unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 11 20 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 11 20 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2023 11 20 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2023 SALLE MULTI-ACTIVITES D’EYMET

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Le 20 NOVEMBRE à 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la salle multi-activités

d’Eymet sous la présidence de

M. Jérôme BETAILLE

En exercice 40 Date de convocation : 14 novembre 2023 Présents 36

Pouvoirs 01

Votants 37

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Jean-Paul ROUSSELY

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Mayia BISCAY

-M. Jérôme LOUREC

-Mme Mélanie KLEIBER Excusée

pouvoir à M. LEMAIRE

-M. François LEMAIRE + 1 pouvoir

-Mme Myriam LESCURE

-M. Gilles BERGOUGNOUX

-Mme Annie LANDAT

-M. Xavier THEVENET

-M. Maurice BARDET

-Mme Viviane LAGENEBRE

-M. Henri DELAGE

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FONROQUE

-Mme Lucie GRELON Absente

ISSIGEAC

-M. J-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

-M. Sébastien DELMARES Excusé

MONMADALES

-M. Serge TABOURET

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-Mme Christine CHAPOTARD

-M. Jean-Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

-M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-M. Pascal MARTY

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-Moise LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-Vianney D’HAUTEFEUILLE Absent

ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-Mme Béatrice ROUSSELY

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. David HILAIRE

SINGLEYRAC

-M. Gérard BUCAU

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance

Ordre du jour

Adoption procès-verbal du 16 Octobre 20232

1-Présentation pour validation du contrat de projets territoriaux de la CCPSP, en présence de Madame la conseillère départementale,

2-Modificatif plan de financement-Demande de subvention au titre du contrat territorial 2022-2024 avec le conseil départemental pour le réaménagement du groupe médical d’Issigeac en Maison de Santé Pluridisciplinaire,

3-Nouvel Arrêt projet du PLUI, suite avis défavorable d’une commune, 4-Autorisation de prise en charge admission en non valeur,

5-Autorisation de signature de l’avenant en moins-value n°1 lot n°3 pour les travaux du moulin de Citole,

6-Présentation décision modificative budgétaire n°2-2023,

7-Règles et durée d’amortissement M57,

8-Création et mise à disposition d’un service de remplacement des secrétaires de mairie ; autorisation de signature de la convention d’adhésion,

9-Autorisation de lancement marché de prestation de service pour l’entretien des sentiers inscrits au PDIPR,

10-Présentation du Rapport 2022 sur le Prix et Qualité du Service (RPQS) du SPANC, 11-Questions diverses.

Le procès-verbal du 16 octobre est adopté à l’unanimité.

1-Présentation pour validation du contrat de projets territoriaux de la CCPSP, en présence de Madame la conseillère départementale.

Le président, au titre de sa fonction de conseiller départemental, souhaite présenter avec Mme Chevallier les projets territoriaux déposés sur le contrat départemental en amont de la validation qui se tiendra en commission permanente du conseil départemental.

Mme Chevallier en fait la présentation.

Enveloppe : 755 003.36 €

-Opérations CCPSP 2022-2024 déposées, à programmer pour 259 102.50 € de subventions, qui concernent 5 dossiers de la communauté de communes : les 2 maisons de santé (Eymet et Issigeac) aidées à hauteur de 25 % du montant des opérations car considérées comme prioritaires pour le territoire, et les travaux de voirie 2022-2023-2024 à hauteur de 50 333 € chaque année.

-Pour optimiser l’utilisation des enveloppes et permettre la réalisation d’un maximum de projets, il est proposé d’aider des dossiers communaux au titre de la fongibilité des crédits, pour un montant de 154 393.17 €.

Cela concerne la reprise de l’engagement fait sur le précédent mandat à hauteur de 15 % pour le village de gîtes d’Eymet, qui complèteront les 10 % déjà votés sur le contrat communal. Et pour 2 nouveaux dossiers, une aide de 5 % du projet de la plaine des sports d’Eymet pour compléter les 15 % déjà votés sur le contrat du volet communal, ainsi que 15 % pour la restauration du corps central du palais des Evêques d’Issigeac pour compléter les 5 % déjà pris sur l’autre contrat.

