Procès Verbal - pv 5 mai

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Procès Verbal - pv 5 mai Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Sombernon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, du CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE SOMBERNON

Séance du 05 mai 2025 à 19 heures 00 minutes

mairie

Quorum : 7

Présents :

M. CANIPELLE Gilles, M. DALAS Régis, Mme EDOUARD Christine, M. GARROT

Stéphane, Mme LAMY Sylvie, M. MERLIN Sébastien, Mme RACOEUR Cindy, M. ROIGNOT Michel, Mme TESIO Nathalie

Procuration(s) :

Mme CROCQ Joëlle donne pouvoir à M. ROIGNOT Michel, M. MAIRET Michaël donne pouvoir à M. MERLIN Sébastien

Absent(s) :

Mme AUDIGIER-LELOIR Carole

Excusé(s) :

Mme CROCQ Joëlle, M. MAIRET Michaël

Secrétaire de séance : M. DALAS Régis

Président de séance : M. ROIGNOT Michel

1- Approbation PV séance du 31 mars 2025:

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2025.

2 - Compte-rendu des arrêtés du maire:

Conformément aux délégations données au maire en date du 04/06/2020 par délibération du conseil municipal n°31/2020,

Vu l'obligation d’information au conseil municipal des décisions prises par le maire dans le cadre de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

12/2025 : Arrêté du maire autorisant la signature d'un avenant au marché avec l'entreprise OTIS lot 13 pour les travaux de la médiathèque du Pourpris pour un montant de — 1200 € HT (remplacement des portes inox par des portes laquées). 13/2025: Arrêté du maire autorisant la signature d'un avenant N°2 au marché avec l'entreprise DUMONT CHARPENTE lot 4 pour les travaux de la médiathèque du Pourpris pour un montant de 600.00 € HT (solin sur mur mitoyen).

14/2025: Arrêté autorisant le maire à signer les devis pour l'acquisition de matériels techniques correspondants :

Manutan (escabeau, échelles) : 1 353.90 € HT

Citylum (illuminations Noël) : 1 155.36 € HT

Expert jardin (matériel espaces verts motorisation) : 1 770.00 € HT

Mairie de Sombernon-03803340115/2025: Arrêté autorisant le restaurant SUMMUS à occuper le domaine public pour l'installation de la terrasse du restaurant pour une surface de 35 m2. La redevance de 10 € par m° et par an lui sera facturée comme fixé par arrêté 31/2022.

17/2025:_ Arrêté autorisant le maire à signer le devis avec l’entreprise HIS pour l'installation d'un système d'éclairage automatique du terrain de foot pour les services héliportés de secours en cas d'intervention nocturne pour un montant de 3 650.00 € HT.

19/2025: Arrêté autorisant le maire à signer le devis avec l'entreprise MANUTAN COLLECTIVITES pour la fourniture de jeux extérieurs pour l’espace multigénérationnel pour un montant de 2 589.00 € HT.

3 - Compte-rendu des DIA :

Le Conseil Municipal prend note des déclarations d'intention d'aliéner suivantes pour lesquelles le maire n’a pas préempté :

9/2025: M. MONTENOT Pierre vend le bien situé 19 rue Ferdinand Mercusot à M.

MENETRIER Philippe

4 - Validation marché lots 3 et 14 Médiathèque du Pourpris suiteà annulation des marchés initiaux

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 15 en date du 25 mars 2024 validant les marchés des lots 1 à 15 des travaux de la médiathèque du Pourpris,

Vu la délibération n° 7 en date du 17 mars 2025 annulant les marchés lots 3 et 14 de l'entreprise CFD METAL pour le marché médiathèque du Pourpris,

Vu la mise en concurrence parue sur ie profil acheteur marché-sécurisés en date du 20 mars 2025,

Vu le procès-verbal de la commission d'ouverture des plis du 25/04/2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

APPROUVE les conditions et modalités techniques et financières de réalisation du projet,

AUTORISE M. le maire à signer les marchés publics suivants et tous documents s’y rapportant :

Marché! Marché

LOTS ENTREPRISES en €HT| en € TIC

3 - Charpente métallique | A2METAL 52 327,00 | 62 792.40

14 - Menuiserie

extérieure métallique - 81 008.70 Serrurerie A2METAL | 67 507.25

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Prêt long terme médiathèque :

Vu les besoins de financement des travaux de la médiathèque du Pourpris,

Vu les différentes propositions des 3 banques consultées,

Mairie de Sombernon-038033401Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le Crédit Mutuel pour la demande de prêt de 150 000 € sur 14 ans à raison d’un taux à 3.28 % à échéances trimestrielles.

A cet effet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire, délégataire dûment habilité, à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Prêt relais TVA Médiathèque :

Vu les besoins de financement des travaux de la médiathèque du Pourpris,

Vu les différentes propositions des 3 banques consultées,

Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la caisse d'épargne pour la demande de prêt relais TVA de 2 ans d’un montant de 316 000 € à raison d’un taux à 2.50 %.

