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Procès Verbal - 03.PV seance du 20.02.2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03.PV seance du 20.02.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2023
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
Convoqué
le 13
février
2023
le conseil
municipal
de
la commune
de
Châteaugay
s’est
réuni
le 20
février
à 20h00
à la
Mairie.
Présents
: Mmes
et
MM
DARTEYRE
R,,
LEVET
À.
PRIVAT
C.
DE
FARIA
C.,
MALFREYT
C.,
CLEMENT
JM.,
CHARLAT
A,
BOSCO
C.,
LAMBERT
R,,
SOLVIGNON
A.,
CROZATIER
D.,
DAVID
JM.,
DESOLME
P.,
SANTIANO
H.,
SZARAZ
A.
Procurations
: VAL
JP,
pouvoir
à LAMBERT
R.,
DESBONNETS
S. pouvoir
à DE
FARIA
C
Absent{e}s
: JEANPETIT
I, VERGER
F.,
BOSCO
N.,
PEREIRA
E.,
LOURENCO
C.
Secrétaire
: DE
FARIA
Christine
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
conseillers
de
leur
présence.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Sur
proposition
de
M.
DARTEYRE,
Christine
DE
FARIA
est
nommée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Aucune
observation
n'étant
formulée
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
19
décembre
2022,
il est
adopté
à l’unanimité.
2023-001
: BUDGET.—
AUTORISATION
AU
MAIRE
D'ENGAGER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
il'est
exposé
à l'assemblée
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril
de
l’année
d'exercice,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits,
lesquels
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
est
de
2 540
445
€. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
635
111.25
€, soit
25%
de
2 540
445
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes,
pour
un
total
de
300
000
€ :
Programme
02
: opérations
non
affectées
° Chapitre
13
: Subventions
d'équipement
versées
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
20
février
2023 Article
132
— Subventions
non
transférables
13
800
€
Subvention
Touré
M’bonde
e Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
Article
204
— Subventions
d'équipement
versées
55
000
€
Attribution
compensation
e Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
211
— Terrains
6 500
€
Acquisition
parcelle
AB762
Article
213
— Constructions
130
000
€
Travaux
château
— mise
en
sécurité
phase
2
Travaux
électricité
bâtiments
communaux
Article
215
— Installations,
matériel
et
outillage
techniques
60
000
€
Installation
pour
bâtiments
et
outillage
pour
atelier
Article
218
-Autres
immo
corporelles
10
000
€
Achat
mobilier
(tables
réception)
et
matériel
informatique
Programme
57
: Ecoles
/ Restaurant
scolaire
Article
213
— Constructions
20
000
€
Travaux
électricité
sur
écoles
et
restaurant
scolaire
Article
218
-Autres
immo
corporelles
4 700
€
Achat
matériel
restaurant
scolaire Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
exposées
ci-dessus.
Adoptée
à l’unanimité
2023-002:
VIE
ASSOCIATIVE
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Une
jeune
fille
habitante
de
Châteaugay
a sollicité
auprès
de
la Mairie
une
aide
pour
sa
participation
en
2023
au
4L
TROPHY.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€. Cette
somme
sera
défalquée
du
montant
global
des
subventions
2023.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ pour
la participation
au
4L
TROPHY.
Adoptée
à l'unanimité
2023-003
:
RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Ilest
exposé
au
conseil
municipal
qu’afin
de
permettre
le bon
fonctionnement
des
services,
et
compte
tenu
des
règles
d'encadrement
à respecter
pour
les
activités
péri
et
extra
scolaires,
il conviendrait
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
une
période
de
6 mois
à
compter
du
1er
mars
2023.
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
20
février
2023 Aussi,
il est
proposé
la création
des
emplois
saisonniers
suivants
:
- 1 emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
35/35è"
(servie
technique
polyvalent)
- 1 emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à 28/35è
(restauration
et
entretien
des
locaux)
-_ 4 emploi
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à 25/35è"
(périscolaire
et
extrascolaire)
- 3 emplois
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à 8/35?"
{pause
méridienne)
Ces
emplois
seront
rémunérés
au
1er
échelon
de
l'échelle
C1.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
la création
des
emplois
non
permanents
aux
conditions
présentées
ci-dessus
Adoptée
à l’unanimité
2023-004
: RESSOURCES
HUMAINES.
— RENOUVELLEMENT
D'EMPLOI
NON
PERMANENT:
D'AGENT.
TECHNIQUE
POLYVALENT:
DANS
LE
‘CADRE
DU
DISPOSITIF.
PEC
« PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
»
La
commune
emploie
actuellement
un
agent
au
service
technique
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
». Ce
contrat
arrive
à terme
le 13
mars
2023.
Pôle
emploi
propose
à la
commune
de
signer
un
renouvellement
de
contrat
pour
6 mois
aux
conditions
prévues
par
la loi.
Iest
proposé
au
conseil
municipal
:
-__ De
renouveler
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
dans
le cadre
du
disposition
« parcours
emploi
compétences
»,
-__ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
auprès
de
pôle
emploi
pour
une
durée
de
3 mois,
à compter
du
14
mars
2023.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
de
renouveler
l'emploi
d'agent
technique
polyvalent
dans
le cadre
du
disposition
« parcours
emploi
compétences
», et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
auprès
de
pôle
emploi
pour
une
durée
de
3 mois,
à compter
du
14
mars
2023.
Adoptée
à l'unanimité
2023-005
: RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
EMPLOIS
PERMANENTS
Il est
indiqué
au
conseil
municipal
que
deux
agents
de
la commune
remplissent
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
:
Grade
actuel
Grade
d'avancement
Adjoint
d'animation
principal
2*"*
classe
(30/35t)
|
Adjoint
d'animation
principal
1°
classe
(30/35)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
|
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
(20/20è"°)
1
classe
(20/20:
De
plus
un
agent
de
la commune
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
suite
à réussite
à l'examen
professionnel
:
Grade
actuel
Grade
d'avancement
Rédacteur
(35/35è")
Rédacteur
principal
de
2"
classe
{35/35ère)
NS
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
20
février
2023 Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
3 emplois
permanents
à compter
du
1°°
mars
2023
:
- 1 emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
1"
classe
à temps
non
complet
(30/35ème)
- 1 emploi
d'assistant
artistique
principal
de
1?"
classe
à temps
complet
(20/20?)
- 1 emploi
de
rédacteur
principal
de
2"
classe
à temps
complet
(35/35è"e)
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2023.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
de
créer,
à compter
du
1°
mars
2023
les
emplois
permanents
au
conditions
présentées
ci-dessus.
Adoptée
à l’unanimité
2023-006
:
ENERGIE
— MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
COMITE
SYNDICAT
DE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
PUY-DE-DOME
Vu
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
portant
sur
la modification
de
ses
statuts
;
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la commune
de
Châteaugay
adhère,
a modifié
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les
textes
législatifs.
Ces
modifications
s’attachent
à transférer
de
nouvelles
compétences
en
matière,
notamment
de
réseau
de
chaleur,
à élargir
le périmètre
d'intervention
de
Territoire
d’Energie
en
matière
d'énergies
renouvelables
(installations
de
production
d'énergie
renouvelable,
accompagnement
en
matière
de
maîtrise
de
production
de
l'énergie
renouvelable...)
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
et
attentes
du
territoire.
Afin
de
valider
cette
modification
et
comme
le prévoit
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
doit
obtenir
la majorité
qualifiée
de
ses
membres
afin
qu’un
arrêté
préfectoral
approuvant
les
statuts
puisse
être
publié.
A cette
fin,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
les
modifications
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme.
