Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 16 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 16 avril 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 16 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, LAN TEEN" VILLE DE PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

COMMUNE DE LANTON -— 33 138

L'an deux mil vingt-six, le 16 avril à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de LANTON, légalement

convoqué conformément à l’article L.2121-17 du CGCT le 10 avril 2026, en séance ordinaire, s’est réuni en la salle

du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Loïc BALLONGUE, Maire.

Présents : BALLONGUE Loïc, CAVERNES Marie-France, AUGÉ Dominique, MAILLET Véronique, CASENAVE Georges,

PALLAS Nadine, BILLARD Tony, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, DE MIRANDA Jérôme, BOURBON Henri-Marc,

LE LONG Patricia, TICHANE Marc, COUMBA Olivier, COLLIN Murielle, MACE Laurent, SERVAT Stéphane, LAHAIE

Corinne, THUMELIN Aurélie, RENELEAU Christine, AYMAT Patrice, JACQUET Anne-Lise, COUBRIS Cédric

Absents ayant donné procuration :

DELATTRE Patrick a donné procuration à AUGÉ Dominique

CAUET Pascale a donné procuration à COLLIN Murielle

BALP Jeanne a donné procuration à CASENAVE Georges

NAULIN Dominique a donné procuration à RENELEAU Christine

LADEVIE Julie a donné procuration à LE LONG Patricia

SAUVAL Maxime a donné procuration à AYMAT Patrice

Absent excusé : DARTOIS Didier

Secrétaire de séance {article L21212-15 du CGCT) : THUMELIN Aurélie

Monsieur le Maire : « Bonsoir à tous, merci d’être là, avec cette belle marée, cette belle plage et ce beau temps.

Nous avons décidé de tenir un conseil assez compact et notre Adjoint aux finances, ainsi que Nadège Barrière, agent en charge des finances à la mairie, ont effectué un travail considérable et nous présenteront ensemble le Rapport d’Orientations Budgétaires.

Nous accueillons ce soir un nouvel élu parmi nous, Monsieur Cédric COUBRIS, suivant de liste « Agir et Réussir

Ensemble » suite aux démissions.

Je vais demander à Aurélie THUMELIN de procéder à l'appel. »

Madame THUMELIN est désignée secrétaire de séance et procède à l'appel.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire: « /! y a un grand nombre d'absents en raison d'une date très contrainte, eu égard à nos

obligations légales. Nous aurons encore un conseil municipal rapproché d'ici la fin du mois. Ceux-ci seront ensuite plus espacés. »

DÉLIBÉRATION N° 2026-4-01 : Renouvellement et désignation de la composition des membres du Conseil Local

de la Citoyenneté et de la Tranquillité publique (CLCTP)

Rapporteur : Marie-France CAVERNES, 1°" Adjointe au Maire

« Bonsoir à toutes et à tous. I! s'agit d'une délibération... »

Patrice AYMAT : « S'il vous plaît, avant ces deux délibérations, j'ai une déclaration à faire. »

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026Monsieur le Maire : « Pouvez-vous attendre que les deux délibérations aient été lues ? »

Patrice AYMAT : « J'aurais préféré le faire avant. Mais nous allons attendre la première délibération. »

Marie-France CAVERNES : « En principe, les questions se posent après la lecture de la délibération. »

Madame CAVERNES expose :

La Conseil local de la Citoyenneté et de la Tranquillité publique est une instance permettant de faire le lien entre la municipalité, les administrés et les instances extérieures (partenaires étatiques, communautaires, experts ou autres).

Elle se réunit à la demande du Maire, qui en est Président de droit, pour y échanger des informations émanant des administrés sur des doléances portant sur des aménagements ou des sujets d'intérêt général, le plus souvent en lien avec les pouvoirs de police du Maire ou ses missions régaliennes (délinquance, nuisances, dégradations, voirie, hygiène et sécurité).

