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Conseil Municipal - tyfa0vsfv3lqp7x
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tyfa0vsfv3lqp7x)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
S DELIRERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPA
Séance du 6 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre et le six décembre, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : PARTAGE Guy, DAVIN Yves, COULOMB Elisabeth, BLANC
Gilles, MOISSON Michel, ESPITALIER Nathalie, GOUDAL Jean-Pierre, MEZIERE
Stéphanie, ANDRIES Jean-Michel, POSTAL Marie-Françoise
Etaient absents : BONGIORNO Julia, CLAUSSE Benjamin, LANXADE Constance,
BLANC Vincent, HOYOUX Lucien (procuration à COULOMB Elisabeth)
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire Yves DAVIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille,
les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce
soit, de la réalisation du projet solaire photovoltaïque aujourd'hui considéré, est
susceptible, d'une part, d'être regardé comme un conseiller intéressé au sens de
l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et,
d'autre part, d'être poursuivi pour prise illégale d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la
séance du conseil municipal, qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se
manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet solaire photovoltaïque.
Par conséquent, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui auraient,
directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif au projet
solaire.
Aucun conseiller municipal présent n'étant concerné par ce projet, personne ne
quitte la salle.
Le nombre de votants est désormais de : 11 Le quorum est atteint.
Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L2121-9,
Vu l'article L2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle le contexte énergétique régional et plus précisément du
parc solaire en lien avec son territoire.
Considérant la volonté de la commune de développer les énergies renouvelables
sur le territoire communal,
Considérant que pour pouvoir poursuivre le développement du projet, la société
PARC SOLAIRE DUCLOS DE LA BLAQUE nécessite de la mairie, l'accord et la signature d'une convention de voirie (jointe à la présente délibération), relative aux
autorisations de passage, de renforcement et d'entretien des chemins ruraux dits
Ancien Chemin de Varages et Ancien Chemin de la Verdière à Tavernes,
nécessaires pour la construction, l'exploitation et le démantèlement du Parc solaire.
Ces autorisations sont données moyennant paiement par la Société PARC
SOLAIRE DU CLOS DE LA BLAQUE à la Commune d'une redevance annuelle d'un montant de quinze mille euros (15.000 €) payable à compter de la Déclaration réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC).
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
APPROUVE après un vote de 11 POUR le projet de Convention.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de voirie relative aux autorisations
de passage, de renforcement et d'entretien des chemins ruraux dits Ancien Chemin
de Varages et Ancien Chemin de la Verdière à Tavernes ainsi que tout acte
permettent. de donner effet utile à cette convention pour la partis-rräférialisée en
N°85
CONVENTION RELATIVE
AUX AUTORISATIONS
D'UTILISATION, DE
RENFORCEMENT ET
D'ENTRETIEN DE LA
VOIRIE COMMUNALE
PROJET SOLAIRE DU
CLOS DE LA BLAQUE
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation:
29 novembre 2024
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 10
Votants : 11
AR Prefecture
083-218301455-20241206-852024-DE
Reçu le 12/12/2024