unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 07 16 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 07 16 pv Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 07 16 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2018

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT

Le 16 juillet à 20 h 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la salle

des fêtes de PLAISANCE sous la présidence

de M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 11 juillet 2018 Présents 29

Pouvoirs 03

Votants 32

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Jean-Paul ROUSSELY

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE+1 pouvoir

-Mme Sylvie RIALLAND Absente

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE

Excusée

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

Excusé

-Mme Martine AGARD-DENUEL

Excusée

-M. Maurice BARDET+1 pouvoir

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU + 1

pouvoir

-Mme Rose LALLEMANT

Excusée

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI Absent

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDAT Excusée

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moïse LABONNE Absent

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d’HAUTEFEUILLE

Excusé

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX Absent

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Marc DIVINA

ST-JULIEN D’EYMET

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Christian MORTEMOUSQUE

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

Adoption procès-verbal du 18 Juin 2018

1-Autorisation signature acte de vente des lots de la ZAE de Singleyrac suite au transfert entre la commune et Portes Sud Périgord2

2-Demande d’évaluation par le service France Domaine d’un local sis à Plaisance dans le cadre du projet de salle de découpe

3-Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de voirie 2018 et autorisation signature marché 4-Travaux maison des services publics d’Issigeac : autorisation signature avenant n°2 lot N°7 pour la tranche ferme et avenant n° 1 lot N°7, tranche conditionnelle,

5-Fixation du prix de vente de confection des repas pour le CIAS

6-Fixation du tarif des repas pour le personnel de service des écoles à compter du 01/09/2018 7-Autorisation signature d’une convention de mise à disposition d’un agent, du 01/09 au 31/12/2018, à la commune de Sigoulès.

8-Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences 9-Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 10-Attribution de subventions au titre de l’OPAH-RR Portes Sud Périgord 11-Questions diverses

Présentation contrat territorial « EPCI »

Conventionnement CLSH d’Eymet

Après adoption à l’unanimité du procès-verbal du 18 juin 2018, le président passe à l’ordre du jour.

1-Autorisation signature acte de vente des lots de la ZAE de Singleyrac suite au transfert entre la commune et Portes Sud Périgord

M. Hervé Delage, vice président, fait un historique des conditions financières et patrimoniales de transfert des deux lots, qui ont fait l’objet d’une délibération le 16/10/2017. Ils ont une surface globale de 21a 85 ca pour un prix de cession fixé à 5 € HT le m2, soit une somme totale de 10 925 € HT payable par moitié à la signature de l’acte, le solde à la revente par Portes Sud Périgord.

Le dossier est en cours d’instruction chez le notaire d’Eymet, et il convient d’autoriser le président à signer l’acte.

La disponibilité de ces terrains sera indiquée par la pose d’un panneau.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, autorise le président à signer l’acte chez le notaire.

2-Demande d’évaluation par le service France Domaine d’un local sis à Plaisance dans le cadre du projet de salle de découpe.

M. Hervé Delage : il s’agit d’avoir une estimation de la valeur du local qui abrite les installations du « Porc de Plaisance », qui est à la vente (obligatoire pour toute acquisition supérieure à 75 000 €). Ces installations sont à remettre aux normes et ont besoin de rafraîchissement ; la filière d’assainissement est également à revoir et pose à ce jour problème. L’Agence Technique Départementale sera sollicitée pour une étude de faisabilité, si elle peut la réaliser.

Le Président informe l’assemblée que c’est un projet qui est lié à l’activité de l’abattoir d’Eymet, qui est demandeur de salle de découpe. Celle de Plaisance est spécialisée dans le porc et utilisé actuellement à 80 %, il faudrait ajouter une unité bovine et ovine. Le besoin de salle s’est accru avec la fermeture d’une installation en Nord Lot et Garonne. Ces unités sont viables, mais il faut être attentif sur le mode de gestion.

Mme A. L. Barbe précise que cette question a été évoquée en commission économique et qu’elle a proposé comme alternative d’étudier ce projet sur du neuf, à Plaisance ou ailleurs, sans se focaliser sur l’existant.