L'objectif est l'amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2211-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2143-2,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.132-1, relatif aux dispositions prises pour la prévention de la délinquance,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 27 mars 2026,

Vu la délibération n°2026-2-02 en date du 27 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

Considérant la nécessité de renforcer le dialogue entre les habitants, les acteurs institutionnels et les services de l’État en matière de tranquillité publique,

Considérant que ce dispositif répond aux exigences du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, d’une manière plus adaptée à la taille et aux contraintes de notre commune,

Considérant l'intérêt de disposer d’un cadre de concertation et de coordination des actions de prévention et de sécurité,

Considérant que le Conseil municipal vote la création du CLCTP et en valide la catégorie de ses membres,

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer le Conseil Local de la Citoyenneté et de la Tranquillité publique (CLCTP) sur le territoire communal,

- APPROUVE la composition du CLCTP telle que définie comme suit :

Ÿ” Membres de droit :

* Le Président : le Maire ou son représentant

* Les Représentants de la Police municipale

Ÿ Membres désignés :

*3 élus municipaux parmi la liste ayant eu le plus de sièges lors du dernier renouvellement du Conseil municipal, 1 de la deuxième liste et 1 de la 3° liste

* Représentants des habitants

* Acteurs économiques et éducatifs.

Ÿ_ Invités :

* Les agents municipaux en charge des dossiers présentés

* Des personnes qualifiées en raison de leur expertise ou de leur appétence * des acteurs économiques et éducatifs.

* Les représentants des organisations partenaires des institutions et forces de l’ordre étatiques...

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026- PRÉCISE que le CLCTP aura pour missions principales de :

= Favoriser le dialogue entre les habitants et les institutions ;

s Identifier les problématiques locales de citoyenneté et de tranquillité publique ; = Proposer et suivre des actions de prévention et de médiation ;

= Évaluer les dispositifs mis en place,

= Proposer toute action ou aménagement visant à améliorer la tranquillité publique et la sécurité.

- DIT que le Maire désignera nominativement par arrêté les membres, en précisant leur qualité ou organisme de rattachement,

- DIT que le Président pourra inviter toute personne supplémentaire à participer aux débats et en déterminera tant les ordres du jour que la périodicité,

- DIT que la Commission se réunira sur convocation de son Président,

- DIT que la durée du CLCTP est fixée pour la durée du mandat municipal,

- DIT qu’en cas de départ d’un des membres celui-ci pourra être remplacé par un arrêté modificatif,

- DIT que le rôle du CLCTP est consultatif et que les avis émis ne sauraient lier le Conseil municipal,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle

de légalité.

Interventions :

Patrice AYMAT: « Si je m'en réfère au catalogue des mesures énoncées pendant la campagne électorale, la création de ce Conseil local de la citoyenneté et de la tranquillité publique, CLCTP pour l’acronyme, correspondrait à ce que vous indiquez en page 4 : “Mettre en place des observatoires citoyens”.

Ce sera donc la première mesure de vos propositions que vous mettrez en place et c’est une mesure qui coûtera

peu, si ce n’est rien à la commune, c'est déjà de bon augure.

Je ne comprends toutefois pas la plus-value qu'apporterait ce CLCTP aux travaux des commissions Services à la population et Vie locale, si ce n’est de pouvoir inviter des intervenants concernés par les points à examiner.

En outre, il me semble que les élus ont un devoir de proximité avec les administrés et que de nombreuses

délégations à venir pourraient couvrir l’ensemble des actions nécessaires à l'amélioration du cadre de vie, sans recourir à la création de ce Conseil.

Enfin, pour en appréhender la pertinence, le bien-fondé et les résultats, je serai donc le représentant désigné de la liste “Lanton avec ambition”. »

Monsieur le Maire : « Cette commission est obligatoire, nous appliquons le règlement. Je suis ravi que vous soyez le représentant de l'opposition dans cette commission. »

Anne-Lise JACQUET : « Ce n’est pas une création puisque cette commission existait lors du précédent mandat.

C’est plutôt un renouvellement. »

Monsieur le Maire : « Nous en prenons note. » (la délibération a été modifiée en ce sens).

Marie-France CAVERNES : « C’est le libellé de la délibération, que je lis de manière rigoureuse. Mais, effectivement,

cette commission existait déjà et nous la reconduisons. »

La délibération n°2026-4-01 est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par le Conseil municipal.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026DÉLIBÉRATION N° 2026-4-02 : Création et désignation des membres de la Commission extramunicipale « Forêt »

Rapporteur : Tony BILLARD, Adjoint au Maire

La forêt communale représente un patrimoine naturel, économique, écologique et social majeur. Le massif forestier de la Ville de Lanton d’une superficie de 136,19 km? représente 95 % de son territoire. Il en fait une des communes les plus boisées du département de la Gironde.

En dehors des forêts privées, sa gestion mobilise les services communaux en partenariat avec l'Office National des Forêts.

Il'est proposé au Conseil municipal la création de cette Commission extramunicipale associant des personnes extérieures, permettant de favoriser la concertation locale.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-2,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 27 mars 2026,

Vu la délibération n°2026-2-02 en date du 27 mars 2026 portant sur l'élection du Maire,

Considérant l'intérêt pour la Commune de mettre en place une instance consultative dédiée aux questions forestières, notamment en matière de gestion durable, de préservation de la biodiversité,

Considérant que la création d’une commission extramunicipale permet d'associer des personnes extérieures au

Conseil municipal (habitants, experts, représentants d'organismes, usagers),

Considérant que la composition des membres élus de ladite Commission est de 3 élus municipaux parmi la liste ayant eu le plus de sièges lors du dernier renouvellement du Conseil municipal, 1 de la deuxième liste et 1 de la 3° liste,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer une commission extramunicipale « Forêt » pour la durée du mandat municipal en cours,

- DIT que la Commission a pour missions :

“ de formuler des avis et propositions sur la gestion des espaces forestiers communaux, = de contribuer aux réflexions sur la préservation de la biodiversité, = de participer à la valorisation économique et touristique de la forêt, = de favoriser la concertation avec les acteurs concernés.

- APPROUVE la composition de la Commission telle que définie comme suit : * Le Président : l'élu délégué à la Forêt ou son représentant

* Les membres élus :

Membres désignés :

*3 Élus municipaux parmi la liste ayant eu le plus de sièges lors du dernier renouvellement du Conseil municipal, 1 de la deuxième liste et 1 de la 3° liste

* Un représentant de l'Office National des forêts

* Des représentants d'organismes ou d'associations (ONF, associations environnementales, chasseurs, propriétaires forestiers.)

* Les Agents municipaux chargés de la forêt

* Des personnes qualifiées en raison de leur expertise ou de leur appétence

- DIT que le Président pourra inviter toute personne supplémentaire à participer aux débats et en déterminera tant les ordres du jour que la périodicité,

- ACTE que la Vice-Présidence de la Commission extramunicipale « Forêt » sera confiée à une personne qualifiée,

- DIT que le Maire désignera nominativement par arrêté les membres, en précisant leur qualité ou organisme de rattachement,

- DIT que la Commission se réunira sur convocation de son Président,

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026- DIT que le rôle de la présente Commission est consultatif et que les avis émis ne sauraient lier le Conseil Municipal,

- DIT qu’en cas de départ d’un des membres, celui-ci pourra être remplacé par arrêté modificatif,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité.

La délibération n° 2026-4-02 est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire: « Nous passons à l'adoption du Règlement Budgétaire Financier, dont le rapporteur est Georges CASENAVE, Adjoint au Maire délégué aux Finances, en partenariat avec le service des Finances de la commune. Je souligne que cette présentation à deux voix nous fait faire l'économie d'un cabinet externe, pour environ 2 000 £ et je les en remercie. »

DELIBERATION N° 2026-4-03 : Adoption du Règlement budgétaire financier (RBF)

Nadège BARRIERE : « Bonsoir à tous. Nous allons vous présenter le Règlement Budgétaire et Financier applicable

à la commune et est obligatoire pour toutes les communes de 3 500 habitants ayant adopté la nomenclature

M57. »

Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF), intégralement lu en séance, est joint en annexe du présent procès- verbal.

Georges CASENAVE, Adjoint au Maire délégué aux Finances : « Je vous remercie d'avoir écouté la lecture du RBF, exercice obligatoire avant le début de chaque mandature. Ce règlement a un deuxième avantage, il est assez didactique, puisqu'il explique ce que la municipalité et les services font au quotidien. Je ne peux que vous inviter à le consulter.

Vous venez d'entendre son contenu, nous allons désormais passer à son adoption. »

Monsieur CASENAVE donne lecture de la délibération soumise au vote des élus :

Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57 et

est établi en conformité avec l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur.

Il n’a pas vocation à rappeler les dispositions légales et réglementaires, mais est utilisé pour recenser les règles

internes de gestion propres que la Commune a mises en œuvre et à clarifier leur mise en pratique par les services.

