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Procès Verbal - PV du 4 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
PROCEÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
04/04/2025
Convocations
envoyées
le
27/03/2025
Présents
:
BELMONT
Patrick,
BOITON
Jean-Claude,
CHAVROT
Éric,
CONSTANTIN-BERTIN
Christel,
CHAPOT
Bernadette,
DURAND
Marie-Agnès,
GIROUD
Chantal,
GONCALVES
Caroline,
GROS
Jean-Luc,
CALLOUD
Magnolia,
PRUDHOMME
Guy,
ROCHESANI
Philippe,
BOITON
Denis
Retards:
CALLOUD
Magnolia
(arrivée
à
18h50),
CONSTANTIN-BERTIN
Christel
(arrivée
à
19h15)
Excusés
: BALAYE
Alexandra,
DUPUY
Jean-Louis
Pouvoir
: BALAYE
Alexandra
a donné
pouvoir
à
CALLOUD
Magnolia
DUPUY
Jean-Louis,
a donné
pouvoir
à
BELMONT
Patrick
Début
de
séance
: 18h38
Nomination
secrétaire
de
séance
: PRUDHOMME
Guy
Approbation
du
PV
du
20/02/2025
: à
l'unanimité.
Éric
CHAVROT
informe
que,
suite
à
sa
question
posée
au
dernier
conseil
municipal,
concernant
la contrainte
de
terrassement
pour
les
bâtiments
agricoles,
une
réponse
a
été
effectivement
apportée
lors
de
la modification
du
PLUI
de
juillet 2023.
Bienvenue
à
Denis
BOITON
: Suite
à
la
démission
du
conseil
municipal
de
Emilien
UGNON,
pour
convenances
personnelles,
M.
le
maire
souhaite
la bienvenue
à
Denis
BOITON,
qui
prend
sa
place
du
fait de
sa
présence
en
suppléant
sur
la liste
initiale
de
l'élection
de
2020.
1)
Finances a)
Affectation
de
résultat
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
tels
qu'ils
apparaissent
au
CFU
à
savoir
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 1
006
111.92
€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
: 0.00
€
M.
le maire
propose
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
(voir tableau
page
suivante)
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de l'exercice
précéde
Su gone
+ (excédent)
Qu - ét)
Jeratssse
B
Résuitats
antérieure
reporté
igne DO2 du compte francier unique, précédé du signe + lencédent) Ou - Ideñct)
72363227€
C
Résultat
à affecter
= AB fhors restes
à réaliser
1006
141.92 €
{Si C
st négatif
report du deficn
Hgne 002
ci-dessous)
D
_Soide d'exécution
d'investissement
637
41813€
“180
GS
€
eD+E
rer
V2202
€
=G+H
1 006 111.32€ Far
TRE
2T8
SE
€
ose
Accord
pour
l'affectation
des
résultats
: unanimité
(13
voix
sur
13)
b)
Vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Chantal
GIROUD,
adjointe
aux
finances
qui
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le budget
primitif 2025,
celui-ci
s'établirait
comme
suit
:
+ __ FONCTIONNEMENT,
en
suréquilibre
avec
un
excédent
de
1 006
111.92
€
euros
(y
compris
le résultat
de
l'exercice
2024)
Recettes
:
1 441
309.90
euros
Dépenses
:
1
222
159.00
euros
Dont
Virement
section
investissement
: 240
023.00
euros
°
INVESTISSEMENT
équilibré
à
1 073
546.02
euros
(y
compris
les
restes
à
réaliser
et
le résultat
de
l'exercice
2024)
Dépenses
:
1
073
546.02
euros
Recettes
:
1
073
546.02
euros
Demande
est faite
d'avoir
accès
au
grand
livre,
pour
ceux
qui
le désirent,
en
préalable
à
la
réunion
du
vote
du
budget.
En
effet,
les
intitulés
des
lignes
budgétaires
ne
sont
pas
toujours
explicites,
alors
que
le détail
de
ces
lignes
permet
de
mieux
comprendre
les
opérations
qu'elles
sous-tendent.