MM. Martin et Grossoleil posent quelques questions sur les investissements à prévoir et le volume de viande traitée.

M. Bétaille répond qu’il est trop prématuré d’avancer des chiffres à ce stade de l’opération.3

M. Legal demande pourquoi on ne sollicite par l’ATD en parallèle.

M. Hervé Delage répond que ce sera fait. Il est également prévu de réaliser une étude de marché, pour définir une zone de chalandise, et voir à quelle échelle peut se mener un tel projet (Portes Sud Périgord, le Bergeracois, le Lot et Garonne). Pour information, une telle étude est estimée à 15 000 € et pourrait être subventionnée à hauteur de 80 %.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le président à solliciter les services de France Domaines.

3-Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de voirie 2018 et autorisation signature marché

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie ce jour à 20 h 15, propose de retenir, après négociation et analyse selon les critères de sélection fixés :

Lot n°1 : ETR/EUROVIA pour 395 000 € HT soit 474 000.00 € TTC…..travaux Lot n°2 : BORDIER pour 13 226.20 € HT soit 15 871 44 € TTC…..assainissement Total 489 871.44 € TTC

Pour mémoire, l’estimation administrative était de 563 351.35 € TTC, ce qui au vu du résultat de l’appel à concurrence, laisse une marge pour la réalisation des travaux suite aux intempéries du mois de juin (environ 50 000 €). Le dossier, dans le cadre de la dotation de solidarité nationale, a été transmis ce jour à la préfecture.

M. Bourdil informe le conseil que les travaux interviendront dans la première quinzaine du mois de septembre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire adopte les propositions de la CAO et autorise le président à signer les marchés.

4-Travaux maison des services publics d’Issigeac : autorisation signature avenant n°2 lot N°7 pour la tranche ferme et avenant n° 1 lot N°7, tranche conditionnelle.

Le président explique que l’entreprise SUDRIE a profité d’un trop perçu sur la tranche ferme (+ 1 722.50 €) qu’il convient d’acter sous forme d’avenant et de récupérer sur la tranche conditionnelle en négatif (- 1 722.50 €), ce qui se traduit ainsi :

Marché de base 36 000.00 € HT

Avenant n°1 - 2 218.50 € HT voté le 26/03/18 Avenant n°2 proposé 1 722.50 € HT

Nouveau montant marché 35 504.00 € HT

Et pour ce même lot, un avenant n°1 sur la tranche conditionnelle :

Marché de base 42 800.00 € HT

Avenant n°1 proposé - 1 722.50 € HT

Nouveau montant marché 41 077.50 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise à l’unanimité le président à signer les avenants.

5-Fixation du prix de vente de confection des repas pour le CIAS

Le président propose que Portes Sud Périgord prenne en charge les denrées alimentaires jusque là assurées par le CIAS pour la confection des repas de la crèche d’Eymet, et des bénéficiaires du secteur d’Eymet, ce qui représente un nombre de repas de 14 984 (base 2017), qui seront ensuite refacturés au CIAS.4

Il rappelle que le restaurant scolaire d’Issigeac possède tous les équipements nécessaires et que le cuisinier du CIAS « ex Eymet » a été transféré sur le site.

A ce jour ce site produit déjà les repas du CIAS « secteur Issigeac », de l’ADMR de Castillonnès, des centres de loisirs de Castillonnès et d’Eymet, et de l’école d’Issigeac. Depuis l’année 2018 les repas pour l’école de Singleyrac sont également produits.

Exposé. Chiffres base 2017

Site Issigeac 38 060 repas produits

Frais de personnel 48 334.12 € soit 1.27 €/repas Frais alimentaires 91 185.70 € soit 2.40 €/repas

Autres frais (fluides assurance..) 15 316.33 € soit 0.40 €/repas

2.80 €/repas

Site RPA Eymet 14 984 repas produits

Frais de personnel 35 988.83 € soit 2.40/repas Frais alimentaires 38 956.61 € soit 2.60 €/repas

Autres frais 6 339.06 € soit 0.42 €/repas

3.02 €/repas

Le prix de revient 2017 d’un repas sur le CIAS « Eymet » de + 1.35 € par rapport au lieu de production d’Issigeac encourage le regroupement des deux sites sur un lieu unique de commande et de confection de tous les repas. Le comité syndical du CIAS a rendu un avis favorable à ce principe. Cette mutualisation répond à une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire communautaire.

