Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 JUILLET 2024 26082024104241

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 JUILLET 2024 26082024104241 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 JUILLET 2024 26082024104241)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le seize juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée trois jours francs à l’avance, laquelle convocation a été

affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Date de la convocation : 10 juillet 2024

EFFECTIF LÉGAL : 19

EFFECTIF VOTANT : 14 (14 +5 pouvoirs)

EFFECTIF EN EXERCICE : 14 (14 +5 pouvoirs)

Etaient présents : M. RICHARD Jacques - M. DECAMPS Hervé — M. MUNCHOVW Eric

Mme CHOQUET Marie-Françoise - Mme DEFAWE Danièle - Mme DELOBEL Brigitte —

M. MON VOISIN Bruno -M. CAREMELLE Yannick - M. PAMELLE Philippe —

Mme LAVALLEE Céline -M. SAVARY Arsène —- Mme COLAR Audrey-

M. MARCHEUX François - M. DUBOIS Bruno

Ont donné pouvoir :

Mme LEFEBVRE Delphine qui donne pouvoir à Mme DEFAWE Danièle M. MAUFROY David qui donne pouvoir à M. DECAMPS Hervé

M. CAREMELLE Antoine qui donne pouvoir à M. RICHARD Jacques Mme DUBUS Julie qui donne pouvoir à M. DÜUBOIS Bruno

M. MOLLET Michael qui donne pouvoir à M. SAVARY Arsène

Quorum : oui

Secrétaire de séance : M. DECAMPS Hervé

L- ADOPTION DES COMPTES-RENDUS DES REUNIONS PRECEDENTES DU 15 AVRIL 2024 ET DU 13 MAI 2024

Il est donné lecture des procès-verbaux des réunions précédentes du 15 avril 2024 et du

13 mai 2024, qui sont adoptés à l'unanimité.

II- TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL 2025

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort sur la liste électorale de 3 jurés, soit :

N° 855 Mme MONARD Veuve CUVILLER Nadine

N° 944 Monsieur PRACHE Sébastien

N° 549 Monsieur GEORGES MichelHII- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2024 :

Le Comité d'Animation

Association Sportive de Gouzeaucourt

La Palette Gouzeaucourtoise

Société de Chasse Gouzeaucourt

Foyer Coopératif Collège Pharamond SAVARY

Club du temps libre

Amicale des Sapeurs-Pompiers

Association des Anciens Combattants

Secours Catholique

Amicale des Boulistes

Association Parents Elèves Ecole Publique

Agence d'Information sur le Logement ADIL

Association ACTION

1 300 €

2 000 €

320 € Madame DEFAWE Danièle,

Présidente, intéressée par le sujet

sort de la salle ne prend pas part au

vote ni à la délibération

150 €

150 €

320 €

290 € Monsieur MUNCHOW Eric

intéressé par le sujet, sort de

la salle ne prend pas part au

vote ni à la délibération

315 € Monsieur DECAMPS Hervé,

Président, intéressé par le sujet

sort de la salle ne prend pas part

au vote ni à la délibération

400 €

233 €

302.20. €

Chambre Métiers Nord Apprentissage : 40 € par apprenti et s’il y a demande Association Parents Elèves Sacré-Coeur

Don du sang — amicale des donneurs

Energym adultes et enfants

Energym Licences Gouzeaucourt

200 €

100 €

1000 €

648 €

La liste des adhérents a été demandée. Subvention versée selon le nombre d’adhérents et le montant de l'adhésion fournis par l'association.