M.
le
maire
demande
également
de
l’autoriser
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
En
effet,
il rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la commune
a adopté
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2024
par
délibération
N°2023-4-6
et que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
:
e
ENTERINE
le vote
du
budget
primitif
2025
tel
que
décrit
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
+
Donne
tous
pouvoirs
à M.
le maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Votes
Pour
:
15
Votes
Contre
: 0
Abstention
: 0
c)
Vote
du
taux
des
taxes
Monsieur
le Maire
explique
qu'il y a lieu,
de
fixer
les taux
de
la taxe
foncière
de
l'année
2025.
il
rappelle
que
depuis
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
pouvait
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
ll rappelle
les
taux
de
2024
et que
ceux-ci
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
2021 :
Taxe
d'habitation :
8.57
Taxe
foncière
(bâti)
:
31.26
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
49.75
%
ll
explique
au
vu
des
projets
qu'il
conviendrait
de
prévoir
une
augmentation
cette
année.
|! présente
l'incidence
suivant
le taux
choisi.
Txref
bases
produit
de
Fx votés
produits
gain
2024
d'imposition.
réf.
hausse
en % |
nvtx
attendus
obtenu
TFB
31.26]
1445 000.00 |
451 707.00
1|
31.5726|
456224.07 |
4517.07
31.26|
1445000.00 |
451 707.00
2|
31.8852|
460741.14 |
9034.14
31.26|
1445000.00 |
451707.00
3|
32.1978|
465258.21 |
13551.21
TH
8.57|
103000.00 |
8827.10
1]
8.6557|
8915.37
88.27
8.57|
103000.00 |
8827.10
2|
8.7414|
9003.64
176.54
8.57|
103000.00 |
8827.10
3|
8.8271|
9091.91
264.81
Après
discussion
sur
la
pertinence
d'une
augmentation
(être
vu
comme
une
commune
riche
si on
n’augmente
pas,
et
donc
risquer
de
perdre
des
subventions
; anticiper
sur
le
financement
du
projet
école
; prendre
en
compte
le
contexte
actuel
qui
peut
être
financièrement
compliqué
pour
certains),
il est
proposé
une
augmentation
de
1%
sur
la
part
communale
de
la taxe
foncière
bâtie
et
de
la taxe
d'habitation
et
de
laisser
au
même
niveau
la
taxe
foncière
non
bâtie. Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations :
e
DECIDE
une
hausse
de
1%
de
la
part
communale
de
la taxe
foncière
bâtie
et
de
la taxe
d'habitation,
e
Charge
Mr
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Votes
Pour:
15
Contre:
15
Abstention
: 0
2) Administration
générale
a)
Révision
forfait
école
privée
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
forfaits
votés
en
2020
concernant
le
forfait
alloué
à
lOGEC
pour
les
élèves
domiciliés
sur
Biol
et
inscrits
à
l'école
St
Dominique
Savio :
-
445€
par
élève
pour
les
3-5
ans
-
212€
par
élève
à
partir
de
6 ans
La
discussion
conduit
à proposer
une
augmentation
de
ces
forfaits
proportionnelle
aux
taux
d’inflations
cumulés
sur
les
années
à
partir
de
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
e
DECIDE
à
l'unanimité
(15
voix
sur
15)
de
porter
ces
forfaits
à :
-
509
€
par
élève
pour
les
3-5
ans
-
242
€
par
élève
à
partir
de
6
ans
Il est
également
demandé
que,
pour
tout
élève
qui
quitte
l’école
privée
en
cours
d'année,
de
prévoir
un
forfait
au
prorata
de
leur
présence
dans
l’école
privée.
e
Charge
Mr
le Maire
du
règlement
de
ce
forfait.
3)
Intercommunalité a)
Signature
avenant
mise
à disposition
service
commun
informatique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
commun
«
Systèmes
d’information
»
a été
créé
par
délibération
n°487-2018-105
du
Conseil
communautaire
du
3
mai
2018
pour
la
période
2018-2020.
Ce
service
commun
a
été
reconduit
pour
la
période
2020-2024
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
octobre
2020.
La
convention
liant
la
commune
à
la
Communauté
de
communes
est
arrivée
à
son
terme
au
31
décembre
2024.
Pour
permettre
la
poursuite
des
activités
et
missions
du
service
commun,
il convient
d'établir
un
avenant
de
prolongation
à
la
convention,
sans
modification
des
autres
clauses
de
la
convention.
