Procès Verbal - PV 5 JUIN

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Procès Verbal - PV 5 JUIN Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sombernon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, du CONSEIL MUNICIPAL

SOMBERNON PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 5 juin 2026 à 19 heures 00 minutes

Quorum : 8

Présents :

M. CANIPELLE Gilles, M. DALAS Régis, M. GARROT Stéphane, Mme GRUER Juliette, M. GUENEAU Victor, Mme

LAMY Sylvie, M. LAMY Vincent, Mme RACOEUR Cindy, M. ROIGNOT Michel, M. VANDERPOTTE Jean-Baptiste,

M. CONTENOT Samuel et M. QUIGNARD Manuel

Procuration(s) : Mme CAZAL Aurore à Mme LAMY Sylvie, Mme CIUDAD Marion à Mme RACOEUR Cindy et

Mme TOMIC Sanja à M. LAMY Vincent

Absent(s) :

Excusé(s) : Mme CAZAL Aurore, Mme CIUDAD Marion et Mme TOMIC Sanja

Président de séance : M. ROIGNOT Michel

1 - Désignation secrétaire de séance : Régis Dalas

2- Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mai 2026

3 — Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal aux élections sénatoriales

Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 280 à L. 293 et R. 130 à R. 148 ;

Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et suppléants à élire dans la commune ;

Le Conseil municipal s'est réuni en vue de procéder à l'élection de trois délégués titulaires et de trois

suppléants appelés à composer le collège électoral sénatorial.

Le bureau électoral a été constitué conformément aux dispositions législatives et réglementaires en

vigueur.

Après dépôt des candidatures, il a été procédé à l'élection au scrutin secret.

Résultats du scrutin

- Conseillers municipaux en exercice : 15

- Présents : 12

- Votants : 15

-__ Bulletins blancs ou nuls : O

- _Suffrages exprimés : 15

Mairie de Sombernon-0380334001Listes candidates :

— Michel Roignot :

Nombre de suffrages obtenus : 12

— Vincent Lamy

Nombre de suffrages obtenus : 3

À l'issue du scrutin et conformément aux dispositions du Code électoral, sont proclamés élus :

Délégués titulaires

° M. Michel Roignot

e Mme Sylvie Lamy

e M. Régis Dalas

Suppléants

+ Mme Cindy Racoeur

e M. Gilles Canipelle

+ Mme Juliette Gruer

Le Conseil municipal :

PREND ACTE des résultats de l'élection des délégués et suppléants chargés de participer à l'élection

des sénateurs ;

CONSTATE la désignation des personnes ci-dessus énumérées en qualité de délégués titulaires et

suppléants de la commune ;

DIT que le procès-verbal des opérations électorales est annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération ainsi que le procès-verbal et les

pièces annexes à Madame la Préfète de la Côte-d'Or.

4 — Avenants médiathèque : Bureau Véritas mission SPS avenant n°2 et Gandin lot 1- avenant n°6

Vu le code de la commande publique,

Vu le code de la commande publique et les articles R.2123, R.2194 notamment,

Vu la délibération du conseil municipal n° 15 en date du 25/03/2024 autorisant le maire à signer les marchés

liés à la médiathèque,

Vu le PV de la commission d'appel d'offres en date du 04/06/2026 lors de laquelle les avenants ci-dessous ont

fait l’objet d’un avis favorable de la commission,

DECIDE DE CONCLURE les différents avenants détaillés ci-dessous :

Mission Sécurité et Protection de la Santé (SPS) — Bureau Veritas :

-_ Allongement de la durée d'exécution des travaux, soit janvier à juillet 2026. Les honoraires sont établis

suivant le chapitre 7 — rémunérations complémentaires du contrat initial: allongement de la durée

d'exécution des travaux : 300 € HT/mois

Montant initial du marché : 3 865 € HT

Avenant n°1 validé par la délibération n°46 du 15/09/2025 : 1 800 € HT

Avenant n°2 : 2100 € HT

Mairie de Sombernon-0380334001Nouveau montant du marché : 7 765 € HT

Lot 1 - Gros Œuvre — Gandin — avenant n° 6 :

- Fourniture et pose des grilles de ventilation de la galerie

Montant initial du marché 565 594,00 €

Montant de l'avenant n°1 -3 342,04 £

Montant de l’avenant n°2 44 736,71 €

Montant de l'avenant n°3 15 113,00 €

Montant de l’avenant n°4 -5 396,00 €

Montant de l'avenant n°5 13 538,00 €

Montant de l’avenant n°6 1 095,00 €

Nouveau montant du marché 631 338,67 €

AUTORISE le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur

exécution.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le Secrétaire de séance,

Sn \/

Fait à SOMBERNON

onsieur le Maire,

ichel ROIGNOT

Mairie de Sombernon-0380334001