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Compte-Rendu - CR CM 2025 02 03
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 02 03)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2025
p1
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 03/02/2025 à 19 H à la mairie
Etaient présents :
- Jean-Marc MIRAMONT, Marie-Claire QUEBRE, Pierre DOSSUN, Valérie ROLDEZ, Stéphane ALUNNI-BRAVI , Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Grégory MAGNAC, Danièle NOUAILLES, Anne PENCHE
Etaient absents :
- excusés Lisa NEAL et Guy NOLLEAU qui avaient donné procuration
- Benoît JOURDANE , Florian LE FLOCH
Délibération pour le renouvellement convention pour le contrôle de
l'assainissement non collectif avec le département
Le contrat de 3 ans avec le SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) en charge du contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif auprès des particuliers arrive à échéance. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de la convention avec le SATESE.
Lors de l'assemblée générale du SDE 82 qui s'est tenue le 17 décembre dernier, l'article 2-3 des statuts a
été modifié. En tant qu'adhérente du SDE 82, notre commune doit se prononcer sur les éléments qui ont
été intégrés dans cet article. Le conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications
statutaires du SDE 82.
Réunion du Conseil Municipal du 3 février 2025
Délibération pour les modifications statutaires du SDE 82
Ordre du jour :
Délibération pour le renouvellement convention pour le contrôle de
l'assainissement non collectif avec le département
Délibération pour les modifications statutaires du SDE 82
Délibération pour la prise en charge des frais de déplacements professionnels des
agents
Délibération pour une demande de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole
Bulletin / Questions diverses Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2025
p2
Délibération pour la prise en charge des frais de déplacements
professionnels des agents
Les agents de la commune peuvent participer à des formations dispensées par le CNFPT hors du
département. Les agents assument alors les frais de déplacement.. Le conseil municipal approuve à
l'unanimité la prise en charge des frais de déplacement selon le barème en vigueur.
Délibération pour une demande de ligne de trésorerie
auprès du Crédit Agricole
Toutes les factures des travaux de la salle des fêtes ont été réglées. La commune est dans
l'attente du virement du Fonds de Compensation de la TVA et du solde des subventions attribuées.
C'est pourquoi la trésorerie doit être renflouée. Pour éviter tout risque de rupture de paiement,
le Crédit Agricole propose une ligne de trésorerie d'un plafond de 150 000 €, d'une durée de 10 mois
au taux variable de 3,461€ avec une marge de 0,82%. Les frais de dossier sont de 300€ et le montant
minimum des tirages est de 15 000€. Le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande ce
cette ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole.
Questions diverses
Bancs autour du city stade et table de ping-pong
Le plateau de la table de ping-pong, hors d'usage doit être remplacé. Deux devis des
sociétés Loisirs Extérieurs et Ovalequip sont comparés. Le conseil municipal souhaite
obtenir des informations complémentaires avant prendre une décision. Des devis
concernant des bancs à installer autour du city stade ont aussi été transmis. Dans le
cadre de la Convention Territoriale Globale, les bancs peuvent bénéficier d'une
subvention de la part de la Caisse d'Allocations Familiales. Le conseil municipal
décide d'attendre la décision de la CAF avant de valider l'achat de bancs.
Convention cantine scolaire
Un règlement intérieur à signer par les parents et les enfants qui fréquentent la
cantine est présenté. Le conseil municipal valide son principe et convient de confier
à la commission école le soin d'y apporter quelques modifications. Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2025
p3
Déplacement colonnes aériennes verre et papier
M. le Maire informe le conseil municipal du projet piloté par le SIEEOM de déplacer
les colonnes de récupération verre et papier situées aujourd'hui situées au bord du
chemin du Coustet. En raison de la proximité avec le point de ramassage scolaire et
pour préserver le voisinage elles seront transférées de l'autre côté de la route de
Montauban à la lisière du chemin de Font de Tuile. Le SIEEOM assurera les travaux
d'installation.
Devis réparation église
L'entreprise Pellet vient de transmettre des devis afin de réparer le clocher et les
clochetons de l'église qui souffrent d'infiltrations : 6762 € TTC pour le clocheton
gauche, 1788 € TTC pour le clocheton droit, 2528 € TTC pour le clocher et 2260 € TTC
pour réparer les abat-sons. Le conseil municipal décidera au cours d'une prochaine
séance de la suite à donner à ces devis.
Demande d'équipements de sport de la part de l'école
L'équipe enseignante demande à la mairie d'acheter des balles, ballons raquettes,
cerceaux et coupelles et a présenté un devis de 429, 38 € TTC. Le conseil municipal
valide cette demande à l'unanimité.
Concert de musique à la salle des fêtes
L'association Arts et Musique de Lafrançaise propose de donner un concert à la salle
des fêtes un samedi du mois de mai. Le conseil municipal accepte cette proposition à
l'unanimité.
Subvention voyage collégiens de la commune en Angleterre
Voir PV de la réunion du 9 décembre 2024. Le conseil municipal délibère en faveur
d'une subvention de 136 € pour le voyage en Angleterre auquel participent 3 élèves
de 3ième de notre commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire, Le Maire,
Pierre DOSSUN Jean-Marc MIRAMONT