Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV séance du 25.11.2019
Procès Verbal - 13 PV seance du 12 09 2022
Procès Verbal - 13 PV seance CM 06 07 2026
Conseil Municipal - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 27.6.2016
Conseil Municipal - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 28.11
Procès Verbal - PV séance du 08.07.2019
Procès Verbal - PV séance du 03.06.2019
Procès Verbal - PV seance du 02.05.2022
Procès Verbal - 03.PV seance du 20.02.2023
Procès Verbal - 08 PV seance du 09 06 2023
Procès Verbal - 13 PV seance du 23.10.2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 PV seance du 23.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Santé,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 OCTOBRE 2023
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Convoqué le 16 octobre 2023, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est
réuni le 23 octobre à 20h00 à la Mairie.
Présents : Mmes et MM DARTEYRERR., LEVET À., PRIVAT C,, DE FARIA C., MALFREYT C., CHARLAT À,
BOSCO C., LAMBERT R., SOLVIGNON A.,, CROZATIER D., VERGER F., DESOLME P., SANTIANO H,
DESBONNETS S., SZARAZ A., VAL JP.
Procurations : CLEMENT JM. pouvoir à LEVET A., DAVID JM. pouvoir à DARTEYRE R., BOSCO N.
pouvoir à BOSCO C.
Absent{(e)s : JEANPETIT [., PEREIRA E., LOURENCO C.
Secrétaire : Christine DE FARIA
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum
étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Sur proposition de M. DARTEYRE, Christine DE FARIA est nommée à l’unanimité secrétaire
de séance.
Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu de la séance du 26 juin 2023, il
est adopté à l'unanimité.
2023-029 : FINANCES - REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN
AGENT
llest exposé au Conseil Municipal que le 22 juin 2023, durant la pause méridienne, un agent
de la commune, affecté à la surveillance des enfants, a été percuté par un ballon,
occasionnant le bris de son verre de lunette.
La facture de remplacement du verre s'élève à 137,40 €. Afin de le changer rapidement,
l'agent a payé directement la facture à son opticien.
L'identification de l'enfant à l’origine de l'accident n'ayant pu être établi, la commune n’a
pas pu avoir recours à la responsabilité civile d’un tiers.
La prise en charge de la dépense par l’assurance statutaire communale implique une
déclaration d'accident de travail qui augmenterait les statistiques de sinistralité. Le contrat
d'assurance devant être renouvelé en 2024, une attention particulière est donnée au taux
de sinistralité. Aussi, en raison du faible montant du sinistre, il serait préférable de
rembourser directement l'agent.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le remboursement de 137,40 € du verre de
lunette à l’agent concerné.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement de 137,40 € de
verre de lunette à l'agent concerné
Adoptée à l’unanimité
(© © © ©
Conseil municipal de Châteaugay du 23 octobre 2023
2023-030 : RESSOURSES HUMAINES - ADHESION AU POLE SANTE DU CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DÔME
Il est rappelé au conseil municipal que par délibération du 5 octobre 2020, il validait
l'adhésion de la commune au Pôle Santé mis en place par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. La convention, conclue pour 3 ans, arrive
à son terme le 31 décembre 2023.
Le Centre de Gestion soumet un nouveau projet de convention d'adhésion qui englobe les
prestations suivantes :
- médecine du travail ;
- inspection en santé et sécurité au travail ;
- conseils en hygiène et sécurité,
- ergonome ;
- psychologie du travail
- accompagnement à la gestion des inaptitudes physiques (ce dernier volet, proposé
jusqu'ici dans une autre convention payante, est désormais intégré à la convention de
base).
Le coût annuel de l'adhésion est fixé à 110 € par agent pour 2024 (ie coût de l’adhésion
pour la convention 2021-2023 était de 102 €/agent).
Enfin, la convention définit les conditions de révision de ce tarif et prévoit une pénalité de
40 € lorsqu'un agent dûment convoqué ne s’est pas rendu à la visite médicale sans excuse.
Considérant que la collectivité doit veiller à l’état de santé de ses agents en ayant comme
préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de leurs fonctions :
Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un
service de médecine professionnelle et préventive et que cette obligation peut être
satisfaite par l'adhésion à un service créé par le Centre de Gestion ;
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’adhérer à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des prestations offertes par
le Pôle Santé du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et d'autoriser M. le Maire à la
signer,
- De décider d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité
conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'adhésion, à compter du 1° janvier
2024, à l'ensemble des prestations offertes par le Pôle Santé du Centre de Gestion du Puy-
de-Dôme et autoriser M. le Maire à la signer. I! précise que les crédits correspondants seront
inscrits au budget 2024.
Adoptée à l'unanimité
2023-031 : VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION « LA VAL BEDAT »
Il est rappelé au conseil municipal que chaque année a lieu une manifestation
intercommunale dénommée « la VAL BEDAT » consistant en une randonnée pédestre
gratuite. Cette manifestation est organisée en mutualisation entre les communes de
Nohanent, Blanzat, Cébazat, Durtol et Chéteaugay.