M. Hervé DELAGE demande s’il n’y aurait pas opportunité d’inscrire pour ces trois projets un taux de 25 % en cumulant les deux contrats.3

M. BETAILLE répond qu’une enveloppe financière contrainte et un nombre de projets important ont amené les conseillers départementaux à proposer un financement au taux maximum de 20 % par nouveau projet.

Compte-tenu du total à programmer d’un montant de 413 495.67 €, il resterait une enveloppe disponible de 341 507.69 €.

Deux projets seraient à programmer sur l’avenant n°1 et restent à définir plus précisément pour la rénovation du parc scolaire de la CCPSP et un cheminement le long du Dropt.

Une réunion spécifique aura lieu avec tous les maires début 2024 pour les contrats communaux.

L’assemblée n’émet pas d’observations particulières et valide ces propositions à l’unanimité.

Mme CHEVALLIER est remerciée pour sa présence et quitte la salle.

2-Modificatif plan de financement-Demande de subvention au titre du contrat territorial 2022- 2024 avec le conseil départemental pour le réaménagement du groupe médical d’Issigeac en Maison de Santé Pluridisciplinaire.

La base éligible est corrigée à la baisse (361 700 € au lieu de 425 782 €), déduction faite des frais d’ingénierie qui ne sont plus pris en compte par le contrat territorial. Le taux reste à 25 %, la subvention sollicitée est de 90 425 € au lieu de 106 445 €. Adopté à l’unanimité.

M. BETAILLE reprécise qu’à ce jour, le groupe médical n’est pas labellisé « Maison de Santé Pluridisciplinaire » et que le Région Nouvelle Aquitaine ne peut financer sans projet de santé de l’ARS.

Il donne la parole à M. Hervé DELAGE vice-président en charge du dossier.

M. DELAGE va rencontrer Mme KLAINGUER de la délégation du grand bergeracois pour faire le point sur la contractualisation pour d’éventuels fonds européens.

Concernant les travaux, la géothermie ne serait pas adaptée sur ce site, le SDE 24 va remettre très prochainement une étude sur du photovoltaïque en auto consommation.

3-Nouvel Arrêt projet du PLUI, suite avis défavorable d’une commune.

Le président, énonce que l’objet de la présente délibération est d’arrêter, de nouveau, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration.

En effet, la commune de St-Perdoux a demandé par délibération, suite à la préconisation de la CCPSP, qu’il soit tenu compte de ses demandes de modification dans l’arrêt projet voté au mois de juillet. Selon le cabinet juridique co-traitant du bureau d’études NOEL, cette délibération peut s’interpréter comme un avis défavorable en cas de recours.

A la suite de cet avis, après avis du bureau, la Communauté de communes n’entend pas modifier le projet de PLUi arrêté par délibération de son conseil communautaire du 17 juillet 2023.

Par conséquent, en application de l’article L. 153-15 du Code de l’urbanisme, le conseil communautaire doit de nouveau délibérer et le projet de PLUi non modifié par rapport à la version4

arrêtée le 17 juillet 2023 doit être, de nouveau approuvé, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Un lien pour le téléchargement de toutes les pièces a été communiqué à chacun sur la note de synthèse.

M. POMEDIO explique qu’il s’agit d’une mauvaise interprétation et lecture du zonage arrêté au mois de juillet pour la commune de St-Perdoux, la demande du conseil municipal a bien été prise en compte. Il s’excuse des désagréments causés.

Après en avoir délibéré, le nouvel arrêt projet du PLUI est adopté à l’unanimité.

4-Autorisation de prise en charge admission en non valeur.

Les services de la trésorerie, suite à des poursuites infructueuses, demande l’admission en non valeur de 13 titres de recettes sur les années 2017 et 2018 pour la somme totale de 400.63 € (65.31 € + 335.32 €), par un mandatement au compte 6541. Il est proposé de procéder à cette prise en charge sur le budget primitif 2023. Adopté à l’unanimité.

5-Autorisation de signature de l’avenant en moins-value n°1 lot n°3 pour les travaux du moulin de Citole.

Le président explique que des choix et adaptations ont été faits lors du chantier, par rapport au marché initial sur ce lot, entrainant une moins-value globale de 6 917.50 € HT.

Moins values de 20 868 € HT (appareils d’éclairage, système de sécurité incendie, plomberie) et plus values de 13 950.50 € HT (appareils d’éclairage, variateur de vitesse et robinet extérieur+raccordement compteur eau).

