Déliberation - 517

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Déliberation - 517 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mutigny. Lien du pdf (Déliberation - 517)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT D’EPERNAY

COMMUNE DE MUTIGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 12 Novembre 2024

L’an 2024, le Mardi 12 Novembre à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 7 Novembre 2024, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.

Membres en exercice : 10 Membres présents :9 Absent : 0 Excusé : 1

Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT – JC.CUGNET – C.DROMARD –

C.FORT –X.HUSSON – C.LAPERSONNE – G.LHEUREUX – MC.REMY – M.ZIMMERLIN

Absent :néant

Excusé : MA.HUMBERT , pouvoir à M.ZIMMERLIN

Secrétaire de séance : C.LAPERSONNE

50-24

OBJET : Coupes de bois dans la forêt communale - anticipation Etat d’Assiette 2025

L’an deux mil vingt-quatre le 12 Novembre à 18h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme. REMY Maire de la Commune de MUTIGNY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après 2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

7 2,78 A1 oui oui

1 2,72 A1 oui oui

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à désigner) Type de coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la Commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Le conseil municipal ne souhaite pas de coupe sur la parcelle n°10. Il souhaite attendre le plan nouveau de gestion afin de prendre une décision. Etant donné que c’est la seule parcelle où il reste des arbres de valeur, il ne souhaite pas de coupe rase.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention :0

Le Maire

Marie-Claude REMY

Transmis en Sous-Préfecture le 14 Novembre 2024

Affiché en Mairie le 14 Novembre 2024