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Déliberation - Delibs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
J t | ss Publié le 24/03/2026 ER DB2026-10 on agno " ID : 073-217301605-20260321-DB2026_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :15
Votants : 15
Date de convocation : 17/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Isabelle PETIT, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Secrétaire de séance : Alain BUDAÏ
ELECTION DU MAIRE
M. VENTURINI préside la séance en sa qualité de doyen du Conseil.
Il expose que les membres du Conseil élus lors du 1° tour des élections municipales du 15 mars 2026 doivent élire le maire et les adjoints.
rl donne lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-1 et L 2122-8 du
CGCT puis invite le Conseil à procéder à l'élection du maire, au scrutin secret et à la majorité absolue.
M. VENTURINI Jean-Maurice se porte candidat au poste de Maire. Il est
ensuite procédé au vote.
1°" tour de scrutin Résultats
Votants : 15 Nbre de voix
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8 VENTURINI 15
Jean-Maurice
Après avoir accepté son investiture, M. Jean-Maurice VENTURINI est proclamé Maire au 1% tour de scrutin. Il est élu pour la même durée que le Conseil municipal.
Le secrétaire de séance
Alain BUDAÏ Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 A
M ontag nol == Publié le 24/03/2026 ( DB2026-11 u… ID : 073-217301605-20260321-DB2026_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :15
Votants : 15
Date de convocation : 17/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Isabelle PETIT, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Secrétaire de séance : Alain BUDAÏ
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Jean Maurice VENTURINI expose qu'après l'élection du Maire, il doit être
procédé à celle des adjoints après avoir fixé leur nombre.
Il invite le Conseil à fixer le nombre de poste d'adjoints.
Selon l'art. L 2122-2 du CGCT, le nombre des adjoints ne peut excéder 30 % de
l'effectif du Conseil soit 4 adjoints.
Le Conseil municipal fixe à l'unanimité le nombre d'adjoints au Maire à trois.
Puis le Maire invite le Conseil à procéder à l'élection des adjoints, au scrutin secret de liste et à la majorité absolue (les deux premiers tours).
Une seule liste portée par M. MILLIAND Philippe est candidate.
Il est ensuite procédé au vote.
1 tour de scrutin Résultats Nbre
voix
Liste unique
Votants : 15 Philippe MILLTAND
Suffrages exprimés : 15 |Caïherine LOUBET 15
Majorité absolue : 8 Alain BUDAÏ Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 073-217301605-20260321-DB2026_11-DE
Après avoir accepté leur investiture, les adjoints sont élus au 1°" tour de scrutin
selon la répartition ci-jointe :
e 1° adjoint : Philippe MILLIAND
e 2°" adjointe : Catherine LOUBET
e_ 3°" adjoint : Alain BUDAÏ.
Ils sont élus pour la même durée que le Conseil municipal.
Le secrétaire de Séance
Alain BUDAÏ Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
ù Publié le 25/03/2026
LES
ae
DB2026-12
ontagno Eun 1D : 073-217301605-20260321-DB2026_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :15
Votants : 15
Date de convocation : 17/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Isabelle BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, Martine DECHAUD, François DUHOUX, Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Catherine LOUBET, Philippe MILLIAND, Isabelle PETIT, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY
Secrétaire de séance : Alain BUDAÏ
INDEMNITES DES ADJOINTS
M. Venturini est nommé rapporteur.
Il explique que les indemnités des adjoints sont fixées en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, et que l'attribution aux maires de l'indemnité maximale est automatique en l'absence d'une délibération contraire. L'indice brut terminal est de 1027 soit 4110.52 €.
Ces indemnités doivent être fixées en respectant le montant d'une enveloppe globale fixée pour le maire et le nombre théorique de quatre adjoints soit 3515.33 € par mois.
Après en avoir délibéré, et vu les articles L2123-20 et L2123-20-1 du CGCT le
Conseil municipal,
VŸ Vote le taux maximal autorisé pour les indemnités des adjoints soit :
Taux appliqué
1°" adjoint 21.38 % de l'indice brut terminal
2ème adjoint 21.38 % de l'indice brut terminal
3°" adjoint 21.38 % de l'indice brut terminal
4ère adjoint 21.38 % de l'indice brut terminal
V Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
V Dit que les indemnités seront versées à compter de l'entrée en vigueur de
l'arrêté de délégation pour les adjoints
Mis aux voix, le rapport est approuvé à l'unanimité des membres-p
Le secrétaire de séance Le Maire
Alain BUDAÏ Jean-faurtée