que la commune reverse à la métropole. Pour mémoire les montants de la réévaluation sont : - 3 555 € en AC de fonctionnement

- 103 € en AC d’investissement (47 % de 220 €)

Les AC actuelles (hors charges des services communs) sont :

- 198 936 € en fonctionnement

- 163 852 € en investissement

Elles deviennent :

- 195 381 € en fonctionnement

- 163 749 € en investissement.

La régularisation au titre des exercices 2017 et 2018 sera faite en totalité sur l’exercice 2019. Ainsi, pour cette année, le montant des attributions de compensation, y compris les charges des services communs, sera de :

- 212 320 € en fonctionnement

- 163 542 € en investissement.

Conformément à l’article 1609 nonies du code général des impôts et s’agissant d’une révision des attributions de compensation sans nouveau transfert de compétence, la procédure applicable est celle dite de la révision libre qui nécessite, pour être adoptée, des délibérations concordantes du conseil métropolitain statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, à la majorité simple.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte les nouveaux montants des attributions de compensation définis suite au rapport de la CLECT de Clermont Auvergne Métropole.

2019-052 – BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N° 1Conseil municipal de Châteaugay du 25 novembre 2019 Page 4

Il est soumis au conseil municipal la proposition de décision modificative au budget n° 1 comme suit :

FONCTIONNEMENT – Dépenses

Art. 60612 – Energie – Electricité = + 13 996 €

Art. 64131 – Rémunération non titulaires = + 15 000 €

Art. 739211 – Attribution compensation = - 15 000 €

Art. 739223 – FPIC = - 13 996 €

INVESTISSEMENT - Dépenses

Opération 02 – Non individualisée

Art. 2051 – Concessions et droits similaires = - 2 803

Art. 2183 – Matériel informatique = + 6 700

INVESTISSEMENT – Recettes

Opération 01 – Opérations financières

Art. 10226 – Taxe d’Aménagement = + 23 000

Art. 1641 – Emprunts = - 87 141

Opération 02 – Non individualisée

Chapitre 024 – Cession d’immobilisation = + 635

Opération 77 – Maison JAY

Art. 1321 Subvention Etat = + 30 154

Art. 1322 Subvention Région = + 37 249

M. LAMBERT demande quel est le prestataire pour le matériel informatique et s’il s’agit bien d’achat de matériel. M. le Maire répond que le prestataire est ABICOM et qu’effectivement il est prévu l’achat des matériels, serveur et machines pour les services administratifs. L’option location n’a pas était envisagée.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- entérine la décision modificative au budget n° 1.

2019-053 – PERSONNEL - CREATION D’EMPLOI – AVANCEMENT DE GRADE

Il est indiqué au conseil municipal que la commission administrative paritaire a émis lors de sa séance du 14 octobre 2019 un avis favorable sur les propositions d’avancement de grade d’agents de la commune.

Afin de permettre leur nomination, il conviendrait de créer :

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet

- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet

- 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 30/35e

Par ailleurs, et suite à la libération de l’emploi par avancement de grade, il conviendrait de supprimer, après avis du comité technique, un emploi d’adjoint technique à temps complet.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la création de .

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet

- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet

- 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 30/35e.Conseil municipal de Châteaugay du 25 novembre 2019 Page 5

2019-054 – AFFAIRES SCOLAIRES - DEMANDE DE DEROGATION AUX

RYTHMES SCOLAIRES

Il est rappelé au conseil municipal que conformément au code de l’éducation, la semaine scolaire

est organisée en 9 demi-journées.

C’est ce rythme qu’appliquent les écoles de la commune.

Sur demandes instantes de parents et d’enseignants, une nouvelle consultation des parents

d’élèves, en concertation avec l’ensemble des acteurs, a été organisée à la rentrée de septembre

2019.

A l’issue du dépouillement, il ressort que 55 % des familles se sont prononcé pour un rythme

scolaire sur 4 jours.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de solliciter la dérogation prévue par le code de

l’éducation afin d’adopter pour la rentrée scolaire 2020/2021 la semaine dite de 4 jours.

Délibération

Après en voir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

- décide de solliciter la dérogation aux rythmes scolaires pour passer à la semaine dite de 4 jours à la rentrée 2020-2021.

1 abstention (Malfreyt) – 2 contre (Privat-Pillayre).

2019-055 – DIVERS - REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Il est exposé au conseil municipal que Monsieur Guillaume PERET, agent communal employé comme intervenant musical en milieu scolaire, a déclaré un sinistre occasionné à sa guitare alors qu’il était à l’école maternelle.

A l’appui de sa réclamation, il a fourni un devis pour la réparation s’élevant à la somme de 348 € TTC, devis indiquant également la valeur de l’instrument neuf soit 199 € TTC. Il est indiqué que la franchise appliquée par l’assureur de la commune sur les instruments de musique est de 200 €. C’est pourquoi, au vu de la valeur à neuf, il a été décidé de ne pas faire de déclaration de sinistre.

Néanmoins, il est proposé au conseil municipal, considérant que ce sinistre est intervenu dans l’enceinte de l’école maternelle, de dédommager M. PERET sur la base du montant de l’instrument neuf indiqué sur le devis soit 199 €.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de dédommager l’intervenant musical en milieu scolaire du sinistre survenu à son instrument à hauteur de 199 €, prix de l’instrument neuf.

2019-056 – DOMAINE - BAIL RURAL CONSENTI A M. BISSAREGE

Il est rappelé au conseil municipal que la commune a acquis auprès du CCAS de Châteaugay les parcelles cadastrées G2 et G3.

