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Arrêté - 14 2025 Reglementation Circulation Cause Travaux 39A rue Gal de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2025 Reglementation Circulation Cause Travaux 39A rue Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2025-04-30/14
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION POUR CAuSE DE TRAV AUX
39A RUE GENERAL DE GAULLE 68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach,
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L 2212-2, L
2213-1 , L 2213-3, L 2213-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi no 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et
Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
VU la nécessité d'effectuer des travaux au 39A rue Général de Gaulle ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE
Article I : En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation
rue Général de Gaulle.
Article 2 : La circulation sera interrompue à partir de la salle des fêtes (19 rue Général de Gaulle) jusqu'à la mairie (22
rue Général de Gaulle). Cette restriction à la circulation prendra effet le mardi 06 mai 2025 (après-midi).
Article 3 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place. Une signalisation « route barrée » sera installée dans les deux sens de
circulation en début de chantier. Une déviation sera mise en place par la rue du 2 Décembre 1944. Les pré-signalisations
et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté ne s'appliquera pas aux forces de l'ordre, ni aux véhicules sanitaires et de secours, ni aux
véhicules des ouvriers communaux.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident consécutif au non-respect du
présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
- Archives - Affichage - Dossier
Fait à RANSPACH, le 30 avril 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité /e caractère exécutoire
de cet acte affiché et notifié le 5 mai 2025
Jea
aire
ARD