Le présent Règlement budgétaire financier est valable pour la durée de la mandature.

Il pourra évoluer et être complété en fonction des modifications législatives et réglementaires, ainsi que de nécessaires adaptations des règles de gestion internes. il constitue la base de référence du guide des procédures pour sa partie budgétaire et comptable.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-29, L.1612-30,

Vu la délibération du Conseil municipal n°07-08 du 14 septembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature

M57 à compter du 1°’ janvier 2024,

Vu le projet de Règlement budgétaire et financier ci-annexé,

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026Considérant qu’un Règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier Budget primitif relevant de cette nomenclature,

Considérant que ce Règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en la matière et s'imposant à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle

budgétaire et comptable,

Considérant que le Règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir :

- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de

paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de

programme et des autorisations d'engagement ;

- les modalités d’information du Conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de

l ice ; exercice ;

Considérant que le Règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget,

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DIT avoir pris connaissance du projet de Règlement budgétaire et financier (RBF) tel qu’annexé à la présente,

- APPROUVE les termes,

- HABILITE le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le cadre de l'exercice du contrôle

de légalité et au Service de Gestion Comptable (SGC) de Belin-Beliet.

Interventions :

Patrice AYMAT : « Ce document rappelle que le Maire est l’ordonnateur des dépenses et des recettes ; c’est lui qui engage, signe et pilote l’exécution budgétaire. Le comptable, pour sa part, contrôle la régularité sans intervenir sur les choix politiques. Or, la commune ne semble pas disposer à ce jour d’un dispositif structuré de gestion pluriannuelle des investissements. Cela interroge sur notre capacité à planifier, sécuriser, anticiper. »

Georges CASENAVE : « Nous allons bâtir un PPI qui couvrira les cing prochaines années. Vous serez parfaitement

informés de son élaboration, bien entendu, comme il est de droit. »

La délibération n°2026-4-03 est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par le Conseil municipal.

DELIBERATION N° 2026-4-04 : Débat sur le Rapport d'Orientations budgétaires 2026 (ROB)

Rapporteur : Georges CASENAVE, Adjoint au Maire délégué aux Finances

« Nous allons procéder à la présentation de ce rapport à deux voix. Ce rapport fait 60 pages, vous l'avez sans doute

tous lu dans le détail. Nous n'allons donc pas vous infliger la lecture ligne à ligne, ce qui serait un exercice parfaitement vain et nous n’y sommes de surcroît pas contraints. »

Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) complet, tel qu’il a été présenté et projeté à l'assemblée et au public présent est joint en annexe du présent procès-verbal.

Georges CASENAVE : « En conclusion de cette présentation, je dirais que c'est un budget 2026 de transition, car

nous sommes présents que depuis 1 mois et le budget était largement préparé. C'est également un budget de

rupture, avec l'arrêt de tous les investissements (centralité et plaine des sports).

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026C’est aussi un budget qui marque l'arrêt de la politique d'endettement, dans le respect de notre programme qui annonçait un taux d'endettement le plus minime possible et en dessous en tout cas du seuil de vigilance de 7 années, et non par rapport au seuil d'alerte qui est de 12 ans et auquel nous le comparions ultérieurement. Il n’y aura pas d'impôt nouveau, mais une chasse systématique aux dépenses non productives et une baisse substantielle des tarifs sociaux pour les familles au 1° janvier 2027 comme nous nous y étions engagés. Nous allons, pour nous aider à travailler, bénéficier d’un audit budgétaire qui sera réalisé la première semaine de

juin 2026 par la DRFIP. permettant ainsi de garantir une certaine neutralité, mais surtout la gratuité de la

démarche.

Enfin, nous allons préparer le PPI, qui verra la traduction budgétaire des objectifs politiques de la mandature.

Merci beaucoup. »

Monsieur le Maire : « Merci, Nadège, merci Georges. Le débat est ouvert. »

Interventions :

Patrice AYMAT : « Nous remercions monsieur CASENAVE et Nadège BARRIERE pour cette présentation. Ce rapport souligne un déséquilibre structurel, les dépenses progressent plus vite que les recettes. Ce phénomène réduit mécaniquement les marges de manœuvre. Plus de 50 % des dépenses de fonctionnement sont consacrées aux charges de personnel. Cela signifie que plus de la moitié du budget est contrainte, laissant une capacité

d'action réduite pour financer de nouveaux projets.

Concernant l'investissement, le recours à l'emprunt est estimé à 3,2 millions d’euros en 2025, autrement dit, une

partie de nos projets est financée par la dette, ce qui engage les exercices futurs. Enfin, le rapport lui-même appelle à la prudence, les améliorations constatées demeurent fragiles et devront être

confirmées dans la durée. Entre dotations incertaines, contexte économique volatile et dépendance à certaines recettes, la vigilance s'impose.

En résumé, notre situation financière se caractérise par des marges limitées, des charges rigides, des recettes

incertaines et un recours nécessaire à l'endettement. »

Georges CASENAVE : « Nous partageons le constat selon lequel nous devons nous montrer très vigilants, sachant

toutefois que nous sommes contraints. Nous ne pouvons pas diminuer la masse salariale. Nous essayons donc

d'agir au mieux, en rognant sur toutes les dépenses sur lesquelles nous pouvons avoir une action.

D'autre part, soyez au moins sûr d’une chose : nous ne recourrons pas à l'endettement pour financer nos projets,

c’est exclu. »

Anne-Lise JACQUET : « Comment la crise actuelle en lran avec pour conséquence l’augmentation du prix du

carburant est-elle intégrée dans cette prévision budgétaire ? Cela aura un impact en fonctionnement,

certainement. »

Georges CASENAVE : « Nous intégrons une provision à ce titre et prenons également des mesures structurelles.

Nous avons décidé de commencer à étudier la mise en place d’une migration vers le tout électrique. Nous sommes

une commune qui ne produit pas d'électricité, ce qui est dommage. Nous pourrions avoir une autoproduction grâce

à du photovoltaïque, notamment.

Nous devons par ailleurs travailler sur la flotte des véhicules municipaux: aucun d'entre eux n'est électrique ni

même hybride. Mais la deuxième partie de ma réponse s'inscrit ici dans le temps, les effets ne seront ressentis que

plus tard.

Nous ne pouvons à cette heure que constater les augmentations et les provisionner. Nous aurons peut-être une

bonne surprise. »

Anne-Lise JACQUET : « C’est un choc pétrolier.

Je souhaitais intervenir dans ce Débat d'Orientations Budgétaires, dans lequel j'ai été étonnée de ne pas voir de

déclaration relative à l'arrêt des grands projets. Je me demande quel est le cap pour Lanton.

Dans votre préambule, une phrase a retenu mon attention : “Ce budget s'inscrit à nouveau dans la continuité des

axes de travail et de développement mis en œuvre lors de la précédente mandature.” Comment peut-on interpréter

cela ?

Contrairement aux discours de campagne de “Lanton autrement”, vous reconnaissez aujourd'hui que la gestion financière dont vous héritez est saine.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026Avec une capacité de désendettement de seulement 4 années, une masse salariale maîtrisée et des dépenses de

fonctionnement sous contrôle, la situation financière est excellente. Elle permettrait même de contracter de

nouveaux emprunts, si besoin.

Et pourtant, à la lecture du ROB, le constat est amer. Vous avez les moyens, mais vous n'avez pas de vision. Vous

êtes dans la continuité de ce qui a été fait précédemment ou prévu. Alors, permettez-moi d'attirer votre attention

sur trois points majeurs.

D'abord, le risque juridique et financier : c’est l'angle mort du DOB.

L'absence de plan pluriannuel nous laisse dans un flou total, c’est clair, mais, en même temps, vous semblez ignorer

les risques contentieux qui pèsent sur notre commune. Je parle de l'abandon des grands projets, et notamment du

cœur de Cassy. Sept permis de construire ont été accordés et purgés de tout recours, les droits sont acquis

désormais. La commune ne peut pas faire machine arrière unilatéralement sans s’exposer à des pénalités massives. Avez-vous provisionné à minima 1 million d'euros en section de fonctionnement pour payer les indemnités potentielles dues à l'aménageur, le Groupe Pichet pour le cœur de Cassy, et aux assistants de maîtrise d'ouvrage pour la halle de Cassy, l'office de tourisme et la plaine des sports à Mouchon ? Ce coût de renoncement va certainement peser beaucoup sur les investissements futurs. Pourquoi ce risque majeur n'apparaît-il pas dans le DOB ?

