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Déliberation - DELIBERATIONS DU 9 MARS 2026 1
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 9 MARS 2026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'administration
Du CCAS de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
0012026 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le neuf mars deux mille vingt-six à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 26 février 2026
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, M. Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : M. Gérard GOZE, Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs : Mme Catherine FERRARI à Mme Monique SANVIDO et M. Gérard GOZE à M. Christian BERTHOLLIER
Quorum
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention ololninlala
Secrétaire de séance : Madame Monique SANVIDO
OBJET : APPROBATION DU CFU 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article 242 modifié de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de Finances pour 2019 ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal ;
Considérant que pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, le Compte Financier Unique (CFU) se substitue à partir de 2024 et au titre de ce
même exercice, au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information
financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT.
Considérant que le CFU est soumis au vote de l'assemblée délibérante par le maire, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif.
Le conseil d'administration siège sous la présidence de la vice-présidente, désignée, Madame Monique SANVIDO),
Considérant le CFU 2025 du budget principal présenté et résumé comme suit par la vice- présidente, conformément au document joint en annexe :
du résultat cumulé à la fin de N
Investssement Fonctionnement Tolal cumulé
totale 13 540,55
téabsées (1 998 39
3
402.04
Dépenses o) 14 558 51
entre les litres et les mandats des réahsabions de l'exercice (+/-) 7 339,88
Résultats antérieurs reporiés anténeurs reportés (+) 71 361.20
(investissement) ou résulial de Idéfict
78 701,08
entre les restes à réaliser à réaliser
cumulé déficit 78 701,08
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, réuni sous la présidence de Madame Monique Sanvido, la vice-présidente, à l'unanimité, Monsieur le président étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
DECIDE
- De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du budget principal,
- D'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget principal qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
- De Donner pouvoir à Monsieur le président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Secrétaire de séance,
Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'administration
Du CCAS de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
0022026 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le neuf mars deux mille vingt-six à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 26 février 2026
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, M. Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : M. Gérard GOZE, Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs : Mme Catherine FERRARI à Mme Monique SANVIDO et M. Gérard GOZE à M. Christian BERTHOLLIER
Quorum
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention ololæiniala
Secrétaire de séance : Madame Monique SANVIDO
OBJET : BUDGET CCAS — AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Après avoir entendu le COMPTE FINANCIER UNIQUE de l'exercice 2025
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2026
___ Constatant que le CFU présente les résultats survants -
RESULTAT VIREMENT A | RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES 4 PRENDRE EN
2024 2025 2025 REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
RUN INVEST 1207,9%6€ | mu -47354€ -3 527,48 €
LCR Mn
FONCT 71361,20€ 0,00 € 7 339,88 € 78 701,08 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la dékbérahion
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section dinvestissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 78 701,08 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter Le virement prévu au BP (c/1068) 352748€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 75 173,60 €
Total affecté au c/ 1068 : 3527,48€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+ AFFECTE les résultats de l'exercice 2025 comme proposé par Monsieur le Président.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président
Christian BERTHOLLIER
Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin - Savoie
0032026 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le neuf mars deux mille vingt-six à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 26 février 2026
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, M. Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : M. Gérard GOZE, Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs : Mme Catherine FERRARI à Mme Monique SANVIDO et M. Gérard GOZE à M. Christian BERTHOLLTER
Quorum 6
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention OIOIDINIa
Secrétaire de séance : Madame Monique SANVIDO
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Président présente le projet de Budget Primitif 2026 qui est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses
Charges à caractère général 20 610.00 €
Charges de personnel et frais assimilés 1 000.00 €
Autres charges de gestion courante 2 000.00 €
Charges exceptionnelles 3 435.00 €
Dotation aux dépréciations des actifs circulants 200.00 €
Virement en section d'investissement 3 549.86 €
Opération d'ordre entre sections 50.14 € Total dépenses de Fonctionnement 30 845.00 €
FONCTIONNEMENT Recettes
Autres produits de gestion courante 17 419.24 €
Excédent de fonctionnement reporté 75 173.60 €
Total Recettes de Fonctionnement 92 592.84 €
INVESTISSEMENT Dépenses
Déficit reporté 3 527.48 €
Immobilisations corporelles 2 600.00 €
Immobilisations incorporelles 1 000.00 €
Total dépenses d’Investissement 7 127.48 € INVESTISSEMENT Recettes
Virement section de fonctionnement 3 549.86 €
Amortissement des immobilisations corporelles 50.14 € Total recettes d’Investissement 7 127.48 €
Le Budget Primitif 2026 reprend les résultats de l'exercice 2025.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e VOTE le Budget Primitif 2026 en déséquilibre en dépenses et en recettes pour la partie fonctionnement et en équilibre pour la partie investissement :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 30 845.00 €
Recettes : 92 592.84 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 7 127.48 €
Recettes : 7 127.48 €
Le budget est voté au niveau du chapitre pour les sections Fonctionnement et Investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Président,
= E Christian BERTHOLLIER
Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'administration
Du CCAS de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
0042026 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le neuf mars deux mille vingt-six à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 26 février 2026
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, M. Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : M. Gérard GOZE, Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs : Mme Catherine FERRARI à Mme Monique SANVIDO et M. Gérard GOZE à M. Christian BERTHOLLIER
Quorum
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention ololæinmiala
Secrétaire de séance : Madame Monique SANVIDO
OBJET : FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS -— M57
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Les collectivités de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d'équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l'article L.2321-2 28° du CGCT.
