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Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS 9 JUILL 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
DB2025-17 Publié le 21/07/2025 ID : 073-217301605-20250709-DB2025_17-DE
Je f_ Montagnole::
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Date de convocation : 04/07/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf juillet
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA
FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON, Marc SECO
Absents : Carine PILLAT (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Jacques RATEL, Alexandre SORNAY (procuration à Jean FOULON)
Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOUR
SOUSCRIPTION D’UN PRÊT RELAIS
Mme Mainier est nommée rapporteur.
Elle explique que la commune va se trouver à cours de trésorerie du fait du
paiement des travaux d'extension de l'école d'un montant total de 1 970 000 €
(travaux + maftrise d'œuvre + divers).
La commune avait engagé un appel à projet remporté par un promoteur pour la
vente des tènements des Maisons Usseglio 1 et 2 pour montant de 760 800 € +
dation d'un local de 101 m*.
L'acte authentique devait être signé avant le 15 juin 2025. Cependant, le
promoteur s'est désisté par courrier du 28 mai 2025 ne pouvant achever
l'opération.
La commune comptait sur cette rentrée d'argent pour pouvoir payer une partie des
travaux engagés.
Elle se voit contrainte de rechercher des financements auprès d'établissements
bancaires sous la forme d'un prêt relais pour lequel seuls les intérêts sont payés
durant le prêt, le capital étant dû à la fin.
Cela permet de pouvoir payer les dépenses en attendant le versement des
subventions et relancer un nouvel appel à projet. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025 ep
DB2025-17 Publié le 21/07/2025 ID : 073-217301605-20250709-DB2025_17-DE
M. Levêque du service Finances de Grand Chambéry présente les différentes propositions des banques et propose de retenir celle du Crédit Agricole.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir la proposition financière du crédit Agricole pour un prêt relais qui se présente comme suit :
e Montant : 709 500 €
e Durée : 3 ans
+ Périodicité des intérêts : Trimestrielle.
e Remboursement du capital : In Fine, en fin de période.
+ Frais de dossier : 750 €
e Taux : 2.94%.
e Base de calcul des intérêts : 30/360.
e Remboursement anticipé : Possible sans indemnité
e Possibilité de refinancement à terme
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance Le Maire,
Marie-Jeanne BAFFOUR
1 2 Envoyé en préfecture le 14/08/2025
DB2025- 18 Reçu.enpréfecturele.14/08/2025
Publié le 14/08/2025 _
73160 Montagnole - BUDGET COMMUNAL M$7 ID : 073-217301605-20250709-DB202518-DE Code INSEE MONTAGNOLE M14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
° Nombre de membres en exercice 15
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 11
Nombre de suffrages exprimés 14 Virements de crédits
VOTES: Contre 0 Pour 14
Date de convocation : 04/07/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf juillet, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI, Maire.
Objet : Diverses dépenses d'investissement et modification du montant de l'emprunt
Dépenses Recettes
Déspuaton Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de
crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 700.00 € =}
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 700.00 €
D2113-12 : Plaine des jeux 3500.00 €| __| D 21351-23 : Chaufferie-bois 4 200.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4200.00 € 3 500.00 €
R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 378 500.00 €
TOTAL KR 024 : Produits des cessions d'immobilisati : a = - 378 500.00 €
R 1641 : Emprunts en euros do 378 500.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées {À 378 500.00 € |
Total 4200.00 € 4200.00 € 378 500.00 € 378 500.00 €
Total Général | 0.00€| 0.00 € |
Signataires :
Certifié exécutoire par Jean-Maurice VENTURINI, Maire,, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
A Montagnole, le 09/07/2025.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire,
J.M VENTURINI