En 2024, 72 adhérents X 90 € montant de l’adhésion X 10% = 648€Les scènes du Haut Escaut (voté le 11 mars 2024) 585.20€

ADMR

2 218.50 € Monsieur DECAMPS

Hervé Président, intéressé par le sujet

sort de la salle ne prend pas part au

vote ni à la délibération

(cet organisme nous indique 1.50 € par habitant x 1479 hbts au 01/01/2024)

Téléthon (si réalisé à Gouzeaucourt) 130 €

CLIC Relais Autonomie 292.60 €

Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale 305.34 € Monsieur le Docteur

CAREMELLE Yannick intéressé par

le sujet, sort de la salle ne prend pas

part au vote ni à la délibération

Le Volley Club du Haut Escaut : 100 € + 10% de la cotisation annuelle des adhérents de Gouzeaucourt. La subvention sera calculée lorsque l'association nous fournira les renseignements.

(En 2023 : 4 personnes x 35€ x10 % — 14 €) soit subvention de 1 14.00 €, après calcul actualisé

La liste des adhérents a été demandée. La subvention sera versée selon le nombre d’adhérents et le montant de l'adhésion qui seront fournis par l'association.

Judo CAMBRAI CAMBRESIS : 100 € + 10 % de la cotisation annuelle des adhérents de Gouzeaucourt.

100€ de base 21 adhérents de Gouzeaucourt en 2024 X 11 € mensuels d'adhésion Montant annuel de l'adhésion par personne = 11€X 12 mois = 132 € X 21 adhérents = 2272 € X10%=277.20 €

TOTAL : 100 € + 277.20 € = 377.20 €

La liste des adhérents a été demandée. Subvention versée selon le nombre d’adhérents et le montant de l'adhésion fournis par l’association.

Association des professionnels : 180 €

Monsieur le Docteur Yannick

CAREMELLE. intéressé par le sujet,

sort de la salle ne prend pas part au

vote ni à la délibérationIV- BAUX DES LOCATAIRES DE LA MAISON DE SANTE

PLURIPROFESSIONNELLE

Vu la délibération du 28 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer des baux de

locations, le conseil municipal décide de louer les bureaux de ia maison de santé

500, Rue Jean-Jacques DROMAS à Gouzeaucourt à compter du 1* septembre 2024 et apporte les précisions suivantes :

Les locaux loués aux professionnels de santé le seront au prix de 12 € du m2. Les locaux destinés à la SISA (Bureau n°11, Salle de réunion et salle de vie commune) le seront au prix de 8€ du m2.

Un baïl administratif sera établi pour chaque locataire.

Les charges, dont le montant reste à déterminer, seront ajoutées à ce loyer. L'indice de base de révision des loyers sera celui du 1 trimestre 2024 (143.46)

-__ Docteur CAREMELLE Yannick : Cabinet n° 1 d’une superficie de 29 m2 moyennant

un loyer de 348.00€ mensuels (12€ du m2)

- Docteur HERBIN Patrice : Cabinet n° 2 d’une superficie de 27.8 m2 moyennant un

loyer de 333.60€ mensuels (12€ du m2)

- Docteur VERBANCK Nicolas : Cabinet n° 3 d’une superficie de 28. m2 moyennant

un loyer de 388.40€ mensuels (12€ du m2)

- Docteur CAREMELLE Yannick : Cabinet n° 4 d'une superficie de 30.10 m2 moyennant un loyer de 361.20€ mensuels (12€ du m2)

-__ Docteur MIREA Cosmin : Cabinet n° 5 d’une superficie de 27,20 m2 moyennant un

loyer de 326.40 € mensuels (12€ du m2)

- Docteur MIREA Cosmin : Cabinet n °6 d’une superficie de 23.80 m2 moyennant un

loyer de 285.60 € mensuels (12€ du m2)

- M. MARCHEUX François : Cabinet n °7 d’une superficie de 31.50 m2 moyennant un

loyer de 378.00 € mensuels (12€ du m2)

- Mme TAPELLA Justine : Cabinet n °8 d’une superficie de 31.30 m2 moyennant un

loyer de 375.60 € mensuels (12€ du m2)

