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Arrêté - Arrete Travaux Urgents Saur Annee 2025
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux Urgents Saur Annee 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE COMMUNE DE NOUZILLY (37380) Commune de Nouzilly ARRÊTÉ N° 2024 - 59 V du 10 décembre 2024 permanent portant autorisation d'occupation du domaine public communal, et réglementant la circulation et le stationnement EN ET HORS AGGLOMERATION pour des travaux de réparation urgents et imprévus par l'entreprise SAUR pour l'année 2025 Le Maire, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ; Vu l’Arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande en date du 29 novembre 2024 par laquelle l’entreprise SAUR - CPO Vannes — 21 rue Anita Conti — 56000 VANNES, sollicite une autorisation permanente d'occupation du domaine public et une réglementation de la circulation sur les voies communales et chemins ruraux de Nouzilly en et hors agglomération afin de réaliser des travaux de réparation urgents et imprévus, travaux avec où sans génie civil ; Considérant le caractère répétitif et urgent des travaux de réparation sur le réseau d’eau potable et / ou d'assainissement en agglomération ; Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière ; Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ; ARRÊTE: ARTICLE 1 : OBJET L'entreprise SAUR est amenée à intervenir pour réaliser des travaux de réparation urgents et imprévus sur le réseau d’eau potable et / ou d'assainissement en et hors agglomération de la commune de NOUZILLY. La circulation de tous les véhicules sera réglementée par les dispositions définies à l’article 2, entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT L'arrêté concerne : Toute la commune de Nouzilly, en et hors agglomération sur les voies communales et chemins ruraux. En cas d'intervention de l’entreprise SAUR, la circulation de tous les véhicules sera réglée par alternat (manuel ou par feux), selon les besoins du chantier, au droit du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le dépassement et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules au regard du chantier sauf pour les véhicules et engins nécessaires aux travaux. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours. Il revient au concessionnaire du réseau mandatant les travaux de demander les autorisations nécessaires au service départemental propriétaire des voies départementales hors agglomération. ARTICLE 3 : SIGNALISATION La mise en place de la signalisation correspondante sera assurée par l’entreprise chargée des travaux et placée sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue en permanence en bon état et adaptée pendant les travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. L'entreprise SAUR restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l’occasion des travaux en cause et supportera les frais de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier. Les dispositions du présent arrêté prenant effet à compter de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché à chaque extrémité du chantier conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de Nouzilly, l'entreprise SAUR, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Copie sera adressée : - à la Gendarmerie de Château-Renault - au Conseil Départemental - STA Nord Est - au SDIS 37 - au SMICTOM - à La Poste À NOUZILLY, le 10 décembre 2024 LE Maire, Joël BESNARD Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : - sa notification le... { 3-DEC. 2024 - sa publication le...................... Et informe qu'en vertu aka Et 202 le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire