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Arrêté - 12 2025 Reglementation Circulation Cause Travaux reprise mur rue Gal de Gaulle
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2025 Reglementation Circulation Cause Travaux reprise mur rue Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2025-04-25/12
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAV AUX
DE REPRISE DE SOUBASSEMENT
RUE GENERAL DE GAULLE 68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach,
VU le code de la voirie routière ;
VLI le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L 2212-2, L
2213-1 , L 2213-3, L 2213-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi no 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et
Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
VU la nécessité d'effectuer des travaux de reprise de soubassement rue Général de Gaulle ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE
Article I : En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation
rue Général de Gaulle.
Article 2 : La circulation sera interrompue à partir de la salle des fêtes (19 rue Général de Gaulle) jusqu'à la mairie (22
rue Général de Gaulle). Cette restriction à la circulation prendra effet le lundi 28 avril 2025 (après-midi).
Article 3 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par la société effectuant les travaux. Une signalisation « route barrée »
sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations
devront être de type conforme à la réglementation en vigueur. Elles seront mises en place par l'entreprise procédant aux
travaux, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
Article 5 : Le présent arrêté ne s'appliquera pas aux forces de l'ordre, ni aux véhicules sanitaires et de secours, ni aux
véhicules des ouvriers communaux.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident consécutif au non-respect du
présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
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- Entreprise RICHERT
Fait à RANSPACH, le 25 avril 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité /e caractère exécutoire
de cet é et notifié le 28 avril 25
ARD