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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 081 2023 vente de lepareuse de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième
étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne
WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le sept
du mois de décembre deux mil vingt-trois, conformément à la
Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Hélène
SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury
LOYEZ, Hugues MALFAIT, Virginie RENARD, Francisco SERRA,
Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne
WAUQUIER ; Laurence DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie
RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Milva MASSE qui donne pouvoir à Guillaume
LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;
Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;
Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD.
A été nommée secrétaire de séance : Pascal GRULOIS
DÉLIBÉRATION N°081-2023 – FINANCES, BUDGET ET FISCALITÉ
– BIENS COMMUNAUX – VENTE DE L’ÉPAREUSE –
APPROBATION.
DEL.081-2023
Objet de la délibération
Vente de l’épareuse de la
Commune
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 15
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 décembre 2023
Date de publication
19 décembre 2023
Vote
A la majorité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 1
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
La Ville de Genech est propriétaire d’un certain nombre de véhicules, d’engins roulants, matériels divers et mobiliers, qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différentes services techniques et administratifs d’exercer pleinement leurs activités.
En raison de leur âge, de leur état de vétusté, lorsqu’ils deviennent irréparables, ou encore lorsqu’ils n’ont plus d’utilité, la Ville se doit de procéder au remplacement de ces matériels ou à leur cession. Ces matériels doivent alors être retirés du parc actif de la Commune.
Les services techniques municipaux détiennent un épareuse, c’est à dire un outil d’entretien mécanique des bords de champs, des fossés ou des cours d’eau. Or, cette mission d’entretien est depuis quelques années externalisée et ainsi confiée à une entreprise spécialisée. Cette épareuse, encore en bon état, n’a donc plus d’utilité pour la Commune ; il convient alors de la céder. Page 2 sur 2
Une estimation a été effectuée par la Société Patoux, spécialiste des engins agricoles. Le montant du rachat de cet outil est fixé à 1 500 euros HT.
Il est à noter que cet équipement, acheté en 2003, a été totalement amorti.
Il est donc demandé à l’Assemblée de se prononcer sur la vente de l’épareuse de la Commune à la Société Patoux, pour un montant de 1 500 euros HT.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant qu’une délibération est nécessaire pour l’aliénation de ladite épareuse, dont les services communaux n’ont plus l’utilité,
Après en avoir délibéré à main levée par : 22 voix pour – 0 voix contre – 1 abstention (Hugues Malfait), décide :
- D’autoriser le déclassement et la sortie de l’actif de la Commune de ladite épareuse.
- D’autoriser Madame la Maire à céder ladite épareuse à la Société Patoux, pour un mon-
tant fixé à 1 500 euros HT.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.