Ces parcelles sont exploitées par M. Bissarège en vertu d’un bail rural qui lui a été consenti par le CCAS.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de consentir un nouveau bail à M. Bissarège aux mêmes conditions que précédemment à savoir pour la durée résiduelle expirant le 31 mars 2022,Conseil municipal de Châteaugay du 25 novembre 2019 Page 6

renouvelable pour une nouvelle période de neuf ans et pour fermage annuel, applicable pour 2019 de 2280.09 € en fonction :

1 – de l’indice des fermages applicables au 1er octobre 2018 soit 103.05

2 – de la proratisation du fermage dû en fonction des surfaces cédées, une parcelle affermée restant au CCAS

Et d’autoriser le maire à le signer.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de consentir un bail rural à M. Bissarège pour l’exploitation des parcelles G2 et G3 acquises au CCAS ;

- maintenir les conditions précédentes à savoir :

¤ durée résiduelle expirant le 31 mars 2022,

¤ fermage annuel de 2.280,09 € révisable en fonction de l’évolution de l’indice des fermage.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DELEGATIONS

Décision n°2019-01 du 1er février 2019 :

Acquisition de fournitures de bureau et de papeterie (Groupement de commande Avenant n° 1 au marché n° 18017-02 (Hausse tarif papier)

Décision n°2019-02 du 14 février 2019 :

Tarification de la restaurant scolaire – Année scolaire 2019-2020

Décision n°2019-03 du 14 février 2019 :

Tarifs concessions cimetière 2019

Décision n°2014-04 du 14 février 2019 :

Tarifs et droits de place 2019

Décision n°2019-05 du 14 février 2019 :

Tarifs location des salles 2019

Décision n°2019-06 du 14 février 2019 :

Tarifs Accueil périscolaire – Année scolaire 2019-2020

Décision n°2019-07 du 14 février 2019 :

Tarifs Accueil de loisirs extrascolaire – Année scolaire 2019-2020

Décision n°2019-08 du 23 avril 2019 :

Tarifs de l’Ecole de Musique – Année scolaire 2019-2020

Décision n°2019-09 du 20 mai 2019 :

Désignation d’un avocat – Appel du jugement du tribunal administratif du 9 avril 2019 Cne de Châteaugay c/Ministère de l’Intérieur – Arrêté interministériel du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décision n°2019-10 du 21 mai 2019 :

Cession d’un véhicule Conseil municipal de Châteaugay du 25 novembre 2019 Page 7

Décision n°2019-11 du 19 juin 2019 :

Mise à disposition de terrains à la société BETON S.A.

Décision n°2019-12 du 20 juin 2019 :

Réalisation d’un emprunt de 135.000 € auprès de la Caisse d’Epargne (durée 15 ans, taux fixe de 1,03%)

Décision n°2019-13 du 4 juillet 2019 :

Désignation d’un avocat – Appel de l’ordonnance du TA en date du 23 mai 2019 – M. Joao Pedro GOMES c/Cne de Châteaugay

Décision n°2019-14 du 9 juillet 2019 :

Conclusion d’une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole Centre-France

Décision n°2019-15 du 7 août 2019 :

Marché de service – Assurance statutaire – Titulaires : SOFAXIS, mandataire, CNP Assurances, assureur. Taux de cotisation : 4,28% - durée du marché : 3 ans du 1er janvier 2020.

Décision n°2019-16 du 19 août 2019 :

Mise à disposition temporaire des terrains Complexe sportif des Cluzelles

A 20h50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibérations

2019-048 : TRAVAUX – SIEG – Illuminations 2019-2020

2019-049 : TRAVAUX – Maison Jay – Révision du plan de financement

2019-050 : INTERCOMMUNALITE – CLECT – Approbation du rapport

2019-051 : FINANCES – CLECT – Révision des attributions de compensation

2019-052 : BUDGET – Décision modificative n°1

2019-053 : PRESONNEL – Création d’emplois (avancement de grade)

2019-054 : AFFAIRES SCOLAIRES – Demande de dérogation aux rythmes scolaires

2019-055 : DIVERS – Remboursement de sinistre

2019-056 : DOMAINE – Bail rural consenti à M. BISSAREGE.

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¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤Conseil municipal de Châteaugay du 25 novembre 2019 Page 8

SIGNATURES DES PRÉSENTS

DARTEYRE René, maire

LEVET Annie, 1ère adjointe

PRIVAT Claude, 2ème adjoint

BEAUJON Jacques, 3ème adjoint

DRIESSENS Laurence, 4ème adjointe

KERGUELIN Anne, 5ème adjointe Pouvoir à M. Darteyre

MALFREYT Christophe, 6ème adjoint

PILLAYRE Chantal, conseillère municipale

CLÉMENT Jean-Marie, conseiller municipal

SOLVIGNON André, conseiller municipal

DAVID Jean-Marc, conseiller municipal

THOR Sandrine, conseillère municipale Absent

JAMET Jean-Pierre, conseiller municipal Absent

VERGER Florence, conseillère municipale

FERRI Arnaud, conseiller municipal

VIOLETTE Jean-François, conseiller

municipal Pouvoir à M. Solvignon

DE FARIA Christine, conseillère municipale

LAMBERT Raymond, conseiller municipal

VIGERIE Patrick, conseiller municipal Absent

NUGEYRE Carole, conseillère municipale Absent