- Mme FALCHERO Anne : Cabinet n °9 d’une superficie de 13.00 m2 moyennant un

loyer de 156.00 € mensuels (12€ du m2}

- _ PLATEAU KINES : Cabinet n °10 d'une superficie de 112.30 m2 moyennant un loyer

de 1347.60 € mensuels (12€ du m2)

- SISA : Bureau n °11 d’une superficie de 11.50 m2 moyennant un loyer de 92.00 €

mensuels (8€ du m2)

-__ SISA: Salle de Réunion d’une superficie de 39.00 m2 moyennant un loyer de

312.00 € mensuels (8€ du m2)- _ SISA : Salle de Vie Commune d’une superficie de 30.90 m2 moyennant un loyer de

247.20 € mensuels (8€ du m2)

- Bureau Espace France Services d’une superficie de 70.70 m2 moyennant un loyer de

848.40€ mensuels (12€ du m2)

V-DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI OCCASIONNEL

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis

favorable à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité :

DELIBERATION PONCTUELLE

PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le service technique, intervention à l’école et à la cantine, entretien des bâtiments communaux et espaces verts, en qualité d’adjoint technique pour un maximum de 35 heures hebdomadaires :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

La création pendant la période s’étalant du 1% septembre 2024 au 31 août 2025 d'un emploi

non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour un maximum de 35 heures hebdomadaires :

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum allant du 1° septembre 2024

au 31 août 2025 inclus.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce domaine.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 majoré 366 (au 1° juillet 2024) du grade de recrutement.

L'indice de la rémunération sera celui en vigueur le jour du recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire.VI-HORAIRES DU BUREAU DE POSTE

Monsieur le Maire présente le rapport formalisé 2023 du bureau de Poste de Gouzeaucourt transmis par le groupe La Poste qui fait état d’une diminution de charge au guichet.

Actuellement le bureau de Poste est ouvert 15 heures hebdomadaires.

La Poste souhaite réduire ces horaires à 13 heures hebdomadaires.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier faisant état de sa réponse du 20 juin 2024, à

savoir le maintien des horaires d’ouverture actuels du bureau de Poste.

Ci-dessous. courrier du 20 juin 2024 :

Gouzeaucourt, Le 20 juin 2024

Monsieur Jacques RICHARD

Maire de Gouzeaucourt

À

Monsieur Hervé SAISON

Président de la Commission Départementale de

Présence Postale Territoriale (CDPPT)

Maire de HONSCHOOTE

Mairie

1 Bis Place du Général de Gaulle

59122 HONDSCHOOTE

Monsieur le Président,

Par ce courrier je me permets de vous faire part de ma surprise et de mon mécontentement quant au respect du Contrat de Présence Postale Territoriale 2023-2025.

En effet, un courrier daté du 16 mai 2024 fait état de la diminution des horaires d'ouverture de notre Bureau de Poste à compter du 28 mai 2024.

Îl apparaît que selon l'article 6 du Contrat de Présence Postale Territoriale :

« Toute évolution de l'amplitude hebdomadaire d'ouverture d’un Bureau de Poste doit faire l'objet d'un rapport formalisé par la Poste et remis au Maire de la commune concernée qui

dispose d'un délai de deux mois pour demander une nouvelle proposition d'application et transmettre ses observations. Cette seconde proposition lui est préseniée par la Poste pour

application dans un délai de deux mois ».

Cette procédure n'a pas été respectée.

J'ai également appris par des concitoyens qu'un nouveau point de contact allait s'installer dans un bar tabac de ma commune.

Aucune information officielle. ni échanges n'ont eu lieu à ce sujet.

J'ai contacté les services de la Poste et exigé une rencontre qui a eu lieu le

vendredi 07 juin 2024 avec Madame DUPONT Anne, Déléguée aux Relations Territoriales

pour le Nord et Monsieur TOUBEAU Frédéric. Responsable de l'Evolution du Maillage Territorial.