A cet effet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire, délégataire dûment habilité, à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Validation marché voirie 2025 rue du Fonteny :

Vu le code des marchés publics,

Vu la mise en concurrence parue sur le profil acheteur marches-securises et parution au journal du palais le 17 mars 2025,

Vu le procès-verbal de la commission d'ouverture des plis du 25/04/2025, Vu l’estimatif du maître d'œuvre s'élevant à 141 182.00 € HT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

APPROUVE les conditions et modalités techniques et financières de réalisation du projet, AUTORISE M. le maire à signer les marchés publics suivants :

LOT UNIQUE :

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS -— Agence de Dijon

134 Avenue de la Gare — 21 220 GEVREY CHAMBERTIN

Montant HT : 118 520.90 €

Option chemin BBSG : 5 200.00 €

Option trottoirs BBSG : 11 070.00 €

Total marché HT : 134 790.90 €

Montant TVA : 26 958.18 €

Montant TTC : 161 749.08 €

Autorise le Maire à payer les factures correspondantes et à signer tout document se rapportant au dossier

Mairie de Sombernon-038033401Intervention de M. Mairet : Je regrette une nouvelle fois qu'il n'y ait pas eu d'échanges ni de

concertation concernant les différentes options envisageables pour la réfection de la rue du Fonteny, malgré mes demandes répétées.

Je constate avec regret qu'on nous présente et nous fait valider un projet sans que nous en ayons pris connaissance au préalable. C'est précisément ce type de sujet que j'aurais souhaité voir discuté lors d'une réunion de la commission travaux, si celle-ci s'était effectivement réunie.

Réponse de M. Roignot :

Lors du conseil municipal du 22/06/2023, le maire a présenté le projet afin de pouvoir demandé la subvention adéquate.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)

Pour : M. CANIPELLE Gilles, M. DALAS Régis, Mme EDOUARD Christine, M. GARROT Stéphane, Mme LAMY Sylvie, M. MERLIN Sébastien, Mme RACOEUR Cindy, M. ROIGNOT Michel, Mme TÉSIO Nathalie, Mme CROCQ Joëlle (représentée par M. ROIGNOT Michel)

Contre :

Abstention : M. MAIRET Michaël (représenté par M. MERLIN Sébastien)

8 - DM 1 BP 2025:

VU les opérations comptables à réaliser pour la constatation des risques et charges, Vu les crédits inscrits au budget 2025 au chapitre 042 pour la réalisation de ces opérations, au lieu du chapitre 68 en dépenses et au chapitre 78 en recettes,

Il y a lieu de modifier le budget principal 2025 comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à réaliser les modifications de crédits suivants au budget principal 2025 :

DF : Art 681/042 : - 4 000 €

RF : Art 781/042 : - 4000 €

DF : Art 681/68 : + 4 000 €

RF : Art 781/68 : + 4 000 €

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant au dossier et à effectuer les opérations comptables correspondantes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Questions diverses :

- Organisation du 14 juillet :

Déroulé :

Mairie de Sombernon-038033401Dimanche 13 Juillet :

18h : Animation musicale buvette des pompiers à l'espace de la Brenne 22h : retraite aux flambeaux

23h : feu d'artifice

23h30 : Bal des pompiers : repli dans la salle en cas de pluie

Lundi 14 juillet :

11h30 : cérémonie au monument

12h : Apéritif à l'espace de la Brenne

12h30 : Repas paëlla (Cav'o) sur inscription et chèque à l'ordre du foyer rural : prix coûtant 14 € pour les adultes et 7 € pour les enfants de moins de 10 ans (Communication à faire début juin)

14h30 : Jeux organisés par le CMJ

- Foire aux plantes : Le maire informe le conseil municipal que l'ensemble des exposants étaient satisfaits de cette journée et que ceux-ci apprécient le fait d'être à l'intérieur de la salle. Penser les années prochaines à prévoir un balisage extérieur pour indiquer que la foire se déroule à l'intérieur de la salle.

- 8 mai : Péparation de la cérémonie à 10h30 par Christine, Sylvie et Michel.

- Photographie des habitants : La photo est prévue le dimanche 29 juin à 11h. Le lieu sera déterminé cette semaine avec la photographe : Prévoir communication début juin.

- Visite Médiathèque du Pourpris : Une visite de la médiathèque du Pourpris pour le conseil municipal, les agents et autres (à déterminer) est prévue le lundi 7 juillet à 16h30. M. Delziani sera présent. Communication à faire début juin

- Loyers MSP : Le maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du 8 avril entre le maire et les professionnels de santé, il a été à nouveau demandé par les professionnels que la révision annuelle des loyers ne leur soit pas appliquée. Le maire et les adjoints ont répondu négativement à cette demande pour les raisons déjà exprimées antérieurement soit le respect du bail signé au départ entre les parties, une égalité de traitement avec les autres locataires de la commune et la prise en compte de différents travaux sur le bâtiment déjà réalisés et à réaliser.

Fait à SOMBERNON

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

t ÈS |

CEA / ns CL SR

Mairie de Sombernon-038033401