Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 04 fevrier 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 04 fevrier 2026 Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 04 fevrier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, LANTEN"

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2026

COMMUNE DE LANTON - 33 138

VILLE

DE

L'an deux mil VINGT-SIX, le 04 février à 18 heures et 00 minute, le Conseil municipal de la Commune de LANTON,

légalement convoqué conformément à l’article L.2121-17 du CGCT le 29 janvier 2026, en séance ordinaire, s'est réuni en la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame LARRUE, Maire.

Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio,

PEUCH Annie-France, AURIENTIS Béatrice, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, CAILLY

Christian, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane,

FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel, BARADELLO Françoise, MERCIER Marie, GAZEAU Florian

Absents avant donné procuration :

JOLY Nathalie a donné procuration à Vanessa CAZENTRE-FILLASTRE

CAUVEAU Oliviera donné procuration à Annie-France PEUCH

BELLOC Damien a donné procuration à Marie-France CAVERNES

PEYRAC Nathalie a donné procuration à Béatrice AURIENTIS

BIDART Nathalie à donné procuration à Alain DEVOS

DARCOS Nathalie a donné procuration à Marie LARRUE

KENNEL Thomas a donné procuration à Ilidio DE OLIVEIRA

MARTIAL Jean-Luc a donné procuration à Jean-Jacques LACOMBE

Absents :

Marie LAARUE et Alain DEVOS pour les délibérations n°2026-1-08 et 2026-1-09

Secrétaire de séance {article L2121-15 du CGCT) : Madame BOISSEAU Christine

LELLELSLLCLLLSS.

Madame le Maire : « Mesdames, messieurs, je vous remercie de prendre place ».

Madame BOISSEAU, désignée secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Il'est constaté que le quorum est atteint.

Madame le Maire : « Merci. Nous allons ouvrir officiellement cette séance.

Je voudrais remercier toutes et tous d’être présents ce soir, parce que c’est un Conseil Municipal qui a un goût

particulier, même très particulier pour moi, car c'est le dernier que je préside en tant que Maire de notre Commune.

Donc je tiens à remercier l’ensemble des élus qui ont siégé durant six ans dans cette instance, où les échanges ont

été fournis et des débats parfois rudes, mais l'opposition a joué son rôle avec combativité, parfois avec un petit

peu d’excès, mais j'ai toujours accepté que le Conseil soit un lieu d'expression des opinions divergentes, car c'est l'exercice d’une seule démocratie.

Je vais remercier les élus de la majorité, alors beaucoup ne sont pas là ce soir parce que nous avons des élus qui

travaillent, mais je voulais quand même m'adresser à eux. Ils ont été à mes côtés durant cette mandature, malgré

les difficultés ; vous vous souvenez que l’on a commencé en pleine crise de la Covid puis les quatre périodes

successives de confinement n’ont pas été faciles. I! y a eu le conflit russo-ukrainien, qui a impacté nos finances,

avec les prix de l'électricité, du gaz, des matières premières qui ont flambé. Et pour ne pas nous aider, il y a eu la

baisse des subventions d’État, la suppression de la taxe d'habitation - toutes ces problématiques, mais on y est

arrivé quand même, et je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous parce que, chacun à votre place, vous

Page 1143ILLE

DE

LANTON" avez apporté votre pierre à l'édifice et toutes et tous, vous avez contribué à faire évoluer notre Commune dans le bon sens et l'intérêt général.

Nous avons vécu une formidable aventure humaine, je voulais vous en remercier et, comme je l'ai déjà dit, je ne

garderai que le meilleur de ces six années passées à vos côtés.

Je souhaite que les élus qui nous succèderont au sein de cette même assemblée, pour conduire les actions

municipales, sauront préserver l'unité de notre Commune, qu'ils sauront apaiser les tensions et replacer l'essentiel

au cœur de l’action municipale. C'est-à-dire l'intérêt de chacun. Merci. »

Applaudissement.

Monsieur le 1% Adjoint : « Madame le Maire, chère Marie,

En tant que 1° Adjoint, et en réponse à cette annonce et ces propos liminaires, qui ne sont pas une surprise, je

souhaitais brièvement ajouter quelques mots de remerciement. Ce Conseil, tu l’as dit, a en effet une tonalité

particulière. Dernier Conseil de la mandature et dernier Conseil pour toi en tant que Maire et Présidente de cette

instance. Tu as exercé les fonctions, la mission de Maire depuis douze ans. Douze ans de lourdes responsabilités

assumées en qualité de Présidente de cette assemblée délibérante, et la tenue de près de quatre-vingt-dix Conseils

Municipaux.

Dans cette instance, chacune et chacun a eu le loisir de s'exprimer dans le respect des valeurs républicaines et

dans l'intérêt général de notre belle Commune.

Les décisions qui ont été prises l’ont toujours été avec cette volonté forte de servir les Lantonnais, au-delà des

positions partisanes ou idéologiques. À ce moment particulier d’une transition assumée, je voulais simplement

t’exprimer, au nom des élus, toute ma reconnaissance pour ton engagement sans faille, donnant à voir unité et

une pratique forte du service public et du service au public.

Grand merci à toi, Madame le Maire.

Je vous saurai gré de bien vouloir une nouvelle fois lapplaudir, avec toute la dignité républicaine qui lui est due. »

Applaudissement.

Madame le Maire : « Merci infiniment. Nous allons ouvrir ce Conseil Municipal. Je suis un peu émue, je cherche

mon ordre du jour ! Nous avons aujourd'hui neuf délibérations. Une en administration générale que je vais vous

présenter, qui est un porté à connaissance. Une en urbanisme, une sur la gestion de la forêt, deux délibérations

concernant les finances et quatre pour les ressources humaines. »

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2025.

Madame le Maire : « Avez-vous des questions à formuler sur le denier procès-verbal ? S'il n’y a pas de questions

sur le dernier PV, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

En l'absence de toute observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2025 est approuvé à

l'unanimité.

Page 2143Communication des décisions et marchés

CELELLLLESSELSESS

DÉCISIONS

HEKEHEREEXEEEÉKX

SERVICE CULTURE

Délégations du N° de l’acte Elu référent Maire Objet de la Désignation du Date et nature de la . : Montant :

convention ou des tiers réservation

Fixation des tarifs Conventions de Madame 126.00 € | Du samedi 31 janvier au

de location des Décision n°2026-02 | mise à disposition | DUBOSCQ vendredi 6 février 2026 | Mme PEUCH ses manidpaes dela Cabane des | Pascale Exposition disposition de Arts du 31 janvier

matériel au 06 mars 2026

Madame 126.00 € | Du samedi 7 février au

BALESTE vendredi 13 février

Véronique 2026

Exposition

Madame 126.00 € | Du samedi 14 février au

WALSER vendredi 20 février

RICHIERI 2026

Valérie Exposition

Madame 126.00 € | Du samedi 21 février au

DERRIEN vendredi 27 février

Chantal 2026

Exposition

Madame 126.00 € | Du samedi 28 février au

BERTRAND vendredi 6 mars 2026

Mathilde Exposition

SERVICE VIE LOCALE

e 8

DÉéprtons " delete Objet de la Désignation du ou Date et nature de la ÉÉtSENE Maire : : Montant . convention des tiers réservation

Fixation des tarifs de Mise à COBAN 100,00 € | Mercredi 17 Jean-Jacques

lacotion des salles Décision n°97-2025 | disposition décembre 2025 LACOMBE EURE aies et mise à de matériel Repas de Noël disposition de

matériel

Association PACT Gratuit | Mercredi 17

décembre 2025

Marché de Noël

Association CLUB Gratuit | Jeudi 18 décembre

DES AÎNES 2025

Repas de Noël

Association BODY Gratuit | Dimanche 21

SPORT décembre 2025

Pot de Noël

Association COMITE | Gratuit | Du vendredi 26

DES FÊTES décembre 2025 au

lundi S janvier 2026

Réveillon

Fixation des tarifs de Mise à Association AGIR Gratuit | Mardi 6 janvier 2026 location des salles Décision n°101-2025 | disposition | POUR SOI Galette municipales et mise à du Centre

disposition de d'Animation

matériel

(Hall)

Page 3|43Mise à Association CLUB Gratuit | Jeudi 8 janvier 2026

disposition DES AINES Anniversaires

du Centre

d'Animation

Mise à Parti LANTON Gratuit | Samedi 10 janvier

disposition AUTREMENT 2026

du Centre Réunion publique +

d'Animation galette

Mise à Association LES Gratuit | Samedi 10 janvier

disposition AMIS DE LANTON 2026

de la salle AUTREMENT Réunion + galette

polyvalente —

Maison des

Associations

Location de | Association VB 220,00 € | Dimanche 11 janvier

le salle FAMILY 2026

polyvalente — Conférence

Maison des

Associations

Mise à Association GRABUJ | Gratuit | Dimanche 11 janvier

disposition 2026

de la salle de Tournoi

cours et

d'activités —

Maison des

Associations

Mise à Association Gratuit | Lundi 12 janvier

disposition GARDAREM 2026

de la salle Conseil

polyvalente — d'administration

Maison des

Associations

Mise à Association Gratuit | Mardi 13 janvier

disposition CHANTONZENSEMBLE 2026

du Centre Galette

d'Animation

Mise à Assaciation Gratuit | Mercredi 14 janvier

disposition GYMNASTIQUE 2026

du Centre VOLONTAIRE Galette

d'Animation

Mise à Association AGIR Gratuit | Mercredi 14 janvier

disposition POUR SOI 2026

de la saîle Atelier

polyvalente —

Maison des

Associations

Mise à Association COMITE Gratuit | Jeudi 15 janvier

disposition | DES FÊTES 2026

du Centre Assemblée générale

d'Animation

Fixation des tarifs de | Décision n°2026-01 | Mise à Parti « AGIR ET Gratuit | Jeudi 08 janvier location des salles disposition | REUSSIR ENSEMBLE » 2026 municipales et mise à du Centre Galette des Rois disposition de d'Animation

matériel

Page 4143Mise à Association AGIR Gratuit | Vendredi 16 janvier

disposition POUR SOI 2026

de la salle de Conseil

cours — d'administration

Maison des

Associations

Mise à Association LE Gratuit | Samedi 17 janvier

disposition SOUVENIR 2026

de la salle FRANCAIS Assemblée générale

polyvatente —

Maison des

Associations

Mise à Association LES Gratuit | Mercredi 21 janvier

disposition MELOMANES DU 2026

de la salle BASSIN Conférence

polyvalente —

Maison des

Associations

Mise à Parti « LANTON Gratuit |Jeudi 22 janvier 2026

disposition AVEC AMBITION » Réunion publique

de la salle

polyvalente —

Maison des

Associations

Mise à Association Gratuit | Samedi 24 janvier

disposition AMICALE DES 2026

du Centre SAPEURS POMPIERS Repas Sainte Barbe

d'Animation

Location de MAISON CAPTAIN 160,00 € | Samedi 24 janvier

la salle de 2026

quartier de Braderie

Taussat-Les-

Bains

Location de | Mme ARDURAT 160,00 € | Samedi 24 janvier

la selle 2026

d'activités — Stage aquarelle

Maison des

Associations

Mise à Association LA LA Gratuit | Samedi 24 et

disposition CHANT EVENEMENT dimanche 25 janvier

des sailes 2026

polyvalente Cours collectifs

et COUFS —

Maison des

Associations

Mise à Association Gratuit | Lundi 26 janvier

disposition TELELANTHON 2026

du Centre Merci Téléthon

d'Animation

Mise à Association LE Gratuit | Jeudi 29 janvier 2026

disposition COUDEY Galette des Rois

du Centre

d'Animation

Page 5143Mise à Association LE Gratuit | Jeudi 29 janvier 2026

disposition CŒUR DE LANTON Assemblée générale

de la salle

polyvalente —

Maison des

Associations

Mise à Association Gratuit | Vendredi 30 janvier

disposition AMICALE DU 2026

de la salle PERSONNEL Assemblée générale

polyvalente —

Maison des

Associations

Mise à Association LA Gratuit | Samedi 31 janvier

disposition 1152ève SECTION 2026

du Centre MEDAILLES Assemblée générale

d'Animation | MILITAIRES

Mise à Association Gratuit | Samedi 31 janvier

disposition AQUITAINE italie 2026

de la salle VOYAGES Assemblée générale

polyvatente -

Maison des

Associations

Fixation des tarifs |Décisionn°2026-03 | Mise à Association COMITE | Gratuit | Dimanche 1° février

de location des disposition | DES FÊTES 2026 salles municipales du Centre Thé dansant et mise à d'Animation

disposition de

matériel

Location de | Syndic CENTURY 21 | 110,00 € | Lundi 2 février 2026

la salle Assemblée générale

polyvalente — de copropriété

Maison des

Associations

Mise à Association CLUB Gratuit | Jeudi 5 février 2026

disposition DES AÎNES Assemblée générale

du Centre

d'Animation

Mise à PARC NATUREL Gratuit | Vendredi 6 février

disposition MARIN DU BASSIN 2026

de la salle D'ARCACHON Réunion

polyvalente —

Maison des

Associations

Location de | Particulier 110,00 € | Samedi 7 février

la salle 2026

Lodosa - Repas

Centre

d'Animation

Location de | Particulier 110,00 € | Samedi 7 février

la salle de 2026

quartier de Anniversaire

Taussat-Les-

Bains

Page 6|43Location de | Mme ARDURAT 160,00 € | Samedi 7 février

la salle 2026

d'activités — Stage aquarelle

Maison des

Associations

Mise à Association AMAP |Gratuit | Samedi 7 février

disposition 2026

de la salle Assemblée générale

polyvalente —

Maison des

Associations

Mise à Association CFS 33 |Gratuit | Samedi 7 février

disposition 2026

de la salle de Formation

cours —

Maison des

Associations

Mise à Association Gratuit | Dimanche 8 février

disposition COULEURS VOCALES 2026

du Centre Répétition

d'Animation

Mise à Association Gratuit | Vendredi 13 février

disposition LANTON LODOSA 2026

du Centre Assemblée générale

d'Animation

Mise à Association UNC Gratuit | Samedi 14 février

disposition 2026

du Centre Assemblée générale

d'Animation + repas

Mise à Association LES Gratuit | Dimanche 15 février

disposition GENS DU NORD 2026

du Centre Repas

d'Animation

Location de | Particulier 160,00 € | Dimanche 15 février

la saile de 2026

quartier de Anniversaire

Taussat-Les-

Bains

Fixation des tarifs |Décision n°2026-03 | Mise à Parti « AGIR ET Gratuit | Mardi 3 février 2026

de location des disposition REUSSIR Réunion

salles municipales de ja salle ENSEMBLE »

et mise à polyvalente —

disposition de Maison des

matériel Associations

Mise à Parti « LANTON Gratuit | Jeudi 12 février 2026

disposition AVEC AMBITION » Réunion publique

de la salle de

quartier de

Blagon

SERVICE RELATIONS CITOYENNES

Délégations du Maire Tvpe d Ë Face Objet de Fee Désienation du Montants Date et durée de Elu référent juridique juridique ou des tiers l'acte juridique

De prononcer la délivrance et | N°98-2025 | Attribution d'une | Monsieur X 120.00 € A partir du Jean-Jacques la reprise des concessions dons concession de 2m° 10.12.2025 pour une| LACOMBE les cimetières durée de 15 ans

. N°99-2025 | Attribution d'une | Monsieur X 240.00 € A partir du concession de 4m? 09.12.2025 pour une durée de 15 ans

. N°100-2025 |Attribution d'une Madame X 480.00 € À partir du

concession de 4m? 15.12.2025 pour une

durée de 30 ans

Page 7|43POLE SOCIAL

VILLE

DE

NTaN\"

Délégations du Maire Type de l’acte juridique Objet de l'acte juridique Elu référent

12 ans

Décider de la conclusion et de

la révision du louage de choses]

pour une durée n'excédant pos

N°102-2025 Mise à

disposition

habitat

2026.

Montant mensuel du loyer : 150 €.

Convention précaire et révocable pour la mise à disposition

d’une chambre située dans le logement communal situé bis

venue Mozart pour une durée de 1 mois jusqu'au 22 janvier

Nathalie JOLY

AK A AK OK AK

MARCHÉS

AK AK EE

N° ision N° de marché intitulé Montant (H.T} Montant {TTC} Titulaire

N°95-2025 BC 2025-1592

BC 2025-1591

Convention école et cinéma en Gironde

Année scolaire 2025-2026 dans le cadre du

dispositif national « Ecole et cinéma» pour 2

classes de CM1 et 1 classe ULIS CE2/CM1 pour 3

films durant ia période scolaire (comprenant la

billetterie et le transport).

808.29 € 842.31€ Association Cinéma Jean Eustache

N°96-2025S BC 2025-1607 Convention de prestation pour un poste de secours le 19.12.2025 de 16h30 à 21h00 et le 20.12.2025

de 11h à 21h00 - Complexe sportif pour la

manifestation du « Village des Lutins »

780.00 € 780.00 € Comité français de secourisme

N°103-2025 CT 2025-22 Abonnement et maintenance de logiciels ADAGIO 7 et MELODIE OPUS, pour la gestion des listes

électorales et de l'Etat Civil.

Contrat d’un an renouvelable tacitement pour 5

années maximum.