M. Bétaille informe également l’assemblée de la mise en place des liaisons froides sur l’ensemble du territoire pour les repas du CIAS, validée par le comité syndical.

Il propose les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2019 :

1-Facturation au CIAS :

La confection des repas adultes pour le prix de revient alimentaire+fluides, sans les charges de personnel soit 3.00 € par repas, au lieu de 4.60 €.

Pourquoi 3.00 € et pas 2.80 € ? Il faut se donner une petite latitude pour les investissements sur les bâtiments, le matériel etc…

La confection des repas bébés au tarif de 1.75 € et enfants 3.00 € pour la crèche d’Eymet (Mairie d’Eymet),

2-Facturation à la mairie d’Eymet pour le CLSH :

La confection des repas à 3.00 € par repas au lieu de 3.40 €

M. Bétaille annonce également, pour information, une diminution du prix des repas refacturés par le CIAS aux bénéficiaires, consécutive à cette réforme.

Le prix unique sera de 6.95 € sur l’ensemble du territoire (au lieu de 8.50 € sur Eymet et 7.50 € à Issigeac).

Pour mener à terme cette réforme, il conviendra de pousser la réflexion sur le service du portage des repas, et l’intégration à terme du salaire concernant le cuisinier, charge toujours supportée par le CIAS.5

Enfin, pour information, il n’y aura pas d’impact budgétaire puisque la prise en compte supplémentaire de ces dépenses alimentaires, sera compensée par les recettes supplémentaires.

Débat

M. J.C. Castagner, favorable à cette nouvelle organisation, émet quelques réserves. Il faudrait prendre en compte la diminution des effectifs scolaires, le matériel qui va devenir plus rapidement obsolète avec l’augmentation des repas produits, les mises aux normes éventuelles à prévoir suite à ce surcroît de volume.

Le président répond que tous les repas sont déjà produits à ce jour par l’unité de Issigeac, seule la commande sera massifiée. Il n’y a pas de mises aux normes supplémentaires à prévoir.

Cependant, il va être nécessaire de prévoir une chambre froide en remplacement des armoires, qui sera également utile pour la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire. Une esquisse a été réalisée, remise à M. JM Fricot, qu’il faudra présenter en commission, et travailler pour une éventuelle programmation.

Mme Barbe fait remarquer qu’il manque le coût administratif et celui des investissements.

Pour M. Legal, cette étude est intéressante, il faudrait la mener plus loin en intégrant les coûts d’investissement dans le prix de vente et celui du portage (véhicules, équipements).

M. Bétaille approuve, cela rejoint ses propos précédents.

Sans plus de remarques, après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité les prix proposés ci-dessus.

6-Fixation du tarif des repas pour le personnel de service des écoles à compter du 01/09/2018

Le président informe l’assemblée que l’URSSAF a transmis un courrier rappelant quelques règles :

-le principe interdit aux collectivités territoriales de fournir à titre gratuit un repas à ses agents (principe de parité, l’Etat ne le permet pas pour ses agents)

-une dérogation existe pour le personnel en charge de la surveillance des enfants, sachant que cette tolérance ministérielle ne vise que le personnel ayant une charge éducative (dont les ATSEM et faisant fonction d’ATSEM, fonction clairement identifiée dans un document contractuel, fiche de poste par exemple). Circulaire n°2005-389 du 19/08/2005.

-dans ce cas, la fourniture de repas n’est pas considérée comme un avantage en nature. -le personnel de cantine et de service n’est pas visé par cette tolérance. Soit les repas sont intégrés dans l’assiette de cotisations sur la base d’un forfait de 4.80 €, soit ils sont payés.

