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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 10 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 10 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2019-10-013
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2019 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2019-10-30-003 - Arrêté n° 2019-1336 modifiant l'arrêté n° 2019-1067 du 14 août 2019
portant désignation des représentants du personnel à la commission de réforme
départementale du Cher compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de
l'Intérieur et de l'outre-mer (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2019-10-30-003
Arrêté n° 2019-1336 modifiant l'arrêté n° 2019-1067 du 14
août 2019 portant désignation des représentants du
personnel à la commission de réforme départementale du
Cher compétente à l'égard du corps des secrétaires
administratifs de l'Intérieur et de l'outre-mer
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-10-30-003 - Arrêté n° 2019-1336 modifiant l'arrêté n° 2019-1067 du 14 août 2019 portant désignation des représentants du personnel à la commission de réforme départementale du Cher compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Intérieur et de l'outre-mer 3 "À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMPÉTENCES
ARRÊTÉ n° 2019- 1336
modifiant l’arrêté n° 2019-1067 du 14 août 2019
portant désignation des représentants du personnel
à la commission de réforme départementale du Cher compétente
à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
la Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires;
Vu la circulaire du 28 décembre 2018 relative à la désignation des représentants du personnel pour les commissions de réforme au niveau déconcentré à l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Vu la liste des représentants du personnel à la commission de réforme compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer désignés le 20 juin 2019 par les membres des commissions administratives paritaires locales,
Vu l’arrêté n° 2019-1067 du 14 août 2019 portant désignation des représentants du personnel à la commission de réforme départementale du Cher compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer,
Considérant qu’une inversion s’est produite entre un représentant titulaire et un représentant suppléant dans l’arrêté n° 2019-1067 du 14 août 2019 susvisé et qu’il convient donc de procéder à sa modification,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Cher,
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 14 août 2019 est modifié comme suit : les fonctionnaires désignés ci-après sont nommés en qualité de représentants du personnel à la commission de réforme départementale du Cher compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer :
Titulaires : Suppléants :
- Mme Aurélie VILLALDEA-AVILA - Mme Céline BOISGARD
- Mme Françoise BLIN - M. Ben Ali OUADAH
Préfecture du Cher – Place Marcel Plaisant – CS60022 – 18020 BOURGES Cedex
www.cher.gouv.fr / Standard : 02.48.67.18.18.
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-10-30-003 - Arrêté n° 2019-1336 modifiant l'arrêté n° 2019-1067 du 14 août 2019 portant désignation des représentants du personnel à la commission de réforme départementale du Cher compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Intérieur et de l'outre-mer 4 Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 30 octobre 2019
La préfète,
signé : Catherine FERRIER
Préfecture du Cher – Place Marcel Plaisant – CS60022 – 18020 BOURGES Cedex
www.cher.gouv.fr / Standard : 02.48.67.18.18.
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-10-30-003 - Arrêté n° 2019-1336 modifiant l'arrêté n° 2019-1067 du 14 août 2019 portant désignation des représentants du personnel à la commission de réforme départementale du Cher compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Intérieur et de l'outre-mer 5