Procès Verbal - PV séance du 03.06.2019

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Procès Verbal - PV séance du 03.06.2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Châteaugay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 03.06.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Budget, Conseil municipal de Châteaugay du 8 avril 2019 Page 1

Convoqué le 27 mai 2019, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est réuni

le 3 juin 2019 à 20h00 à la mairie.

Présents : Mmes et MM. DARTEYRE – LEVET - MALFREYT – PILLAYRE – JAMET – CLEMENT – SOLVIGNON – DAVID – FERRI – DE FARIA – LAMBERT – VIGERIE – NUGEYRE. Procurations : M. PRIVAT à Mme PILLAYRE ; M. BEAUJON à M. JAMET ; Mme DRIESSENS à Mme LEVET ; Mme KERGUELIN à M. CLEMENT ; Mme VERGER à M. DARTEYRE ; M. VIOLETTE à M. SOLVIGNON.

Absents : Mme THOR

Secrétaire : Mme PILLAYRE

__________________________________

Monsieur le maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Sur proposition de M. DARTEYRE, Mme PILLAYRE est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

--------------------------------------

Le compte rendu de la séance du 3 juin 2019 est adopté à l’unanimité, M. LAMBERT

notant juste qu’une erreur de calcul se trouve dans les ratios de la note brève et

synthétique. En effet, au point 5.5.9 Dépenses d’équipement/recettes réelles de

fonctionnement (pages 7 et 8) pour 2018, il convient de lire respectivement comme

résultat 0,09 au lieu de 0,14 et 0,16 au lieu de 0,23.

2019-012 – BUDGET – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

S’agissant de la présentation du compte administratif pour l’exercice 2018, le

Conseil Municipal désigne M. Christophe MALFREYT, adjoint, comme président de séance.

Après avoir présenté le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. le président présente le compte administratif 2018, lequel peut se résumer comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses/Déficit Recettes/Excédent Dépenses/Déficit Recettes/Excédent Dépenses/Déficit Recettes/Excédent

Résultat reporté 58 347,85 - - 229 617,17 171 269,32

Opérations de l'exercice 537 623,70 597 012,92 2 455 161,95 2 411 513,68 2 992 785,65 3 008 526,60

TOTAL 595 971,55 597 012,92 2 455 161,95 2 641 130,85 2 992 785,65 3 176 491,88

Résultat de clôture - 1 041,37 - 185 968,90 - 187 010,27

Restes à Réaliser 29 350,00 20 977,00 - - 29 350,00 20 977,00

Résultat cumulé 29 350,00 22 018,37 - 185 968,90 29 350,00 204 683,23

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2019

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONSConseil municipal de Châteaugay du 8 avril 2019 Page 2

Résultat définitif - 7 331,63 - - 185 968,90 - 178 637,27

M. LAMBERT s’interroge sur l’évolution des charges de personnels.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Arrête le compte administratif de la commune pour 2018 tel que présenté.

2019-013 – BUDGET – COMPTE DE GESTION 2018

Après s’être fait présenter le budget primitif pour 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et arrêté le compte administratif pour l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que Mme la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recette

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes

les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Délibération

Le Conseil Municipal,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31

décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par Mme la

Trésorière, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2019-014 – BUDGET – AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Il est rappelé au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités

Territoriales dispose que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement constaté au titre de l’exercice clos est affecté une fois le compte administratif arrêté. Ce résultat de fonctionnement doit prioritairement être affecté à la couverture du déficit de la section d’investissement, corrigé des éventuels restes à réaliser.

Il est rappelé au Conseil Municipal que le compte administratif de commune pour 2018 présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

A - Recettes 2 411 513,68

B - Dépenses 2 455 161,95Conseil municipal de Châteaugay du 8 avril 2019 Page 3

C - Résultat reporté 229 617,17

1 - Résultat de fonctionnement (A-B+C) : 185 968,90

Section d'investissement :

D - Recettes 597 012,92

E - Dépenses 537 623,70

F - Résultat de l'exercice (C-D) 59 389,22

G -Résultat reporté - 58 347,85

H - Solde des RàR - 8 373, 80

2 - Résultat d'investissement (F+G+H) - 7 331,63

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement ainsi :

- Affection en réserve (1068) en investissement = 7 331,63 €

- Report à nouveau en fonctionnement (002) = 178 637,27 €

Il est rappelé au conseil qu’il convient de rajouter au report à nouveau la répartition de l’excédent constaté à la liquidation du SIVOM de la Vallée du Bédat soit 3 049,29 €.

Ainsi le report à nouveau en fonctionnement (002) sera = 181 686,56 €

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- affecte le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2018 de la commune comme suit :

¤ Affectation en réserve d’investissement = 7.331,63 €

¤ Report à nouveau de la section de fonctionnement = 178.637,27 € ;

- rajoute à ce report à nouveau le produit de la répartition de l’excédent constaté à la liquidation du SIVOM de la Vallée du Bédat soit 3.049,29 €, le portant à 181.686,56 €.