Il'est
rappelé
que
ce
service
intervient
de
manière
efficace,
au
vu
de
notre
expérience,
tant
dans
l'accompagnement
de
la
maintenance
du
système
informatique
et
d'information
de
la
mairie
que
dans
la
maintenance
et
le
conseil
pour
les
matériels
informatiques
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cet
avenant
et
demande
au
CM
de
l’autoriser
à
le
signer. Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
: °
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
« service
commun
système
d’information
»
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Votes
Pour
:
15
Contre:0
Abstention
: 0
4) Questions
Diverses
Bois
du
Marc
Des
arbres
ont
été
abattus
dans
la forêt
du
Marc,
sur
le
haut
de
la
commune.
Quoique
cette
activité
soit
régulière,
ce
qui
frappe,
c'est
la
quantité
d'arbres
abattus,
la coupe
rase
effectuée,
et l'état des
parcelles
et des
chemins
d'exploitation
après
ces
abattages. France
Nature
Environnement
a
pris
rendez-vous
en
mairie,
suite
à
des
questions
posées
par des
habitants
de
la commune.
Ont
été
discutées
les questions
des
moyens
légaux
pour
éviter
de
telles
pratiques,
et
de
l'information
pour
sensibiliser
les
propriétaires
aux
manières
de
faire
de
certains
forestiers.
Projet
école
Une
réponse
est
attendue
par
l'architecte
en
charge
du
pré-projet
pour
affiner
les
possibles
modifications
afin
de
diminuer
le coût
du
projet.
Choix
architecte
pour
le
projet
de
la cure
Trois
devis
d'étude
de
faisabilité
concernant
la
réhabilitation
de
la
cure
ont
été
reçus
en
mairie
: Véribat,
AIM
et
Bariat.
Parmi
les
deux
cabinets
à s'être
déplacé
pour
se
rendre
compte
de
l'espace
proposé,
Véribat
a
été
retenu
pour
cette
étude.
Le
coût
s'élève
à
5
700€TTC,
ce
qui
représente
un
coût
médian
au
regard
des
deux
autres
propositions.
Fête
du
club
‘Amitiés
et
Rencontres’
Cette
fête
aura
lieu
à
la
salle
du
stade
Robert
POULET,
le
dimanche
13
avril
au
matin.
En
accord
avec
le
nouveau
président
du
‘Souvenir
Français’
Le
‘Souvenir
Français’,
dont
Gérard
Vitte
est
le nouveau
président,
est
à
l’origine
d'une
initiative
mémorielle
qui
consiste
à
donner
des
drapeaux
commémoratifs
aux
écoles
élémentaires,
pour
que
celles-ci
les
portent
lors
des
commémorations.
Le
‘Souvenir
Français’
fera
réaliser
un
drapeau
qui
portera
un
logo
de
l'école,
la
commune
de
Biol
le
financera,
et
les
enfants
l’installeront
en
un
lieu
protégé
de
l'établissement
et
lors
des
cérémonies.
Une
convention
tripartite
sera
signée
avec
le
‘Souvenir
Français’,
l'école
et
la commune.
Cette
initiative
devra
être
discutée
avec
le
CMJB
qui
pourrait
être
le
porteur
du
projet
coté
école.
Signature
de
la vente
du
terrain
pour
le
projet
MARPA
Elle
aura
lieu
le mercredi
16
avril
2025.
Fraudes
sur
compteurs
électriques
Des
fraudes
concernant
les
compteurs
électriques
Linky
sont
suspectées
sur
le
territoire.
Ces
fraudes,
outre
les
conséquences
économiques
pour
ENEDIS
mais
aussi
pour
les
autres
clients,
peuvent
avoir
des
conséquences
sur
la sécurité
électrique
des
personnes
et des
biens
où
sont
implantés
ces
compteurs.
Des
contrôles
seront
faits
par
la
société
ENEDIS,
du
14
avril
au
16
mai. La
gendarmerie
informe
La
présence
de
la
gendarmerie
sur
la
commune
est
passée,
pour
l’année
2024,
à
595h,
contre
537h
l’année
précédente.
Arrêté
de
réquisition
Un
arrêté
de
réquisition
a été
pris
à propos
des
chiens
qui
sont
sur
la parcelle à
l'angle
du
Chemin
de
Picardière
et de
la Vie
Ferrée.
Les
chiens,
qui
ont
été
plusieurs
fois
vus
en
dehors
de
la
parcelle
et
se
montrent
menaçants
pour
les
passants
et
promeneurs,
seront
emmenés
par
la
SPA,
en
présence
de
la gendarmerie,
le mardi
8 avril
au
matin.
Fin
de
la
séance
à
20h30