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Compte-Rendu - CR CM 2018 03 27
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 03 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/03/2018 1
Le Conseil Municipal s’est réuni le 27/03/2018 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André Magnac, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL.
Absente excusée: Valérie Tuyères (pouvoir donné à André Magnac)
Compte de gestion et compte administratif 2017
Vue d’ensemble - Budget 2017
Vue
d’ensemble
Dépenses Recettes
Résultat
de l’année
2017
Résultat au
31/12/17
(Avec reprise
résultat au
31/12/16)
Réalisations
de l’exercice
2017
Report de
l’exercice
2016
Réalisations
de l’exercice
2017
Report de
l’exercice
2016
Section
Fonctionnement 335 053,76 € 328 709,39 € 90 369,68 € Déficit
- 6344,37 €
Excédent
+ 84 025,31 €
Section
Investissement 48 847,73 € 37 503,11 € 8031,65 € Déficit
- 11344,62 €
Déficit
- 3 312,97 €
Total
réalisations 2017
+ report 2016
383 901,49 € 464 613,83 €
Résultat cumulé - Budget 2017
Dépenses Recettes
Total réalisations 2017 + report
2016 383 901,49 € 464 613,83 €
Reste à réaliser (à reporter en 2018)
Section Investissement 8758,00 € 28 448,00 €
Total cumulé 392 659,49 € 493 061,83 €
Pour la première fois le résultat de l'exercice 2017 présente un déficit de fonctionnement (-6344,37€). Pour la préparation du budget 2018, afin d’éviter un autre
Réunion du Conseil Municipal du 27 Mars 2018
Ordre du jour :
Compte de gestion et compte administratif 2017
Préparation budget 2018
Travaux d’accessibilité mairie / Demande de subventions
Questions diverses Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/03/2018 2
déficit de fonctionnement, il devient incontournable de réduire certaines dépenses et/ou augmenter certaines recettes).
Détails Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 97 359,25 € Atténuation de charges 20 679,48 €
Charges de personnel et frais assimilés 170 801,02 € Vente de produits fabriqués, prestations de services...
18 429,09 €
Atténuations de produits 142,00 € Impôts et taxes 124 288,00 €
Autres charges de gestion courante 47 828,41 € Dotations, subventions et participations 159 398,44 €
Charges financières (intérêts
d’emprunts
18 923,08 € Autres produits de gestion courante (location salle des fêtes) 5790,00€
Produits financiers 0,24 €
Produits exceptionnels 124,14 €
TOTAL Dépenses de fonctionnement 335 053,76 € TOTAL Recettes de fonctionnement 328 709,39 €
Détails Section Investissement
Dépenses 2017 Recettes 2017
Emprunts et dettes assimilées
(amortissement emprunt)
25 846,13 € Immobilisations corporelles (FCTVA, Taxe d’aménagement) 9 139,11 €
Immobilisations incorporelles (concessions
et droits similaires)
902,40 € Subventions d’investissement ( PVR, participation pour voirie et réseaux) 28 364,00 €
Immobilisations corporelles (rideau salle des
fêtes, restauration cloches de l’église,
création chemin de Bontemps, lampadaires,
défibrillateur, outil de désherbage, sécateur-
tronçonneuse et panneaux électoraux)
19 104,60 € €
Immobilisations en cours (constructions) 2 994,60 €
TOTAL Dépenses d’investissement 48 847,73 € TOTAL Recettes d’investissement 37 503,11 €
Après analyse des dépenses et recettes de la commune, le conseil municipal approuve le compte administratif 2017.
Préparation du budget 2018
Le budget « primitif » (prévisionnel) doit être voté avant le 15 avril 2018. Plusieurs éléments sont encore manquants (notamment celles concernant les dotations de l’Etat). Le budget 2018 ne sera donc finalisé et voté qu’au prochain conseil municipal.