3 790.00 € 4 548.00 € Société ARPEGE

N°104-2025 CT 2022-33 Reconduction contrat BL EASY du 01/01/2026 au 31/12/2028 pour le suivi du compte personnalisé

et assistance, forfait de 2 jours/an d'intervention

sur site valable sur l’ensemble des progiciels de

gestion.

4 420.00 €/an 5 304.00 €/an Société BERGER LEVRAULT

CT 2025-19 Contrat SAAS BL du 01/03/2026 au 28/02/2028 :

échanges sécurisés concernant Îles données

comptables, le i. Parapheur électronique, le mail

sécurisé, les connexions Chorus Portail Pro et les

données sociales SEDIT RH

1856.77 €/an 2 228.12 €/an Société BERGER LEVRAULT

CT 2025-20 Contrat de services BLES Bt CONNECT du

01/03/2026 au 28/02/2029 : i.Parapheur pour les

usages internes Viss Gestion Financière

282.91 €/an 339.49 €/an Société BERGER LEVRAULT

N°105-2025 MP 2024-45 Notification avenant n°1 pour des prestations

complémentaires de nettoyage intérieur et

extérieur des, vitres des bâtiments communaux

désignés, la fréquence des interventions est fixée à

3 fois / an selon un calendrier établi. La durée

d'exécution du marché est de 3 ans

Montant du marché initial : 160 421.29 € TIC

4 982.55 €/an S 979.06 €/an IMAE MULTI SERVICES

Notification avenant n°2 pour des prestations

complémentaires de nettoyage de la Maison de la

Petite Enfance {MDPE} pour un farfait de 90€

TTC/semaine sur 49 semaines/an. La durée

d'exécution du marché est de 3 ans

Montant du marché avenant 1 : 166 400.26 € TIC

3 450.00 €/an 4 140 €/an IMAE MULTI SERVICES

N°106-2025 CT 2025-23 Notification du contrat de vérification technique

des bêtiments communaux (gaz, moyens de

secours, systèrne incendie, installation électrique,

appareils et accessoires de levage et

échafaudages, ascenseur et/ou monte-charge, EPI,

équipements sous pression et thermographie

infrarouge) pour une durée de 3 ans à compter du

01.01.2026

4 385.00 €/an 5 262.00 €/an PREVELIT

N°107-2025

Madame Le Maire : « Avez-vous des questions sur les décisions et les marchés ? »

CF 2025-21

Notification du contrat d'entretien annuel du

monte-charge du CTM concernant les apérations

et les vérifications périodiques obligatoires.

Page 8}43

S00 €/an 500 €/an ENTREPRISE VOLTLANTBN" Marie-France CAVERNES : « Bonsoir. Juste en préambule, je vous fais remarquer qu’une fois de plus, si l'opposition

n'était pas là, le quorum ne serait pas atteint. »

Madame le Maire : « Je vous répondrai simplement, Madame CAVERNES, que l’on fait du jeunisme dans notre société, on veut des élus jeunes, mais ils travaillent, ont des enfants et des charges de familles. »

Marie-France CAVERNES : « Ne vous inquiétez pas, nous aussi nous travaillons ! »

Madame le Maire : « Oui, mais peut-être pas avec la même densité que les jeunes élus. »

Marie-France CAVERNES : « Je travaille six jours sur sept depuis quarante ans et moins de quinze jours de vacances

par an!»

Madame le Maire : « Mais quand vous travaillez sur Paris ou sur d’autres départements, c’est plus compliqué. »

Marie-France CAVERNES : « Alors, ma question porte sur les conventions de mise à disposition des salles, avec la

décision n° 101-2025 qui concerne une mise à disposition d’une salle pour le samedi 10 janvier à la MAJ au nom

de l'Association Les Amis de Lanton Autrement. Je pense qu’il y a une erreur sur les occupants de la salle, parce

que les Amis de Lanton Autrement ne vont pas occuper cette salle le 10 janvier. Par contre, si on peut en croire un

post du groupe de campagne de Monsieur LACOMBE, ils ont occupé cette salle ce jour-là. Donc je crois qu'il faudrait rectifier le nom de ceux qui ont occupé la salle le 10 janvier à la MAJ.»

Madame le Maire : « C’est possible. Ce sera rectifié, Madame CAVERNES. Y a-t-il d'autres questions ? Pas d'autre

question. le vous remercie. »

En l'absence de tout autre commentaire, les décisions et marchés sont approuvés à l’unanimité des votes

exprimés.

N° 2026-1- 01 : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACT IVITÉ

2024

Rapporteur : Marie LARRUE, Maire

Le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) réalise chaque année un rapport d'activités qui retrace

l’ensemble des actions menées dans ses domaines de compétences, notamment en matière d'assainissement, de gestion des eaux usées, de protection de l’environnement et de préservation du Bassin d'Arcachon.

ll présente également les éléments financiers et techniques relatifs à ces missions.

Conformément aux textes en vigueur, ce rapport doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal, qui est

invité à en prendre acte.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L.5211-39,

Vu le rapport d'activités 2024 du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA),

Considérant que ce rapport présente l’ensemble des actions et résultats de l’exercice 2024 dans les domaines

relevant des compétences du SIBA,

Considérant que ce rapport doit être communiqué pour information aux Conseils Municipaux des Communes

membres,

Considérant que ces actions concernent directement la Commune de Lanton, notamment pour ce qui relève de

la gestion des réseaux d'assainissement, de la qualité des rejets et de la préservation du milieu naturel et littoral,

Page 9143ILLE

DE

LANTEN" Considérant l'avis de la Commission « Ville durable » du 02 février 2026,

Ayant entendu l'exposé fait en séance et après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2024 du SIBA ci-annexé,

- DIT que ce rapport est tenu à la disposition du public, dans les conditions prévues par la règlementation en

vigueur,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le cadre de l'exercice du contrôle

de légalité ainsi qu’au SIBA pour sa bonne information.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2024 du SIBA.

Madame le Maire : « Simplement pour vous dire que c’est un rapport global au niveau des douze communes, je

n'ai donc fait que relater ce qui me semblait le plus important. Maintenant, le rapport d'activité est sur le site du

SIBA et tout un chacun peut le consulter, s’il veut davantage de détails.

Quelques rappels rapides pour la composition du SIBA. Deux intercommunalités que sont COBAS et COBAN, 38

conseillers communautaires y siègent, 15 commissions thématiques et 74 agents, 09 pôles que je ne vous cite pas,

répartis en fonction des compétences qui sont :

e L'assainissement des eaux usées,

La gestion des eaux pluviales urbaines,

L'étude des travaux maritimes,

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le fameux GEMAP

La qualité de l’eau, au travers du réseau de surveillance REMPAR,

Le pôle hygiène et sécurité,

La gestion des données et des outils cartographiques,

La promotion du territoire.

Rapidement concernant le budget 2024: un budget de 39 205 000 € de dépenses d'investissement. Ce qui est

important au niveau des quatre budgets consolidés, à savoir :

e Le budget principal

e Le budget assainissement

e Le budget dragage

e Le budget service public de l'assainissement non collectif, ce que l'on appelle le SPANC.

Pour le pôle Qualité des eaux, REMPAR, ce qui ressort surtout est la surveillance et l'opération d'arrachage des

plantes exotiques envahissantes en mer et dans les cours d’eau. Quatre chantiers ont été réalisés dans les crastes

et les cours d’eau, ainsi que deux suivis de chantiers en mer d’arrachage mécanique qui ont eu lieu à Arès et à

Lanton.

Le pôle Assainissement des eaux usées avec deux délégataires que sont Eloa, pour les dix communes COBAS

COBAN, et Suez qui gère pour Mios et Marcheprime, ces derniers ayant intégré le SIBA en janvier 2022. Pour

l'instant, ils n’ont pas le même délégataire que les 10 autres communes. 879 800 abonnés pour 142 595 habitants

permanents. Ce qu’il est important de voir, c'est que nous avons aujourd’hui une capacité de traitement des

effluents collectés de 310 400 équivalents habitants.

Concernant le traitement, il y a 1 232 kms de réseau séparatif, je vous rappelle qu'il est interdit de jeter des eaux

pluviales à l'intérieur de ce réseau, malheureusement, ce que l’on constate trop souvent.

462 postes de pompage et 9 bassins de sécurité pour une capacité de stockage de 344 000 m3.

Le montant de l'investissement pour le renouvellement et la pérennité de ce système est d'environ 15,3 millions d’£,

qui sont consacrés chaque année pour pérenniser tous ces ouvrages.

La gestion des eaux pluviales urbaines se fait à l'échelle du Bassin et nous recevons les eaux pluviales des communes

qui sont en amont et qui déversent tout sur notre station de Taussat.

Page 10143LANTBN" Ce que veut globalement le SIBA c'est faire face aux événements météorologiques et rendre le territoire plus

résilient face aux inondations. Ce que l'on vit aujourd’hui n'est pas dû au réseau d'eaux usées, mais plutôt aux

problèmes d'infiltration des eaux pluviales. Je l'ai dit à plusieurs reprises, je le redirai encore ce soir, non seulement

nous recevons l’eau de notre Bassin versant de 900 km?, mais également les eaux de pluie des 65 communes situées

en amont qui n'arrivent pas à infiltrer leurs eaux qui arrivent directement chez nous et dans le Bassin d'Arcachon. On reviendra là-dessus aussi tout à l'heure.

Deux axes d'actions pour le SIBA pour la prévention des submersions. Il faut savoir que le SIBA porte la stratégie locale de gestion des risques inondations et met en œuvre le programme d'actions de prévention, ce que l'on

appelle le PAPI, un programme qui s'est déroulé de 2019 à 2023, il est renouvelé aujourd’hui et gère également les

ouvrages de protection.

La deuxième action est de porter la 2°" génération de stratégies locales de gestion de la bande côtière de Lège- Cap-Ferret et de la Teste pour le recul du trait de côte, et le SIBA est également compétent en matière d'ouvrages

pour une partie des mises en action de ce programme.

Le pôle maritime : il s’agit de préserver les usages et l'environnement maritime. Le SIBA est chargé d'élaborer les

programmes de travaux et de suivis de l’environnement.

Le Siba assure les opérations de dragage, le réensablement des plages, le suivi des zones déjà réhabilitées du DPM, et s'occupe du balisage et de la sécurisation de la navigation.

Une compétence importante aujourd’hui est la valorisation des sédiments de dragage. On est obligé de ramener à

terre les sédiments dragués et on essaie de trouver des voies de valorisation notamment pour les revêtements de routes ou pour réaliser des produits pour la construction. C'est un lourd chantier qui engendre des recherches qui

nous reviennent excessivement cher mais on avance. Le rapport contient des explications plus précises sur ce sujet.

Le pôle hygiène et sécurité dont les compétences sont les suivantes:

e Hygiène et habitat,

e Hygiène alimentaire,

e Lutte contre les nuisances sonores,

° Lutte contre les nuisibles,

e Lutte contre les moustiques,

e Surveillance de la qualité des eaux de baignades,

Ceci sous le portage de l'ARS.

I! faut savoir que le Service Intercommunal d'Hygiène et de Santé assure en complément un autocontrôle qui n'est

pas obligatoire, mais le SIBA l'effectue, et elle fait des contrôles dans les baignades intra Bassin tout l'été. Tout au long de l’année, le SIBA suit les cours d’eau avec plus de 1 000 prélèvements.

Dans les faits marquants, on peut noter que les 120 millions d'€ qui devaient être investis sur 10 ans par le SIBA

sur notre territoire, le seront sur 5 ans en raison des inondations subies fin 2023 et 2024. Ill y a une accélération

des travaux prioritaires définie dans le PPI sur les eaux pluviales en ville (environ 9ME€).

Pour agir en amont des zones urbaines, la mise en œuvre du programme résilience pour 5 millions d'€. Ce

programme prévoit la création de zones d’expansion, dont une qui a été faite à Blagon. Cela permet à l’eau de pluie

de se répandre et de s’infiltrer moins vite dans la terre, de façon à ralentir son arrivée dans le Bassin d'Arcachon.

Dans ce plan de résilience sont également effectuées la restauration et renaturation des zones humides, ainsi que la reprise des méandres et des cours d'eau, afin de ralentir le flux.

L'objectif est de réguler, ralentir les eaux de pluie et d'éviter les ruissellements directs dans le Bassin.

Pour sécuriser le réseau d'eaux usées, ce sont 75 millions d'€ d'investissement prévus sur le réseau

d'assainissement : renouvellement des réseaux et des ouvrages que ce soit le collecteur principal, les réseaux dits secondaires et également des investissements neufs (en moyenne 15M£/an).

Ce dernier accompagne également la Commune et les investisseurs privés dans la réalisation de travaux, afin de

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DE

LANTEN" veiller à ce que les eaux de ruissellement soient bien faites à la parcelle. La construction d'une nouvelle station d'épuration avec 30 millions d’€ est envisagée dans le Nord Bassin, pour rendre moins vulnérable le réseau d'eaux

usées en cas de fortes pluies car le problème est bien là.

Il'est important pour nous d'inciter les 6 autres intercommunalités qui envoient leurs eaux pluviales dans le Bassin,

en plus de la COBAS et de la COBAN, à travailler elles aussi sur la gestion de ces eaux !

Je vous rappelle que 63 communes dans deux départements nous renvoient leurs eaux pluviales. Nous avons un

bassin versant de 900 km? et on reçoit les eaux de pluie de 4 000 km? de bassin versant

Le SIBA seul n’y arrivera pas, même s’il met 100, 200 ou 300 millions d'€ !

I! faut parvenir à ralentir et infiltrer l'eau en amont du Bassin, car le SIBA n’y arrivera pas malgré les 120 millions

d'€ qui sont consacrés en 5 ans.

Le réseau d'eaux usées n’est pas en cause. Nous sommes 145 000 habitants toute l’année et 400 000 en été, il n’y

a aucun problème de réseau des eaux usées. C'est l’infiltration des eaux de pluie qui pose problème.

Tout ce que je vous dis n’est pas du tout pour fuir nos responsabilités, c'est la simple réalité des choses. le tenais à

apporter ces précisions.

Je voulais aussi vous lire le message du Président du SAGE des Lacs Médocains qui indique que tout le massif

forestier est inondé et, globalement toute la Gironde; ce n'est pas spécifique chez nous. I n’y a qu'à voir ce qui se

passe dans des communes très proches, Langoiran notamment, mais aussi beaucoup plus loin, en Bretagne et dans

le Midi. C'est vraiment général. Voici le message :

« Nous avons noté 161 mm de pluie depuis le 15 janvier, soit 161 millions de m° d’eau à l'échelle du bassin

d'alimentation des Lacs Médocains jusqu'au Bassin d'Arcachon, soit 3 fois le volume du lac de Lacanau. (Je vous

rappelle que ces derniers viennent se déverser dans le Bassin.)

La moyenne des précipitations de ces deux semaines est donc de l'ordre de 11 mm de pluie par jour, soit plus du

double des capacités d'écoulement du canal des étangs. La nappe phréatique des sables était à son niveau moyen

jusqu'en janvier, soit entre 0,3 et 0,5 m de profondeur, elle est quasiment en surface du sol depuis le 27 janvier.

Les débits des cours d’eau alimentant les lacs et le canal sont importants et depuis le 27 janvier, supérieurs aux

capacités d'écoulement par le canal. Le pic des débits de cet épisode pluvieux a pour l'instant été observé hier soir,

avec une valeur proche de celle observée le 12 décembre 2023 à Lacanau.

Le niveau du lac de Hourtin Carcans a augmenté de 0,2 m depuis le 27 janvier, pour atteindre 14,50 m NGS

aujourd’hui. (Je vous passe les détails.)

Le niveau du lac de Lacanau a augmenté de 0,31 m depuis le 27 janvier, pour atteindre 16,61 m NGS aujourd'hui.

Ce lac est actuellement à 0,31 m au-dessus du niveau de gestion attendue pour ce moment de l'année.

Les ouvrages de gestion de l’eau sur le canal sont ouverts au maximum », évidemment ils ouvrent au maximum

leurs capacités d'écoulement entre le lac de Lacanau et le Bassin d'Arcachon depuis le 15 janvier, pour limiter les

montées d’eau sur leur territoire.

Je ne rejette la faute sur personne, je dis simplement que c'est une responsabilité commune et que l'ensemble des

intercommunalités envoient leurs eaux pluviales dans le Bassin. on doit travailler tous ensemble. On y a déjà

travaillé et des ouvrages ont été faits, mais il faut absolument accélérer ce travail commun.

Voilà ce que je voulais vous dire sur ce rapport. Est-ce qu’il y a des questions ? »

Virginie MALET : « Bonsoir et merci, Madame le Maire.

En préambule, je voudrai aussi remercier ce soir Éric JACQUET, Marie-France CAVERNES et Madame Marie-Christine

CHATAIN, Michel BEYNAC, Stéphane MORAS et Monsieur PERUCHO, parce que sans leur présence ce soir, ce Conseil

municipal n'aurait pas lieu et ce n'est pas la première fois.

Je trouve quand même problématique, l'attitude et les reproches que vous nous avez fait la dernière fois.