Adoptée
à l’unanimité
2023-007
:
DIVERS
— AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
DU
PUY-DE-DOME
2023-
2028
Conformément
à la
loi
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et
à l'habitat
des
Gens
du
Voyage,
l'Etat
et
le Conseil
départemental
ont
engagé
en
2018
la procédure
de
révision
du
schéma
départemental. Suite
à une
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs,
identifiant
les
besoins
d'accueil,
d'habitat
et
d'inclusion
sociale
des
gens
du
voyage
dans
le Puy-de-Dôme,
le projet
de
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
20
février
2023 schéma
a ensuite
été
mis
en
consultation
auprès
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
du
département.
Ce
projet
de
schéma
affirme
quatre
priorités
afin
de
permettre
et
d'accompagner
les
modes
de
sédentarité
et
d'itinérances
choisis,
de
créer
les
conditions
d'une
insertion
sociale
et
professionnelle
et
de
mieux
communiquer,
sensibiliser,
former.
Ces
priorités
se
déclinent
en
15
objectifs
et
36
actions.
Le
schéma
réaffirme
le principe
d'un
opérateur
départemental
d'appui
à sa
mise
en
œuvre,
fonction
actuellement
exercée
par
l'Association
de
Gestion
du
Schéma
des
Gens
du
Voyage
(AGSGV).
Ce
projet
de
schéma
départemental
2023-2028
a recueilli
l'avis
favorable
de
la commission
départementale
consultative
dans
sa
séance
du
22
novembre
2022.
En
application
de
l'article
| de
la loi
du
5 juillet
2000,
ce
projet
est
également
soumis
à l'avis
des
communes
concernées.
Aussi,
Messieurs
le Préfet,
le Président
du
Conseil
Départementai
et
le Président
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
soumettent
au
Conseil
Municipal,
pour
avis,
le projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Puy-de-Dôme
2023-
2028
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Puy-de-Dôme
2023-2028
Adoptée
par
8 voix
pour
et
9 abstentions
QUESTIONS
DIVERSES
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
:
Décision
n°2023-001
du
6 février
2023
:
Avenant
au
marché
de
travaux
Réhabilitation
Maison
Jay
— lot
n°12
Décision
n°2023-002
du
9 février
2023
:
Avenant
au
marché
de
travaux
Réhabilitation
Maison
Jay
— lot
n°2
À 21h00,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibérations 2023-001
: BUDGET
- Autorisation
au
Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
2023-002
: VIE
ASSOCIATIVE
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
2023-003
: RESSOURCES
HUMAINES
— Création
d'emplois
non
permanents
2023-004
: RESSOURCES
HUMAINES
— Renouvellement
d'emploi
non
permanent
d'agent
technique
polyvalent
dans
le cadre
du
dispositif
PEC
« Parcours
Emploi
Compétences
»
2023-005
: RESSOURCES
HUMAINES
— Création
d'emplois
permanents
2023-006
: ENERGIE
— Modification
des
statuts
du
comité
syndicat
de
Territoire
d’Energie
Puy-
de-Dôme 2023-007
: DIVERS
— Avis
sur
le projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Puy-de-Dôme
2023-2028
QUESTIONS
DIVERSES
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
20
février
2023 HANNAH HAAAANAANAAAANHNHANN HANNAH HRHANNAANAAANAHAANH HANNAH HannnnnnAnnnAAAANAAH HHAHAAHANANHANAAHAHH HANNAH HHAAAAHANANAAAAANAHH HAAAAAAAANAAANNANAH HANNAH HANNAH AAA HANNAH HANNAH HANNAH HAHAAHHAAAHANAAAAANH HANNAH HAAAAHHAAAHANHANAAA HANAAAAAAAANAAAAAANH HRHAANNAANHAAAHAAAAH HAHAAHHAAAHANAAAAHN HHAANHNAANHAAAHANAAAH HANNAH HHAANAAANAAAANAAAAHN HHAHAHHANANHANAHHAHH HANNAH HHAHAHHANANHAHAAHAHH
SIGNATURES
ue
PRESIDENT
DARTEYRE
René
APS
TT
SECRETAIRE
DE
FARIA
CHRISTINE
-
«
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
20
février
2023