Le président propose un tarif de 2.40 €/repas, correspondant au prix de revient alimentaire d’un repas, et de compléter la délibération du 18/06/2018 fixant les tarifs de restauration au 01/09/2018 en ajoutant dans la catégorie des « adultes » :

-personnel de cantine et de service : 2.40 €

Il précise que l’information a été annoncée lors de la réunion des personnels scolaires du 5/07/18.

La plupart des membres s’interrogent sur la notion et l’interprétation de la « charge éducative » et regrettent cette charge financière supplémentaire pour les agents de service et de cantine, mais il s’agit d’appliquer une réglementation à laquelle la communauté de communes ne peut déroger, sous peine, en cas de contrôle, de se voir appliquer un redressement ainsi que les agents.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité ce tarif de 2.40 € le repas pour les agents de service et de cantine de Portes Sud Périgord.6

7-Autorisation signature d’une convention de mise à disposition d’un agent, du 01/09 au 31/12/2018, à la commune de Sigoulès.

En préambule, noter qu’il ne n’agit pas de la commune de Sigoulès, mais de Flaugeac.

Les communes de Flaugeac et Sigoulès ont voté une transformation en Commune Nouvelle des communes de Flaugeac et Sigoulès à compter du 1er janvier 2019.

La commune de Flaugeac, par délibération en date du 26 février 2018, a demandé le transfert de la classe de Flaugeac à l’école de Sigoulès afin de regrouper les élèves dans un même établissement de la commune nouvelle et de ce fait, sollicité le retrait du RPI Flaugeac-Sadillac-Singleyrac, à compter de la rentrée scolaire 2018.

Le Président propose :

- De l’autoriser à signer, avec la mairie de Flaugeac, une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un adjoint technique territorial pour 17.54/35ème à compter du 1er septembre jusqu’au 31 décembre 2018, dans l’attente de son transfert au 1er janvier 2019,

Il explique que la commune de Flaugeac participe « fiscalement » aux charges communautaires jusqu’au 31 décembre 2018 ; c’est pour cette raison qu’il est proposé une mise à disposition gracieuse.

Les services préfectoraux, malgré les relances, n’ont toujours pas répondu à nos questionnements transmis au mois d’avril, concernant le retrait de Flaugeac et ses conséquences (scolaires, fiscales- emprunts).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire émet à l’unanimité un avis favorable et autorise le président à signer la convention avec la commune de Flaugeac.

8-Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la création d’un poste dans le dispositif du Parcours Emploi Compétences, dans le cadre des écoles, pour 20/35è sur une durée de 12 mois, et autorise le président à signer tout document utile.

Le président communique les grandes lignes de la réunion du 5 juillet 2018, à laquelle le personnel des écoles était invité, pour préparer la rentrée 2018, compte-tenu notamment de la suppression du mercredi qui a entraîné des modifications dans les plannings.

-Pas de diminution du temps de travail des agents,

-Changement de résidence administrative pour certains,

-Priorité aux agents titulaires, les contrats à durée déterminée ne sont pas renouvelés, sauf un contrat aidé transformé en Parcours Emploi Compétences,

-Deux personnels en garderie du matin et du soir,

-Pour répondre à la volonté des élus de proposer aux parents un service d’accueil le mercredi, ce passage aux 4 jours a permis une réorganisation et la mise en place d’une heure de garderie le mercredi matin et soir, ainsi que pendant les vacances scolaires, pour permettre ensuite aux enfants d’aller aux centres de loisirs de Castillonnès et Eymet.

Cette garderie se tiendra dans les locaux d’Issigeac pour Castidrôle, et Razac/Singleyrac pour le CLSH d’Eymet. Les agents seront mis gracieusement à disposition des centres de loisirs pour ce temps, le jour du mercredi devenant compétence, à ce jour, extrascolaire, non détenue par Portes Sud Périgord.