Tous deux ont admis le manque évident de concertation.Le 12 juin 2024, j'ai reçu un rapport formalisé qui aurait dû être transmis bien

avant ces modifications unilatérales.

Le Contrat de Présence Postale Territoriale fait état du rôle du Maire qui n'a

pas été considéré dans cette affaire.

En espérant que la Poste prendra en considération ces éléments, je vous prie

de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire, Jacques RICHARD.

PS : Une copie de ce courrier est transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai

Monsieur le Président de l'Association des Maires de France

Monsieur le Président Directeur Général de la Poste

Monsieur Luc FOUTRY Vice-Président du Conseil Régional

Monsieur Yannick CAREMELLE, Conseiller Départemental

Madame Anne DUPONT : anne.dupont(@laposte.fr

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal souhaite le maintien de

Pamplitude d’ouverture actuelle à savoir 15 heures hebdomadaires.

Une réponse sera apportée au rapport finalisé en présentant les arguments suivants :

VII

Gouzeaucourt est considérée comme un des pôles relais par le SCOT du Cambrésis.

Les transports en commun sont largement insuffisants pour permettre à la population

de se rendre dans les autres bureaux (pas de ligne directe pour Masnières. Villers-

Outréaux, ainsi que pour Proville ou Neuville-Saint-Rémy.

Notre zone d'activités est en pleine expansion et notre Maison de Santé

Pluriprofessionnelle qui ouvre ses portes en septembre 2024 va rayonner sur 12

communes de notre bassin de vie appartenant à 3 départements.

L'installation éventuelle d’un point contact est contraire à la diminution des horaires

du bureau de poste.

UESTIONS DIVERSES

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI : SOUTIEN AUX SAVOIRS

FONDAMENTAUX « SAVOIR-NAGER »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les courriers d’information de la

Communauté d'Agglomération de Cambrai concernant la demande de soutien aux savoirs

fondamentaux « savoir-nager » :

Dans le cadre de la prise en charge du coût des leçons de natation dispensées aux élèves de

CE2 de l’école primaire de Gouzeaucourt, la somme de 172.80 € a été remboursée à la

commune : une réévaluation aura lieu suite à la prise en compte des factures du dernier

trimestre 2024.

Dans le cadre de la prise en charge du coût des leçons de natation dispensées aux élèves de

CE2 de l’école privée catholique du Sacré Cœur de Gouzeaucourt, la somme de 196 € leur a

été remboursée.DEPARTEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans sa séance du 08 juillet 2024, le Département dans le cadre des Actions d'Intérêt Local (AIL) a accordé les subventions suivantes :

- _ OGEC-Organisation de Gestion de l'Enseignement Catholique de l’Ecole du Sacré Cœur : 1000 € - Energym: 900 € - Association Sportive du Collège de Gouzeaucourt : 1000 € - Club du Temps Libre de Gouzeaucourt : 300 €

INFORMATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu des demandes de parents concernant l’aide aux devoirs.

Un questionnaire sera remis aux parents à la rentrée pour l'évaluation des besoins.

L'ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 20 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques M. DECAMPS Hervé

M. MUNCHOVW Eric Mme CHOQUET Marie-Françoise

Mme DEFAVWE Danièle Mme DELOBEL Brigitte

M. MONVOISIN Bruno M. CAREMELLE Yannick

M. PAMELLE Philippe Mme LAVALLEE Céline

M. SAVARY Arsène Mme COLAR Audrey

M. MARCHEUX François M. DUBOIS Bruno

Mme LEFEBVRE Delphine, qui donne pouvoir à Mme DEFAWE Danielle

M. MAUFROY David. qui donne pouvoir à M. DECAMPS Hervé

M. CAREMELLE Antoine, qui donne pouvoir à M. RICHARD Jacques

Mme DUBUS Julie, qui donne pouvoir à M. DUBOIS Bruno

M. MOLLET Michael qui donne pouvoir à M. SAVARY Arsène