Par délibération 0132023 du 8 décembre 2023, le Conseil d'Administration, a décidé d'appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1°’ janvier 2024.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :
- des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans, - des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,
- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,
- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève,
- des subventions d'équipement versées qui sont amorties :
* Sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises ;
sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ;
* Sur une durée maximale de 40 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national.
La durée d'utilité d'une subvention d'équipement versée pour l'entité versante doit être cohérente avec celle de l’utilisation attendue de l’immobilisation in fine financée dans le respect des durées d'amortissement maximales fixées par le CGCT.
L'instruction comptable M57 pose le principe de l'amortissement au prorata temporis.
L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commençant ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Par exception, les collectivités peuvent, pour certaines catégories de biens, décider d'y déroger, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil d'Administration n° 0132023 du 8 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations,
DECIDE
- DE FIXER les durées d'amortissement par catégorie de biens comme suit : - Subventions d'équipement versées finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études : 5 ans
: DE CALCULER l'amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation de manière linéaire au prorata temporis, conformément aux règles définies par la nomenclature M57 2026/
- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Président ou son représentant pour
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président
Christian BERTHOLLIER
Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'administration
Du CCAS de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
0052026 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le neuf mars deux mille vingt-six à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 26 février 2026
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, M. Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : M. Gérard GOZE, Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs : Mme Catherine FERRARI à Mme Monique SANVIDO et M. Gérard GOZE à M. Christian BERTHOLLIER
Quorum
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention OIOIoINIDIo
Secrétaire de séance : Madame Monique SANVIDO
OBJET : ACCEPTATION D'UN DON
Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'administration que Monsieur
Thierry Vadot souhaiîte faire un don de 35.00 € au CCAS.
Le don ne devient effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil d'administration.
Monsieur le Président propose donc aux membres d'accepter ce don au bénéfice du CCAS.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° ACCEPTE définitivement le don de Monsieur Thierry VADOT qui s'élève à 35.00 €,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président
L
LAC Christian BERTHOLLIE
RE
Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'administration
Du CCAS de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
0062026 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le neuf mars deux mille vingt-six à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 26 février 2026
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, M, Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : M. Gérard GOZE, Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs : Mme Catherine FERRARI à Mme Monique SANVIDO et M. Gérard GOZE à M. Christian BERTHOLLIER
Quorum
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention ololæimiala
Secrétaire de séance : Madame Monique SANVIDO
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMBRE SERVICES POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE
Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu la demande de subvention adressée par l'association Ambre Services en date du 10 décembre 2025, relative à l'acquisition d’un véhicule frigorifique destiné à la livraison de repas au domicile des personnes âgées et/ou handicapées ;
Considérant que l'association Ambre Services œuvre au maintien à domicile des personnes âgées en situation de dépendance sur le territoire ;
Considérant que le service de portage de repas répond à un besoin social avéré et contribue à la lutte contre l'isolement et au maintien de l'autonomie des bénéficiaires ;
Considérant que l'acquisition d'un nouveau véhicule frigorifique est nécessaire afin d'assurer la continuité et la qualité du service ;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DÉCIDE :
Article 1 : D'accorder à l'association Ambre Services une subvention d'investissement d'un montant
de 1 000 € pour l'acquisition d'un véhicule frigorifique destiné au service de livraison de repas à domicile. Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du CCAS.