Finalement, on a aussi fait notre bilan et on a voté les délibérations à 90 % et ce sont seulement 10 % sur lesquelles

on n'était pas d'accord et il faut savoir si l'opposition est utile ou non. Et la façon dont vous nous avez traités, pour

ne pas dire insultés à ce sujet, n’est pas à la hauteur de l'enjeu. Donc je crois que l’on peut aussi remercier les élus

Page 12143LANTEN"

Madame le Maire : « Pardon de vous interrompre, je voulais simplement vous dire que j'ai remercié l'ensemble des

élus, opposition et majorité, et que si vous êtes là, Madame MALET, avec l'opposition, vous ne faites que votre devoir. Vous avez été élue au suffrage universel ».

de l'opposition de faire le job. »

Virginie MALET : « Mais dites-le à vos élus de faire leur devoir, il n’y a cas voire le taux de présence. Je vous remercie pour la leçon de morale que je vous renvoie. »

Madame le Maire : « Ce n’est pas une leçon de morale, je vous dis que vous n'êtes pas des élus de deuxième zone,

vous avez été élus au suffrage universel et vous faites partie du Conseil. Je crois que j'ai fait preuve de beaucoup

d'écoute et on a tous les comptes rendus qui font entre 50 et 80 pages, je crois qu'il y a des échanges sur certains sujets qui ont duré pratiquement une heure. »

Virginie MALET : « Aucun de nos amendements, et vous avez été plutôt prompte à dire que nous étions des ignares

ou des débiles. »

Madame le Maire : « Si vos amendements ont été rejetés, Madame MALET, c'est que nous avons toujours eu la

majorité. »

Virginie MALET : « Ce soir ! Parce que là si on s’en va, vous ne faites aucune délibération. C'est peut-être pour cela

que vous êtes si gentille ! Parce que si on se lève, aucune délibération n’est votée. À commencer par la protection fonctionnelle. »

Madame le Maire : « Vous en prendrez la responsabilité ! »

Virginie MALET : « Tout à fait ! Je n'ai pas besoin de protection fonctionnelle, figurez-vous ! Donc oui, je peux très bien prendre mes responsabilités.»

Madame le Maire : « Allez-y ! Vous pouvez vous lever et partir ! »

Virginie MALET : « Merci de ce précieux conseil.

Pour revenir sur ce rapport, merci Marie-France, c'est une bonne idée de l'avoir proposé. Il y a un autre rapport que vous présentiez dans la précédente mandature qui est le RPQS de l'assainissement, le Rapport de Présentation et

de Qualité de Service.

Et c’est une présentation qui me semble être obligatoire, comme celui de l'eau. Ce n'est pas parce que l’on perd la

compétence que l’on ne doit pas le présenter en Conseil. Et là, il y a des chiffres et des données un peu plus pointus,

on aurait peut-être vu des choses qui seraient remontées à la surface. C'est dommage de ne pas aller un peu plus au fond.

Cependant, c'est un rapport très bien fait, on voit vraiment que le spectre du SIBA est très large, avec peut-être

même des compétences que l’on pourrait penser antinomiques, comme le développement du tourisme et la mesure

de la qualité des eaux. Que l'on soit juge et partie, cela peut poser question. Mais on voit que c’est très large avec

beaucoup de compétences, et que dans la majeure partie des cas, c'est un service public auquel il faut donner de l'importance et continuer d'encourager.

Concernant les eaux usées, je vais reprendre quelques données que vous avez apportées : déjà, vous avez dit que

le réseau des eaux usées était dimensionné pour accueillir 300 000 personnes, alors que l’on est au moins 400 000

l'été. Il y a 66 % de résidences secondaires au Cap Ferret, 25 % ici et la même chose ailleurs. Selon certains rapports

observateurs, ce chiffre est ramené autour des 600 000, voire 800 000 habitants sur certaines semaines. Ce qui

pose un sujet.

Que la capacité ne soit pas contestable pourquoi pas, maïs le fait est qu'il fonctionne mal. Cela dépend ce que vous

Page 13|43:LANTEN" > appelez par saturé ou non, mais le constat que l’on a pu faire est qu'il fonctionne mal. »

Madame le Maire : « /{ fonctionne mal en période de pluies intenses. »

Virginie MALET : « Pas forcément, puisque quand on regarde les mesures face au REMPAR qui a été mis en place,

les données depuis quelques années ont pu être obtenues par l'association écologie de la CEBA, Coordination

Ecologique du Bassin d'Arcachon, qui ne seraient pas en ligne sans eux. Et même pour y aller, je pense qu'il faut

avoir fait Mines Ponts et un DESS en gestion des bases de données, parce que ce n'est pas du tout fait pour que le

commun des mortels aille facilement trouver les informations. C’est certainement un axe d'amélioration sur la

transparence à apporter. On mettrait un observatoire citoyen transpartisan avec toutes les personnes concernées

par la qualité de l’eau, pour s'assurer de la fluidité et de la pertinence des mesures, ce serait un peu plus pertinent.

Le fait qu’il pleuve et que l’on reçoive l’eau du Médoc, on a l'impression de le découvrir, comme Christophe Colomb

découvre l'Amérique, il y a eu le Médoc. »

Madame le Maire : « !! n’y a pas que le Médoc, il y a aussi les Landes et le Val de l’Eyre. »

Virginie MALET : « On va faire un peu technique aussi. Le collecteur part de Lège, la chasse d’eau et les eaux de

vaisselle de Lège remontent tout le Bassin par des pompes de relevage, parce que le Bassin est plat, comme chacun

sait, et toutes ces eaux usées sont pompées pour aller jusqu'à Biganos qui est la première station d'épuration. Donc

nous ne recevons pas les eaux pluviales. »

Madame le Maire : « On reçoit les eaux pluviales des 60 communes et des deux départements. »

Virginie MALET : « Si! »

Madame le Maire : « Non ! On reçoit les eaux pluviales. »

Virginie MALET : « Si le réseau sature à Lanton, ce n'est pas à cause de nous. Du Médoc, j'entends, mais cela ne

peut pas être celui des Landes. Mathématiquement, cela ne passe pas. »

Madame le Maire : « Vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit ! J'ai dit que nous recevons les eaux que l’on ne peut

pas infiltrer en amont. »

Virginie MALET : « Là où le réseau commence à poser problème, c'est avec la bassine de Lège que l'on a pu voir

déborder. La dernière fois, c'était en 2023-2024.

Ensuite, le réseau de citoyens qui s'est autoorganisé pour surveiller l'écoulement des égouts, peut remarquer qu'à

partir du moment où cela commence à rejeter à Andernos, quand il pleut, deux jours au plus tard, voilà. Il n’y a pas

besoin d'être plus scientifique que ça, on sait très bien que le collecteur à ce niveau-là n'est pas satisfaisant. Ensuite,

généralement, deux jours après, ça déborde à Lanton, à Taussat précisément. Le point faible à Taussat est que tout

ce qui arrive en amont, qui ne peut pas déjà être traité au niveau des Landes, n'arrive pas au niveau du collecteur.

Ensuite, on pourrait objecter que ce n’est pas nouveau qu'il y ait le Médoc. C'était déjà le cas en 2014. Je comprends

que vous n'ayez pas envie de le dire, mais cela se déverse dans le Bassin d'Arcachon, mais je vous parle de notre

collecteur et des problèmes. »

Madame le Maire : « Parce que vous voulez absolument faire croire aux gens que nous avons un réseau d'eaux

usées défaillant. »

Virginie MALET : « Mais c'est vrai qu'il marche très bien !»

Madame le Maire : « /! n’est pas défaillant ! »

Virginie MALET : « // est parfait ! »

Page 14]|43LA NTN"

Madame le Maire : « Le problème, c'est la gestion des eaux pluviales. »

VILLE

DE

Virginie MALET : « Cela tombe bien puisque c'est le SIBA qui a la compétence ! Cette pompe au niveau de la ferme

de Taussat qui dysfonctionne en 2014, 2020, 2021, 2023 et 2024, un niveau d'étranglement conséquent.

Cette fois-ci, vous avez pris le soin de faire une dérivation, puisque les bassines sont pleines, qui va vers la Berle de

Cassis d’un côté et Masurat de l'autre. Là où je voulais en venir, c'est que REMPAR, c'est très bien, mais il n’y a pas de mesure à la Berle de Cassy et celle qui était faite auparavant au Masurat a disparu également.

Quand on prétend surveiller de manière précise l’état bactériologique du Bassin d'Arcachon, je trouve bizarre de

ne pas mettre de point de contrôle à ces niveaux précis de fragilité. Ne dites pas que le réseau au niveau de Lanton est parfait, on va avoir du mal à vous croire ! »

Madame le Maire : « Je n'ai jamais dit cela, c'est de la compétence du SIBA. »

Virginie MALET : « Madame, le SIBA, ce sont des mots ! »

Madame le Maire : « Vous m'aviez déjà posé les mêmes questions en 2023. »

Virginie MALET : « Vous êtes vice-présidente du SIBA ! Il a une politique décidée par les maires, c'est vous qui votez

le budget. Vous siégez avec d’autres élus, et pas l'opposition, puisque vous n'avez pas proposé de siège à

l'opposition, vous siégez au SIBA. Ne vous défaussez pas derrière ça ! Vous avez une indemnité en tant que vice-

présidente du SIBA, vous avez une responsabilité, et ce n’est pas un gros mot ! Vous avez d’autres choses que vous pouvez mettre à votre bilan que vous avez certainement fait au SIBA, mais on ne le sait pas. »

Madame le Maire : « Non, mais je suis dans une autre commission, mais ce n’est pas grave. »

Virginie MALET : « Mais peu importe, vous n'êtes pas censée oublier Lanton ! Il n’y a pas écrit que Lanton n'est pas représenté au SIBA. Vous ne votez pas le budget au SIBA, Madame ? »

Madame le Maire : « Madame MALET, je vais répondre tout à l'heure sur ce point, mais ce que vous avancez est

faux. Vous n'avez qu'à vous rendre sur le site du SIBA et vous verrez que tous les prélèvements sont faits. Il y en a plus de 1 000 tous les ans. »

Virginie MALET : « Alors ce n'est pas publié ! »

Madame le Maire : « Je me suis renseignée au niveau du SIBA, et tout est publié. »

Virginie MALET: « Mais moi aussi ! Non, il n’y a pas Berle de Cassy, vous me donnerez le numéro du plan, vous

m'expliquerez avec un ordinateur, je veux bien que vous me montriez comment on va trouver les mesures qui sont faites au niveau de la Berle de Cassy.

Ensuite, dans le rapport que vous avez présenté, vous avez parlé de 130 millions d'investissement qui ont été annoncés. »

Madame le Maire : « 120 millions. »

Virginie MALET : « Après vous vous êtes corrigée en disant 130... 120 ou 130 ? »

Madame le Maire : « c’est 120. J'ai eu le temps de corriger »

Virginie MALET : « D'accord. Donc 120 millions, il faut savoir qu'ils ne viennent pas en plus du budget normal. Vous

avez parlé de 75 millions pour l'assainissement, et si on fait la somme de tous les budgets investissement pour

l'assainissement sur les 15 dernières années, on arrive à 15 millions par an en moyenne, et 75-76 millions sur les

cinq dernières années. Si on fait une projection, 120-75, il ne reste finalement pas beaucoup par rapport à ce qui

Page 15143LANTEN" est fait habituellement. Si la station d'épuration prend 30 millions, il ne reste pas grand-chose. » VILLE DE

intervention hors micro de Monsieur DE OLIVEIRA.

Virginie MALET : « Oui, mais ce n’est pas en plus du budget. On a l'impression qu'il y a 120 millions. C’est le budget

annuel agrémenté, ce ne sont pas 120 millions en plus. Et notamment 30 millions pour la fameuse station

d'épuration. C'est vous qui dites qu’il y a 120 millions d'investissement qui sont mis sur la table, Monsieur. C'est

vous qui siégez au SIBA et c'est à vous de l'expliquer. »

Monsieur DE OLIVEIRA : « Vous avez dit que c'était 120 millions supplémentaires mais personne n'a parlé de 120

millions supplémentaires ! Peut-être même beaucoup plus ! Au moins 300 millions. »

Virginie MALET : « Donc c'est très clair pour tout le monde, il n’y a pas 120 millions en plus, c'est bien de le

confirmer, une cinquantaine dont 30 pour une station d'épuration dans le Bassin. Il est inscrit que cette station

devait en coûter 30 sur la slide, mais si vous me dites qu’elle doit en coûter 50, je veux bien vous croire aussi, il n’y

a pas de problème. Et il est question de cette station depuis 2019. Mais qu'attendons-nous pour le faire ? »

Madame le Maire : « J/ faut qu’une commune veuille bien l’accepter, et vous savez, c'est comme les prisons, on les

veut bien mais chez les autres. Et la deuxième difficulté se sont les études environnementales. Il va falloir la faire

en rupture d'urbanisation, ce qui est impossible à cause de la loi Littoral. Cela se fera, mais vous ne vous n’imaginez

pas la complexité du dossier. »

Virginie MALET : « Je dis que l’on a perdu un temps fou, et que vous ne parlez pas d’une station d'épuration depuis

récemment, vous nous en parlez depuis la conférence du SIBA du 16 octobre 2024. Ce qui est très récent. Il a fallu

tous ces drames, que des gens se mobilisent, que ce soit visible, parce que je vous rappelle que jusqu'à présent, la

seule solution proposée étaient des ponts, ni vus, ni connus, qui déversaient l’eau des égouts, parce que ce n'est

pas l’eau de pluie comme on peut l'entendre, déversée dans la nature. Ce qui n’est pas du tout satisfaisant.

Autre souci, c'est le taux de renouvellement des réseaux. Avec un taux de 0,3 ou 0,4 %, on en a pour 250 ans avant

de changer tous les tuyaux. Et il y a des rapports du Sénat qui préconisent de changer et renouveler le réseau tous

les 50 ans. Là aussi, on en est très loin. Et depuis 10-12 ans que les gens qui sont en responsabilité, puisque c'est

celle du SIBA et des personnes qui siègent, on est très loin de ces choses-là. Il y a eu 0 signal d'alerte, c'est passé

sous silence. Et Dieu sait que l’on vous a demandé chaque année : « S'il vous plaît, expliquez-nous ce que vous faites

au SIBA, les décisions que vous y prenez et orientations que vous faites », et vous avez refusé. Tous les ans on vous

demande « S'il vous plaît, Madame le Maire, veuillez rendre compte deux fois par an, comme le prévoit l'article du

CGCT, de tout ce qui se passe au SIBA. »

Madame le Maire : « Chacun peut aller sur le site du SIBA et lire les rapports. Il n’y a pas de problème. »

Virginie MALET : « Oui, Madame, mais entre rendre compte de ce que l’on en fait, débattre en Conseil et expliquer

ce que vous faites au nom de la Commune dans ces instances, puisque la compétence s'en va, mais c'était le

principe. On donne des compétences, mais il doit y avoir un retour de transparence, d'explication à l'ensemble du

Conseil municipal, puisque vous en représentez l’ensemble des élus. Donc Dieu sait qu'on l’a demandé et que ce

soit fait durant toutes ces années et malheureusement, cela n'a pu être le cas. Donc que vous soyez seule

aujourd’hui à être en responsabilité de ce qui a pu se faire ou non au SIBA, je trouve absolument dommageable

que l’on ait perdu tout ce temps et toutes ces années, et qu'il ait fallu 10 000 personnes malades pour en arriver

là. »

Marie-France CAVERNES: « J'avais des questions, puisque Monsieur LACOMBE m'avait dit en commission que

Madame JEANDENAND serait peut-être là pour y répondre, étant assez techniques. »

Madame le Maire : « Madame JEANDENAND ne devait pas être là au Conseil municipal. Elle m'a simplement dit

que les oppositions mettent leurs questions par écrit et qu'elle elle viendra expliquer, comme elle l'a déjà fait à

plusieurs reprises. D'ailleurs, vous étiez là à plusieurs reprises . Il n'était pas question qu'elle soit là ce soir, elle m'a

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DE

LANTBN" proposé de faire une réunion avec l'ensemble des questions qui seront posées par les uns et par les autres. »

Marie-France CAVERNES : « D'accord, mais ce n’est pas ce que j'avais compris à la commission. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Vous avez mal compris, Madame CAVERNES, je n'ai pas du tout signifié cela.

J'ai dit qu'il y aurait une mise à disposition de réponses, maïs je n'ai pas parlé de Conseil municipal. »

Marie-France CAVERNES : « D'accord, j'ai mal compris. J'avais des questions techniques que je mettrais donc par

écrit pour les poser.

J'ai été regarder plus finement le rapport de qualité de service public des eaux usées de 2024, pour constater qu'il

y avait eu beaucoup d'interventions sur le réseau de Lanton par rapport à d'autres communes. Ce qui prouve que ce réseau est maintenant à reprendre fortement. Ce que je trouve désolant, c'est que les compétences du SIBA sont

fortes, on les connait, et je pense même qu'ils doivent être assez désolés de voir que l’on est réduit encore

aujourd'hui à devoir délester dans la nature ces eaux usées mélangées aux eaux de pluies. On comprend très bien

ce que vous avez expliqué, ce problème d'eaux pluviales qui s’infiltrent dans le réseau d'eaux usées, alors que la

mission originelle du SIBA était bien d'empêcher qu'elles ne découlent dans le Bassin. Mais malheureusement, cela

devient récurrent.

Madame le Maire : « Mais comme je vous au dit, Madame CAVERNES, ce n’est pas un problème intra Bassin, c'est

un problème de toutes les intercommunalités qui sont autour de nous. 65 communes qui déversent leurs eaux pluviales. Le SIBA investit mais n’y arrivera pas seul. C'est un problème commun. »

Marie-France CAVERNES : « Oui, mais je pense qu'il y a quand même des solutions techniques rapides à pouvoir

amener, car on a bien compris que l’on n'aura pas la station d'épuration demain. On sera content si on l'a dans 10 ans ! Pendant ce temps-là, il va quand même continuer à pleuvoir. »

Madame le Maire : « La station d'épuration va servir à soulager les réseaux, mais ne viendra pas ralentir les eaux

de pluies. Il faut que toutes les communes aux alentours fassent des bassins d'expansion, de rétention, pour permettre l'infiltration. »

Marie-France CAVERNES : « /{ n’y a pas une solution, il y en a plusieurs. Il y en a qui viendront se mettre en place

dans un délai long, mais on a besoin d'avoir des solutions dans un délai plus court, parce qu'il ne va pas s'arrêter

de pleuvoir. Comment peut-on améliorer cette séparation d'eaux pluviales-eaux usées ? Est-ce qu'il faut revoir dans

les constructions ce taux de rétention avant infiltration, je crois que la norme est de 50 litres, faut-il l'augmenter ?

Toutes ces choses-là ont-elles besoin d'être révisées ? Des solutions techniques peuvent permettre de mieux séparer, de façon plus étanche, le réseau d'eaux pluviales et eaux usées. »

Madame le Maire : « Mais ils sont séparatifs ! »

Marie-France CAVERNES : « Mais ils ne sont pas étanches, la pluie rentre dedans. »

Madame le Maire : « Et on ne peut pas les rendre étanches. »

Marie-France CAVERNES : « Si, il y a des solutions qui les rendent beaucoup plus étanches. »

Madame le Maire : « On ne peut pas, ça deviendrait une cocotte-minute. »

Marie-France CAVERNES : « /! y a des solutions techniques qui existent, qui permettent de les rendre étanches. Cela

s'appelle des solutions d'assainissement sous pression. Cela existe, des communes l'utilisent, ce sont des solutions

qui utilisent de la pression, comme dans les tuyaux d'eau potable, et ce sont les eaux usées qui y transitent, avec

des systèmes de pompes qui font un broyage. Cela existe, fonctionne et peut être une solution. C'est une question

que je vais poser à Madame JEANDENAND, voir si c'est quelque chose qui pourrait agrémenter tout cela.

En tout cas, pour cette gestion d'eaux usées, je pense que l’on ne peut pas continuer sereinement d'accepter ces

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DE

LANTEN" déversements d'eaux usées mélangées à l'eau de pluie dans le Bassin d'Arcachon. Si on avait une fuite d‘hydrocarbures, je pense que l'on essaierait de l’arrêter beaucoup plus vite. Là, on laisse couler en disant que l'on

ne peut rien faire. Pour moi, ce n’est pas satisfaisant, on ne peut pas s'en satisfaire. Je ne pense que les gens du

SIBA en soient contents. »

Madame le Maire : « Personne ne s’en satisfait, mais les solutions à court terme n'existent pas et cela va prendre

du temps. »

Marie-France CAVERNES : « Je n'en suis pas convaincue. »

Madame le Maire : « Et vous avez raison, les épisodes pluvieux vont se multiplier et on devra s'adapter, mais les

solutions à court terme n'existent pas. »

Gérard GLAENTZLIN : « Bonsoir à tous ! On ne va pas remettre en cause la compétence du SIBA, et j'ai rappelé en

commission, pour ceux qui y étaient, qu'il y a 62 ans, j'allais poser des tuiles à Gujan-Mestras avec des

ostréiculteurs, on ne se posait pas de question, il n’y avait pas de SIBA. Je pense que les eaux étaient vraiment

mélangées, on ne se posait aucune question sur la pollution alors qu'il y a une transparence aujourd'hui. Je pense

que tout le monde doit s'en mêler pour essayer de résoudre le problème. Ce n'est donc pas en accusant à chaque

fois le SIBA que l’on va arriver à régler ce problème de pollution. Et je comprends très bien, j'ai été sur place, je vois et je suis tout à fait conscient, je pense que l’ensemble de la côte Atlantique est impliqué. À Biarritz, la plage du

Bidart est certainement polluée et tous ces problèmes sont récurrents.

Tous les réseaux ont des problèmes, que ce soit à Biarritz, à l'Ile d'Oléron, sur le Bassin, et je le déplore pour les

ostréiculteurs parce qu'ils sont de moins en moins nombreux, ce qui est compliqué. C'est une entité du Bassin que

je déplore, maïs il faut que tout le monde participe car ce n'est pas en critiquant que l’on va y arriver.

C’est mon dernier conseil et je vous le dis, et j'espère que l'équipe qui arrivera sera aussi impliquée, parce qu'il y a

du travail à faire. J'ai fait le lien avec tous les syndicats, le Parc Naturel, on essaie de faire un travail assez démentiel,

et je pense que vous remettez tout en cause à chaque fois. Alors arrêtez ! »

Marie-France CAVERNES : « Je m'inscris complètement en faux dans ce que vous dites, Monsieur GLAENTZLIN, je

n'ai jamais critiqué le SIBA. À tel point que je leur ai même, lors des épisodes 2023, envoyé un mail pour les soutenir

dans ce qu'ils étaient en train de vivre. Donc ne venez pas me dire que je critique le SIBA, c'est tout le contraire ! Je

suis parfaitement consciente des compétences du SIBA, je ne cesse de le répéter, je l'ai encore dit en commission,

qu'ils ont des compétences magistrales, scientifiques, qui sont d'une transparence, on a une ressource

documentaire sur le SIBA qui est phénoménale. Donc là, ce n'est pas la question.

Au contraire, ce que je dis, c'est que moi si je travaillais au SIBA, je travaillerais toute l’année pour rendre les eaux

les plus propres possible du Bassin, et voir que tout cela est bousillé parce qu'il y a une canalisation qui cède et qui

déverse de l’eau pourrie dans le Bassin, je pense que c'est exactement leur état d'esprit. Donc ne venez pas me dire

que je suis en train de critiquer le SIBA, c'est exactement le contraire.

Par contre, ce qui me semble important, c'est que l'on écoute ce qu'ils disent, que l’on fasse ce qu'ils demandent,

et non pas dire que l’on n’a pas l'argent et que l’on attende pour le faire. Aujourd'hui, on arrive au pied du mur, on

n'a toujours rien fait, mais on va encore devoir attendre des années et subir ce déversement dans le Bassin

d'Arcachon. C'est inacceptable et si nous venons en responsabilité, ce que je souhaite, croyez-moi que l’on va non

seulement soutenir le SIBA, mais on va lui donner les moyens de faire ce dont il a besoin, ce qu'il doit faire et ce

qu'il demande depuis des années. »

Madame le Maire: « Je vous remercie pour le SIBA, de reconnaître qu'ils travaillent très bien et en toute

transparence, ce que ne reconnaissent pas tous les élus, toujours avec des arrières pensées complotisme. Donc

merci, Madame CAVERNES, d'avoir reconnu le travail du SIBA. »

Virginie MALET : « Je vous remercie pour cette petite flèche, Madame LARRUE, qui fait toujours plaisir. Je ne suis

pas surprise, toujours déçue mais pas surprise. Moi aussi, Monsieur GLAENTZLIN, je me porte en faux par rapport

à ce que vous dites, parce qu'il y a exactement un an et demi, en novembre 2023, je demandais au maire si un

contrat que l’on était en train de passer pour des analyses bactériologiques concernait le déversement dans la

Page 18143LANTBN" bassine, et on m'a ri au nez en me disant: « Mais je reconnais bien là le lanceur d'alerte ». J'ai ensuite posé une question plus construite le 13 décembre 2023 et on m'a également ri au nez, en disant qu'il n’y avait pas lieu de

s'inquiéter, que tout allait bien et était parfait.

Donc je note le progrès que c'est au prix d'un travail d'alerte, de concertation avec les habitants, les associations,

mais on reconnaît qu'il y a un problème. Bravo ! En un an et demi, le progrès du maire et de vous-même, Monsieur GLAENTZLIN, de reconnaître qu'il y a un problème.

Ensuite, il y a des axes d'amélioration, on peut dire que les choses ont le mérite d'exister. Si les données sont en

ligne, c'est parce que les associations ont œuvré pour qu'elles le soient et aujourd’hui, les données arrivent très

tardivement, sont très difficiles à exploiter. Et en ce qui concerne l'ARS, les mesures ne sont faites que de juin à

septembre, ce qui est donc compliqué pour la qualité des eaux du Bassin, et ce qui est ensuite produit par le SIBA,

les taux de pollution ne sont pas fournis pour mesurer le nombre de bactéries présent, et quand la dilution n'est

pas faite, on arrive à seuil et ce sont les moyennes de contamination qui sont utilisées par la suite pour parler de

la qualité des eaux, les fronts de mer l'utilisent, ou même le plan de vulnérabilité qui utilise les données bloquées.

Donc je suis contente que vous ayez mis des tuiles chez les ostréiculteurs et que vous remarquiez le progrès, mais

en se promenant aujourd’hui à Robinville ou au Shed, on sent des odeurs qui ne sont pas acceptables.

Et je remarque que c'est à Lanton qu'il y a un problème majeur, peut-être au-delà du problème systémique

rencontré sur le Bassin, mais technique autour de cette pompe. Il y a un an demi, j'avais demandé les débits mais on ne me les a pas donnés, certains se posaient des questions mais on ne leur a pas expliqué.

Monsieur DE OLIVEIRA, cela fait des années que cela ne l'intéresse pas. Dénigrer ma personne, j'ai l'habitude !

Madame le Maire : « Madame MALET, cela fait une demi-heure que l’on est sur ce sujet. »

Virginie MALET : « Oui, mais est-ce que ce n'est pas important, Madame ? Je suis contente que vous ne me

critiquiez pas, on fait le constat que cela ne marche pas, c'est un très gros progrès. Bravo ! »

Jean-Jacques LACOMBE : « Madame MALET, si je puis me permettre. Quand on veut discuter des sujets, on vient

en commission. On commence par là. »

Madame le Maire : « Madame MALET, il ne faut pas confondre ce que vous appelez les sentinelles et les profiteurs

de crises ! C’est là la grosse différence ! Et croyez-moi, je vous l'ai déjà dit l'an dernier, vous ne rendez pas service à

notre commune, vous ne rendez pas service aux ostréiculteurs, vous ne rendez pas service à notre territoire en

agissant comme vous le faites et en nous mettant sous les feux médiatiques, comme vous le faites. Parce que

chacun fait son job et croyez-moi, on ne vous a pas attendu et on ne vous attendra pas dans les années futures.

Maintenant, on va prendre acte, parce que cela fait trois quarts d'heure que l’on est sur le même sujet.

I! ne faut pas dire, quand on voit des millions d'€ qui sont consacrés pour le renouvellement et l'entretien des réseaux que le SIBA ne fait rien !

Je donne la parole à Monsieur BEYNAC, car il ne l'a pas encore eue, ensuite on va prendre acte de ce rapport. »

Michel BEYNAC : « Merci. Je ne vais pas rentrer dans les sujets techniques, mais je voudrais quand même faire une

remarque, que j'ai faite dans cette assemblée, c'est « qui trop embrasse mal étreint. » Quand on regarde toutes

les responsabilités du SIBA, les eaux usées, cela ne marche pas, les eaux pluviales, cela ne marche pas, c'est le bazar

pour les parkings, c'est le bazar pour l'envasement du Bassin. Je sais que les gens sont très compétents, mais je

pense qu’il faut que les prochaines mandatures se posent la question sur toutes ces responsabilités, parce qu'il y a

en plus le contrôle des eaux. Pour moi, trop de responsabilités sont dans les mains du SIBA et aujourd’hui les

personnes gèrent les priorités, comme dans toute organisation. Ce sont les eaux usées aujourd’hui et l'envasement

de tel chenal demain, les budgets peuvent se diluer et je trouve cela dommage. Pour moi, si on pouvait revenir à

la genèse du SIBA qui a été créé, à l'époque où on s'est rendu compte que quelque chose n'allait pas, pour gérer les eaux usées des eaux pluviales. Merci. »

Madame le Maire : « C’est votre positionnement, Monsieur BEYNAC, il n’a pas changé depuis six ans sur les compétences attribuées au SIBA. »

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 du SIBA.

Page 19}43LANTEN"

Madame le Maire :« Nous passons à la délibération suivante, Monsieur DE OLIVEIRA pour la désignation d’une

voie communale quartier de Taussat et numérotation qui va avec. »

N° 2026-1-02 : DÉNOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE QUARTIER DE TAUSSAT ET NUMÉROTATION

Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA, Adjoint au Maire délégué aux infrastructures, bâtiments et à la forêt

« Quelque chose de bien plus léger !

La Commune de Lanton a été destinataire, en novembre dernier, d’une pétition émanant de cinq habitants de

Taussat, qui sollicitent la dénomination de la voie de l’impasse perpendiculaire à l'avenue Amédée REVELEAU où

ils résident, et ce afin de faciliter le repérage des adresses, la gestion des services publics.

Le Conseil Municipal est compétent pour la dénomination des voies, dans le cas de voies publiques nouvelles, de

voies existantes pour l'adressage et dans le cas de voies privées après avis des propriétaires ou du lotisseur.

De plus, le décret n°94-112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au

bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et le numérotage des immeubles, oblige

indirectement les communes de plus de 2 000 habitants à établir la liste des voies publiques et privées.

Dans ce cadre, ces habitants proposent de dénommer cette voie du nom de « Michel MATTEÏ », en mémoire de

cette personne.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,

Vu le décret n°94-112 du 19 décembre 1994,

Vu la pétition contresignée des habitants, reçue en date du 26 novembre 2025, sollicitant la dénomination de

l'impasse située quartier de Taussat, perpendiculaire à l'avenue Amédée REVELEAU, « Impasse Michel MATTEÏ »

en mémoire de cette personne, figure du quartier de Taussat,

Vu la nécessité de dénommer les voies communales pour des raisons d'identification et de gestion administrative,

Considérant que l’accès défini sur le plan cadastral permet le désenclavement des parcelles BC n°39 et 40 desservies

par cette voie unique en impasse,

Considérant l’avis de la Commission Ville Durable » en date du 02 février 2026,

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la dénomination de cette voie communale « Impasse Michel MATTEÏ » selon le plan cadastral en

pièce annexée,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à engager toutes procédures utiles à l'exécution de la

présente délibération, et notamment à transmettre cette information aux services concernés tels que La Poste,

les services fiscaux, l'INSEE...

- DIT que l'installation d’une signalétique sera effectuée,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le cadre de l'exercice du contrôle

de légalité. »

La délibération N°2026-01-02 est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Madame le Maire :« Autre délibération, Monsieur DE OLIVEIRA, sur la gestion des éclaircies.

Page 20|43LA NTEN" N° 2026-1-03 : GESTION DES ÉCLAIRCIES ET DES COUPES RASES 2026 : ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE -

MISSION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) - AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA, Adjoint au Maire délégué aux infrastructures, bâtiments et à la forêt

VILLE

DE

La Commune est propriétaire de parcelles forestières nécessitant, pour l’année 2026, la mise en œuvre

d'opérations sylvicoles comprenant des éclaircies, des coupes rases, conformément aux documents de gestion durable et aux objectifs de préservation, de valorisation et de sécurité des espaces boisés communaux.

Afin d'assurer une gestion technique et réglementaire adaptée, il est proposé de confier à l’Office National des Forêts (ONF) une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Cette mission portera notamment sur la préparation, le suivi et le contrôle des opérations sylvicoles, ainsi que sur l'accompagnement de la Commune dans ses obligations réglementaires.

Une convention définissant le contenu de la mission, les modalités d'intervention et les conditions financières a

été établie entre la Ville de Lanton et l'ONF.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Forestier,

Vu la délibération n°06-01 en date du 30 octobre 2018 relative à la révision d'aménagement forestier approuvant le plan de gestion de la forêt communale pour la période 2019-2033,

Considérant que l'intégration dans le Régime Forestier d’une partie du patrimoine forestier permet notamment de bénéficier d’une assistance technique et administrative des coupes rases,

Considérant le projet de convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage proposé par l'Office National des Forêts (ONF) qui prévoit les missions suivantes :

l'identification et le marquage des arbres concernés,

là participation technique et administrative à la passation de marchés de ventes de bois lors des éclaircies,

l'insertion dans le catalogue de l'Office National des Forêts des ventes d’éclaircies,

la fixation du prix « plancher » permettant le lancement d’une mise en concurrence auprès des acheteurs

potentiels.

Cette prestation porterait, pour l’année 2026, sur les 187 ha et 20 a de forêt, identifiés comme suit :

Gestion des éclaircies

RÉFÉRENCES CADASTRALES RÉFÉRENCES ONF SUPERFICIES EL lère éclaircie (E1) _ ‘ _. : G357 __ 10c 18ha 23a _

2ème éclaircie (E2) _ | - | G339-351-450-451-452-453 8. 5 6ha 45a

[ _ G350-353 ___ 9a 22ha 39a oo | F98 CK195-197 ___ 14a 21 ha 96a _

p—_ D —— —

| 3ème éclaircie (E3) .-

L C30 : 22a 26ha 55a

: B415-416 49b _8ha 27a

A993-778-1328-1364-1299-1300-992 _52 17ha 56a __

Page 21}435è"e éclaircie (E5)

C175 19c 12ha 50a

BE194 BH84-86-87 53 1ha

TOTAL - 134ha 91a

Gestion des coupes rases

| RÉFÉRENCES CADASTRALES __ RÉFÉRENCES ONF | SUPERFICIES

G453 7b | __ 23ha45a

B421-422-427-451 30a 16ha 54a

C175 / 19d Liha

C144-145 17d partie | 1ha 30a

TOTAL __] 52ha29a

Bois de chauffage

RÉFÉRENCES CADASTRALES RÉFÉRENCES ONF | SUPERFICIES

C279 39h | 17ha80a

TOTAL | 17ha80a

En contrepartie, la rémunération de l'Office National des Forêts pour la mission susvisée représentera un

montant forfaitaire TTC égal à 12 % du montant HT des ventes faites par la Ville de Lanton sur les lots précités.

Considérant l'avis de la Commission « extra-municipale Forêt » du 02 décembre 2025 et « Ville Durable » du 02

février 2026,

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le recours à l'Office National des Forêts (ONF) pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage

relative à la gestion des éclaircies et des coupes rases pour l’année 2026,

- APPROUVE le programme des éclaircies et des coupes rases 2026 défini ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant dûment habilité à :

> vendre les bois des éclaircies conformément au cahier des clauses générales de vente édité par l'ONF,

> désigner l'ONF comme maître d'œuvre,

> signer tout document afférent à son exécution,

- DIT que les crédits seront inscrits au Budget annexe 2026 de la Forêt à l’article 7022,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le cadre de l'exercice du contrôle

de légalité, au service de Gestion Comptable de Belin-Beliet et à l'ONF. »

Madame le Maire : « YŸ a-t-il des questions ? Monsieur BEYNAC. »

Michel BEYNAC : « J'ai une requête à faire et ensuite une question. Je vais commencer par la requête. J'ai regardé

le plan et ce que vous appelez la parcelle 14, référence ONF 14, il se trouve qu'elle est le long de la lagune de

Mouchon. Tout le long mais au ras de la lagune. On sait que cette dernière a fait l'objet d’une convention entre la

Ville et l'association » Les sentinelles du climat », pour avoir un observatoire sur la biodiversité de cette zone.

Quand j'ai regardé votre délibération, je n'ai pas vu dans les attendus que cette association avait été consultée,

pour savoir si cela pouvait avoir un impact sur les observations faites.

Page 22|43Ma requête serait de suspendre cette coupe sur cette zone, le temps d'avoir l'avis de l'association Les sentinelles du climat. »

Hidio DE OLIVIERA: « C'est entendu, on va faire remonter votre demande. »

Madame le Maire : « Je ne pense pas que l'ONF ait travaillé en ne respectant pas la convention. On peut toujours

se renseigner, mais je pense que l'ONF connait son travail, et plutôt bien. Surtout que ce sont vraiment des

défenseurs de l’environnement. Pour avoir travaillé régulièrement avec eux pour larboretum, je peux vous dire que

ce sont des personnes qui sont très respectueuses de l’environnement. Mais on va poser la question. »

Michel BEYNAC : « Merci. Je les rencontre régulièrement, oui, je partage votre avis. Par contre, je ne suis pas sûr

qu'ils aient les compétences pour pouvoir juger de ce qu'observe l'association « Les sentinelles du climat ». Donc c'est pour ça, je pense qu'il faut qu'ils soient consultés avant toute coupe sur cette zone.

Et ma deuxième question... Je note que l’on suspend le temps d'avoir l'avis des sentinelles du climat, c'est bien ce que vous m'avez dit, Monsieur DI OLIVIERA ? »

Jean-Jacques LACOMBE : « Écoutez, Monsieur BEYNAC, sur un petit problème de méthode simplement. Vous posez

là une question extrêmement pointue, qui mérite réponse, mais pourquoi ne la posez-vous pas, pourquoi n'êtes- vous pas présent en commission ? »

Michel BEYNAC : « Je vais vous répondre, Monsieur, vous m'avez viré il y a quatre ans ! »

Ilidio DE OLIVEIRA: « On vous a viré, mais vous avez des représentants Monsieur BEYNAC ; ils s'appellent Monsieur

PERUCHO et Madame MALET. Pourquoi n'êtes-vous pas présents à la commission, cela fait deux fois que je le dis...

Michel BEYNAC : « Parce que les commissions, il n’y a pas de compte-rendu. Aujourd'hui, il y a un compte-rendu

par rapport à ce que je vais vous dire et ce que je vous ai demandé, et si c'est confirmé, au moins il y aura un

compte rendu pour le public. Je suis désolé, les commissions, il n’y a pas de compte rendu. Il y en aurait eu, je viendrai avec plaisir. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Mais ce sera noté, Monsieur BEYNAC, ce n'est pas pour éluder le problème, mais il n'est

pas question de suspendre une délibération parce que vous posez un problème très pointu qui nécessite vérification. On va faire une vérification. Point final. »

Michel BEYNAC : « Monsieur LACOMBE, je ne vous demande pas de suspendre la délibération, je vous demande de suspendre la coupe prévue référencée 14. C'est tout ce que je vous demande. »

Madame le Maire : « Mais cela ne pose pas de souci, je vous ai dit que l’on s'engage à poser la question à l'ONF. Pas de problème. »

Michel BEYNAC : « /! y a Les sentinelles du climat. »

Ilidio DE OLIVEIRA : « Monsieur BEYNAC, je vous confirme bien que l’on va suspendre non pas la délibération mais

la coupe. Je ne me rappelle plus si c'est une coupe rase ou une éclaircie.C'est une éclaircie. Donc on va la suspendre

le temps d’avoir ces informations et c’est un programme sur l’année, donc on peut bien faire ça.

Ensuite, il ne faut pas oublier que c'est une commission extra-municipale dans laquelle siège Monsieur JACQUET, qui à l’époque était dans votre équipe »

Madame le Maire : « Je rappelle que les commissions sont ouvertes à tous les élus, on le dit et on le répète chaque

fois. Oui, celle-là est extra-municipale, mais globalement, toutes les commissions sont ouvertes à tous les élus. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Vous pouvez aisément, dans le cadre de la commission Ville durable, qui a fonctionné

il y a quelques jours, poser cette question technique qui est légitime, je ne reviens pas là-dessus, mais c'est au bon

Page 23|43LANTEN" endroit, au bon moment, Monsieur BEYNAC. »

Michel BEYNAC : « Je vous ai répondu pourquoi je ne viens pas en commission.

Ma deuxième question sur cette délibération est une question que je vous pose à la réflexion mais qui me semble

intéressante. Quand j'ai regardé le plan des parcelles qui sont derrière des lotissements, et avec les problèmes

d'eaux pluviales que nous avons actuellement, je m'interroge. On sait aujourd’hui que les pins sont de grands

consommateurs d'eau, 100 litres par jour, quelque chose comme ça, je m'interroge si c'est judicieux de faire des

coupes aussi près de lotissements, des coupes rases, pour préserver l’infiltration et l'absorption des eaux par les

pins. C’est plus une réflexion que je livre pour la prochaine mandature. »

Hidio DE OLIVEIRA: « Monsieur BEYNAC, vous avez cette réflexion et moi j'ai à faire à certaines personnes qui ont

peur que des arbres tombent sur leur toit. »

Madame le Maire : « Une dernière question pour Monsieur PERUCHO et on passe au vote. »

Michel BEYNAC : « Juste pour répondre à Monsieur DE OLIVEIRA. Derrière les lotissements du golfe de Cassy, des

coupes ont été faites d'arbres malades, mais des arbres sont majoritairement restés. Cette suppression de quelques

arbres dangereux, je ne conteste pas du tout, mais je parle de coupes rases sur des zones quand on va sur la piste

forestière, que l’on voit les coupes immenses qui ont été faites, on s'interroge. Mais bon. »

Jean-Charles PERUCHO : « Bonsoir à tous et toutes. Monsieur DE OLIVEIRA, est-ce que vous saviez justement que

cette coupe sur la parcelle 14 était en bordure des lagunes ? Parce que vous avez l'air étonné. Je veux bien que vous

attendiez des délibérations, mais il faut savoir de quoi on parle.

Et Monsieur LACOMBE, quand vous nous reprochez de ne pas venir en commission, c'est parce qu'on a des

engagements, vous feriez mieux de reprocher à vos élus d'être là en Conseil municipal. »

Madame le Maire : « Cela apporte beaucoup au débat, merci Monsieur, c'était très intéressant. »

Gérard GLAENTZLIN : « Simplement rajouter que pour » Les sentinelles du climat », je crois qu'il y a effectivement

une convention, on pourra vérifier. l'ONF est une organisation vraiment très sérieuse et j'ai encore travaillé avec

eux il y a 8 à 10 jours. Je pense que s'il y a une éclaircie, elle est t vraiment indispensable. Il y a des problèmes de

maladie, vous savez bien que tout est compliqué. Alors soyons vigilants et là aussi, en prévention. »

Virginie MALET : « Je rejoins Michel BEYNAC sur sa remarque sur l'exploitation en éclaircies en coupes claires, c'est

un sujet que l’on vous a adressé en tout début de mandature et on n'a pas vu d'évolution sur le sujet, puisque l’on

vous parle de tout le bassin versant. Notamment vers le Nord et le Médoc. Si on va du côté de la rétention des eaux

usées, ça a été rasé à blanc, c'est un marécage. L'intérêt de garder des coupes claires, c'est aussi de faire régulation

et tampon à certains endroits pour éviter qu'il y ait des bouchons d'eau qui se forment.

Du côté des lotissements, cela me choque moins pour des questions de PPRIFE puisque personne n'en parle, et de

prévention de risque incendie, qui me semble certainement la motivation première à cette coupe peut être claire

à faire. Puisqu’il appartient aussi à la Commune d'être vigilant là-dessus. Une éclaircie, c'est bien, c'est moins de

carburant en cas de feux, donc à côté d’un lotissement, cela me paraît aussi intéressant de réguler en éclaircie. De

faire des éclaircies à ce niveau-là.

Ensuite, Monsieur LACOMBE, pour les commissions, déjà il faudrait que l’on soit convoqué, ce qui arrive de manière

tout à fait aléatoire.

La forêt, Monsieur DE OLIVEIRA, vous avez proposé d'y participer, l'intention était bonne, maïs je n'ai jamais reçu

le mail de convocation. Absolument jamais, ni cette fois, ni les fois précédentes. Et pour la sécurité non plus. Nous

ne recevons pas les e-mails et on le sait, vous l'avez déjà évoqué, les problèmes d’e-mail dans les commissions sont

très récurrents.

Donc nous aussi il nous arrive de travailler, Madame, et d'être malade, et laissez-nous le droit, s’il vous plaît, de

cela. Et encore une fois, occupez-vous plutôt de l'absentéisme de cette assemblée. »

Madame le Maire : « Je voudrais seulement vous rappeler, Mesdames et Messieurs qui ont fait ces remarques, que

Page 24,43:LANTEN" > nous avons une forêt d'exploitation. C'est-à-dire que c'est un peu comme les haricots verts, quand ils arrivent à

maturité, il faut les couper. Et je fais tout à fait confiance à l'ONF pour faire le marquage et savoir quand il faut

faire des éclaircies et quand il faut couper. Quand les pins sont trop vieux, ils deviennent dangereux. Et qui plus est,

la forêt communale est gérée par l'ONF, elle représente 7% de notre massif forestier, le reste appartient à des

propriétaires privés.

On va passer au vote. »

La délibération N°2026-01- 03 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Madame le Maire :« Je donne la parole à Monsieur DEVOS pour deux délibérations portant sur les finances. »

N° 2026-1-04: BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE: AVANCE SUR SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire délégué aux finances

« Deux délibérations, la première concerne une avance sur subvention pour le CCAS puisque, comme vous le savez, avant le vote du budget, nous sommes obligés de leur donner les moyens de travailler.

L'année dernière, la subvention annuelle était de 600 000 € et comme tous les ans, nous avons coupé la poire en deux et nous lui attribuons aujourd’hui 300 000 €.

Des questions particulières ? »

Aucune question n'étant posée, la délibération suivante est soumise au vote des élus :

Dans l'attente du vote du budget 2026 de la Ville, il est nécessaire de procéder à une avance sur la subvention 2026

au Centre Social d'Action Sociale (CCAS) de Lanton qui permettra d’honorer, les dépenses de fonctionnement

courantes.

Pour rappel, le montant de la subvention 2025 était de 600 000 €.

Il est ainsi proposé l'ouverture des crédits au chapitre 65, afin de permettre au CCAS d'assurer la continuité de sa

mission de service public et procéder au versement d’une avance sur la subvention 2026 du CCAS à hauteur de

300 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29,

Considérant que le Conseil Municipal, dans le cadre d’un soutien financier nécessaire au fonctionnement de certaines

structures, peut attribuer des subventions par anticipation avant le vote du Budget Primitif,

Considérant que le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) s’équilibre par une subvention de la Ville afin

de lui permettre d’assurer la continuité du service public, de janvier à avril 2026 préalablement au vote du Budget Primitif de la Ville,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédits avant l'établissement du besoin budgétaire

définitif, afin de régler les charges courantes du début d'exercice, soit la somme de 300 000 €, somme qui représente

un acompte d'environ 50 % de la somme totale (pour rappel, la subvention d'équilibre votée au Budget Primitif 2025 était de 600 000 €),

Considérant que le budget communal 2026 sera voté en avril,

Considérant l'avis de la Commission « Administration Générale et Sécurité » en date du 02 février 2026,

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à procéder à l'ouverture des crédits avant l'établissement du besoin budgétaire définitif,

Page 25/43:LANTEN" > - AUTORISE le versement d’une avance sur la subvention 2026 au CCAS de Lanton d’un montant de

300 000 €,

- DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif de la Ville 2026,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le cadre de l’exercice du contrôle

de légalité, ainsi qu'au Service de Gestion Comptable de Belin-Beliet.

La délibération N°2026-01-04 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Madame le Maire : « Délibération suivante. »

N° 2026-1-05 : BUDGET DE LA VILLE : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS À L’EXERCICE PRÉCÉDENT

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire délégué aux finances

« Cette délibération concerne le quart des investissements qui comme tous les ans, permet au service d'investir

avant le vote du budget.

La prévision du budget 2025 était de 2 700 000 € d'investissement, avec le remboursement de la dette, nous avons

aujourd’hui l'autorisation d'engager 589 149,91 € au quart des investissements. Le montant qui vous est proposé

ce soir est de 406 000 €.

Vous avez en détail les différents articles et opérations, il y en a qui sont annuelles et récurrentes, ce sont les

cautions que l’on verse dans les différentes immobilisations financières. Il y a quelques marchés, notamment Dalkia

qui s'occupe de tout ce qui est chauffage, qu’il faut impérativement payer en début d'année. Après, des sommes

qui sont un peu plus importantes, qui sont notamment des études géotechniques de conception d’avant-projet sur

la Plaine des Sports pour un montant de 18 500€; de la maîtrise d'œuvre complémentaire sur le projet

d'aménagement de la Plaine des Sports avec 106 000 € ; et une avance sur le lancement des programmes de

travaux de voirie, qui sont indispensables dès le début de l'année, pour un montant de 200 000 €.

Puis-je vous aider à vous éclairer sur quelques montants ? »

Virginie MALET : « Merci, Monsieur DEVOS, c'est toujours un plaisir d'échanger avec vous, d'avoir des informations,

pas habituelles par ailleurs. Donc merci à vous pour votre courtoisie et tout au long de ces années.

Oui, évidemment, il y a des budgets qui sont absolument nécessaires : la voirie, le fonctionnement, ce n'est pas le

sujet. Vous vous doutez bien que les 100 000€ dédiés à la Plaine des Sports, on n'est pas alignés avec cela. On est

d'accord, pas d'accord, c'est une vision politique, et d'aménagement du territoire également, comparé à tout le

débat que l’on vient d’avoir sur les eaux usées, les constructions, mais c'est aussi sur le flou artistique qui

accompagne ce financement. Puisque les seules qualifications que l'on a pour l'instant, on n'a pas les plans, on n'a

pas le devis total, pas le timing.

Je rappelle qu'il se passe des choses qui n'étaient pas prévues, vous aviez pris certains engagements sur les

destructions avant les constructions, ce qui est changé maintenant et surtout, l'appel pour financement. Lors des

derniers rôles, il était question d'un prêt relais pour financer la Plaine des Sports... cela va être soutenu par quoi les

106 000 € ? »

Jean-Jacques LACOMBE : « Sur ce point, d’abord, c'est totalement inapproprié, on ne va pas faire... un descriptif... »

Virginie MALET : « Excusez-moi, mais vous venez d'engager un quart du budget, si ce n'est pas l'endroit pour en

parler, Monsieur LACOMBE I »

Jean-Jacques LACOMBE : « Je vous dis simplement que c'est pour payer la maîtrise d'œuvre des phases 2 et3. C'est

clair ! Et comme nous l'avez fait pour la phase une, c'est donc un continuum.

Pour les projets, de façon extrêmement synthétique, nous en sommes, Madame, au stade de l'APD, en clair, de

favant-projet définitif que l'architecte est en train de finir de réaliser. C'est tout ! Et ensuite, l'APD donnera lieu,

rassurez-vous, à large communication, présentation, auprès de la population, auprès des élus, dans les semaines

qui vont venir. Mais vous savez, on n'est pas loin du projet qui a été présenté tout récemment, ici, dans cette salle,

vous y étiez peut-être, je ne sais pas. En tout cas, vous aviez les informations essentielles, pour comprendre

Page 26|43l’économie, la continuité et la cohérence de ce projet. J'arréterai là, vous pouvez sourire... »

Virginie MALET : « Je vous remercie. Alors pour l'assemblée, ce que vous venez d'entendre, c'est un extrait, une

démonstration des réponses que l’on peut nous faire en commission. Par exemple, une fois on m'a traitée

d’hystérique, une fois j'ai dû partir parce que j'ai posé une question qui a tellement énervé Monsieur LACOMBE que je suis partie. Donc ce genre de réponses stériles, c'est exactement ce que l'on a en commission.

C'est vrai que Monsieur BEYNAC a raison, il s'entraîne avec nos questions pour le conseil et après on a ce genre de réflexion qui n'apporte finalement pas grand-chose.

Bon, je remercie encore Monsieur DEVOS ! »

Madame le Maire : « Je crois, Madame MALET, que vous avez un problème de compréhension. »

Virginie MALET : « Je sais que vous doutez de mes compétences intellectuelles, je le sais, je l'ai bien compris, mais

ça vous appartient.

Je remercie Monsieur DEVOS pour ces explications. Vous comprendrez que l’on ne peut pas souscrire déjà au fond

du projet, on a le droit de ne pas être d'accord, avec la vision de la Plaine des Sports, on ne peut pas souscrire non

plus à continuer à dépenser des euros inutilement, sachant que ce projet, on n'est absolument pas certain, il n’y a

pas de permis déposé. Le seul qui est déposé fait l'objet d'un recours qui n'est pas purgé, sur des questions très

complexes de loi littoral, d'intérêt de service public, de PLU, de RNU..., donc c'est un sujet complexe et je trouve, en

ces temps de disette, je pense qu’une forme de prudence mériterait que les prochaines élections aient lieu avant d'engager de l'argent qui ne servira, je pense, à rien. »

Alain DEVOS : « On a commencé à financer ces études depuis 2025, cela se terminera en 2027, il y a un étalement

des différentes études et donc des financements associés. Et là, on autorise l'engagement, il n'est pas certain que

demain, Monsieur LACOMBE signe l'engagement. C'est une autorisation d'engagement qui lui permet aujourd'hui d'avancer sur ce sujet. »

Madame le Maire : « Une dernière remarque, Madame MALET. On vous l’a dit et on vous le répète, il y a un seul

permis de construire qui a été déposé pour l'extension des bâtiments existants, et il est tout à fait légal. Les terrains

de foot et de tennis, n'ont pas besoin des permis de construire. Ne faites pas croire aux Lantonnais qu'il faut des

permis de construire, c’est faux. Le seul dont nous avons besoin, c'est pour l'extension des bâtiments existants et

nous avons obtenu l'accord du Préfet. Les paddles, eux, seront construits sur une zone U où il est possible de

construire. Ne mélangez pas tout. »

Marie-France CAVERNES : « J'ai simplement une remarque. Vous avez raison quand vous dites qu'un terrain de

tennis n’a pas besoin de permis de construire, mais il faut quand même que le terrain sur lequel on veut le mettre soit lui constructible. Juste une petite nuance à noter. »

Madame le Maire : « Non, là, Madame, je crois que vous avez du mal à comprendre. Vous en avez parlé plus d’une

fois en commission et on vous a déjà expliqué que la zone de Mouchon est en zone inconstructible et qu'elle le

restera.

Elle peut simplement accueillir un aménagement sportif. Les seuls bâtiments existants vont être agrandis. Ne faites

pas croire aux gens que le SCoT ou le PLU va rendre cette zone constructible. Elle est inconstructible, elle le

demeurera | »

Marie-France CAVERNES : « Ce n’est absolument pas ce que je viens de dire ! Je ne vous dis pas ça, je vous dis que

pour construire quelque chose sans permis de construire, il faut quand même que le terrain sur lequel on veut le mettre soit lui constructible. On a le droit d'y mettre quelque chose dessus. »

Madame le Maire : « Mais pas du tout, là vous faites des confusions. Les installations sportives y sont déjà et on va simplement les agrandir.

Madame le Maire : « Vous parlez du terrain de tennis ? Ils n’ont pas besoin du permis de construire ! »

Page 27143VILLE

DE

Marie-France CAVERNES : « Oui ! Mais il faut quand même que le terrain sur lequel on veut les mettre soit lui

constructible ! »

Madame le Maire : « Mais non, Madame ! C'est un aménagement. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Vous confondez l'aménagement d’un secteur, d'une zone, qui est constitué

d'installations sportives, avec des installations comme les paddles qui seront construits sur une zone constructible

cette fois-ci, et nécessitent un permis de construire sur un terrain constructible. Le reste, les gazons, les terrains de

foot et de tennis, ne relèvent pas de permis de construire sur une zone qui n'est pas constructible. »

Marie-France CAVERNES : « Ce n’était pas pour ça... Le commentaire que je voulais faire, mais cela va rejoindre ce

qui a été dit avant. La majorité des lignes concernent cette Plaine des Sports, vous savez que l’on est opposés à ce

projet, si on avait pu voter ligne par ligne, il y en a que l’on aurait acceptées par rapport à celle-ci. Je regrette pour

mes camarades de la Voltigeuse pour le mât et la voile, sachant qu'en plus, ce remplacement de mâts et de voiles

remonte à un dossier d'assurance ancien. Il était temps que cela vienne, mais 4 400 €, on doit arriver malgré tout

à les trouver pour financer cet équipement.

Simplement pour vous dire que nous ne voterons pas cet engagement de budget, et comme j'ai la procuration de

Monsieur BELLOC, j'aurai aussi une voix de sa part contre ce budget. »

Alain DEVOS : « Concernant la Voltigeuse, chaque année des travaux sont effectués sur ce bateau vieillissant. Nous

l’avons acheté d'occasion il y a un peu plus de dix ans, je crois, à la commune de Lège. Aujourd’hui, il est donc

indispensable d'y faire des réparations ou de changer les voiles et les mâts qui ont cassé. Donc on est obligé de

faire cet investissement si on veut garder ce moyen de naviguer. Sinon, il sera complètement obsolète et ne pourra

plus naviguer. »

Marie-France CAVERNES : « Oui, il y a un mât qui a cassé, qui avait été prêté, mais je sais qu’il y a un dossier

d'assurance sur un autre mât qui n'était toujours pas soldé. Et ce dossier remonte quand même à quelques années.

Mais je ne sais pas pourquoi le remplacement n'a toujours pas eu lieu. »

Aucune autre observation n'étant formulé, la délibération suivante est soumise au vote de l'assemblée.

Selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l'adoption du Budget ou jusqu’au

15 avril en l'absence d’adoption du Budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

du chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » et des restes à réaliser.

Dans l’attente du vote du Budget 2026, et afin de faciliter exécution budgétaire du 1° trimestre 2026 et le

paiement des dépenses d'investissement il est proposé d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % afin de ne pas rompre la chaîne des règlements

d'opérations budgétaires et comptables et de poursuivre les programmes d'investissement.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°04-09 adoptant le budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget principal

en date du 10 avril 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 05-05 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal de

l'exercice 2025 en date du O5 juin 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-02 adoptant la décision modificative n°2 du budget principal de

l'exercice 2025 en date du 04 septembre 2025,

Page 28|43Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-07 adoptant la décision modificative n°3 du budget principal de l'exercice 2025 en date du 08 décembre 2025,

Considérant la nécessité de ne pas rompre la chaîne des règlements d'opérations budgétaires et comptables et de

poursuivre les programmes d'investissement 2025 dans l'attente du vote du budget primitif 2026 ;

Considérant que les crédits ouverts comprennent uniquement les dépenses réelles d'investissement hors restes

à réaliser soit 2 750 599.62 € (BP 2025=->6 084 623.68€ - RR=> 3 567 024.06€ + DM1=>83 000€+ DM2 150 000 €)

Pour l’année 2025, le calcul est donc le suivant :

- Prévision B.P, 2025

- Remboursement dette (chapitre 16)-

Soit un total de

2 750 599.62 €

394 000.00 €

2 356 599.62 € x 4 = 589 149.91 €

(Cinq cent quatre-vingt-neuf mille cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-onze centimes).

Considérant l'avis de la Commission « Administration générale et sécurité » en date du 02 février 2026,

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater, avant l'adoption du Budget les dépenses d'investissement suivantes, pour un montant total de 406 000 € :

FONCTIO ÉRATI - IX T.T.C. ARTICLE suis POLE-SERVICE DÉSIGNATION PR T-C

s ON N en €

a Pôle Ressources | Autres immobilisations

ONA 01 | Lschent ne financières — Dépôts et 1 000 165 Administration Générale . , h cautionnements versés | | Pôle Ressources Autres immobilisations

275 ONA 01 | ee AE financières— Dépôts et | 2 000 Administration Générale . . cautionnements versés

Pôle Aménagement du UD bâtiments

11 itoi z 21318 020 Territoire et du (Marché DALKIA part 21 000

Patrimoine . .

D | investissement) = | Frais d’études et

indemnités de concours

Pôle Aménagement du | {Concours de maîtrise

2031 29 518 Territoire et du d'œuvre pour la 30 000 Patrimoine réalisation de la partie

publique du Cœur de

. . | Cassy) : hi

Pôle Aménagement du ReeuLLopoEre que

26 325 Territoire et du Premente 4 620 2313 e {Projet d'aménagement Patrimoine . ee de la plaine des sports) _

Détection et

Pôle Aménagement du | géoréférencement des |

2313 26 325 Territoire et du réseaux 2 280 | Patrimoine (Projet d'aménagement

de la plaine des sports)

Page 29143e

5

>

| A A E é i

ot Améraementdu | 26 325 Territoire et du Le PUON aVanT-Prol 18 500 2313 ne (Projet d'aménagement Patrimoine . L de la plaine des sports) | Maîtrise d'œuvre

Pôle Aménagement du | options

26 325 Territoire et du complémentaires 106 000 2313 . : 1

Patrimoine (Projet d'aménagement

_ de la plaine des sports)

Constructions bâtiments

Pôle Aménagement du publics

11 020 Territoire et du {Sécurisation du contrôle 2 200 21311 Le ps

Patrimoine d'accès des portes de la

L Mairie)

Acquisition nouveau

L à see mât et grande voile 1 . . k 2188 4 030 Pôle Proximité (Réparation Pinasse à 4 400

en voile « Voltigeuse Il) |

Autre matériel |

Pôle Aménagement du | informatique

21838 14 321 Territoire et du (Remplacement matériel 4 000

Patrimoine de Vidéosurveillance HS

au port de Cassy]}

: , Réseaux de Voirie Pôle Aménagement du (Lancement du

12 845 | Territoire et du 200 000 2151 Patrimoine programme de travaux

| de voirie 2026) = hi

| Pôle Aménagement du once ent du

21 512 | Territoire et du . 10 000 21534 . programme de mise aux

Patrimoine _ normes 2026)

- PRÉCISE que cette autorisation ne dépasse pas le quart des crédits inscrits au budget 2025,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2026 lors de son adoption ;

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le cadre de l'exercice du contrôle

de légalité et au Trésorier principal.

La délibération N° 2026-1-05 est adoptée à la majorité par le Conseil municipal

21 voix Pour et 8 voix Contre (M. Belloc, M. Perucho, Mme Malet, M. Jacquet, Mme Cavernes, M. Moras,

Mme Ferran-Chatain, M. Beynac).

Madame le Maire : « Je passe la parole à Madame AURIENTIS.

N° 2026-1-06 : ADOPTION DE LA CHARTE INFORMATIQUE DE LA COMMUNE DE LANTON

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines

« Bonsoir à tous.

Deux délibérations ce soir pour les Ressources Humaines, l'adoption de deux chartes: l'adoption de la Charte

informatique et l'adoption de la mise en place du télétravail et la Charte s'y rapportant.

Ce soir, deux Chartes qui vont être un peu complémentaires, puisque le télétravail repose sur l'usage numérique et

la Charte informatique va sectoriser et encadrer ces usages. Ces Chartes vont constituer vraiment des cadres de

référence, des sortes de codes de déontologie. En conclusion, c'est une modernisation de l'administration

communale et une meilleure organisation du travail.

Page 30|43VILLE

DE

Est-ce que vous avez des questions par rapport à la Charte informatique ? »

Aucune question n'étant posée, la délibération suivante est soumise au vote de l'assemblée.

Les différents outils technologiques utilisés offrent au personnel une grande ouverture vers l'extérieur. Cette

ouverture peut apporter des améliorations de performances importantes si l’utilisation de ces outils technologiques est faite à bon escient et selon certaines règles.

A l'inverse, une mauvaise utilisation de ces outils peut être réellement préjudiciable pour la Collectivité. En effet,

ils augmentent les risques d'atteinte à la confidentialité, de compromission et d'atteinte à l'intégrité et à la sécurité des fichiers de données personnelles (virus, intrusions sur le réseau interne, vols de données).

De plus, mal utilisés, les outils informatiques peuvent aussi être une source de perte de productivité et de coûts

additionnels.

C’est pourquoi une charte informatique a été rédigée : elle est un code de déontologie formalisant les règles

légales et de sécurité relatives à l’utilisation de tout système d’information et de communication au sein de la

Collectivité.

Le manquement à cette Charte pourra entraîner le retrait du droit d'utilisation d’un outil, d’une application ou

d’un matériel informatique/téléphonique et/ou des mesures d'ordre disciplinaire et/ou des sanctions pénales.

La Charte s'applique à l'ensemble du personnel tous statuts confondus, ainsi qu’au personnel temporaire, aux élus

et aux représentants des organisations syndicales installés dans les locaux, en ce qui les concerne. Elle s'applique

également à tout prestataire extérieur ayant accès aux données et aux outils informatiques de la Collectivité. Tout

contrat avec un prestataire extérieur devra faire référence et comporter comme annexe la présente Charte.

Aussi, pour en assurer l'opposabilité aux utilisateurs et renforcer son efficacité, il est proposé d'approuver la Charte informatique telle qu'annexée à la présente.

HO HO KOHHKE EE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, imposant notamment les obligations de réserve, de discrétion et de secret professionnel aux agents

publics,

Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 modifié pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de

l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025,

Considérant que la Commune fait face à des risques de sécurité informatique croissants, il est nécessaire de mettre

en place différentes mesures destinées à sécuriser son système d'information et à protéger ses données,

Page 31]43:LANTN" > Considérant que pour être pleinement efficace, la sécurité informatique repose également sur la mobilisation de

tous : chaque utilisateur doit en effet contribuer à la sécurité informatique en observant des règles d'utilisation

des outils informatiques et une vigilance constante,

Considérant la nécessité d’encadrer l'usage des outils informatiques, numériques et des systèmes d’information

mis à disposition des agents et élus de la Commune,

Considérant que la Charte informatique vise à garantir la sécurité des systèmes d’information, la protection des

données personnelles et le bon usage des ressources numériques de la Collectivité,

Considérant qu’il convient de formaliser les droits et obligations des utilisateurs des outils informatiques de la

Ville de Lanton,

Considérant l'avis de la Commission « Administration Générale et Sécurité » en date du 02 février 2026,

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la Charte informatique de la Commune de Lanton telle qu’elle est présentée en annexe,

- DIT qu’elle s'applique à l’ensemble des utilisateurs des systèmes d'information de la Commune, notamment les

agents de la Ville et du CCAS, élus, stagiaires et toute personne autorisée à utiliser les outils numériques mis à

disposition par la Ville de Lanton,

- DIT que dès l'entrée en vigueur de la présente Charte, elle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout

moyen approprié et qu'elle sera remise à chaque nouvel arrivant de la Collectivité, afin qu’il en prenne

connaissance et s'engage à la respecter,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le cadre de l'exercice du contrôle

de légalité.

La délibération 2026-1-06 est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

N° 2026-1-07 : MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ — ADOPTION DE LA CHARTE DE

TÉLÉTRAVAIL

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines

« La deuxième délibération est la mise en place du télétravail et la Charte du télétravail.

On a bien vu avec la crise du Covid et le confinement, tout l'intérêt, pour les postes qui pouvaient l'être, à instaurer

le télétravail. Également pour des agents qui, pour des raisons médicales, ont besoin de travailler à distance.

Cela a été un gros travail pour arriver à mettre en place le télétravail dont les objectifs sont :

- Améliorer la qualité de vie au travail,

- Favoriser l'attractivité et la fidélisation des agents,

- Maintenir la continuité du service public, notamment dans des cas comme le confinement,

- S'inscrire dans les orientations nationales de la Fonction publique.

Le télétravail doit reposer non seulement sur le volontariat, mais également sur l'accord de l'autorité territoriale et

les deux sont nécessaires. Ce n’est pas parce qu'un agent va vouloir faire du télétravail, si son poste n'est pas

télétravaillable ou si on estime que cela risque de perturber le bon fonctionnement de son service, ça ne lui sera

pas accordé. Ce n'est pas un droit automatique ni une obligation. Cela sera réversible à tout moment. Il a été décidé

qu'il y aurait au maximum deux jours par semaine de télétravail accordés. Il est nécessaire que celui-ci soit

compatible avec certaines fonctions et activités. On a identifié une trentaine de postes télétravaillables.

Est-ce que vous avez des questions à poser ? »

Madame le Maire : « Merci Béatrice de cet énorme travail pour ces deux délibérations. Remerciez les services et

les Ressources Humaines. »

Page 32143:LANTEN" > Béatrice AURIENTIS: « Absolument. On peut remercier Muriel pour tout le travail qu'elle a fait ainsi que son

service.»

Madame le Maire: « D'ailleurs je le dis toujours, si nous n'avions pas nos services, nous n'irions pas loin !

Heureusement que nous avons nos services qui sont performants, compétents et toujours de bons conseils. Donc

merci à tout le monde. »

Il est donné lecture de la délibération ci-après :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la Magistrature,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

dans la fonction publique et la magistrature,

Vu l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

Vu l’accord-cadre du 13 Juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025,

Vu la délibération n°2026-1-06 en date du 04 février 2026 portant adoption de la Charte Informatique au sein de

la Collectivité,

Considérant qu’en vertu de l'article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié, le télétravail désigne

toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans

les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la

communication,

Considérant qu’un agent qui exerce ses fonctions en télétravail ne doit pas être assimilé aux autres agents qui

peuvent également être absents du bureau fau titre des congés, d’une autorisation de travail à temps partiel,

d’une formation ou encore d'un congé maladie), car, contrairement à lui, ces derniers sont déchargés de toute

obligation professionnelle,

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Considérant que la Collectivité souhaite recourir au télétravail,

Considérant que le Conseil Municipal doit de se prononcer sur les conditions et les règles de mise en œuvre du télétravail afin de favoriser sa bonne appréhension et utilisation par les services,

Page 33143ILLE

DE

:LANTEN" Considérant que la mise en œuvre du télétravail implique la prise d’une délibération et que celle-ci doit, après avis du Comité Social Territorial, en fixer les différentes modalités,

Considérant l'avis de la Commission « Administration Générale et Sécurité » en date du 02 février 2026,

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la Charte de télétravail de la Commune de Lanton telle qu'elle est présentée en annexe,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent, notamment l'acte individuel

autorisant l'exercice des missions en télétravail (arrêté du Maire pour les fonctionnaires ou avenant au contrat

pour les agents contractuels),

- CHARGE Madame le Maire ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution

de cette délibération,

- DIT que :

sauf disposition expresse de l’Assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social

Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année,

Ÿ_ les crédits correspondants seront inscrits au budget communal,

les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur au plus tôt à sa date de transmission

au contrôle de légalité,

- DIT que la présente sera transmise au représentant de l'Etat dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité.

La délibération n° 2026-1-07 est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Madame le Maire :« Nous passons maintenant aux deux dernières délibérations, avant de répondre à la question

orale que nous avons reçue. Et Monsieur DEVOS et moi-même quittons la salle. »

Jean-Jacques LACOMBE :« La raison de leur sortie est évidemment liée au fait que Madame le Maire et Monsieur

DEVOS sont liés précisément à ces deux délibérations et peuvent pas être juge et partie.»

N° 2026-1-08: OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À MADAME MARIE LARRUE, MAIRE, DANS LE CADRE DE L'AFFAIRE DES MARCHÉS PUBLICS AVEC LA SOCIÉTÉ COLAS SUD-OUEST Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, 1*'Adjoint au Maire

« Les deux délibérations sont liées, elles concernent l'octroi de la protection fonctionnelle à Madame Marie

LARRUE, Maire, dans le cadre de l'affaire des marchés publics avec la société Colas Sud-Ouest.

Et pour la même raison, l'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint au Maire, délégué

aux finances et aux marchés publics, dans le cadre de l'affaire des marchés publics avec la société La Colas Sud-

Ouest.

Quelques éléments de contexte pour comprendre cela. C'est très simple.

Première chose : le cadre de l'enquête. Précisons qu’elle est dirigée contre la société de travaux publics La Colas

qui est une société nationale, est en aucun cas dirigée personnellement contre Madame le Maire et/ou contre

Monsieur DEVOS.

Précisément, Alain DEVOS et Marie LARRUE ont été entendus en 2024 à propos d’un marché de voirie passé en

2018-2019, marché qui nous liait avec la société La Colas Sud-Ouest, qui nous permet d'engager les travaux de

voirie.

Ils ont été entendus dans le cadre d’une instruction ouverte par le Tribunal judiciaire de Paris à l'encontre de cette

société. Précisons que, - et c’est important — tous les maires des communes du grand Sud-Ouest et au-delà, qui ont

contracté avec la société La Colas, ont été de la même façon entendus. Je le rappelle quand même pour bien montrer que l’on n’est pas dans une affaire personnalisée à Lanton, je cite

l'extension de l'enquête : Aveyron, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne, Loire Atlantique

et région parisienne. C'est dans le contexte géographique de cette enquête que systématiquement, il y a eu

audition des personnes ou des responsables qui étaient en contrat avec la société La Colas.

ici, c’est un principe de précaution qui vaut pour tous les agents d’une collectivité, pas spécialement pour le maire

Page 34143LANTON" ou tel ou tel adjoint, ce sont tous les agents d’une collectivité qui peuvent également bénéficier de l'octroi de cette protection fonctionnelle, ce qui est tout à fait logique, et c’est un principe de précaution qui a valeur.

Ilest donné lecture de l’exposé des motifs et de la délibération suivante :

Madame Marie LARRUE, Maire de Lanton, a été entendue en qualité de témoin le 06 mai 2024 par la brigade

financière dans les locaux de l'Hôtel de Police de Bordeaux, dans le cadre d’une enquête ouverte par le Tribunal

Judiciaire de Paris sur le plan national, concernant des infractions relevant du droit pénal des affaires, et portant

sur des marchés publics souscrits auprès de la société COLAS Sud-Ouest dans plusieurs départements (Aveyron, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne, Loire-Atlantique et région parisienne),

Madame LARRUE a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle par courriel du 14 janvier 2026, afin que la

Commune assure sa défense si nécessaire et prenne en charge les frais afférents à cette défense.

Aux termes de l’article L.2123 34 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi n° 2025

1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, la Commune est tenue d’accorder sa protection fonctionnelle aux élus municipaux lorsqu'ils font l’objet de poursuites ou de mises en cause

pénalement, pour des faits se rattachant à l'exercice de leurs fonctions, y compris dans le cadre d'enquêtes

préliminaires ou de mesures alternatives aux poursuites et dans tous les cas où le droit à l’assistance d’un avocat

leur est reconnu.

La protection fonctionnelle couvre la défense de l'élu et la prise en charge des frais exposés, sans préjuger de sa

responsabilité ou de l’évolution des procédures.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour se prononcer.

Vu l’article L.2123-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, alinéa 3, portant création d'un statut de l'élu local,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 2,

Vu le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 5,

Vu le courrier électronique en date du 14 janvier 2026 adressé par Madame Marie LARRUE, Maire, relatif à une demande de protection fonctionnelle,

Considérant que l’audition de madame LARRUE, Maire de Lanton, en qualité de témoin concernait des faits

supposés d'atteinte à la liberté d’accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, pour la période du

1°" janvier 2018 au 31 décembre 2019,

Considérant que les faits se rattachent directement à l’exercice de ses fonctions de Maire et ne présentent pas, à ce stade, de caractère de faute personnelle détachable,

Considérant que la protection fonctionnelle peut être accordée même en l’absence de poursuites formelles, conformément au nouvel alinéa 3 de l’article L.2123-34 susvisé,

Considérant qu’il appartient à la Commune d'assurer la protection de son maire dans ces conditions,

Considérant l'avis de la Commission « Administration Générale et Sécurité » en date du 02 février 2026,

Considérant que Madame Marie LARRUE, Maire de Lanton, directement concernée par l’objet de la délibération, ne participe ni au débat, ni au vote,

Page 35143IELE

DE

LANTEN" Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCORDE la protection fonctionnelle à Madame Marie LARRUE, Maire de Lanton, dans le cadre de l'affaire

susmentionnée avec la Société COLAS Sud-Ouest,

- DIT que la Commune prendra en charge les frais de défense de Madame Marie LARRUE, notamment les

honoraires d’avocat et les frais de procédure, et le cas échéant seront couverts par les garanties du contrat

d'assurance souscrit par celle-ci,

- DIT que la présente décision est accordée sans préjuger de l’évolution des procédures et pourra être retirée si

des éléments ultérieurs faisaient apparaître l'existence d’une faute personnelle détachable de ses fonctions,

- AUTORISE Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, 1°’ Adjoint, à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution

de la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget communal 2026,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le cadre de l'exercice du contrôle

de légalité et notifiée à Madame Marie LARRUE.

Virginie MALET : Merci, Monsieur LACOMBE.

Vous l'avez précisé, la loi pour la transparence de la vie publique prévoit que maintenant, l'octroi de la protection

fonctionnelle soit débattue en Conseil. Cela se faisait, comme pour les agents, par les services ou en interne, mais

maintenant cela doit passer par le Conseil municipal. J'ai bien compris ? D'accord.

Mais cela ne veut pas que l’on est obligé de la donner ? C’est au bon vouloir du Conseil municipal ? Parce que l’on

représente les Lantonnais, il s’agit de l'argent public et il s’agit de comprendre ce que l’on nous demande.

Vous parlez de principe de précaution, mais je ne vois pas quel est le risque pour la Commune ; il faudrait nous

expliquer, que vous nous donniez un petit peu plus de détails, parce que Madame LARRUE et Monsieur DEVOS ont

été auditionnés comme témoins, je ne vois pas en quoi... J'ai relu l’article de presse qui avait parlé de la perquisition

2019. Je ne sais pas s’il y a eu des perquisitions dans toutes les communes de France, je ne crois pas, maïs en tout

cas, elle se disait tranquille et je veux bien la croire, personne ne lui fait de procès d'intention, de procès tout court,

loin de là. Absolument pas. Mais que je sache, elle n’est pas témoin assisté ! Donc elle n’est pas attaquée. Donc je

ne comprends pas le principe de précaution que vous voulez appliquer ici, et que l’on n’a pas vraiment appliqué

dans d’autres circonstances dont on a parlé avant. Je ne comprends pas « de précaution », pourquoi en fait ? Parce

qu’elle ne sera plus là après, Monsieur DEVOS non plus, et il sera bien plus difficilement de comprendre si la

procédure évolue. Il sera tout à fait possible de le voter après également. Donc je ne vois pas pourquoi, là, avant

de partir, on devrait voter cela, c’est quelque chose qui date de 2024, donc pourquoi maintenant et en précaution

de quoi ? Je ne comprends pas. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Soyons simple. C’est lié à leur mandat actuel, ce qui me semble logique... Cela vaudrait

pour tout agent, Madame MALET, c’est un principe de précaution. Pourquoi ? Vous l'avez dit très justement, et je

l'ai rappelé moi-même, c’est en tant que témoins qu'ont été entendus Madame LARRUE et Monsieur DEVOS, et le

principe d'octroi, qui ne sera pas forcément déclenché... Mais quel est le problème ? Nous avons des agents qui

d'eux-mêmes ont demandé, on ne va pas rentrer dans les détails ici, ce n’est pas l’objet de cette délibération...nous

avons des agents qui demandent de la même façon l'octroi de la protection fonctionnelle. I! n’y a pas à chercher

derrière ou à vouloir soupçonner quoi que ce soit ! C’est, j'allais dire, un principe automatique. Lorsqu'il y a eu une

audition en particulier. Que voulez-vous expliquer d'autre ? C'était simple la délibération, on ne va pas aller

chercher d'autres faits ! Je ne sais pas ce que vous voulez. »

Virginie MALET : « Arrêtez les procès d'intention, s’il vous plaît ! »

Jean-Jacques LACOMBE : « //{ n’y a aucun procès d'intention ! »

Virginie MALET: « Si! Vous dites: « je cherche ». le ne comprends pas pourguoi on voterait une protection

fonctionnelle qui n’a pas lieu d’être, surtout que l’on n’a pas de compte-rendu sur les dernières que l’on a votées

pour Madame le Maire, la dernière fois c'était une question de diffamation, avec des propos qu'elle n’était pas

obligée de tenir dans un arrêté de retrait de délégation contre Monsieur BELLOC, et pourtant, elle a obtenu la

protection fonctionnelle. On n’a pas eu de retour sur combien cela a coûté, les frais d'avocat, parce qu’elle est

Page 36143obligée d’en consulter. On ne sait pas !

Je suis tout à fait pour le fait de protéger les élus, et même les élus de l'opposition, lorsqu'ils sont agressés ou

subissent des procédures, mais je ne vois vraiment pas là l’objet. Si elle n’est pas mise en examen, je ne vois pas pourquoi on irait signer un chèque pour une consultation d'avocat. Vraiment, ce n'est pas expliqué du tout.

Précaution pour qui, pour quoi, je ne comprends pas. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Madame MALET, vous vous êtes exprimée, je soumets donc à l'assemblée... Madame CAVERNES, je vous en prie. »

Marie-France CAVERNES : « Merci. Pour compléter un petit peu la demande, on n’a pas d'éléments très précis sur

cette affaire, est-ce que l’on a une idée de ce qui pourrait être reproché à Madame le Maire ou à Monsieur DEVOS ?

En termes financiers, jusqu'où cela pourrait aller par rapport à cela ? Est-ce que l’on a des éléments là-dessus ou

pas ? »

Jean-Jacques LACOMBE : « Je parlais de principe de précaution, c'est bien en avant que cet octroi se fait, comme

partout, en tout lieu, en tout temps, cela vaut pour tous les départements qui ont été cités, cela vaut pour tous les

fonctionnaires qui ont été mis en cause, ou élus qui ont été mis en cause, c’est ça le principe de la protection fonctionnelle, indépendamment des chiffres, des suites, etc.

Après, vous vous êtes exprimés, vous vous abstenez ou vous êtes contre, on va soumettre tout de suite au vote,

parce que l’on ne va pas débattre sur d'hypothétiques suites qui seraient données à untel ou untel, dans l'Aveyron... Que l'on soit bien clair là-dessus. »

Jean-Charles PERUCHO : « Monsieur LACOMBE, les mots ont un sens et vous avez omis de citer un article de cette

délibération, en précisant simplement que cette affaire est à charge de La Colas. Ce que je peux entendre, c’est

possible. Mais le début de la délibération ne dit pas tout à fait cela, elle dit « dans le cadre de l'enquête ouverte

par le Tribunal judiciaire de Paris sur le plan national, concernant des infractions, et pas d'éventuelles intentions, concernant des infractions relevant du droit pénal des affaires et portant sur des marchés publics souscrits auprès

de la société Colas. » Et cette phrase-là ne dit pas la même chose que ce que vous avez dit.

Donc je me pose la question, pourquoi vous n'avez pas cité cette phrase, d'habitude vous lisez les délibérations à

peu près dans leur entièreté, là vous avez omis ce passage, et je trouve qu'il est plus explicite que ce que vous

dites. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Je ne lis pas les délibérations in extenso, vous le savez très bien, j'essaie d'en extraire du sens, surtout pour que tout le monde comprenne bien. Je crois que c’est la base.

Ici, vous pouvez prendre les choses dans tous les sens, on rejoint l’idée d’une enquête nationale qui a concerné, et

qui concerne, puisque c'est l’actualité, l'ensemble du grand Sud-Ouest, de la région parisienne et de la Loire

Atlantique.

On va en rester là, si vous voulez bien, les élus ou les personnes concernées sont des témoins ; je crois qu'il faut le

dire, qui ont été entendus comme tels, il n’y a pas à aller au-delà, à interpréter. On demande très simplement

l’octroi, c’est tout, d’une protection fonctionnelle ! Je crois qu’il faut rester très simple dans ces choses-là.

Non, Monsieur PERUCHO, cela ne m'arrange pas. Pourquoi est-ce que cela m'arrangerait ? Je dirai la même chose

pour un agent de notre collectivité ou d’une autre collectivité. C'est un principe de droit commun. C'est tout. Vous ne voulez pas l'entendre, vous vous êtes exprimé.

Dernière intervention, Madame, parce que là, on irait au-delà de la délibération, si vous voulez bien. »

Marie-France CAVERNES : « Je veux simplement dire que sur une histoire de ce genre, quelles que soient les

raisons, tout le monde a droit à l’erreur. Un élu, même quand il est maire, a le droit de se tromper, il n’est pas

omnipotent, donc on peut lui accorder ce droit. Je crois que c’est normal, et à son adjoint aussi. Dans le principe,

nous, on n’est pas opposés au fait d’octroyer cette protection fonctionnelle, je crois qu’elle est logique. Tout le

monde a le droit de se défendre et d'être défendu dans le cadre de ses fonctions, il y a des choses qui peuvent nous échapper, on peut commettre des erreurs.

Je pense que nous voterons pour ça.

Je redis qu’étant détentrice d’une procuration de Monsieur BELLOC, lui par contre votera contre. »

Page 37]143L ANTON"

Jean-Jacques LACOMBE : « Merci, Madame CAVERNES. Madame MALET, dernière intervention. »

VILLE

DE

Virginie MALET: « Excusez-moi, vous le présentez comme si c'était une formalité obligatoire, ce n’est pas une

formalité obligatoire ! Madame LARRUE n’est pas mise en examen, elle n’est pas attaquée, et c’est vraiment ce

calendrier que je ne comprends pas. Si elle a été entendue en 2024, cela aurait été peut-être plus cohérent de le

demander à ce moment-là, mais maintenant, en fin de mandature, demander cela, je ne comprends pas le fond et

le sens. Surtout qu’il n’y a pas d'urgence à le faire, puisqu'elle n’a pas engagé de frais. À moins que ce ne soit le

dernier moment et qu’elle ait l'impression que cela va empirer. Et en plus, je ne suis pas sûre que vous l’ayez

accordée avec tous vos adjoints. Je ne suis pas sûre que dans le cas que l'on vient de citer, l'élu incriminé aurait

obtenu sa protection fonctionnelle.

Donc je ne crois pas que ce soit un principe... une formalité, et là, je pense que cela ne se justifie absolument pas,

elle n’est pas incriminée, je ne vois pas pourquoi on voterait cette enveloppe. Et en plus, vous ne rendez pas

compte. Pardon, j'entends des commentaires peut-être... Vous ne rendez pas compte en plus, à chaque fois que

cela a été utilisé, de ce qui en a été fait.

Encore une fois, cela n’a pas de sens. Ce n’est absolument pas une formalité obligatoire. La preuve, c’est que cela

doit être voté au Conseil, »

Jean-Jacques LACOMBE : « Oui, mais je pense que c’est nécessaire que ce soit voté en Conseil. Je vous précise

quand même qu’en termes de droit, on ne mélange pas les affaires. Ce qui est présenté ce soir n'a rien à voir avec

l'affaire à laquelle vous faites référence. Je pense qu'il faut rester sur les grands principes de droit. Chaque chose

est jugée ou est délibérée en tant que telle. Je rappelle les principes de droit, c'est tout, je ne juge pas ! Je dis que

vous n'avez pas à aller faire des références en disant: untel a eu ça, l’autre a eu ça, et vous savez très bien que

vous n’avez pas à le faire ! »

Virginie MALET : « Mais comment ça, Monsieur, je n’ai pas à le faire ? Mais bien sûr que je peux m’exprimer ! » J

Jean-Jacques LACOMBE : « Madame MALET, vous vous êtes exprimée, je vous remercie ! Nous passons au vate, si

vous voulez bien ! Madame CAVERNES s’est également exprimée, nous avons, je pense, suffisamment d'éléments

pour pouvoir accorder ou pas, soumettre à l'assemblée délibérante en tout cas, ces octrois, puisque nous allons les

voter séparément mais pour le même objet.

Je ne sais pas de quoi il s’agit, je vois un retrait très démocratique, comme d'habitude, de nos élus Ensemble pour

Lanton ! Les Lantonnaïs jugeront ce type de réaction. Madame CAVERNES, quel est l’objet de votre intervention,

s’il vous plaît ? Nous sommes en train de voter !»

Marie-France CAVERNES : « Juste pour rappeler que je lève la main, mais par rapport à la procuration que j'ai de

Monsieur BELLOC. »

Jean-Jacques LACOMBE : « Donc pour Madame LARRUE et Monsieur DEVOS, vous émettez un avis favorable. »

Marie-France CAVERNES : « Non ! Ce n’est pas ça ! Vous demandez qui vote contre, c'est moi qui lève la main,

mais ce n’est pas en mon nom, c’est au nom de la procuration que j'ai. »

Jean-Jacques LACOMBE : « J'ai bien compris. »

Le quorum ayant été atteint à la mise en discussion, le Conseil Municipal a valablement délibéré.

5 conseillers municipaux ayant quitté la salle, n’ont pas pris part au vote : M. Perucho, Mme Malet, M. Moras,

Mme Ferran-Chatain, M. Beynac.

Pour : 19

Abstention : 0

Contre : 1 (Monsieur BELLOC)

La délibération N°2026-1-08 est adoptée à la majorité par le Conseil municipal.

Page 38143LANTN" VILLE DE

N° 2026-1-09 : OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À MONSIEUR ALAIN DEVOS, ADJOINT AU MAIRE DÉLÉGUÉ AUX FINANCES ET AUX MARCHÉS PUBLICS, DANS LE CADRE DE L'AFFAIRE DES MARCHÉS PUBLICS AVEC LA SOCIÉTÉ COLAS SUD-OUEST

Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, 1er Adjoint au Maire

Monsieur Alain DEVOS, Adjoint au Maire de Lanton en charge des Finances et des Marchés Publics, a été entendu

en qualité de témoin le 7 mai 2024 par la brigade financière dans les locaux de l’hôtel de police de Bordeaux, dans

le cadre d’une enquête ouverte par le tribunal judiciaire de Paris sur le plan national concernant des infractions

relevant du droit pénal des affaires, et portant sur des marchés publics souscrits auprès de la société Colas Sud-

Ouest dans plusieurs départements (Aveyron, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne,

Loire-Atlantique et région parisienne),

Monsieur DEVOS a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle par courriel du 12 janvier 2026, afin que la Commune assure sa défense si nécessaire et prenne en charge les frais afférents à cette défense.

Aux termes de l'article L.2123 34 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi n° 2025

1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, la Commune est tenue d'accorder sa

protection fonctionnelle aux élus municipaux lorsqu'ils font l’objet de poursuites ou de mises en cause

pénalement, pour des faits se rattachant à l’exercice de leurs fonctions, y compris dans le cadre d'enquêtes

préliminaires ou de mesures alternatives aux poursuites et dans tous les cas où le droit à l’assistance d’un avocat

leur est reconnu.

La protection fonctionnelle couvre la défense de l'élu et la prise en charge des frais exposés, sans préjuger de sa responsabilité ou de l’évolution des procédures.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour se prononcer.

llest donc donné lecture de la délibération suivante soumise au vote des élus :

Vu l’article L.2123-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, alinéa 3, portant création d'un statut de l'élu local,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 2,

Vu le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 5,

Vu le courrier électronique en date du 12 janvier 2026 adressé par Monsieur Alain DEVOS, Adjoint au Maire de

Lanton délégué aux finances et aux Marchés Publics, relatif à une demande de protection fonctionnelle,

Considérant que l’audition de Monsieur Devos, en qualité de témoin concernait des faits supposés d’atteinte à la

liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, pour la période du 1er janvier 2018 au 31

décembre 2019, alors que Monsieur Alain DEVOS était Premier Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux

Marchés Publics,

Page 39})43LANTN"

Considérant que les faits se rattachent directement à l’exercice de ses fonctions d’Adjoint au Maire de Lanton et

ne présentent pas, à ce stade, de caractère de faute personnelle détachable,

VILLE

DE

Considérant que la protection fonctionnelle peut être accordée même en l'absence de poursuites formelles,

conformément au nouvel alinéa 3 de l’article L.2123-34 susvisé,

Considérant qu'il appartient à la Commune d'assurer la protection de Monsieur DEVOS, Adjoint au Maire, dans

ces conditions,

Considérant l'avis de la Commission « Administration Générale et Sécurité » en date du 02 février 2026,

Considérant que Monsieur Alain DEVOS, directement concerné par l’objet de la délibération, ne participe ni au

débat, ni au vote,

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur Alain DEVOS, Adjoint au Maire en charge des Finances et des

Marchés Publics, dans le cadre de l'affaire susmentionnée avec la Société COLAS Sud-Ouest,

- DIT que la Commune prendra en charge les frais de défense de Monsieur Alain DEVOS, Adjoint au Maire en

charge des Finances et des Marchés Publics, notamment les honoraires d'avocat et les frais de procédure, et le

cas échéant seront couverts par les garanties du contrat d'assurance souscrit par celui-ci,

- DIT que la présente décision est accordée sans préjuger de l’évolution des procédures et pourra être retirée si

des éléments ultérieurs faisaient apparaître l'existence d’une faute personnelle détachable,

- AUTORISE Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, 1° Adjoint, à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution

de la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget communal 2026,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le cadre de l'exercice du contrôle

de légalité et notifiée à Monsieur Alain DEVOS.

Le quorum ayant été atteint à la mise en discussion, le Conseil Municipal a valablement délibéré.

5 conseillers municipaux ayant quitté la salle n’ont pas pris part au vote : M. Perucho, Mme Malet, M. Moras, Mme

Ferran-Chatain, M. Beynac.

Pour : 19

Abstention : 0

Contre : 1 (Monsieur BELLOC)

La délibération N°2026-1-09 est adoptée à la majorité par le Conseil municipal.

Page 40143LANTBN"

Madame le Maire : « Nous allons maintenant passer aux questions orales, si vous le voulez bien. Madame MALET, vous avez posé une question, je vous prie de la lire, s’il vous plaît. »

Questions orales

Virginie MALET : « Je vous remercie, Madame le Maire.

Dans le cadre du programme REMPAR du SIBA, on a vu que la surveillance de la contamination fécale des cours

d’eau du Bassin repose notamment sur des analyses microbiologiques qui sont publiées, via une plateforme qui

s'appelle MKI.

Lorsque je vous ai envoyé cette question vendredi, les analyses avaient cessé d'être publiées le 6 novembre. J'ai

écrit au SIBA quelques jours avant pour leur demander quand est-ce qu'elles seraient mises en ligne. Sans réponse

de leur part, même si Madame JEANDENAND, c'est vrai qu'il a l'habitude de répondre... »

Madame le Maire : « Madame MALET, vous posez votre question, s’il vous plaît. »

Virginie MALET : « C’est une question orale... Je vais la lire, bien sûr, mais je ne suis pas tenue... Vous devez savoir

au bout de douze ans, je ne suis pas tenue de lire le texte in extenso. Non, absolument pas. »

Madame le Maire : « {! n’y a pas de débat sur les questions orales, Madame MALET, ne refaites pas les lois. »

Virginie MALET : « Donc, les analyses ont cessé d’être publiées le 6 novembre... »

Madame le Maire : « Madame MALET, je vais faire couper le micro ! Vous ne lisez pas votre question. »

Virginie MALET : « J'ai le droit de poser une question orale, Madame !

À vrai dire, on est restés pour que ce Conseil ait lieu, pour la qualité du débat, pour Madame le Maire pour son dernier Conseil municipal, et voilà comment on en est donc félicités.

Donc les analyses avaient cessé d’être publiées, d'autres sont arrivées pour décembre et peut-être janvier,

certainement parce que j'ai posé la question, alors même que la période hivernale correspond aux épisodes de

pluies intenses, à l'augmentation des parasites dans les réseaux, et au risque accru de saturation et de

débordement des égouts. Et aussi, alors que le réseau est hors de contrôle sur notre Commune, notamment à

Taussat.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, indiquer au Conseil municipal pour quelle raison le choix est fait de ne pas réaliser ou

de ne pas publier d'analyses microbiologiques en période hivernale de manière plus régulière et plus précise, alors

qu'il s’agit de la période la plus critique sur le plan sanitaire environnemental ? Pourquoi les points particulièrement

exposés et directement impactant pour la population, qui sont Robinville, le Shed, le Masurat, je parle du pont 409

notamment qui a été supprimé, ne font pas l’objet de campagne d'analyse renforcée en période de crise

hydraulique ne sont pas publiées telles que ? Et enfin, pourquoi les analyses publiées montrent un arrêt quasi

systématique, une valeur plafond, en termes de concentration bactériologique, à 2 419,10 UFC par 100 mi, qui sont des unités de colonie, la densité de colonie de bactéries pour 100 mi d'eau prélevée.

On se doute que les bactéries ne se donnent pas le mot pour s'arrêter à une valeur précise à la virgule près. Et ce

n'est pas que cette année, c'était aussi le cas des années précédentes, et correspond à un plafond de quantification

sans dilution. Autrement dit, pour pouvoir continuer à lire le nombre de bactéries concentrées, il faudrait diluer

l'eau par dix, cela redeviendrait lisible et continuer pour avoir une vraie valeur. Parce que ces dilutions

complémentaires permettraient d'obtenir une mesure fidèle de l'état réel du milieu. Et donc, on peut penser que

les valeurs publiées ne reflètent pas la réalité de la contamination. C'est d'autant plus dommage que ces valeurs

servent dans des rapports, à l'IFREMER et ainsi de suite. Je voulais savoir si ces choix relevaient de contraintes

techniques ou budgétaires ou méthodologiques, et est-ce que vous pourriez nous expliquer, s’il vous plaît ? Je vous remercie de votre réponse. »

Madame le Maire : « Madame MALET, je n'ai pas les compétences pour vous répondre, donc je me suis retournée

vers le SIBA pour répondre le plus précisément possible à votre question. Donc non, je n'ai pas les compétences

pour vous répondre.

Page 41143LA NTEN" VILLE DE

Pour rappel, le réseau REMPAR surveille la qualité de l'eau du Bassin et des principaux tributaires, dont un grand

nombre de paramètres sont analysés: des paramètres microbiologiques, des micropolluants. Vous n'avez qu'à

vous rendre sur le site du SIBA, tout y est très bien expliqué, tout est clair. Ce réseau communique en général les

résultats mensuels, pour apporter une connaissance partagée qui va bien au-delà, et j'insiste, des exigences

règlementaires. Donc le SIBA va bien au-delà dans les recherches microbiologiques et autres qu'ils font.

Les données sont actualisées régulièrement et compte-tenu de l'intérêt suscité, une mise à jour est effectuée

plusieurs fois par an.

La période hivernale, et cela s'inscrit en faux, fait l’objet d'analyses à la même fréquence que les autres saisons.

Je vous invite, pour avoir davantage de précisions, à vous rendre sur le site du SIBA, et je constate une fois encore

que vos questions sont mensongères. Parce qu'en consultant la plateforme du SIBA, tout ce qui vient d'être dit peut-

être aisément vérifié. Mais je vous propose justement de mettre vos questions par écrit et on les posera au SIBA

lors d’une réunion. Personnellement, j'avoue mon ignorance en la matière. Je ne suis ni ingénieur ni docteur en

biologie. Je suis peut-être vice-présidente, mais je n'ai pas de compétences en microbiologie.

Vous savez Madame MALET, les administrés ne sont pas dupes. Toutes les questions que vous posez, sont des

interventions totalement abusives et qui n’ont que pour objectif de nuire aux élus, aux intercommunalités. Bientôt,

je ne sais pas contre qui vous pourrez déverser votre rancœur perpétuelle, puisque je ne serai pas réélue. Je pense

que vous trouverez une autre tête de Turc pour le faire. Voilà, je vous remercie. Monsieur PERUCHO... vous voulez parler d’une question que vous n'avez pas réitérée ?»

Jean-Charles PERUCHO : « Je peux vous la lire, si vous voulez, si vous voulez y répondre. »

Madame le Maire : « C'était une question, si je me souviens bien, à laquelle Monsieur LACOMBE voulait répondre

lors du dernier conseil municipal, vous avez refusé... »

Jean-Charles PERUCHO : « C’est une question que je vous posais à vous, Madame, parce que cela vous impactait

directement ! »

Madame le Maire: « Mais je peux simplement vous répondre, si vous voulez, puisque de mémoire, vous vouliez

savoir si les terrains de tennis ne seraient pas démolis avant d’être reconstruits à Mouchon. »

Jean-Charles PERUCHO : « Les infrastructures sportives en général, je n'ai pas parlé que du tennis ! Vous l'avez

promis maintes fois, et aujourd’hui on s'aperçoit que le timing est beaucoup moins clair que ce que vous aviez

prévu, et la question est de dire oui ou non, est ce que les infrastructures sportives seront reconstruites avant d'être

détruites. »

Madame le Maire : « Très bien, je vais vous répondre : la réponse est théoriquement positive, on fera tout ce que

l’on peut, pour tenir nos promesses puisqu’un planning a été fait. Vous voyez bien que pour tout ce que l'on fait, on

est soumis à des aléas de chantiers, on ne peut pas faire autrement, aléas climatiques, administratifs, et d'autres

facteurs de retard qui viennent temporairement contrarier les enchainements logiques qui sont prévus.

Je tiens seulement à rappeler que la continuité du service public, et je sais qu'elle est due aux usagers, aussi bien

du foot que du tennis, sera impérativement assurée. Je m'y étais engagée quels que soient les aléas. Et pour ce

faire, par précaution, on a déjà envisagé avec les communes voisines des possibilités des mises à disposition

d'installations sportives. Et de toute façon, concernant les tennis, vous aurez toujours les deux courts qui sont

couverts. Les enfants et les adultes pourront continuer à jouer au foot et vous pourrez continuer à jouer au tennis.

Page 42143Bonne soirée.

La séance est levée à 20 h 06.

ristine BOISSEAU SEX .

VILLE

DE

LANTEN"

Voilà, j'ai répondu à votre question, question orale qui ne fait l'objet d’un débat.

Je vous remercie et je vais clore ce Conseil municipal, en vous remerciant d’y avoir assisté.

Page 43143

Marie LARRUE

e Lanton

e départementale