Cependant quelques propositions sont à ce jour avancées pour éviter un nouveau déficit de la section de fonctionnement en 2018 :
1) Réduction des dépenses de fonctionnement :
prise en charge moins importante par la Mairie du financement des cartes de transport scolaires Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/03/2018 3
Jusqu’à présent, la Mairie prenait à sa charge 75% du coût de chaque carte scolaire. Le conseil municipal décide de baisser la contribution de la commune : elle ne sera désormais que de 50% pour chaque carte (au lieu de 75%).
diminution des subventions aux associations
Pour mémoire,
réalisations 2017
Propositions pour 2018
(à voter au prochain conseil
municipal)
C.A.U.E. 30,00 30,00 Adom 82 30,00 0,00 Association Aveugles 65,00 60,00 Ligue contre le cancer 65,00 60,00 Association promotion santé 30,00 0,00 Association Belle Arabesque 250,00 200,00 Amis Médiathèque TG 70,00 0,00 Association Dep Parents enfants inadaptées 95,00 90,00 Association Anciens Combattants 100,00
+430,00
0,00
Association Les Cheveux d’Argent 250,00 200,00 Pôle Foot Terrasse du Tarn 250,00 250,00 Association Loc Coord Gérontologique 30,00 30,00 Association Tirades et Répliques 250,00 200,00 Terrasses et Rives du Tarn Judo 110,00 90,00 A.C.C.A Les Barthes
qui a aussi bénéficié, en 2017, de ce qui était
initialement prévu pour l’Association « Piégeurs
Agréés 82 »
250,00
+ 110,00,
soit 360, 00
300,00
APE Ecole Girondine 250,00 200,00 La Prévention Routière 20,00 20,00 Comité Fête Votive 2 900,00 2 700,00 Café associatif LeBar-T 250,00 200,00 Total : 5 835,00 € 4580,00 €
2) augmentation des recettes de fonctionnement :
Seule marge de manœuvre possible : relever les taux communaux de contributions directes.
Le principe de l’augmentation de ces taux est approuvée ce jour. Les pourcentages d’augmentation seront discutés et votés au prochain conseil municipal.
Travaux d’accessibilité mairie / Demande de subventions
Comme indiqué lors du précédent conseil municipal, le conseil municipal donne
l'autorisation à M. le Maire de déposer les demandes de subvention à la Région, au
Département et au DETR. Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/03/2018 4
Questions diverses
La location de la salle des fêtes engendre des plaintes à répétition de la part d'un
voisin immédiat, incommodé par les nuisances sonores et demandant à faire arrêter les
locations de la salle.
Face à cette situation préoccupante, un bureau d'expert a été mandaté pour réaliser des
mesures du niveau sonore émis à l'extérieur de la salle. Le devis est accepté par le
conseil municipal pour un montant de 1500€.
Quelles solutions si le résultat de ces mesures confirme un niveau sonore trop élevé à
l’extérieur de la salle des fêtes ?
1) Isolation phonique du local (murs, fenêtres et portes) (+ climatisation puisque
les portes devront rester fermées) : solution non envisageable (coût exorbitant) ;
2) Fin de la mise en location de la salle des fêtes : solution qui engendrerait, si elle
devait être décidée :
une perte de recettes d’environ 5000 €, chaque année, pour la commune
la fin d’un autre service communal, qui pourrait être bien mal perçu par la
plupart des Barthais, attachés à la vie de la commune.
= non envisageable.
Nous rappelons qu’un limiteur de bruit a été installé à l’intérieur de la salle et qu’il
doit être utilisé. Hélas, il est trop souvent « court-circuité » par certains utilisateurs,
alors même que le règlement général d’utilisation de la salle stipule, sans ambiguïté :
Article 4/ responsabilité :
« Le signataire de la demande sera considéré par le service municipal comme organisateur responsable. Il devra donc veiller à la bonne tenue de la manifestation. Respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne le bruit (voir article 4 bis). »
Article 4 bis :
« Cette salle est équipée d’un limiteur de pression acoustique, conformément au décret du 18/04/1998 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et au décret du 15/12/1998 relatif aux lieux publics utilisant de la musique amplifiée. Les seuils sont fixés à :
- jusqu’à 22heures : 100 db
- de 22 heures à 2 heures : 95 db
- après 22 heures : 90 db. »
Dans la convention de location de la salle des fêtes (signée à la réservation de la salle), « l’organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement imprimé au verso de cette convention ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.