Article 3 : Autorise Monsieur le Président du CCAS à procéder au versement de cette subvention à
réception d’une copie de la facture d'acquisition acquittée et à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président
Christian BERTHOLLI
Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'administration
Du CCAS de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
0072026 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le neuf mars deux mille vingt-six à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 26 février 2026
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, M. Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : M. Gérard GOZE, Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs : Mme Catherine FERRARI à Mme Monique SANVIDO et M. Gérard GOZE à M. Christian BERTHOLLTER
Quorum
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention ololwinwliala
Secrétaire de séance : Madame Monique SANVIDO
OBJET : AVENANT AU BAIL DE LOCATION DE LA MAISON MÉDICALE
Monsieur le Président rappelle la délibération du 10 février 2023 portant sur
l'acceptation de la signature des baux professionnels avec les professionnels de santé occupant chacun un cabinet au sein de la maison médicale.
Monsieur le Président informe l’Assemblée que Madame Nathalie THOMAS a fait part
de sa décision de quitter les locaux à compter du 1er avril 2026 et de se retirer du
bail professionnel signé le 15 février 2023.
Il précise qu'à compter de cette date, le bail se poursuivra entre le CCAS et les deux
co-locataires restants, à savoir Monsieur Christopher DOTTORI et Madame Marine
RIMBOUD.
Il convient en conséquence de modifier la répartition du loyer et des charges afin
qu'ils soient désormais facturés à hauteur de 50 % pour chacun des deux co-
locataires.
Monsieur le Président propose à l'Assemblée de l'autoriser à signer l'avenant
correspondant au bail professionnel.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° D'ACCEPTER les termes de l'avenant au bail professionnel prenant acte du retrait de Madame Nathalie THOMAS à compter du 1er avril 2026 :
° DE DIRE que le bail se poursuivra avec Monsieur Christopher DOTTORI et Madame Marine RIMBOUD, avec une répartition du loyer et des charges fixées à 50 % chacun ;
° D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président
Christian BERTHOLLIER
Le Président informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'administration
Du CCAS de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
0082026 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le neuf mars deux mille vingt-six à neuf heures trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Président.
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Date de convocation : 26 février 2026
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Mme Monique SANVIDO, Mme Geneviève VILLETON, Mme Marie-Thérèse BELLINA, M. Patrice MERMET-BOUVIER et Mme Ghislaine THIERY
Absents excusés : M. Gérard GOZE, Mme Catherine FERRARI, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Isabelle LEBIHAN et Mme Sandrine RIVET
Pouvoirs : Mme Catherine FERRARI à Mme Monique SANVIDO et M. Gérard GOZE à M. Christian BERTHOLLTER
Quorum
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstention ololæinliala
Secrétaire de séance : Madame Monique SANVIDO
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le CCAS est propriétaire de la Maison de Santé située 62 rue du Bois — ZAE La Baronnie — 73330 Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
Dans le cadre de l'entretien courant et de la maintenance légère de ce bâtiment, il est nécessaire de
pouvoir recourir ponctuellement aux agents du service technique de la Commune de Le Pont-de- Beauvoisin.
Il est proposé de conclure une convention avec la Commune afin d'encadrer les conditions d'intervention des agents communaux et de prévoir la refacturation au CCAS du temps passé, sur la base d’un tarif horaire fixé à 26 € de l'heure, avec une facturation annuelle à la date anniversaire de la convention.
La convention entrerait en vigueur à compter du 15 mars 2026 pour une durée de trois ans.
Monsieur le Président propose donc au Conseil d'administration de l'autoriser à signer ladite convention.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ D'APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition des agents du service
technique communal entre la Commune de Le Pont-de-Beauvoisin et le CCAS ; e DE FIXER le tarif de refacturation à 26 € de l'heure ;
+ DE PRÉCISER que la convention prendra effet le 15 mars 2025 pour une durée de trois ans ;
e D'’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président
Christian BERTHOL
Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.