Montant HT TVA Montant TTC

Marché de base 31 000.00 € 6 200.00 € 37 200.00 € Avenant n°1 -6 917.50 € - -1 383.50 € -8 301.00 € Nouveau marché 24 082.50 € 4 816.50 € 28 899.00 €

Il convient d’autoriser le président à signer l’avenant n°1 du lot n°3 ainsi que les nouveaux devis. Avis favorable à l’unanimité.

6-Présentation décision modificative budgétaire n°2-2023.

Sur la section de fonctionnement il s’agit d’ajuster les crédits au chapitre 66 concernant les intérêts, suite à un emprunt à taux révisable sur le livret A de la Banque des Territoires. En section d’investissement, les mouvements de crédits concernent principalement le domaine scolaire.

Propositions, adoptées à l’unanimité :5

Section de fonctionnement

Article et libellé Augmentation dépenses

Diminution

des

dépenses

Augmentation

recettes

Diminution

des

recettes

66111 Intérets échéances suite emprunt

taux variable 3124,00

66112 Rattachement des Intérêts

Courus Non Echus 3 900,00

661121 Montant des ICNE de

l'exercice 4041,00

6688 Frais emprunts 1 000,00

673 Titres annulés 1 500,00

6745 Subventions aux personnes

privées OPAH 765,00

7 165,00 7 165,00

TOTAL GENERAL 0 € 0 €

Section d'investissement

Article et libellé Augmentation des dépenses

Diminution

des

dépenses

Augmentation

des recettes

Diminution

des

recettes

2152-306 Signalétique routière 2 180

2151-306 Travaux routiers 2 180

21318-115 Clôture Citole 993

21568-115 Extincteur Citole 214

2184-115 Mobilier Citole 5 063

2313-115 Travaux Citole plus et

moins-value et actualisat° 3 856

21318-108 Chauffe-eau pôle de service

Eymet 557

21312-110 Immo bâtiments scolaires 15 045

2151-110 Bitume primaire Eymet suite

travaux WC 1 800

2183-110 Matériel de bureau et

informatique écoles 2 993

2184-110 Mobilier scolaire 4 862

2188-110 Autres immo corp écoles et

EPI collège 12 610

2313-110 Construction scolaire et

provisions 63 466

2313-110 Audit énergétique rénov parc

scolaire 41 814

1321-110 Participation ADEME

notification du 25 sept 17 423 202-112 Rév simpl n°2 Eymet 780

2033-112 Frais insertion rév simpl n°2

Eymet 428

88 132 € 70 709 € 17 423 €

17 423 € 17 423 €

TOTAL GENERAL 17 423 € 17 423 €6

7-Règles et durée d’amortissement M57.

Suite au changement de nomenclature comptable (M14 en M57) à compter du 1er janvier 2024, le conseil communautaire est invité à :

-approuver les durées d’amortissement proposées ci-dessous pour les budgets relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 :

-pratiquer l’amortissement des subventions perçues, sur la même durée que le bien financé.

CATEGORIE COMPTE

Durée

Existant M14 Proposé M57

Biens et subventions de faible valeur d’un montant unitaire

inférieur à 500 € TTC 1 an 1 an Immobilisations incorporelles

Logiciels, licences, concessions et droit similaires,

procédés

2051 2 ans 2 ans

Subventions d’équipement versées aux

organismes publics telles que communes etc…

2041412 10 ans 10 ans

Subventions d’équipement versées aux personnes

de droit privé finançant un bien mobilier, du

matériel ou des études

20421

5 ans 5 ans

Subventions d’équipement versées aux personnes

de droit privé finançant un bien immobilier ou une

installation

20422

-- 30 ans

Immobilisations corporelles

Immeuble de rapport (productif de revenus) 21321 60 ans 60 ans Constructions bâtiments administratifs 21311 0 0 Constructions bâtiments sociaux et médicaux 21313 0 0 Autres bâtiments publics 21318 0 0 Autres construction 2138 0 0 Matériel roulant-voitures 215731 7 ans 7 ans Camions et véhicules industriels 215731 8 ans 8 ans Autre matériel roulant-tondeuse 215731 5 ans 5 ans Petit matériel et outillage classique 21578 6 ans 6 ans Matériel et outillage incendie 21568 8 ans 8 ans Matériel informatique ordinateurs imprimantes

tablettes scanners périphériques et accessoires

21838 3 ans 3 ans

Matériel et mobilier de bureau 21848 5 ans 5 ans Matériel et mobilier scolaires 21841 10 ans 10 ans Matériel de téléphonie 2185 0 2 ans Autres immobilisations corporelles,

électroménager, équipements restaurants scolaires

2188 12 ans 12 ans

Agencements et aménagements de bâtiments

publics, installations électriques et téléphoniques

21351

15 ans 15 ans

Plantations arbres et arbustes 2121 15 ans 15 ans Installations, matériels et outillages techniques de

voirie, signalétiques

215738 5 ans 5 ans

Autres installations matériels et outillages

techniques autres que voirie (signalétique PDIPR)

21578 5 ans 5 ans

Autres agencements et aménagements divers 2181 15 ans 15 ans

Adopté à l’unanimité.7

8-Création et mise à disposition d’un service de remplacement des secrétaires de mairie ; autorisation de signature de la convention d’adhésion.

La CCPSP entend créer et mettre à disposition des communes qui le souhaitent un service de remplacement des secrétaires de mairie, pour des fonctions de comptabilité et de paies, à des fins de mutualisation,

La présentation du projet en conférence des maires du 18 octobre 2023 n’a entraîné aucune observation, avec la proposition de tarifs 2023-2024 suivante :

-Remboursement par la commune bénéficiaire des frais de fonctionnement du service, comprenant les charges liées au personnel (rémunération annuelle avec régime indemnitaire, charges sociales, cotisation action sociale et assurance du personnel) :

Coût horaire…………21.47 € TTC (révisable annuellement)

Il appartiendra à chaque commune intéressée de contracter avec la CCPSP selon les modalités définies dans une convention qu’il conviendra pour les communes d’adopter par délibération. Il est recommandé de prévoir cette délibération, si la commune le souhaite, en amont du besoin.

Le président propose à l’assemblée :

-de créer un service de remplacement des secrétaires de mairie pour des missions de comptabilité et paie, à des fins de mutualisation,

-d’arrêter le tarif horaire comme ci-dessus explicité,

-d’approuver le projet de convention de mise à disposition d’un service de remplacement, -d’autoriser le président à signer le projet de convention de mise à disposition du service de remplacement avec chaque commune qui en fera la demande.

Adopté à l’unanimité.

9-Autorisation de lancement marché de prestation de service pour l’entretien des sentiers inscrits au PDIPR.

Il convient d’autoriser le président à lancer une consultation pour renouveler le marché de prestation de service pour l’entretien des sentiers de randonnées inscrit au PDIPR.

Considérant une estimation totale administrative de 171 000 € HT, offre de base + option 2è passage si nécessaire, le président propose une procédure adaptée avec négociation (seuil pour les marchés de services 215 000 € HT) pour une durée de trois ans (2024-2025-2026).

Avis favorable à l’unanimité.

10-Présentation du Rapport 2022 sur le Prix et Qualité du Service (RPQS) du SPANC.

M. TRIFFE présente le rapport 2022 sur l’activité du SPANC. 446 diagnostics, les objectifs sont réalisés, et 152 contrôles de conception sur le territoire. Adopté à l’unanimité.

La commission a travaillé sur une modification du règlement (nouvelles dispositions réglementaires) et la tarification 2024 qui feront l’objet d’une délibération au mois de décembre.8

11-Questions diverses.

-Répartition du fonds collecté (121919 €) de soutien pour le Ribéracois suite aux intempéries -Avis favorable du bureau pour le versement de la prime inflation au taux plafond. Avis obligatoire du comité technique avant délibération.

-SMD3 : tous les foyers ne sont pas déclarés, listing distribué aux communes qui sont invitées à signaler les anomalies.

-Travaux ZAE : intempéries et décalage du délai d’exécution, livraison du transformateur ENEDIS le 28/11. Pour information, le marché est clausé « insertion sociale » et ce dispositif est activé. -Réunion CLIT prévue le 19/12 à Issigeac à 14 h

-Commission économique le 7/12 à 18 h à Monsaguel, visio avec le service de la RNA pour le SRDEII.

-Voirie : arbres sur la chaussée. Le dégagement est à la charge des communes, vade-mécum en vigueur. Marquage au sol, une campagne est à prévoir à nouveau sur 2024. -Dysfonctionnement Orange.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

La secrétaire, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE