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Conseil Municipal - 137 d1688032179243
Conseil Municipal - 96900
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96900)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Ecole Municipale d’Arts Plastiques - Réduction de titres
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97203
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Développement Action Culturelle Ecole Municipale d’Arts Plastiques - Réduction de titres
Madame Nadine PINSON, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération en date du 24 Septembre 1993, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention afin de faire bénéficier les usagers membres de la Communauté de Communes de Niort des mêmes tarifs que les niortais, pour l'accès à certains services ou équipements publics de Niort.
A ce titre, une convention entre la Ville de Niort et la commune de Vouillé a été signée le 1er Septembre 1995.
Or, le tarif hors Niort a continué à être appliqué aux élèves de cette commune.
Par ailleurs, une erreur a été commise lors de la saisie informatique des dossiers d'inscription à la rentrée 1996/97 à l'encontre de Monsieur Herbin Charles.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- rembourser aux familles résidant dans la commune de Vouillé les sommes indûment perçues (voir tableaux ci-annexés). Le remboursement de cette somme (2 244 Frs) sera demandé à la commune de Vouillé conformément aux termes de la convention.
- réduire le titre 3441, bordereau 129 en date du 18 Décembre 1996 émis à tort pour M. Herbin (190 F).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Nadine PINSON
Ordre du jour