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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D007K)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE – Jean-Marc BENZI – Marc BERNARD – Jean-Pierre BERTRAND – Patrick BORE – André ESSAYAN – Claude FRIGANT – Jean-Claude GAUDIN – Robert GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI – Francis GIRAUD – Bernard JACQUIER – André MOLINO – Renaud MUSELIER – Claude PICCIRILLO – Georges ROSSO – Danielle SERVANT – Daniel SIMONPIERI – Maurice TALAZAC – Jean-Pierre TEISSEIRE – Jean-Louis TOURRET – Claude VALLETTE
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Eric DIARD - Pierre PENE - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 824/07/BC
Rénovation des couloirs et des cages d'escaliers de l'Immeuble Vernet à
Marseille (8ème arrdt) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
DEA 07/272/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Depuis le 20 novembre 2001 un contrat de bail est exécutoire entre MPM et la Société Edissimo pour une durée totale de 9 ans. Une partie de l’immeuble Vernet sis 27 Bd Joseph Vernet 13008, propriété de la Société Edissimo est occupé par le personnel de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.
L’article 6 de ce contrat stipule que les travaux d’entretien sont à la charge de l’occupant et l’article 9 que les travaux de peinture et moquette seront réalisés en totalité tous les 5 ans par MPM. La rénovation des sols autres que moquette fait aussi partie des taches à réaliser.
Ces obligations sont complétées par la nécessité d’assurer des conditions d’hygiène et de propreté correctes au personnel de la Communauté Urbaine.
Pour répondre à cette situation, il est nécessaire de lancer un marché de travaux à prix global et forfaitaire concernant la rénovation des couloirs et des cages d’escaliers, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le délai d’exécution du marché est trois mois maximum. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC du 31/3/04 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président, modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
la nécessité de lancer un appel d’offres ouvert pour réaliser la rénovation des couloirs et des cages d’escaliers de l’immeuble Vernet occupé par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, relatif à la rénovation des couloirs et des cages d’escalier de l’immeuble Vernet occupé par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.
Article 2 :
Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé.
Article 3 :
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Le délai d’exécution du marché est de trois mois maximum. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe de l’Eau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :
Opération 2007/00037 - Nature budgétaire 2315 - Sous Politique : F 170.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Déchets - Propreté - Eau - Assainissement
Robert ASSANTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN