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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 157 du 04 12 2025 ANNEXE Contrat de Canal 2026 2030
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 157 du 04 12 2025 ANNEXE Contrat de Canal 2026 2030)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
D US 7 Age
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FRANCHE à Grand Communauté} pays de | .
COMTE Rives de Sob GRAND DOLE a Besançon Œoubs 2Vallees : GRAND ves de Saône SRANDDOLE rl Vertes Montbéliard BELFORT raté de corrrunes de Communes
1
CONTRAT DE CANAL
DU RHÔNE AU RHIN
Vallée du Doubs
2026-2030 2
Les Signataires :
Jérôme DURAIN, Président de la Région Bourgogne Franche-Comté
Damien MESLOT, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort
Charles DEMOUGE, Président de la Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération
Bruno BEAUDREY, Président de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
Jean-Claude MAURICE, Président de la Communauté de Communes Pays Baumois
Anne VIGNOT, Présidente de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole
Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes Jura Nord
Jean-Pascal FICHERE, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Sébastien DELACOUR, Président de la Communauté de Communes Rives de Saône
Christophe WENDLING, Directeur territoriale Rhône –Saône, Voies Navigables de France Source: French Woterways
3
Préambule
Maillon nécessaire pour connecter les ports maritimes du nord de l'Europe avec ceux de la
Méditerranée, le canal du Rhône au Rhin et plus précisément le linéaire concerné de 179 km, qui fait
l’objet du présent Contrat, relie le Territoire de Belfort, depuis Allenjoie, à la vallée de la Saône et la
halte nautique de St Symphorien sur Saône. A l’Est, le canal du Rhône au Rhin se poursuit jusqu’en
Alsace au niveau de Niffer où il relie le Rhin.
Il traverse des paysages d’une grande variété, alternant à la fois des falaises et collines coiffées de bois
sauvages et de barres rocheuses, des points de vue spectaculaires et des vallées bucoliques, il offre
une navigation atypique entre portions en rivière et canalisées. L’EuroVelo 6 qui longe le canal évolue
au fil de l’eau dans une ambiance résolument batelière.
La voie d’eau représente un enjeu important pour les acteurs privés et professionnels qui souhaitent
la promouvoir comme vectrice de développement économique et destination écotouristique fluviale
structurée et dynamique. L’offre doit être adaptée et basée sur des activités touristiques diversifiées
sur (fluviales) et autour de l’eau (fluvestres) et répondre aux attentes des clientèles en France et à
l’étranger.
Le Contrat de canal, véritable outil partenarial proposé par la Région Bourgogne Franche-Comté aux
territoires, fixe les orientations stratégiques et donne les priorités d’action à l’échelle de 5 ans pour
une valorisation touristique concertée. Il permet de décliner les objectifs stratégiques régionaux à
l’échelle de leur voie d’eau, par une réflexion commune et la réalisation de projets concrets,
coordonnés et partagés.
Les partenaires signataires du Contrat de canal du Rhône au Rhin ont exprimé leur volonté de travailler
ensemble, en s’affranchissant des limites administratives, pour développer le tourisme, autour du
canal du Rhône au Rhin/Vallée du Doubs et de l’EuroVelo 6 qui le longe.
La mobilisation forte des partenaires privés et publics, autour d’un projet commun, renforce la
coopération entre les différents territoires et acteurs le long de ce linéaire, pour gagner en cohérence
et proposer une nouvelle destination touristique.
Bienvenue sur le canal du Rhône au Rhin
Localisation du canal du Rhône au Rhin, Doubs navigable 4
1. DE LA DEMARCHE PARTENARIALE POUR LA VALORISATION DES
VOIES D’EAU
CONTEXTE ET ENJEUX
Le Contrat de canal
Initié par la Région Bourgogne Franche-Comté (RBFC), le
« Contrat de canal », outil de contractualisation
pluriannuel de 5 ans, est un document stratégique
d’identification, de planification et de gestion de projets
de développement fluviaux et fluvestres à destination des
collectivités souhaitant accroître leur économie
touristique par la mise en valeur de leurs voies d’eau.
Cadre institutionnel et partenarial
En janvier 2020, les partenaires ont confirmé leur volonté
de s’engager dans la démarche « Contrat de canal » via la
rédaction d’un protocole de partenariat définissant les
grandes ambitions de développement pour l’itinéraire,
l’organisation informelle de gouvernance de la démarche,
son fonctionnement et le plan de financement du poste
de chargé de mission.
Sont concernés par la démarche :
-les EPCI traversés par le canal du Rhône au Rhin dont il
est fait mention ci-dessous :
- La Communauté d’Agglomération Grand
Belfort Agglomération
- La Communauté d’Agglomération Pays de
Montbéliard Agglomération ;
- La Communauté de Communes Deux Vallées
Vertes ;
- La Communauté de Communes Doubs
Baumois ;
- La Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole ;
- La Communauté de Communes Jura Nord ;
- La Communauté d’Agglomération Grand Dole ;
- La Communauté de Communes Rives de Saône.
- Les Départements du Territoire de Belfort, du
Doubs, du Jura et de Côte d’Or ;
-La Direction Territoriale Rhône Saône des Voies
Navigables de France (DTRS VNF) ;
-la Région Bourgogne Franche-Comté.
Organisation informelle de
gouvernance
En signant le protocole de partenariat, l’organisation
informelle de gouvernance de la démarche Contrat de
canal du Rhône au Rhin, a été définie de manière
partagée comme suit :
➢ La Communauté d’Agglomération du Grand
Dole, désignée comme cheffe de file de la
démarche de lancement du Contrat de Canal.
Elle a porté l’animation et le suivi de la
démarche de lancement auprès des partenaires
signataires du protocole via le recrutement
d’un chargé de mission. Elle a organisé les
réunions d’arbitrages politiques et les réunions
techniques. Grand Besançon Métropole a repris
ce rôle à compter de 2025 dans le cadre d’une
nouvelle convention de partenariat entre les 8
intercommunalités.
➢ VNF, partenaire technique auprès des
collectivités pour l’ensemble de la durée du
Contrat de canal a par ailleurs assuré la maîtrise
d’ouvrage et le financement de l’étude de
diagnostic.
➢ La Région BFC assure la cohérence de la
démarche avec celles des autres Contrats de
canaux régionaux et participe à la validation des
différentes étapes durant toute la durée
d’action du Contrat de canal (phase étude
d’opportunités, phase d’exécution et
d’évaluation des projets). Elle garantit que les
orientations suivies par le Contrat de canal
soient en cohérence avec le Schéma Régional
de Développement du Tourisme et des Loisirs
(SRDTL) de Bourgogne Franche-Comté et le
Schéma Régional de l’Itinérance Touristique
(SRIT) de Bourgogne Franche-Comté. Elle est
également conseil technique auprès des
collectivités et institutions.
➢ Les collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage
potentiels de projets touristiques apportent
leurs connaissances historiques,
réglementaires et techniques sur leurs
périmètres. Elles sont consultées sur toutes les
décisions concernant la stratégie de
développement touristique à mettre en place
sur le CRR.
➢ Le Comité régional du Tourisme, les Agences de
Développement Touristique et les CONTRAT DE CANAL DU RHÔNE AU RHIN TERRITOIRE
VALLÉE DU DOUBS
HAUTE-SAONE
7
Contrat de Canal du Rhône au Rhin
Limites du contrat de canal
=“ Tracé du Canal
EN intercommunalités (Nombre de km de canal)
@ Communes portuaires
+ Communes principales
NS
Autres éléments structurants
| ff Patrimoine mondial de l'UNESCO
7 | —- Tracé de l'EuroVélo 6
‘| ——- Réseau Autoroutier
Réseau ferroviaire
oo Gares des Lignes à Grande Vitesse
Saline Royale (Arc-et-Senans)
”
? JURA fe 0 10 20 km 1 ! _….ù € ” RE
ber7 SAONE-ET-LOIRE ne
5
Départements apportent leur expertise sur
l’aménagement et la promotion du territoire.
Le canal dans son environnement géographique
Source : Grand Dole
Caractéristiques de la voie d’eau
Le canal du Rhône au Rhin (CRR) comporte de nombreux
ouvrages d’art dont :
- 74 écluses, de l’écluse n°8 des Fontenelles à
l’écluse n°75 de Saint-Symphorien
majoritairement automatisées à l’aide d’une
télécommande ;
- Le pont canal d’Etupes ;
- 2 tunnels : Tarragnoz et Thoraise.
Il comporte également des équipements liés à la
plaisance, dont :
- 5 ports pour une capacité totale sur le linéaire de
160 anneaux : Saint-Symphorien, Dole, Deluz,
Besançon, Montbéliard ;
- 18 haltes nautiques pour une capacité totale de
125 anneaux ;
- 3 pontons pour une capacité totale de 9
anneaux ;
- 2 quais pour une capacité totale de 6 anneaux ;
- 1 base de location, Nicols à Dole.
La plaisance privée est l’activité la plus développée sur le
CRR, les marchés de la location (de bateaux habitables ou
non), des bateaux-promenade et de la péniche-hôtel sont
existants mais peu développés.
Le canal du Rhône au Rhin est pleinement intégré au
réseau de navigation de la Région Bourgogne Franche-
Comté, il fait la jonction avec la Saône, tout en étant à
proximité directe du canal de Bourgogne, du canal Centre
Champagne et Bourgogne…et présente l’itinéraire le plus
rapide pour rejoindre la Méditerranée depuis les canaux
de l’Est de la France.
Il est facilement accessible en particulier grâce à un
important réseau de gares TER dans les communes
mouillées. Une grande voie
européenne
6
Mise en tourisme : destination
d’itinérance écotouristique
exemplaire
Alternant les portions en canaux et en rivière, le canal du
Rhône au Rhin possède des atouts qualitatifs indéniables
en termes de paysages et d’expérience de « nature ». Sa
localisation au cœur d’un contexte rural en fait un support
propice au développement du slow tourisme.
➢ L’itinérance par bateau ou à vélo, permise grâce
au Canal du Rhône au Rhin et à l’EuroVelo 6,
aussi appelée « Véloroutes des Fleuves » qui le
borde sur tout le linéaire, crée une continuité
avec les pays voisins au-delà des limites
formées par les frontières.
➢ L’EuroVelo 6 qui relie Nantes à Constanta en
Roumanie, en traversant 10 pays (France,
Suisse, Allemagne, Autriche, Slovaquie,
Hongrie, Croatie, Serbie, Bulgarie, Roumanie),
est un autre élément structurant de cet espace
qui doit permettre l’orientation de la clientèle
vers l’intérieur des territoires.
Cet itinéraire cyclable jouit d’une fréquentation en
constante augmentation avec des clientèles portées sur
« l’expérientiel de nature, la détente, l’originalité et le
consommer local ».
Clientèles cibles
La région offre de nombreuses perspectives de
découvertes patrimoniales, urbaines et rurales par voie
fluviale ou de façon combinée via les nombreux
itinéraires cyclables qui sont en connexion avec le canal
et la rivière permettant de créer un lien essentiel pour
l’accès des clientèles étrangères, cibles, au fort potentiel
de consommation, au territoire régional.
Néanmoins, la crise sanitaire ayant profondément
modifié les comportements touristiques vers un
recentrement plus « local » des destinations et des
produits de consommation en circuits-courts, l’itinéraire
est également vecteur d’attractivité pour la clientèle
locale.
Atout : la proximité avec les pays
voisins
La richesse et qualité des paysages (alternance de
falaises, collines, points de vue spectaculaires et vallées)
ainsi que la présence de plusieurs points d’intérêt
touristique à proximité, en particulier la Citadelle de
Besançon et la Saline Royale d’Arc et Senans, classés au
Patrimoine mondial de l’UNESCO, permet d’envisager la
création d’une nouvelle destination européenne pour le
tourisme fluvestre, facteur d’attractivité et de
retombées économiques pour les territoires.
Aujourd’hui, le canal du Rhône au Rhin s’inscrit dans le
bassin de plaisance locative de France et comprend
plusieurs équipements pour l’accueil des plaisanciers
privés. Pour ces derniers, la connexion avec la Saône et la
branche Sud du Rhône au Rhin, offre l’opportunité de
longs séjours pour découvrir les territoires voisins.
L’itinéraire le plus rapide pour rejoindre Lyon depuis
Strasbourg par exemple, ou plus généralement pour
rejoindre la Méditerranée depuis l’Est de l’Alsace,
emprunte le canal du Rhône au Rhin. Ce dernier est donc
relié aux principales voies d’eau traversant la France.
Il a également l’avantage de se trouver dans la région
possédant le réseau navigable le plus important de
France, la Bourgogne Franche-Comté, est en effet irriguée
par 1 200 km de canaux et rivières.
Chaque année, des touristes allemands, suisses et
français empruntent cet itinéraire. 7
2. VERS LES OBJECTIFS DU CONTRAT DE CANAL
CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET PROJET STRATEGIQUE
La Région Bourgogne Franche-Comté
Le 1er janvier 2016, les Régions Franche-Comté et
Bourgogne ont fusionné en une seule entité : la Région
Bourgogne Franche-Comté.
En outre, la loi NOTRé du 7 août 2015, a attribué à
l’échelon régional, la responsabilité unilatérale de la
compétence « développement économique ». La
compétence tourisme, quant à elle, reste partagée entre
la région, le Département, les communes et les EPCI.
Les Régions deviennent cheffes de file pour la définition
des objectifs stratégiques d’aménagement, de
développement et de promotion touristiques.
Dans cette optique, la Région Bourgogne Franche-Comté
s’appuie sur 2 outils, notamment une convention cadre
avec VNF pour le développement touristique, l’entretien
et la modernisation des infrastructures de la voie d’eau et
le Contrat de canal, qui est la déclinaison de la stratégie
de la Région à l’échelle de la voie d’eau et qui tient
compte de son histoire et ses spécificités.
Dans ce cadre, le programme de travaux sur les
infrastructures conduit par VNF sur le canal du Rhône au
Rhin est joint en annexe à ce présent Contrat.
Les SRDTL successifs pour les périodes 2017-2022 et
2023-2027, incarne l’ambition touristique de la Région et
pointe en particulier les grands itinéraires de découverte
comme autant de leviers puissants pour capter les flux
touristiques et induire des retombées économiques.
Le Schéma Régional de l’itinérance touristique (SRIT), qui
en découle vise à développer les grandes filières
touristiques de la Région, dont le tourisme fluvial et
l’itinérance touristique comme filière d’excellence. D’ici
2030, la Région Bourgogne Franche-Comté ambitionne de
faire de son territoire, une terre d’excellence en œuvrant
pour « une itinérance touristique de sens, de
diversité et écoresponsable ».
A cet effet, 5 leviers sont mobilisés en faveur de
l’itinérance touristique :
-la priorisation des itinéraires d’intérêt régional
autour d’un premier niveau d’excellence ;
-la mobilisation de l’intelligence collective au
service de l’itinérance touristique ;
-la structuration d’un réseau d’itinéraires de
niveaux : « d’excellence ou d’intérêt régional » ;
-l’innovation autour de l’offre ;
-l’excellence de l’accueil.
L’EuroVélo 6 en lien direct avec le canal du Rhône
au Rhin, le canal du Centre et Loire itinérances, fait
partie de ces itinéraires d’excellence.
Le dispositif d’aides
Le règlement d’intervention vise à soutenir les projets
participant à la mise en œuvre de la stratégie régionale,
répondant à un maillage cohérent et à l’échelle des
itinéraires, pour notamment :
• créer, moderniser et aménager les itinéraires
(pédestres, véloroutes et voies vertes, VTT,
nordiques, voies navigables, équestres ;
• soutenir le développement de nouveaux services
et activités en réponse aux besoins d’une
clientèle itinérante ;
• favoriser la mise en tourisme des itinéraires
d’excellence ;
• développer l’observation touristique dans le
domaine de l’itinérance.
Voies Navigables de France
Depuis une vingtaine d’années, VNF assiste à l’affirmation
d’un second secteur économique porteur pour le fluvial,
consécutif au déclin de la navigation marchande sur les
canaux dit de « petit gabarit », le tourisme fluvial fait donc
aujourd’hui l’objet d’un intérêt particulier de
l’Etablissement quant aux enjeux qu’il représente pour le
maintien du trafic sur la voie d’eau mais aussi pour les
collectivités dans le maintien et le développement de leur
économie locale.
C’est dans ce contexte que la Direction Territoriale Rhône
Saône de VNF a engagé une étude d’opportunités sur le
renforcement et le développement de l’offre touristique
fluviale et fluvestre du canal du Rhône au Rhin/Doubs
navigable en juin 2021, qui s’inscrit parfaitement dans la
stratégie de la Région Bourgogne Franche-Comté. Une
étude de valorisation touristique sur la section de voie
d’eau de la branche sud Alsace étant engagée en amont, 8
VNF entend renforcer sa logique d’axe dans le
développement de l’offre de services ainsi que dans la
future démarche marketing en tant que destination
touristique globale si cela est pertinent.
Les EPCI partenaires
Conscientes du potentiel développement économique du
canal du Rhône au Rhin, les collectivités signataires du
protocole de partenariat ont exprimé leur volonté de
travailler ensemble, en s’affranchissant des limites
administratives, pour développer le tourisme fluvestre
autour du canal du Rhône au Rhin/Vallée du Doubs et de
l’EuroVelo 6, qui le longe.
Elles partagent la stratégie de valorisation touristique des
canaux et voies navigables de la Région Bourgogne
Franche-Comté et décident de constituer ensemble un
Conseil de canal du Rhône au Rhin, organisation
informelle de portage et de pilotage politique du Contrat.
Le Conseil de Canal a présidé 5 réunions durant
l’étude, le Comité Technique, s’est quant à lui réuni
pour partager les éléments du diagnostic, identifier les
ambitions et déterminer les défis à relever pour atteindre
les objectifs prioritaires pour la stratégie de
développement. Des ateliers participatifs avec les
socioprofessionnels du tourisme ont été organisés à
Clerval, Baume- les-Dames et Dole.
Les actions communes des partenaires visent à
Promouvoir le potentiel et les atouts
du linéaire
-Décliner la stratégie régionale visant la valorisation
touristique des voies navigables ;
-Favoriser l’attractivité de la destination en
renforçant et valorisant ensemble le tourisme
d’itinérance et fluvestre tout le long du canal du
Rhône Rhin et de l’EuroVelo 6 du Territoire de
Belfort à la Côte d’Or ;
-Renforcer les équipements et services le long du
canal, en travaillant notamment sur les quatre
thématiques suivantes : aménagement et
équipements, signalétique, communication,
animation et évènementiel 1877. - DOLE Uurs!, — Kolune do la Prise d'Eau,
L'Asnact mavnimér. = A3. MONTREUX- VEUX - MONTREUX-CHATEAU, = Écuesx num ve Canes pe Fuone a Farm
VAL
9
3. LE CANAL DU RHONE AU RHIN
LE CANAL HIER … Écluse de la prise d’eau à Dole, 1877
Du canal Napoléon au Grand Canal
A l'époque de Louis XIV s'était déjà posée la question de
la navigation sur le Doubs mais ce n'est qu'au XVIIIe siècle
qu'un projet concret vit le jour. Les premiers coups de
pioche ont été donnés dans les départements de Côte
d'Or et du Doubs en 1784. Vers 1804, il est d'usage de
l'appeler canal Napoléon, les travaux se poursuivent dans
la région de Montbéliard entre 1811 et 1828. Mais ce
n'est qu'en 1833 que le canal fut mis en service sur toute
sa longueur.
A partir de 1882, suite au plan mis en place par Charles de
Freycinet, ministre des Travaux Publics de 1877 à 1879, le
gabarit du canal est augmenté pour permettre la
circulation des péniches de 300 tonnes au lieu de 150
tonnes auparavant. La longueur des écluses est passée de
30,5 m à 38,5 m et le mouillage (la profondeur minimale)
porté de 1,6 m à 2,20 m (pour mémoire, aujourd’hui, le
mouillage est dimensionné à 1,6 m).
Le canal a été mis à grand gabarit dans sa partie orientale,
entre Niffer et Mulhouse, ainsi qu'entre Montbéliard et
Étupes, sur une longueur de 4 km. L'idée d'augmenter une
nouvelle fois le gabarit du canal a donc émergé dans les
années 1960 (projet de Grand Canal) et a suscité de
nombreux débats jusqu'à son abandon en 1997 sous
l'impulsion de Dominique Voynet, Ministre de
l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.
Un canal témoin de
l’industrialisation
Quelques années plus tard, la zone concernée a pu
bénéficier d'un programme de valorisation lancé par
l'État pour compenser les pertes liées à l'abandon du
projet de Grand Canal. Dès lors, le canal s'est orienté vers
la navigation de plaisance et le développement
touristique des régions traversées avec de nombreux
aménagements dans les années 2000-2010. Si la partie
alsacienne transformée au-delà de Mulhouse, qui a
toujours été la plus active et a été transformée dans les
années 1990, conserve un certain trafic marchandise, la
liaison avec la Saône n'a plus qu'un faible tonnage (12 000
tonnes en 2008) et c'est vers la navigation de plaisance
que s'oriente l'activité du canal de la Saône au Rhin en
passant par la vallée du Doubs.
L'importance du canal dans le développement des villes
desservies a été considérable, c'est ainsi que des localités
comme Montbéliard sont devenues de grands centres
industriels, le canal jouant un véritable rôle économique.
Un canal connecté au Réseau
Eurovelo
Les aménagements portuaires destinés au tourisme
fluvial se sont multipliés et le trafic s’est développé (le
port de Besançon annonce le passage de 550 bateaux en
2009). Des travaux d'aménagement et de sécurisation des
écluses sont en cours.
Les berges du canal se sont par ailleurs progressivement
aménagées en voie cyclable pour constituer, de la Saône
à Bâle, une partie de l'EuroVelo 6. Plus au nord dans sa
branche parallèle au grand canal d'Alsace et au Rhin, plus
exactement entre Marckolsheim et Strasbourg, son
chemin de halage a été revêtu sur toute sa longueur pour
accueillir les EuroVelo 5 - Via Francigena (Londres - Rome
/ Brindisi) et EuroVelo 15 - Véloroute Rhin (Rotterdam -
Andermatt).
Bras St Paul à Besançon
Ecluse de Montreux-Vieux Château (début XXè) Vers Dijon (4 31)
Paris /Lyon (46)
Figure 1 : Accessibilité routière, ferroviaire, aérienne et fluviale le long du CRR
Vers Dijon
pHarian-sur Saëne (PK 1)
Vers Bourg-en-Bresse
Fr
Montbéliard (PK 165), # ,#
Vers Belfort
Vers Strasbourg (A 35)
Vers l'Allemagne
A
1
Accessibilité
A autorout er
=. Départementale
Ferroviaire
Gare TGV
—— Ligne grande vitesse
+ Ligne deTER
Aérienni
D am (RÛ érodrome Huvaie
Rout ere
_—"— Rivière ——— Canal
10
LE CANAL AUJOURD’HUI
Un canal typique
Le canal du Rhône au Rhin bénéficie d’un
approvisionnement en eau stable, assuré par le Doubs et
ses affluents. Cette ressource garantit un niveau d’eau
suffisant pour soutenir une activité touristique, y compris
en cas d’extension de la fréquentation. Contrairement à
d’autres voies navigables (comme le canal du Centre ou le
canal de Bourgogne), ce canal n’a jamais connu de
fermeture pour cause de pénurie d’eau, ce qui en fait un
axe privilégié pour les opérateurs fluviaux.
Les plantes aquatiques envahissantes sont encore
maîtrisées sur ce linéaire et ne sont pas perçues comme
un facteur de risque pour la navigation à l’heure actuelle.
Quelques spots sont néanmoins observés dans le secteur
de Montbéliard qui est le moins navigué.
Quelques problématiques d’envasement dans les écluses
sont constatées ainsi que des atterrissements et
problématiques d’embâcles au printemps.
Le tirant d’eau pour les péniches hôtels est actuellement
garanti, sous réserve d’un bon entretien de
l’infrastructure et des ouvrages et des atterrissements.
De manière générale, les navigants s’accordent pour dire
que les conditions de navigation sont plus compliquées
sur la section nord de la voie d’eau, avec des tirants d’eau
moins élevées (bief de Baume-les-Dames), autour de
Clerval, ou encore au niveau de Voujaucourt en entrée
d’écluse.
Enfin, il est à noter que la proximité du pôle fluvial de
Saint-Jean-de-Losne rassure les navigants en cas de
problème technique sur les bateaux.
L’accessibilité ouverte sur l’Europe
Le canal du Rhône au Rhin se trouve à proximité de grands
axes routiers : il est longé sur 140 km par l’autoroute A36,
surnommée la Comtoise, qui relie Belfort et Dole en 1h25
et permet de rejoindre Paris, Lyon et Dijon
(respectivement 4 heures, 2h30 et 1h15 de Besançon).
L’autoroute A39 traverse le canal à Dole et permet de
rejoindre Dijon en 45 minutes, au Nord et Bourg-en-
Bresse au Sud en 1h20.
Les routes départementales D673, D683 et D663 longent
le canal et permettent respectivement de relier Dole à
Besançon, Besançon à L’Isle-sur-le-Doubs et L’Isle-sur-le-
Doubs à Montbéliard.
Le canal est également accessible par le train, notamment
grâce aux gares TGV de Besançon Franche-Comté et de
Belfort-Montbéliard, qui proposent des trajets directs de
2h15 vers Paris et Lyon. Les correspondances avec les
gares TGV sont assurées par le réseau ferroviaire régional,
qui permet aussi de se déplacer tout le long du canal via
les lignes TER allant de Dole à Belfort.
La Région a aussi l’avantage de disposer d’un aéroport
régional situé à Dole-Tavaux et de 3 aérodromes à
proximité du canal.
➢ L’accessibilité permet de construire
une offre ouverte sur l’Europe,
favorable à l’intermodalité.
Temps de navigation
VNF estime le temps de navigation à 3 jours et 21 heures
(sans arrêt) pour l’itinéraire allant de Saint-Symphorien à
Montbéliard (halte la plus proche d’Allenjoie dans le
périmètre de l’étude) et à 5 jours et 9 heures pour
l’itinéraire total.
Pour un bateau de plaisance, la vitesse de marche est
limitée à 6 km/h en canal.
Les écluses sont fermées à la navigation 5 jours par an : le
1er janvier, le 1er mai, le 1er novembre, le 11 novembre
et le 25 décembre. Xsaintsvmo
Abergement-Li
3 pla
0!
k Montbéliard (PK 165)
30 places
OZ TE
rsL
Montreux-Chäteau (PK 185)
Pr PAL”
@ 7 roidefontaine (PK 180)
; -Aucune information
\ Allenjoie (PK 171}
places
ur-le-Dâubs L'isle-sur-le-Doubs (PK 141}
8 ploces et 4 places @ 0@R A
179 km de canal
20 zones de stationnement
8,95 km entre les arrêts en moyenne
19,9 km entre les escales proposant des
services en moyenne
35,8 km entre les ports
Saint-Vit (PK 45)
Xrcncrot {PK 39) 6 places
5 places e
0®@R A
oo (PK19) Q RE
35 places 4h40 — 20,6 km = PL À
en-sur-Saône (PK 1) © ++ @ 7 .
L=3pa 4l Ô Rochefort-sur-Nenon (PK 26) De . OS ‘res
4h15 — 18km À — é
Ÿ 0 ce (PK 7) LS
# Ô 4 places
1 Colombier-Chatelot (PK 148}
3h30 14 km 4ploces
=)
® Clerval (PK 127)
> 4h30 18 km 4 places
ge me He 3h30—16km, Ql DOiT {PK 109) places et 8 places Ô © 4] 20 places
Yes PK 74 # 1e FE
ban À o Ÿ Lt PK 5 CAE ? 2e Halte escale
0® à Novillars (PK 87) Ô 2 Halte arrêt 3 places
Q ahS4 - 17,8km Halte hors service
Haïte « officielle » fréquentée
par les PH
Sh54-25km Eau
(NS rhoraise (PK 59)
2places
Laverie
Parking
Rampe de mise à l'eau
Réparation
Accès handicap
Carburant my)
ECC
+6cee
ki
11
Réseaux de haltes et ports et équipements le long du CRR
Malgré un réseau de ports et de haltes relativement
important sur le plan quantitatif, l’offre est plus
hétérogène sur le plan qualitatif, avec un nombre
significatif de haltes arrêt ne disposant d’aucun service
pour les navigants.
C’est notamment le cas sur la portion nord du canal, entre
Baume-les-Dames et avant Montbéliard. On note
également l’absence de ports structurés disposant d’une
présence de personnel à l’année.
Ainsi, il est possible pour les navigants de
s’amarrer en moyenne tous les 9 km sur le
linéaire, mais ces derniers ne peuvent
atteindre un port de plaisance avec tous les
équipements et services associés que tous les
35,8 km en moyenne.
L’enquête de fréquentation réalisée auprès des visiteurs
de la vallée du Doubs et du canal du Rhône au Rhin à l’été
2021, a permis de mettre en évidence un manque de
services le long du linéaire.
Les visiteurs soulignent en particulier le manque ou
l’absence de :
• pompes à essence et à gasoil selon les
tronçons ;
• récupérateurs de toilette ;
• dépôts de pain dans les capitaineries ;
• homogénéité des prix des ports ;
• signalisation sur le canal.
Ouvrage d’art
-74 écluses, en bon état mais vieillissantes, les systèmes
d’automatisation sont à changer.
-de nombreux ponts et passerelles jalonnent le linéaire,
comme le pont-canal à Etupes et les ponts-levis de
Courcelles-lès-Montbéliard et Voujeaucourt.
-les maisons éclusières, qui servaient autrefois à loger
l’éclusier et sa famille, ponctuent le canal du Rhône au
Rhin. Grâce à leur fort potentiel touristique, ces
habitations font régulièrement l’objet de campagnes de
valorisation, 8 d’entre elles bordent le canal du Rhône au
Rhin. Mais actuellement, aucune maison éclusière le long
du canal du Rhône au Rhin n’est utilisée pour des activités
économiques. Certaines sont louées à des tiers.
De manière générale, toutes les maisons éclusières
inoccupées sont dans un état dégradé.
-des tunnels fluviaux sont présents sur la portion Sud du
canal (tunnel de Thoraise et tunnel de la Citadelle à
Tarragnoz). Le premier, aussi appelé Percée de Thoraise,
a été construit en même temps que le canal et mesure
185 mètres de long. _LREEES) Lite
2
12
4. DIAGNOSTIC ET AXES D’AMELIORATION
BESOINS ET ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
La garantie d’un niveau de service de
qualité
L’harmonisation et la garantie d’un niveau de services à
la fois sur l’eau (équipements d’amarrage, services eau et
électricité, information sur la navigation, points de mise à
l’eau, etc…) et autour de l’eau (signalisation touristique et
de services, services de base eau et toilettes, bornes de
recharges électriques, consignes, casiers, etc…) seront
fondamentales pour promouvoir l’itinérance.
Les flux et la fréquentation sur la voie d’eau doivent être
rééquilibrés.
Le développement de l’offre
- des péniches hôtels doit être encouragé, mais
également l’amélioration de l’offre d’équipements et
d’activités de bateau promenade sur le nord du linéaire
pour favoriser une découverte plus « nature ». Des
services complémentaires à l’existant doivent se
multiplier, en particulier de Besançon à Montbéliard,
pour couvrir des besoins localisés. Les hébergements et
la restauration à proximité de l’EuroVélo 6 et de la voie
d’eau (accroissement et diversification) seront favorisés
par la valorisation du domaine public fluvial.
La création
- de nouveaux produits de navigation complémentaires à
l’existant (événementiel sur l’eau, bateaux promenade
avec offre nature, aller simples en bateaux de location
habitables, etc…) et d’offres touristiques packagées, avec
le vélo et le bateau sera encouragée grâce à une meilleur
interface tourisme fluvial/tourisme à terre avec le
raisonnement de « portes d’entrée » et des sites
équipés sur l’eau et à terre, permettant de rayonner sur
l’ensemble du territoire.
L’amélioration de la signalisation
et du guidage des visiteurs sur le territoire apparaît
essentielle. Le travail de visibilité et de reconnaissance du
territoire par les visiteurs, doit venir appuyer la
démarche. Les haltes fluviales doivent monter en qualité
du service.
L’incitation à la découverte d’un
territoire
Les activités doivent fixer les gens sur le territoire en
renforçant la fonction de destination de la vallée. La voie
d’eau doit permettre de transformer en un outil de
découverte les grandes villes et les villages clés. Des
ouvertures et fenêtres vers la voie d’eau doivent se
développer. Pour cela, les politiques publiques
(culturelles, sportives, …) conduites localement doivent
converger pour participer à la réappropriation et à
l’animation de la voie d’eau et de ses berges. Les
habitants jouant ensuite le rôle d’ambassadeurs de la
destination.
Une mise en réseau des acteurs
La professionnalisation des opérateurs touristiques vis-à-
vis de l’itinérance et du fluvestre doit être favorisée pour
avoir le sentiment d’appartenance à un « réseau ». Un
maillage fin d’activités, des découvertes et d’expériences
sur et autour de l’eau doit être construit. ATOUTS
ATOUTS
Une voie d'e
d'itinérance,
proximité de |
tout le linéaire
propice au tourisme
amment grâce à la
roVélo6 sur presque
1 « colonne vertébrale
» du tourisr |d'itinérance sur le
linéaire (moye > de 593 cyclistes par
jourà Montbé d)
Un bon mailla de gare TER et gares
TGV le long la voie d'eau et de
l'EV6
Des opératet
autour du car
privés actifs sur et
du Rhône au Rhin -
Doubs navigs principalement dans
les grandes V 5 (loueur de bateaux
habitables Dole, bateaux
promenades Besançon et Dole,
restaurateurs, c.) et dans certains
villages
Accueil touris
d'eau au sein
le proche de la voie
s OT, des BIT et des
ports lelongc néaire
Une divers de thématiques
touristiques le 1g du linéaire grâce à
unterritoireqt lie villes moyennes et
zones rurale
naturels et p
avec des espaces
iagers remarquables
(tourisme d nature, patrimoine
industriel, tourisme culturel,
gastronomie, irs nautiques etc.)
Le canal tra) e des villes à forte
identité ui bénéficient
indépendamn t de la voie d'eau
d'une forte tractivité touristique
(Besançon et le notamment) et qui
attirent ainsi d ombreux visiteurs sur
le territoire el proximité de la voie
d'eau
La voie d'eat pporte un attrait aux
paysages, à ois dans les grandes
villes et dans petits villages
Potentiel tou) que à proximité du
Rhin (Strasbo au nord et la Suisse
au sud)
Caractère naturel et « sauvage » de la
rivière Doubs, et diversité des
paysages (vallée encaissée, plaines,
zones urbaines …) très appréciés des
navigants (nofamment des péniches
hôtels) mais aussi des riverains et des
visiteurs
L’altemance entre partie canalisée et
partie naturelle qui est un atout majeur
pour la navigation et une réponse aux
attentes des nouvelles clientèles à la
recherche d'authenticité et d'espaces
naturels, sans occulter la présence du
canal au cœur des villes
Existence de 6 ports et de haltes
nautiques sur le linéaire bien que
répartis de manière hétérogène
Une offre spécifique existe pour cette
rivière (bateaux en bocation, bateaux
électriques, bateaux promenade), mais
concentrée dans le tissu urbain et sur
la partie aval
La proximité d'un produit touristique
d'itinérance majeur capable de
générer une bonne attractivité à cette
voie d’eau : l'EV6
Un canal alimenté directement par la
rivière Doubs, présentant donc une
gestion hydraulique fiabilisée a
contrario d’ canaux
bourguignons
Représente une liaison privilégiée
pour faire la connexion entre le Rhin,
la Saône et le Rhône
Un axe au cœur d'un réseau dense au
niveau national mais aussi
international avec la possibilité de
rejoindre les Pays Bas, la Suisse,
l'Allemagne, la Belgique et le
Luxembourg
Un bon état technique des écluses et
un accompagnement des navigants
(éclusiers itinérants)
Une gestion hydraulique fiabilisée
avec peu de risques de fermeture en
période d'étiage : facteur différenciant
par rapport à d'autres canaux
La problématique des plantes
aquatiques envahissantes dans les
milieux naturels est moins prégnante
que sur un canal artificiel
Forte concentration de l'offre touristique
dans les grands pôles urbains (Dole,
Besançon, Montbéliard) avec une
dynamique touristique moins importante
dans les zones plus rurales
Peu d'hébergements et d'offres de
restauration le long du linéaire voire pas
sur certaines portions (absence d'hôtels
entre Dole et Besançon, offre de
restauration limitée entre Besançon et
Montbéliard)
Une absence de dynamique touristique
fluvestre à l'échelle du linéaire (pas d'effet
« réseau »), surtout pour la mise en
marché et la promotion
Un manque de services pour les
cyclotouristes qui empruntent l'Eurovélo6
(manque de services de base, peu
d'équipements et d'infrastructures
labellisés Accueil Vélo)
Un manque de visibilité et de mise en
réseau des sites d'intérêt le long du canal,
et un accès difficile à la voie d'eau
Une absence de signalétique touristique et
de services pour faire lien entre le
canall'Eurovélo6 et les centre-bourgs des
communes mouillées
Peu d'événements organisés en lien avec
la voie d'eau
Manque de valorisation des espaces
autour des écluses (dont maisons
éclusières) et d'intégration dans un
schéma de valorisation du patrimoine
fluvial et bâti/foncier environnant
Une faiblesse d'offre touristique packagée
pour les séjours en itinérance
Un linéaire principalement perçu comme
un axe de passage pour rallier les grandes
villes (voitures, vélos, campings cars)
Offre touristique plutôt « standard »
(absence d'offre différenciante) et un
positionnement d'’itinérance qui n'est pas
affimé et encore moins lisible
Une offre de services et d'équipements
très inégale avec quelques ports bien
équipés (Besançon, Deluz, Dole,
Montbéliard et potentiellement St
Symphorien remis en exploitation) et de
nombreuses petites haltes qui ne
disposent pas de tous les services (eau,
électricité, wifi, sanitaires…)
Une très faible fréquentation fluviale
côté Montbéliard (environ 500 passages à
lécluse de compfage) qui génère des
interrogations de la part des
professionnels
Une concentration des opérateurs
touristiques fluviaux à Dole et Besançon
(bateaux promenades avec parcours
urbains, loueurs de bateaux)
Les clientèles des bateaux de location
qui privilégient la destination Saône
depuis Dole au détriment du réseau est
Très peu d'activités autorisées sur la
voie d’eau en dehors de la navigation
(RPG et RPP contraignants qui n'ont pas
foujours su s'adapter aux évolutions du
tourisme)
Des difficultés de navigation pour les
non-initiés avec certains débits de la
rivière pour les passages rivière
canal
Un problème de tirant d'eau sur certains
tronçons liés aux atterissements
Une absence de zones d’hivernage, de
manutention et de mise à sec des
bateaux sur le linéaire, surtout sur le
côté Rhin, trop éloigné de Saint-Jean-
de-Losne
Une dynamique touristique et
économique aujourd’hui très peu portée
par la navigation {majorité de plaisance
privée qui génère peu de retombées)
Un manque de concertation et de
gestion d’un réseau d'amarrage pour
les péniches hôtels à la recherche d'une
sécurité d'amarrage pour fiabiliser leur
prestation
Une offre fluviale sous développée
{notamment pour circuit simple en
location et PH) —
Une offre de loisirs nautiques
restreinte
FAIBLESSES
FAIBLESSES
OPPORTUNITÉS
OPPORTUNITÉS
fréquentées
Proximité de villes dynamiques et
touristiquement qui
peuvent rayonner sur les villes plus
rurales (« portes d'entrées » vers le
canal)
Eurovélo6 ciblé comme itinéraire
d'excellence par la Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adaptation et intégration au sein de
nouveaux marchés (recherche
d'authenticité, de sens, slow-
tourisme, ressourcement,
cyclotourisme) — Le tourisme
fluvestre est en phase avec les
attentes du tourisme moderne
Projet (AMI) porté par VNF sur le
développement d'une offre
touristique multi-étapes pour les
usagers de l'EuroVélo6 avec la mise
en place de sites étapes le long du
CRR (bâtiments, terrains, plans
d’eau)
Des labels à mobiliser pour accroitre
la visibilité et la qualité de l'offre
touristique
Des clientèles en attente de
développement de nouvelles offres
Une prise de conscience des acteurs
locaux de la nécessité d’une mise en
réseau des acteurs et de loffre
touristique
Fort développement des courts
séjours, notamment liés à des
activités de tourisme (randonnée
vélo, location de bateaux habitables
avec augmentation des pré et post
séjours)
Des surfaces en eau disponibles sur le
canal et à proximité du canal pour
développer des produits supplémentaires et
favoriser l'implantation d’autres activités /
opérateurs
Des espaces en bordure de la voie d'eau
disponibles à valoriser etfou équiper ou à
mettre en exploitation (port de Saint-
Symphorien, halte de Saint-Vit)
Des projets en lien direct avec la voie d'eau
en cours augmentation des places
stationnement au port de Dole, étude en
cours sur la réhabilitation de la halte de
Clerval, création d’une marque de
positionnement à SJDL, réhabilitation du
site de la maison éclusière à Orchamps, etc.
Une augmentation significative de la
clientèle française pour la location de
bateaux habitables (essai à transformer les
prochaines années)
Assouplissement des RPP pour varier les
activités sur l'eau dans une optique de
développement touristique (canotage) tout
en préservant la sécurité des biens et des
personnes
La proximité avec le pôle fluvial de Saint-
Jean-de-Losne, véritable nœud de
navigation et centre technique reconnu
internationalement
La possibilité d'intégrer un réseau
transfrontalier par la proximité et
l'accessibilité du Rhin
La mise en place d’une dynamique et d'un
niveau de service amélioré permettra une
réponse positive de nouveaux opérateurs
(péniche hôtels)
Un développement de l'offre d’un opérateur
de niveau international (CroisEurope) est
une opportunité pour les prochaines années
et le support de la mise en place de
politiques partenariales et de projets
publics-privés
Le caractère naturel de cette voie d’eau est
un atout pour le développement d'activité
« nature » (pêche) avec les retombées
induites
Un niveau de concurrence de plus en
plus élevé entre les destinations
touristiques et fluvestres et les
marques territoriales
Part accrue des techniques de
marketing de conquête dans la mise
en marché, l'animation des canaux
(image, identification, de l'offre)
m Prise en compte des spécificités
du tourisme fluvestre : une remise
à niveau (offre) et une mise en
marché et en tourisme (demande)
qui doivent être menés de manière
concomitante pour valoriser les
investissements
Une certaine instabilité des
implantations des professionnels à la
recherche de potentiels ou de
dynamisme touristique
Des professionnels et des navigants
sensibilisés aux problèmes de
navigation (étiages et crues,
fermeture de certains axes en saison,
plantes aquatiques envahissantes,
etc.) qui peuvent les détourner de
certaines voies d’eau lors du choix
des axes de navigation
La barrière de la langue est un frein
pour l'accueil des clientèles en
itinérance
Des clientèles en attente d'un bon
niveau de service
La performance économique d'un
programme de mise en réseau des
moyens humains et financiers repose
sur la pérennité et la durée du projet
= Forte concurrence et
attractivité des canaux et
rivières de part et d’autre du
CRR
= Une relative mauvaise image
du CRR chez une part des
navigants en comparaison de
voies d'eau étrangères
(sentiment de manque de vie et
de modernité, manque de places
et de services, infrastructures
vieillissantes, crues en haute
saison)
= Vieillissement de la population
navigante et baisse de la
mobilité des bateaux de
plaisance privée
= Effets des changements
climatiques de plus en plus
fréquents et intenses à
anticiper (épisodes de crues et
étiage)
= Proximité de deux canaux en
souffrance liés à l’'envasement
(Canal de Bourgogne et canal
du Centre par exemple)
pénalisant pour la
fréquentation du bassin de
navigation élargi
= Problématique de plantes
aquatiques envahissantes
principalement concentrés au
niveau de Montbéliard mais
des canaux voisins fortement
concernés
= Manque de communication
(soutien de la destination) et
d'information (soutien à
l'initiative privée) pour les
professionnels qui souhaitent
développer ou créer de
nouvelles activités
MENACES
MENACES
13
AFOM : OFFRE ET ORGANISATION TOURISTIQUE
AFOM : NAVIGATION 14
5. POSITIONNEMENT MARKETING
LA PROMESSE
Ce projet a été débattu et nourri dans le cadre d’une
réflexion collective du conseil de canal durant l’étude
menée par VNF et animée par le cabinet BRL Ingénierie.
Les partenaires s’accordent à dire que
Les clientèles existantes à vélo sont à
conforter et de nouvelles clientèles
fluviales sont à conquérir
Les nouveaux découvreurs de cette voie d’eau sont
curieux, autonomes, ne rechignent pas devant l’effort
pour la découvrir, ils sont sensibles aux questions
environnementales, veulent consommer local, et se
laissent surprendre.
Parcourir la voie d’eau et la vallée permet de sortir des
sentiers battus, la voie d’eau se conseille « de bouche à
oreille », la tranquillité doit être préservée.
Les caractéristiques de la promesse
Le positionnement marketing revendique la promesse
d’une destination assumée, où l’on pratique une
itinérance dynamique entre voie d’eau et territoires,
avec :
-la perception d’un itinéraire donnant une ouverture vers
l’Europe ;
-une singularité dans sa découverte quelle que soit la
durée de la halte ;
-une voie qui assume un caractère rythmé entre sections
apprivoisées et sauvages, calmes et effervescentes ;
-l’expérience du slow tourisme ayant fait de la mixité des
modes doux sa marque de fabrique ;
-une liaison étroite entre la voie d’eau, les villages et les
villes qui la bordent ;
-une destination résiliente et sobre.
Enquête terrain
« C’est très très très vert, plus vert qu’en Bretagne, c’est un terrain
de golf, plus vert, on ne peut pas. »
« La Saône est verdoyante, mais ce n’est pas pareil. Ici, c’est plus
nature, plus varié. Ce n’est pas plat. Et il y a des petits villages. »
« La nature est encore authentique, sauvage. Malgré l’installation de
l’homme, on a préservé la nature. »
« Très nature, verdoyant, entretenu, tout en ayant des herbes folles
au bord de l’eau, ce n’est pas sophistiqué, même en pleine ville. »
« L’historique de Dole, les villages fleurs, le port, la nature, ici tout
est harmonieux. »
« La qualité de l’environnement, rien de disgracieux, ne vient gâcher
la cohérence, ni au bord de l’eau, ni dans les villes. »
« Les relations sont faciles avec tout le monde, les gens ne sont pas
stressés, ils disent bonjour, on discute. »
« A vélo, comme en Dordogne, ce n’est ni trop plat, ni trop escarpé.
Un peu de dénivelé, mais pas trop non plus. »
« Pas d’immenses bateaux, mais des pêcheurs, des gens qui
habitent à côté. La Véloroute est aérée, on perçoit un respect de
l’environnement : la rivière est propre, la campagne travaillée,
propre, bien cultivée, elle n’est pas à l’abandon. »
« Sur le canal de Bourgogne, c’est un concentré d’écluses. Ici, c’est
juste ce qu’il faut pour pimenter le parcours et ne pas être toujours
en train d’attendre aux écluses. »
« Le canal du Midi est artificiel, construit. Ici le canal se confond avec
la rivière. Cela fait plus rivière que canal. Le canal est naturel, inscrit
dans la vallée. » 15
LE POSTULAT D’UNE DESTINATION
Le positionnement s’articule autour d’un cœur, d’une distinction, d’une assise
Au cœur : le voyage sous forme
d’aventure
Le voyage, le déplacement lui-même devient la
destination.
L’important ici, pour le visiteur est de rentrer chez lui en
se disant qu’il a « voyagé », découvert, expérimenté. Le
territoire qu’il a rencontré est inattendu, surprenant, l’a
amené ailleurs, même s’il n’est pas très loin de chez lui et
de son quotidien.
Le territoire est tout entier axé autour de la voie d’eau,
alors que celle-ci n’apparaît pas forcément clairement à
tous les visiteurs. On peut se promener au fil de l’eau, ou
choisir de s’arrêter pour découvrir des activités de
découverte sur l’eau. Depuis la voie d’eau, on accède aux
randonnées toutes proches, ainsi qu’à l’Eurovelo 6 ou aux
autres boucles cyclables.
En support, les villes traversées par le
Doubs
Elles servent d’appui, de porte d’entrées privilégiées pour
les visiteurs, qui peuvent ensuite découvrir, au fil de l’eau
ou à vélo la région. Un parcours linéaire, du Nord-Est
(Belfort) vers le Sud-Ouest (Dole) et inversement, qui allie
patrimoine, activités de nature et gastronomie peut être
créé.
• Pour installer cette offre, les collectivités
doivent travailler ensemble à la création
d’offres harmonisées communes, pour des
séjours itinérants.
• Les villages sur le parcours deviennent acteurs
de ce changement, en offrant des
équipements et services complémentaires de
ceux des villes, plus axés sur la nature et les
activités de plein air, notamment nautiques. Ils
sont sites relais.
• Les activités proposées pourraient être du
canoë-kayak, de la plaisance, des aires
familiales de jeux nautiques, mais aussi des
bornes de location de vélo réparties
régulièrement sur le territoire, le long de
l’EuroVelo 6, en fonction des haltes fluviales,
pour la connexion.
• Ces activités sont doublées d’une offre en
hôtellerie et restauration qui invite les visiteurs
à rester et à revenir. Elles sont variées et
permettent à tous les visiteurs, qu’ils soient
plaisanciers, cyclistes, amoureux de la nature, à
trouver l’activité qui leur convient.
Les atouts et potentiels à exploiter
Les visiteurs parlent d’une immersion dans la nature, dans
une campagne entretenue avec une impression de vie
vraie, un relief ni trop escarpé ni trop plat justement
équilibré qui procure des sensations. Le voyage permet de
rencontrer un territoire inattendu, surprenant, même en
étant près de chez soi, en sortant des sentiers battus.
Les atouts et potentiels à exploiter :
-les accès multimodaux à la voie d’eau (trains, avion,
autoroute, véloroute) favorisent l’interconnexion comme
atout de la destination ;
-les grandes villes apparaissent comme le point d’entrée
et les territoires ruraux permettent un maillage de pôles
intermédiaires ouvrant à la découverte locale ;
-la présence de la rivière et des reliefs du Jura sont
vecteurs de développement des activités nautiques et
sportives.
Les activités au service d’une aventure
dynamique et d’exploitation de la voie
d’eau autrement
Des activités de plein air, nautiques, réparties
régulièrement sur la voie d’eau, ponctuent le parcours et
sont autant de haltes invitant à rester une journée, une
nuit, prendre un peu plus de temps. Elles n’arrêtent pas
le voyage, elles le rallongent.
Les logements hors des villes prennent l’aspect de
l’itinérance : péniches-hôtels, bateaux réaménagés,
cabanes dans les bois, logements sur l’eau, etc.
l’itinérance, facilitée par l’interconnexion, prend l’aspect
d’une mini-aventure. tele
LIU
16
Une distinction : la culture comme
symbole de l’ouverture européenne
Le Doubs permet une connexion facile avec l’Europe : le
Rhin d’un côté, la Saône et le Rhône de l’autre. Cet « axe
européen », pour être visible, doit se matérialiser dans ce
qui fait un « espace intellectuel commun » : la Culture.
L’importance accordée à la musique sur le territoire est
bien perceptible dans les propositions culturelles sur le
territoire.
Chacune des villes fait à l’heure actuelle la promotion de
ses propres évènements, sans qu’il y ait une volonté de
transversalité territoriale. Aussi, les espaces entre ces
villes (à l’exception de Fraisans) sont peu ou pas dotés en
offre culturelle.
Le maillage du territoire
Le territoire dispose déjà d’un maillage culturel dans ses
villes comme par exemple, les Eurockéennes de Belfort,
mais également le festival du film Entrevues. Montbéliard
organise chaque année les « Lumières de Noël » de
renommée internationale, le Festival des Mômes, dédié
aux enfants, mais également un festival de musique
blues : Mon baby Blues, avec notamment des concerts sur
l’eau. Besançon est dotée du Festival international de
musique classique, de nombreux autres festivals dont les
mardis des rives en été et d’une Cité des arts au bord du
Doubs très dynamique. Le festival de musique reggae No
Logo, aux Forges de Fraisans est également réputé, Dole
attire des milliers de personnes pour le festival
international de Cirques et Fanfares, etc...
Le parti peut être pris d’imaginer une programmation
culturelle annuelle partagée, qui s’appuie sur les forces de
chaque ville, donnant un rôle aux villages le long de la voie
d’eau et qui fait la part belle aux échanges culturels
européens.
Le passé industriel du territoire pourrait également
servir d’axe de développement, afin d’impliquer les
populations locales dans la création de ces nouvelles
propositions culturelles.
Des ponts entre les différents arts, en créant un
maillage sur l’ensemble du territoire, sont
envisageables
Les atouts et potentiels à exploiter
Il s’agit d’incarner la dimension européenne de la
destination en capitalisant sur la culture qui lui confère
vitalité et renouveau et qui permet un trait d’union
géographique et culturel, en s’appuyant sur :
• une offre culturelle dense typée musique qui n’exclut
pas d’autres formes d’art ;
• un passé industriel avec des friches réaménagées (La
Rodia à Besançon, les Forges de Fraisans) ;
• des initiatives culturelles locales ;
• des associations locales et des tiers-lieux ;
• des cartes blanches et de l’art éphémère ;
• des partenariats avec le Fonds Régional de l’Art
Contemporain, des parcours artistiques au fil de
l’eau, des festivals musicaux teintés d’échanges
européens ;
• des initiatives locales, dans la ruralité, entre les villes,
promues afin de créer un réel parcours culturel, des
lieux de respiration dans la nature des expositions à
suivre sur plusieurs sites le long de la rivière, des
siestes musicales dans le bois… 17
Une assise : être résolument éco
responsable
Le collectif s’accorde à dire que cette thématique ne peut
pas être envisagée en tant que telle, mais doit être
transversales des actions du Contrat de canal.
Soutien à l’innovation humaine et
l’économie circulaire
Sur un territoire très préservé, l’offre touristique est
presque entièrement à construire, il est envisageable de
prendre le parti de créer une offre entièrement axée sur
la responsabilité environnementale et sociale.
On peut imaginer une voie d’eau entièrement équipée de
services respectueux de l’environnement, des haltes pour
les cyclistes et les plaisanciers équipées de toilettes
solaires, sèches, des hôtels et gîtes ayant déjà fait leur
conversion vers les énergies renouvelables et la basse
consommation, des aires de découvertes de la nature
qui ne se contentent pas de montrer, mais également de
faire participer les visiteurs à la protection de leur
environnement, ou à la découverte des productions
locales.
La promotion de fermes éducatives, d’initiatives locales
en termes de recyclerie de vélos et de logements
touristiques peut être envisagée. Le tissu social peut
s’impliquer dans l’accueil des visiteurs, en effet, les
associations connaissent parfaitement leur territoire et
sont à même de le faire découvrir.
Les atouts du territoire comme le site classé Natura 2000
dans la basse vallée du Doubs ou la forêt de Chaux offrent
un cadre très préservé, idéal pour développer une offre
résolument éco-responsable, au calme, respectueuse
d’un environnement partout ailleurs très menacé.
Intermodalité douce
De même, la continuité entre les villes et les campagnes,
appuyée sur l’emploi de moyens de transport doux, tels
que le train, le bateau et le vélo, permettra de diversifier
l’offre, entre patrimoine et nature.
Des aires de location de vélo électriques, avec station de
dépôt/retrait de batteries intelligemment réparties sur le
parcours les villes. Ils y trouveront en toute confiance non
seulement des batteries chargées et disponibles, mais
également des services de restauration, d’hôtellerie et
sanitaires répartis pour assurer un très bon niveau de
confort, le tout dans le respect de l’environnement.
Les atouts et potentiels à exploiter
-la voie d’eau constitue un environnement naturel riche
qu’il convient de préserver (présence de zone Natura
2000, de ZNIEFF, d’espèces protégées…) et de valoriser
par une approche pédagogique par exemple, voir FA 2.3.2
du plan d’actions ;
-la clientèle cible est sensibilisée aux questions
environnementales et de plus en plus en recherche de
destination écoresponsable ;
-le tissu d’associations locales est un atout sur lequel
s’appuyer et qu’il est nécessaire de mettre en réseau ;
La destination est résolument écoresponsable
en faisant du zéro carbone son fer de lance
tant dans les équipements que dans sa
manière d’agir DÉFI n°1
AFFIRMER NOTRE AMBITION : « L'ITINERANCE SOUS TOUTES SES FORMES »
© 1. Mettre en valeur et équiper les sites portes d'entrée et sites relais 1.1 Assurer un maillage des
sites étapes cohérent et lisible 2. Mettre en place une signalétique touristique et de services homogène à l'échelle de la le QU de la HE Ce DETTE TT OT voie d’eau
accueil de qualité
@9 3. Inciter les acteurs du tourisme à atteindre une excellence d'accueil
1.2 Renforcer l'EV6 comme une
Cle) le A Tate ER CRE
destination @ 2. Soutenir l'installation de nouveaux hébergements à proximité de l’EV6
@ 1. Équiper l’EV6 pour une meilleure expérience de pratique
x © 1. Améliorer le niveau des services apportés aux plaisanciers sur l'itinéraire 1.3 Faire du CRR une
destination de navigation
fluviale fiable et qui monte en
gamme
@ 2. Développer et fiabiliser l’accueil des péniches hôtels sur tout ou partie du linéaire
@ 3. Renforcer le marché de la location de bateaux habitables sur le CRR
RAT EU GO ES
modes de déplacement et O 1. Développer et soutenir d’autres formes d’itinérance pour cheminer le long de la voie d’eau développer les autres formes d'itinérance douce
18
5. AXES STRATEGIQUES DE DEVELOPPEMENT ET DECLINAISON
OPERATIONNELLE
La stratégie opérationnelle retenue pour le canal du Rhône au Rhin s’articule autour de 3 grands
défis, étroitement liés pour conduire au projet de territoire souhaité :
Défi 1 : Affirmer notre ambition : l’itinérance sous toutes ses formes
Avec la voie d’eau (rivière canalisée), l’EuroVelo 6 et un
réseau de gares TGV et TER bien réparti localement, le
territoire du canal du Rhône au Rhin ambitionne de
devenir une destination d’itinérance sous des formes
variées, misant sur l’intermodalité douce et le
développement des interconnexions.
Maillage cohérent
Ce défi propose également un maillage cohérent de sites
portes d’entrée (Montbéliard, Besançon et Dole) et
relais (8 sites : Montreux Château, l’Isle sur le Doubs,
Clerval, Baume les Dames, Deluz, Osselle, Orchamps, St
Symphorien sur Saône) pour jalonner le parcours des
visiteurs en itinérance et rendre ainsi le territoire plus
lisible pour tous, ce qui fait défaut aujourd’hui. Il s’agit de
faciliter la découverte de tout le territoire, de donner
envie au découvreur d’aller plus loin et de rayonner sur
l’ensemble du linéaire et des sites connectés.
Sécurité et fiabilité des pratiques
Ce défi vise à permettre de répondre à la demande de
toutes les clientèles en itinérance en matière d’accueil au
sens large et de bénéficier d’une montée en gamme des
labels Accueil Vélo, d’hébergements adaptés à la
pratique ou insolites, de services et d’équipements
mutualisés, de créer des infrastructures de plaisance,
pour fiabiliser et sécuriser les pratiques.
Mixité des modes de déplacement
La randonnée équestre, l’itinérance en canoë-kayak, la
pêche, des offres packagées mixant les formes
d’itinérance doivent être développées. La destination
fluviale doit monter en gamme pour accueillir les
péniches hôtels, des bases de location de bateaux
habitables, voire électriques. B) 212118
DEVELOPPER L'ATTRACTIVITE ET LA COMPETITIVITE DE LA DESTINATION CRR
© 1. Vers une programmation culturelle annuelle à rayonnement européen pour mettre en valeur la
PARC TEE AT 11e voie d'eau
culturelle et festive à
dimension européenne le
long de la voie d’eau À 3. Animer annuellement la voie d’eau en organisant des évènements et actions ponctuels visibles
2. Création d’un évènementitinérant flottant le long de la voie d’eau type « scène multi-usages »
CETTE TE a) 1. Développer et renforcer une offre complémentaire de loisirs sur l’eau
« loisirs actifs > multi- Co À 2. Développer et mettre en réseau une offre de loisirs à proximité de la voie d’eau
activités pour une
expérience immersive © 3. Construire des produits packagés proposant un court-séjour « sport&nature» et mixant les formes
d’itinérance
s De À 1. Mettre en valeur les infrastructures fluviales le long du canal en lien avec la branche est 2.3 Valoriser les patrimoines
de la voie d’eau et de ses À 2. Construire une offre de découverte écologique de la voie d’eau et de ses abords
abords 9 3. Valoriser le patrimoine industriel et historique présent aux abords de la voie d’eau
© 1. Créer une offre de restauration en circuit-court mettant en avant les spécialités locales
2.4 Valoriser les savoir-faire © 2. Développer les visites d'exploitation agricoles, d’ateliers d'artisanat d’art ou autre, mettant en
Los avant les savoir-faire locaux
eo 3. Favoriser les partenariats avec les associations locales dans l’objectif de créer une économie
circulaire
19
Défi 2 : Développer l’attractivité et la compétitivité de la destination
Capitaliser les atouts
Ce défi vise à capitaliser sur les atouts du territoire
(patrimoines naturel, culturel, historique, savoir-faire…)
et à affirmer ses avantages concurrentiels. En ce sens, il
s’attache à décliner le positionnement pour enrichir les
offres actuelles et en faire émerger de nouvelles
répondant à la promesse d’une expérience de découverte
variée, singulière et immersive. Il propose d’amplifier
l’attractivité du territoire tant vers les visiteurs que les
habitants en renforçant l’animation, la valorisation
des savoir-faire locaux, l’interprétation des
milieux naturels et patrimoniaux.
Offre multi expérientielle
Ce défi vise à proposer une offre culturelle et festive
à dimension européenne le long de la voie d’eau, grâce
à des festivals itinérants, du land art, des évènements
type Slow Up.
L’offre de « loisirs actifs » multi-activités doit permettre
au touriste une expérience immersive, en s’appuyant sur
des activités nautiques (canoë, paddle, ski nautique) mais
aussi des sports de nature (tyrolienne, escalade,
accrobranche).
Les savoir-faire locaux doivent être valorisés, les
patrimoines de la voie d’eau et de ses abords, notamment
l’infrastructure fluviale mais aussi l’écosystème (parcours
pédagogique) doivent permettent des ouvertures sur la
rivière. DÉFI n°3
(eo) ES LUN) 2 0145880) (0) 0) 3120) tn pl ET le) Re;
3.1 Construire et déployer PT Lo ST " : l'identité CRR en © 1. Définir l'identité de la destination en se basant sur le positionnement marketing en
concertation avec les acteurs intégrant la portion jusqu'à Niffer
de ls destination on 2. Elaborer un plan de communication de la destination incluant un plan marketing
3.2 Organiser une © 1: Oresniser une commerclalisation commune de la destination à l'échelle de la vole d'eau, de ae nil ga IE 1410711 +. . ee EE RE Eee Saint-Symphorien sur Saône à Niffer
à l'échelle de Ls voie d'eau
2. Professionnalisation des acteurs en réseau sur le fluvestre
nr . Mettre en place une organisation de pilotage et d'animation territoriale pour un
territoriale de la destination, développement commun en réseau
affirmant la volonte de
lea Tel init
Een TA TEL
. Animer et coordonner le réseau de partenaires (publics et privés) et soutenir les initiatives
des porteurs de projet
3.4 Observer pour évaluer et | , . sn , . réajuster la stratégie de . Mettre en place un système d'observation, de suivi et d'évaluation du contrat de canal et
destination de la destination pour en mesurer la dynamique
CANAL DU TTL Carto-guide
MIEL
mm tn T0 20
Défi 3 : Construire et animer la notoriété de la destination CRR
Ce défi ambitionne de révéler l’identité et de la partager
avec les acteurs de la destination à travers une stratégie
de communication ambitieuse. Elle vise à augmenter la
présence de la destination en France et en Europe, à
accroître et dynamiser la consommation touristique le
long de la voie d’eau. Pour y parvenir, il propose la mise
en place d’une gouvernance dynamique, inclusive et
pérenne pour piloter et suivre le contrat de canal, en lien
étroit avec le réseau de partenaires.
L’identité de la destination
L’identité de la destination doit se construire et être
déployer à travers un plan de communication en
concertation avec les acteurs de la destination. Un nom
de destination doit être trouvé, le discours doit être
commun.
L’animation et la gouvernance
Une animation territoriale de la destination doit
s’organiser, en affirmant la volonté de porter une
destination commune, en finançant le poste de chargé de
mission, la mise en place de groupes de travail
thématiques, en valorisant les habitants comme
Ambassadeurs de la destination en s’appuyant sur les
instances compétentes en ingénierie, ADTs, CRT, Conseils
départementaux.
Commercialiser et observer
La commercialisation de la destination doit être
commune et se faire à l’échelle de la voie d’eau, un site
Web informatif et commercial peut être créé. Un
observatoire de suivi doit se structurer pour évaluer et
réajuster la stratégie de la destination, grâce à un
suivi de la performance, en adaptant les actions, en
évaluant et en faisant partager les résultats. Légende niveau de priorité du plan d’actions
© 1€" niveau de priorité (2026-2027)
@ 2:": niveau de priorité (2027-2028)
© 3ème niveau de priorité (post 2028)
À conduire au fil de l’eau
21
LE PLAN D’ACTIONS
La stratégie se décline selon un plan d’actions ambitieux et multithématique, les fiches actions détaillées et projets des
territoires sont présentées en annexes.
Une priorisation des actions a été réalisée, parmi
laquelle se dégagent 3 priorités :
-faire vivre le contrat de canal à travers une
gouvernance pérenne (DEFI3, orientation 3.3)
-améliorer le niveau de services et
d’équipements, sur et autour de l’eau, selon le
maillage cohérent de sites étapes proposé
pour soutenir l’itinérance (DEFI 1)
-fédérer le territoire autour d’une identité à
(DEFI 3, orientation 3.1)
La réussite du CRR
Au-delà des objectifs stratégiques, l’ensemble des
partenaires s’engage à œuvrer pour la réussite du CRR, en
particulier en visant à :
- élaborer un schéma de gouvernance de
territoire « fluvestre » partagé et pérenne pour des
actions coordonnées d’animation et de développement
dans une logique de réseau ;
- associer les territoires de proximité pour la
cohérence de la mise en marché, le lien avec la
Branche Sud en Région Grand Est, apparaît comme
incontournable ;
- organiser des rencontres régulières pour trouver
des synergies porteuses de développement, dans une
logique de mutualisation et de
commercialisation en réseau ;
- proposer un budget autonome, pérenne dédié à
l’animation, au développement et à la mise en œuvre du
contrat et au pilotage des projets ;
- intégrer l’ensemble des acteurs institutionnels dans la
démarche sur la base d’un financement mutualisé
pluriannuel au forfait selon l’échelon de l’instance
partenaire (Région, Départements, VNF et les EPCI ou
communes mouillées), comme présenté dans la clef de
répartition jointe en annexe ;
-associer un « référent animateur coordinateur »
dans l’organisation de la gouvernance, identifié
par les élus et techniciens du développement touristique
et économique ;
- partager la démarche aux usagers de la voie d’eau et
aux opérateurs touristiques, elle doit permettre
d’initier la création d’un cadre de dialogue et de
concertation (ex : « les amis du Doubs canalisé »). location de bateaux
Implantation d’une nouvelle base de
habitat
LEGENDE
Maillage cohérent
de sites étapes
EU Porte d'entrée
En Sites relais
Ports et halles fluviales à
® créer
@ équiper ou renforcer
«Destination n - Réseau de
Positionnement PH sites escales
identitaire PH à créer
A Secteur proritaire à éqüipéneh rampes de mise à l'eau \ A Aïe de fréquentation ou équiper
; | fuviale octuele à
VU e ee e /e © |; BF 15 Ale de fréquentation tngéa vie + > PH > PH € D PH — PH <— > PH <- > vélo actuels à étendre vess | oues
(=) f ES? Allenjoie
Mont PK 165) & EH 57
; ? P L'isle-sur-le-Doubs (PK 142) Bart D
8 places et4 places Dagpierre-Sur-le-Doubs |PK157)
31995, 56 & D 3 ploces
oiombier-Chatelot (PK 148]
l places Majorité de bateaux de
Blussans plaisance privée
= & ERREUR S24 passages de bateaux — Clenal PSN en moyenne paranentre Baume-les-Dames a Œ 212567 217158 2015 et 2019 (PK 109) 20 ploces fe eau Ecluse 50, de Besançon ÀAD RE
Majorité de bateaux
de promenade
1995 possoges de
bateaux en 2018 Deluz |PK 93) #£ *k 30 places et 8 places
Accessibilité Activités touristiques et culturelles
© Office du touri
Re Thoræise (PK 59) Post nn
Ecluse 175, de Saïnt-Symphorien Saint-Vit (PK 45)
Majorité de bateaux de
location
2239 passages de bateaux
en moyenne paranentre
2015et 2019
Saëne (PK 1}
Choiseyipk15| 35 places
DEE>
Halte escale
Halte arrêt
Gare SNCF
Aéroport
Aërodrome
Hébergement et restauration
© b=[2=)
RÉ
Présence d'1 atte/chambre
d'hôte — plus d'1-plus des
Présence d'1 hôtel - plus
d'ihütel
Compine
Présence d'1 resteurentou
fast-focd-de plusieurs
Présence d'au moins 1
restaurant étoilé
Présence d'1 bar- de
plusieurs bars
B
xx
+
+
$
Site naturel inscrit
Site historiqueinser®
Site historique classé
Site naturel classé
Monument classé au
patrimoinede l'UNESCO
Activités autour et en lien avec la voie d'eau et
les espaces natur
Locationde bateaux
Bateaux promencde
#ccrobranche
Canoë-kayak
kviron
Escalade
Activités aériennes
Mis ferrets
Bo
QE
Rk@NUT
habitables sans permis
Zone de baignade autorisée
22
Illustration schématique de la
stratégie pour le CRR à travers
les grandes ambitions du projet
Bilan de l’offre touristique du CRR Len”
=”
2
NS
nn.
23
7.LA GOUVERNANCE
ENJEUX
La gouvernance fondée sur le partenariat sera à même de garantir la cohésion du réseau des acteurs. A l’échelle cohérente
du territoire, l’organisation nouvelle créée conduira le pilotage et la promotion du Contrat de Canal, tout en assurant en
grande partie la maîtrise d’ouvrage des actions à construire en réseau. Cette gouvernance veillera à renforcer l’attractivité
touristique de la destination afin que celle-ci s’inscrive dans la durée.
Schéma de gouvernance proposé
Lors du COPIL du 29 septembre 2022, il a été proposé que
la gouvernance du contrat de canal se fasse sur un mode
coopératif entre les différents représentants des
territoires, sans qu’aucune structure spécifique ne soit
créée.
Le CONSEIL de CANAL (comité de pilotage)
Un CONSEIL de CANAL stratégique regroupant
-les élus représentant des 8 EPCI (au minimum 1 élu par
territoire
-le ou les représentant de la direction territoriale de VNF
DTRS et DTS ;
--le ou les représentant de la Région BFC
Il a vocation à suivre l’avancée du projet, de procéder aux
arbitrages, de mobiliser les partenaires financiers.
Il se réunit au minimum 1 fois/an
Il pourra intégrer de nouveaux partenaires ou financeurs
comme les Départements au cours du contrat se cela est
souhaité.
Le COMITE TECHNIQUE
Un COTECH opérationnel associant les techniciens des 8
EPCI, VNF et La Région BFC partenaires, a vocation à
mettre en œuvre l’ensemble des actions définies dans le
cadre du contrat et de s’assurer de la mobilisation
permanente des partenaires autour du projet, pour
validation des élus.
Il se réunit 2 fois par an a minima. Il est préparé par
l’animateur en tenant compte des aspects techniques,
d’aménagement, d’animation, de promotion et de
coordination du projet.
Il pourra être élargi à d’autres financeurs ou partenaires
durant la durée du contrat.
Groupes de travail thématiques
Des groupes de travail thématiques pouvant mobiliser
notamment les offices de tourisme, les techniciens des
départements ADT et CRT, les socio-professionnels :
sollicités en fonction des besoins et des projets, pour
apporter leur expertise et leur contribution sur des
sujets relatifs à l’équipement, à l’exploitation touristique
et la mise en tourisme du territoire du CRR, seront
constitués, autour de :
- la valorisation du patrimoine et de la culture ;
- le développement de la navigation fluviale ;
-le développement de la pratique cyclo-touristique sur
l’EV6 ;
- la promotion et commercialisation ;
- l’observation et l’évaluation.
Les financements
Le présent contrat ne fixe pas à ce stade les participations
financières des maîtres d’ouvrage pressentis ni celles des
cosignataires. Celles-ci seront déterminées
ultérieurement au fur et à mesure de l’avancée des
projets d’investissement énumérés dans le présent
contrat, après avoir été affinées à l’occasion de la
programmation annuelle inscrite à l’ordre du jour du
conseil de canal.
La signature de ce contrat marquera l’engagement des
partenaires, définira les modalités financières, de
gouvernance et de fonctionnement pour la conduite d’un
projet commun sur le Canal du Rhône au Rhin et l’EV6. Il
s’inscrit dans le cadre d’un partenariat global visant à
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite
du projet de la démarche Contrat de Canal.
Pour autant que les projets s’inscrivent dans le cadre de
la stratégie de valorisation des canaux et rivières
navigables de Bourgogne Franche-Comté, les projets
restent à la discrétion des collectivités locales dans leur
mise en œuvre.
Règlement d’intervention
La Région participera au financement des projets
d’investissements répondant aux priorités régionales dans
les conditions prévues par le règlement d’intervention
« Développement des itinéraires touristiques fluviaux,
vélo, pédestres et équestres », notamment pour les volets
« Valorisation touristique des voies navigables » et
« Aménagement des véloroutes et voies vertes et des
grandes itinérances », « Mise en tourisme des itinéraires
d’excellence » en vigueur au moment du dépôt de la
demande de subvention, dans la limite du budget alloué,
sous réserve de l’engagement des autres co-financeurs. 24
Ce règlement prévoit une intervention de la Région,
jusqu’à hauteur de 40% des dépenses éligibles, plafonné à
200 000€, porté à 1 000 000€ pour des projets
d’aménagement portuaires d’envergure, (le minimum de
dépenses à considérer s’élève à 20 000€ HT).
Les montants présentés dans le plan d’actions joint
restent estimatifs et devront faire l’objet de chiffrages
plus fins, projet par projet, dans le cadre d’études
préalables à la définition et à l’approche financière des
opérations.
Des projets autres que ceux mentionnés dans le plan
d’actions pourront être considérés comme éligibles au
titre du présent Contrat de Canal s’ils contribuent aux
objectifs fixés. Ils feront l’objet d’un arbitrage lors des
réunions du comité de pilotage annuel. 25
SIGNATURES
Grand Belfort Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération
Communauté de communes des 2 vallées vertes, Communauté de communes Doubs Baumois,
Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, Communauté de communes Jura Nord,
Communauté d’Agglomération du Grand Dole, Communauté de communes Rives de Saône,
Voies navigables de France, Région Bourgogne-Franche-Comté, 26
Annexes
Rendus de l’étude conduite en 2021-2022
- Synthèse « étude diagnostic », mars 2022 (36 pages)
- Synthèse « positionnement marketing / stratégie de développement », octobre 2022 (12 pages) - Plan d’actions cadre, novembre 2022 (86 pages)
Programme d’actions prévisionnel 2026-2030, mis à jour octobre 2025
-Investissements VNF sur le canal du Rhône au Rhin (en attente) 27 28