Conseil municipal de Châteaugay du 23 octobre 2023 Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention qui précise les modalités
d'organisation entre les 5 communes et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention « la Val Bédat » qui
précise les modalités d'organisation entre les communes de Nohanent, Blanzat, Cébazat,
Durtol et Châteaugay et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Adoptée à l'unanimité
POINT 4 : DOMAINE - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE FORETAGE AVEC
L'ENTREPRISE JALICOT
Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par l'association « Préservons le plateau
de Lachaud et Châteaugay » à l’ensemble des élus et dont l'objet est la demande de ne pas
prolonger le contrat de fortage.
Après lecture, Monsieur le Maire demande à l’assaciation d'apporter des précisions sur les points
listés dans le courrier :
- Ressources financières dérisoires pour la commune : demande d'apporter des chiffres pour illustrer le « dérisoire »
- Contrat de fortage plus avantageux présenté en 2019 : demande de présenter les chiffres du
contrat plus avantageux pour pouvoir comparer
- Inspection réalisée par les services de l'Etat sur la carrière démontrant une grave non- conformité : demande de préciser la qualification de la non-conformité (majeure où mineure)
en communiquant le rapport de contrôle de l'inspection.
Monsieur le Maire demande à l'Association de fournir les chiffres et le rapport dans un délai de 3
semaines pour permettre au conseil municipal de les analyser.
Compte tenu des informations complémentaires souhaitées, il est décidé de renvoyer le point 4
à une séance ultérieure.
2023-032 : DIVERS - AVIS SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION ET DE
MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION ET DE REMISE EN ETAT
DE LA CARRIERE DE BASALTE PAR LA SOCIETE JALICOT
La Société JALICOT a déposé auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme une demande
d'autorisation de prolongation de la durée d'exploitation de la carrière existante ainsi que
l'autorisation de modifier les conditions d'exploitation et la remise en état de la carrière et
de ses installations annexes situées au lieu-dit « Lachaud » sur le territoire des communes
de Châteaugay et de Malauzat.
En application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, Monsieur le Préfet, par
arrêté n° 20231584 du 25 septembre 2023, a ouvert une participation du public par voie
électronique du 9 au 29 octobre 2023.
Parallèlement à cette procédure, Monsieur le Préfet invite le Conseil Municipal à exprimer
un avis sur la demande de la société JALICOT.
Monsieur SOLVIGNON souhaiterait savoir s’il y a une clause qui impose au camion entrant chargé de repartir plein. Suivant les tonnages qui entrent et qui sortent, cela permettrait de calculer la
volumétrie des véhicules circulant sur la route.
Monsieur le Maire souligne qu’au vu des prix du carburant aujourd’hui, l’entreprise doit essayer de rentabiliser au mieux. La demande sera faite à la société.
Conseil municipal de Châteaugay du 23 octobre 2023 Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la demande de la
société JALICOT de prolongation d'exploitation et de remise en état de la carrière de Basalte.
Adoptée par 15 voix pour et 4 abstentions (H. Santiano, P. Desolme, A. Szaraz, S.
Desbonnets).
2023-033 : INTERCOMMUNALITE - COMMUNICATION DES RAPPORTS
RETRACANT L'ACTIVITE DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DURANT
L'ANNE 2022
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Mairie communique au Conseil Municipal les rapports retraçant l’activité de
Clermont Auvergne Métropole durant l’année 2022 :
- Rapport d'activité, accompagné du compte financier unique arrêté par le Conseil
métropolitain le 30 juin 2023 :
- Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés ;
- Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l'assainissement métropolitain.
Délibération
Le Conseil Municipal prend acte de la communication par M. le Maire des rapports retraçant
Factivité de Clermont Auvergne Métropole durant l’année 2022
QUESTIONS DIVERSES
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :
Décision n°2023-006 du 28 août 2023 :
Mise à disposition temporaire de terrain route de Malauzat
À 20h25, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibérations
2023-029 : FINANCES — Remboursement de frais engagés par un agent
2023-030 : RESSOURCES HUMAINES — Adhésion au Pôle Santé du Centre de Gestion du Puy-de-
Dôme
2023-031 : VIE ASSOCIATIVE — Convention « la Val Bédat »
2023-032 : DIVERS — Avis sur la demande de prolongation et de modification des conditions
d'exploitation et de remise en état de la carrière de basalte par la société JALICOT
2023-033 : INTERCOMMUNALITE — Communication des rapports retraçant l’activité de
Clermont Auvergne Métropole durant l’année 2022
QUESTIONS DIVERSES
HHRHAN HAN AN HAN HHIE
lotofofetolefeteeteloototeletotelotetes
NE
Conseil municipal de Châteaugay du 23 octobre 2023 SIGNATURES
PRESIDENT DARTEYRE René _
À
SECRETAIRE SZARAZ Aurore CC ZAIE— F7 wW.
RE
Conseil municipal de Châteaugay du 23 octobre 2023