2019-015 – BUDGET – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2019

Il est indiqué au Conseil Municipal que le projet de budget pour l’exercice 2019 qui

va lui être présenté, a été élaboré avec des taux d’imposition constants, à savoir : - Taxe d’Habitation (TH) = 14,08%

- Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) = 15,15%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) = 94,99%

Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir ces taux pour 2019.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe les taux d’imposition pour 2019 comme suit :

¤ Taxe d’Habitation = 14,08%

¤Taxe sur le foncier bâti = 15,15%

¤Taxe sur le foncier non bâti = 94,99% Conseil municipal de Châteaugay du 8 avril 2019 Page 4

2019-016 – BUDGET – BUDGET PREVISIONNEL POUR 2019

Il est présenté au Conseil Municipal le projet de budget pour l’exercice 2019 qui

peut se résumer ainsi :

- section de fonctionnement équilibrée à la somme de 2 650 488,56 € ;

- section d’investissement équilibrée à la somme de 1 140 586,56 €.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le budget prévisionnel 2019 de la commune équilibré à

¤ 2.650.488,56 € en section de fonctionnement ;

¤1.140.586,56 € en section d’investissement.

2019-017 – FINANCES – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Il est exposé au Conseil Municipal que Madame la Trésorière de Volvic soumet au

conseil municipal une demande d’admission en non-valeur d’une partie du titre de recette 2014 T-700100000033, admission en non-valeur pour 14.592,52 € en raison de l’insuffisance d’actif du débiteur (AFU des Bourages en phase de clôture).

Une seconde demande concerne des recettes de garderie et de restaurant scolaire pour 549,92 € pour lesquels plus aucun recouvrement n’est possible.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les admissions en non-valeur présentées par Mme la Trésorière pour un montant total de 15.142,44 €.

2019-018 – PERSONNEL – EMPLOI SAISONNIER

Il est indiqué au Conseil Municipal que par suite du réaménagement du poste d’un

agent pour raison de santé et en vue d’une possible modification dans l’organisation du service de la restauration scolaire pour la rentrée 2019-2020, il conviendrait de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de créer cet emploi à raison de 25/35ème pour la période du 1er mai au 31 août 2019.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à raison de 25/35ème pour la période du 1er mai 31 août 2019 ;

- dit que cet emploi sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1.

2019-019 – PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE A

TEMPS COMPLET Conseil municipal de Châteaugay du 8 avril 2019 Page 5

Il est exposé au Conseil Municipal que, dans l’optique de renforcer l’équipe des

Services Techniques et pour permettre la pérennisation d’un emploi aidé, il conviendrait de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juin 2019.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi d’adjoint technique temps complet à compter du 1er juin 2019.

2019-020 – DIVERS – REMBOURSEMENT DE LA FRANCHISE A L’ARERAM

Il est exposé au Conseil Municipal que le 29 octobre 2018, lors d’une sortie du

Club Ado, un véhicule mis à la disposition de la commune par l’ARERAM a été victime d’un accident.

Couverts par l’assurance de l’ARERAM, les dégâts occasionnées au véhicule ont été pris en charge cependant il reste une franchise de 85 €.

Aussi, considérant que cet accident est imputable à une activité organisée par la commune, il est proposé au conseil municipal d’accepter le remboursement à l’ARERAM des 85 € de la franchise.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le remboursement de la franchise de 85 € à l’ARERAM.

2019-021 – DIVERS – REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN AGENT

Il est exposé au Conseil Municipal que la directrice du centre de loisirs

élémentaire, par méconnaissance du fonctionnement de la comptabilité publique, a fait un achat pour le centre avec ses propres deniers. Cela représente une somme de 101,12 €.

Considérant que l’achat a été effectué dans l’intérêt du service et qu’elle n’a donc pas à supporter cette charge, il est proposé au conseil municipal de lui rembourser le montant de cette dépense soit la somme de 101,12 €.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le remboursement des frais engagés par la directrice du centre de loisirs élémentaire pour 101,12 €.

A 21h20, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibérations

2019-012 : BUDGET – Compte administratif 2018

2019-013 : BUDGET – Compte de gestion 2018

2019-014 : BUDGET – Affectation du résultat

2019-015 : BUDGET – Fixation des taux d’imposition pour 2019Conseil municipal de Châteaugay du 8 avril 2019 Page 6

2019-016 : BUDGET – Budget prévisionnel pour 2019

2019-017 : FINANCES – Admissions en non-valeur

2019-018 : PERSONNEL – Emploi saisonnier

2019-019 : PERSONNEL – Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

2019-020 : DIVERS – Remboursement de la franchise à l’ARERAM

2019-021 : DIVERS – Remboursement frais à un agent

SIGNATURES DES PRÉSENTS

DARTEYRE René, maire

LEVET Annie, 1ère adjointe

PRIVAT Claude, 2ème adjoint

BEAUJON Jacques, 3ème adjoint

DRIESSENS Laurence, 4ème adjointe

KERGUELIN Anne, 5ème adjointe Procuration à Florence VERGER

MALFREYT Christophe, 6ème adjoint

PILLAYRE Chantal, conseillère municipale

JAMET Jean-Pierre, conseiller municipal

CLÉMENT Jean-Marie, conseiller municipal

SOLVIGNON André, conseiller municipal

DAVID Jean-Marc, conseiller municipal

THOR Sandrine, conseillère municipale Absente

VERGER Florence, conseillère municipale

FERRI Arnaud, conseiller municipal

VIOLETTE Jean-François, conseiller

municipal Procuration à André SOLVIGNON

DE FARIA Christine, conseillère municipale

LAMBERT Raymond, conseiller municipal

VIGERIE Patrick, conseiller municipal

NUGEYRE Carole, conseillère municipale Procuration à Raymond LAMBERT