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Déliberation - del 014 2023 denomination et numerotation de la voirie du lotissement le clos des saules
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 014 2023 denomination et numerotation de la voirie du lotissement le clos des saules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le sept du mois d’avril deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé
CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Pascal GRULOIS, Hervé
GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia
MOISSETTE, Virginie RENARD, Francisco SERRA, Conseillers
Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Francisco
SERRA.
A été nommée secrétaire de séance : Hélène SOULARD.
DÉLIBÉRATION N°014-2023 – URBANISME ET TRAVAUX /
SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT – LOTISSEMENT « LE CLOS DES
SAULES » – DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DE LA VOIRIE.
DEL.014-2023
Objet de la délibération
Dénomination et
numérotation de la voirie du
Lotissement « Le Clos des
Saules »
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 18
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 avril 2023
Date de publication
15 avril 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue, quant à lui, une mesure de Police Générale que le Maire peut prescrire en application de l’Article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Néanmoins, le Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles oblige indirectement les communes de plus de 2 000 habitants à numéroter les immeubles, la notification du numérotage étant devenue une formalité foncière. Il convient donc de se conformer à la réglementation.
De plus, il convient, afin de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui peuvent avoir du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et d’autres Services Publics ou Commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Page 2 sur 2
Le Lotissement « Le Clos des Saules » est actuellement en fin de chantier pour sa première tranche, qui comprend 17 habitations. La seconde tranche, qui comprend 12 habitations, ne devrait quant à elle commencer qu’en début 2024.
A cet effet, il devient indispensable de dénommer la voie nouvellement créée et de numéroter les 29 maisons à venir. La dénomination de la rue de la Commune et la numérotation des habitations sont présentées au Conseil Municipal, conformément au plan annexé à la présente délibération.
Je vous propose donc de garder l’appellation rue des Bas Chemins pour les 4 habitations construites en front à rue et de dénommer la nouvelle voirie créée en cœur d’îlot pour les 25 autres habitations comme suit :
- « rue des Saules », côté rue des Bas Chemins ;
- et « rue des Acacias », côté Allée de la Voyette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :
- De valider le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Com-
mune.
- De valider le nom attribué à la voie communale nouvellement créée, à savoir « Rue des
Saules », côté rue des Bas Chemins, et « Rue des Acacias », côté allée de la Voyette, conformément au plan annexé à la présente délibération.
- D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.