-Pose des 5 semaines de congés (1 semaine à Noël, 1 semaine en avril et 3 semaines en été), pour organiser le solde des heures annualisées,

-Maintien de l’accompagnement dans le bus du transport scolaire,

-Harmonisation du ménage : moins de temps au ménage journalier et davantage le mercredi, -10 heures journalières pour les ATSEM, avec temps de ménage.7

M. Bétaille informe également l’assemblée, qu’afin d’harmoniser les pratiques, il proposera au mois de septembre un conventionnement avec le CLSH d’Eymet (comme pratiqué avec Castidrôle), en lieu et place du fonds de concours.

80% des enfants qui le fréquentent sont de notre territoire, la participation serait de l’ordre de 60 à 80 000 € par an.

Considérant cette charge supplémentaire importante pour le budget, il faudrait raisonner sur une prise de compétence « extrascolaire » au 01/01/2019 afin de pouvoir procéder aux transferts de charges fiscaux. La commission devra se saisir de ce dossier.

9-Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le taux de 100 % proposé au titre des avancements de grades pour chacun des postes existants sur Portes Sud Périgord.

10-Attribution de subventions au titre de l’OPAH-RR Portes Sud Périgord

Le conseil communautaire prend acte de la présentation faite des aides de la communauté de communes, d’un montant de 5019 €, attribuées sur les dossiers du mois de juillet portés dans le cadre de l’OPAH-RR.

Il est convenu de dresser un bilan annuel sur la totalité des dossiers traités. Pour information, l’opération arrive à terme en Août 2019.

11-Questions diverses

-Présentation ci-dessous du document de travail préparé au titre du contrat territorial « EPCI » par M. Henri Delage, conseiller départemental. M. Lacotte estime ce récapitulatif très utile pour calculer la part d’autofinancement qui serait de l’ordre de 1 300 000 €.

Montants de l’enveloppe initiale : 1.372.650€

❖ Projets entrant dans le cadre des compétences communautaires :

- Réalisation de la maison des Services d’Issigeac : 30% soit 191 802,90€

- Travaux à l’école de Singleyrac : 25% soit 43 325€

- Projet numérique dans les écoles : 25% soit 12 500€

- Réhabilitation de la toiture de l’école maternelle d’Eymet : 15% soit 9 281,63€

- Projet touristique 2017 (voie vélo, chemins meuniers, signalétique) : 25% soit 18 750 €

- Réhabilitation du moulin de Citole : 15% soit 56 250€

- Frais d’étude du PLUI : 25% soit 37 500€

- Voirie communautaire : 274 530€

❖ Projets de centralité ou d’intérêt intercommunal :

- Réhabilitation de l’espace d’accueil du village de gîte Eymet : 15% soit 43 109€

- Réhabilitation de la salle polyvalente d’Eymet : 15% soit 48 725.55€

- Réhabilitation des clubs house rugby et tennis à Issigeac : 15% soit

- Réhabilitation du château d’Issigeac : 15% soit 120 000€

❖ Projets non évalués financièrement mais indispensable en tant que projets structurant

en matière économique :

- Atelier de découpe à Plaisance8

- Maison de la rivière (Projet Epidropt) à Eymet

-Résumé de la dernière Commission Départementale de Coopération Intercommunale par M. Lacotte. Concernant notre territoire, deux projets de communes nouvelles ont été présentés. Pour information, la rédaction de l’arrêté préfectoral de dissolution du SVS Flaugeac-Sadillac- Singleyrac est en cours et sera prochainement transmis.

-Economie. M. Hervé Delage :

Clause d’insertion sociale dans le marché de travaux voirie (pour 35 h) et de pose et fourniture de signalétique (pour 70 h).

Donne l’information du projet « la start up est dans le pré », opération accompagnée par le département, organisée sur deux jours en Dordogne courant novembre. Portes Sud Périgord s’est portée candidate pour recevoir les participants (environ 80 personnes) sur la commune d’Eymet.

-L’invitation à la réunion du 20 juillet 2018 à 14 h à l’espace culturel d’Eymet est renouvelée. Le directeur du SMD3 sera présent pour aborder la tarification incitative et l’étude menée sur le territoire Portes Sud Périgord. L’ensemble des élus communautaires et communaux sont invités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 heures.

La secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE