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Déliberation - del 052 2023 adhesion au caue
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Genech.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de septembre à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni au sein de la salle polyvalente de Genech,
sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à
la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie, le sept du mois de septembre deux
mil vingt-trois, conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT,
Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL,
Francisco SERRA, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Pierre DORCHIES qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Gautier MARSON qui donne pouvoir à David
MERLIN ; Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques
DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Anne
WAUQUIER ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Milva MASSE.
A été nommée secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE.
DÉLIBÉRATION N°052-2023 – URBANISME ET TRAVAUX /
SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT – CONSEIL D’ARCHITECTURE,
D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DU NORD (CAUE) –
ADHÉSION 2023.
DEL.052-2023
Objet de la délibération
Adhésion de la Commune au
Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et
d’Environnement (CAUE) du
Nord pour l’année 2023.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 16
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 septembre 2023
Date de publication
19 septembre 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Nord est une Association inscrite dans la Loi du 3 janvier 1977 sur l’Architecture. Elle a été créée en 1979 à l’initiative du Conseil Départemental du Nord.
Le CAUE assure les missions d’intérêt public au profit de la qualité architecturale, urbaine paysagère et environnementale, sur l’ensemble du territoire départemental.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette Association qui pourra aider la Commune dans son diagnostic de territoire et dans le cadre de son futur projet d’aménagement communal.
Pour information, le montant de l’adhésion pour 2023 est de 500 euros. Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :
- D’adhérer au CAUE pour un montant de 500 euros au titre de l’année 2023.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.