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Déliberation - del 082 2023 appel a projets jeunesse
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 082 2023 appel a projets jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième
étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne
WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le sept
du mois de décembre deux mil vingt-trois, conformément à la
Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Hélène
SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury
LOYEZ, Hugues MALFAIT, Virginie RENARD, Francisco SERRA,
Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne
WAUQUIER ; Laurence DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie
RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Milva MASSE qui donne pouvoir à Guillaume
LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;
Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;
Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD.
A été nommée secrétaire de séance : Pascal GRULOIS
DÉLIBÉRATION N°082-2023 – ENFANCE ET JEUNESSE –
POLITIQUE JEUNESSE – APPEL À PROJETS ÉVÈNEMENTIEL –
APPROBATION.
DEL.082-2023
Objet de la délibération
Lancement d’un appel à
projets évènementiel à
destination de la jeunesse.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 15
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 décembre 2023
Date de publication
19 décembre 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
La Municipalité a développé sa politique évènementielle à destination des genechois depuis plusieurs années (Genech’stival, soirée ados…). Ces nouvelles offres ont permis à la Ville d’étoffer son savoir-faire en matière d’organisation et ainsi de proposer des actions de qualité auprès de sa population.
Dans le but de permettre l’émergence de nouveaux évènements, la Ville de Genech souhaite mettre en place un appel à projets évènementiel porté par la jeunesse genechoise. Ce projet s’inscrit dans la continuité de la politique évènementielle et jeunesse de la Ville.
Cet appel à projets sera soumis à un règlement.
Après réception des candidatures, la pré-sélection des dossiers se fera dans le cadre de la Commission municipale Animation et Communication. La sélection finale se fera par le Conseil Municipal. Page 2 sur 2
Le lauréat ayant été sélectionné pourra organiser un évènement d’envergure sur Genech.
Un partenariat avec les services de la Ville permettra par ailleurs à ce lauréat de bénéficier de l’aide suivante pour la réalisation de son projet :
- Accompagnement administratif (dossier préfecture, arrêtés, plans…).
- Conseils en matière d’organisation et de sécurité.
- Un catalogue avec le prêt exceptionnel du matériel de la Commune et le savoir-faire des agents et élus.
- La confection de supports de communication.
- Une subvention d’un montant maximum de 8 000 euros.
Il est donc demandé à l’Assemblée de se prononcer sur le lancement de l’appel à projets précité et d’approuver le règlement annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement présenté,
Après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide : - De lancer un appel à projets pour l’organisation d’un évènement d’envergure à Genech, porté par la jeunesse genechoise.
- D’approuver le règlement annexé à la présente délibération.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document et à mener toute action en vue
de la réalisation de cette opération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.