D'autre part, il y a aussi une urgence démographique à Lanton : le choix d'arrêter brutalement la construction de logements au cœur de Cassy, Blagon, peut-être Pichot, Romingue sud, vous n’en parlez pas, ce n’est pas qu’une posture politique.

C’est aussi mettre en difficulté l'équilibre de notre commune, les chiffres sont alarmants. Les moins de 15 ans ne

représentent plus que 11 % de la population ; les plus de 60 ans dépassent désormais 40 % de la population. Moins

de logements pour les actifs, c'est mathématiquement moins de familles et une perte d’attractivité de la commune,

la sanction est immédiate. Fermeture annoncée d’une classe primaire en 2027 et actuellement une classe de

maternelle est déjà à double niveau. Il est à parier qu'à la rentrée 2029, une autre classe fermera dans ces

conditions. Sans jeunes ménages, sans enfants, Lanton deviendrait peut-être une cité dortoir pour séniors.

Des solutions existent, faciles, pour pouvoir construire et accepter les logements sociaux, qui ne drainent pas

forcément, comme je l'ai entendu durant la campagne, “de la faune”. Le bail réel solidaire pour loger nos actifs : il existe des leviers pour faire venir les familles, et ce n’est pas une honte que de construire et d'accueillir les nouvelles familles, des enfants, pour Lanton.

Au sujet de la cohérence des équipements concernant la vie locale : l'arrêt du projet de la plaine des sports à

Mouchon est un signal terrible envoyé à notre jeunesse. Votre gestion semble se faire au coup par coup, on déplace,

on reporte, on annule. Quid de la réhabilitation des équipements de Cassy à Mouchon, promis dans ce programme ? Vous n’en parlez pas. Comment ferez-vous en 2027 quand l’homologation des terrains de football ne sera plus assurée ? Où les padels, la halle du marché ou la maison d'Alzheimer seront-ils réellement construits ?

En conclusion, Monsieur le Maire, une promesse de campagne ne doit pas devenir un carcan qui asphyxie l'avenir

d’une commune. Ce qui manque à ce DOB, ce n’est pas un tableau budgétaire supplémentaire, c'est un cap

politique clair. Une commune ne se gère pas au jour le jour pour satisfaire un électorat immédiat, elle se construit pour les générations futures. Quel Lanton voulez-vous laisser en héritage ? Une ville dynamique ou une ville vieillissante qui laisse passer le train de l'attractivité ? »

Monsieur le Maire : « Je vous remercie, Madame JACQUET. Vous êtes récente sur la commune, sans doute vous

a-t-il échappé qu’en deux mandatures, madame LARRUE et son équipe n’ont construit aucun logement social sur

le territoire et que nous en payons aujourd'hui le prix par la fermeture d’une classe.

D'autre part, nous suspendons les grands projets à l'heure actuelle. Nous sommes en train de faire l'inventaire et sommes stupéfaits des aléas qui ont été élaborés ; nous étudions avec les avocats la façon de détricoter ces projets, notamment la centralité de Pichet. Je promets aux Lantonnais qu'il y a diverses solutions pour arrêter à moindres frais ce projet, dont le corollaire est de construire une plaine des sports. Or, celle-ci n’est juridiquement pas acquise. »

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026Monsieur CASENAVE donne lecture de la délibération ci-après soumise aux votes des élus : L'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives au Débat d'Orientation budgétaire (DOB), en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son

assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi

que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce ROB doit permettre au Conseil municipal d'appréhender les conditions d'élaboration du Budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments d'analyse rétrospective et prospective.

En outre, il comprend les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Le vote de l'assemblée n’est pas nécessaire, la délibération fera apparaître la prise d'acte de la part des élus quant à la tenue de ce rapport en séance qui sera annexé au procès-verbal de la séance.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport d'orientations budgétaires ci-joint,

Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de présenter à son assemblée délibérante un Rapport sur les Orientations budgétaires comprenant les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la

gestion de la dette,

Considérant que ce débat porte sur les orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale,

Après en avoir débattu :

- PREND ACTE de la tenue du débat sur le Rapport d’Orientations budgétaires (ROB) pour l’année 2026,

- DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public à l’hôtel de ville et sur le site internet de la Commune, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientations budgétaires,

- DIT qu'il sera également transmis au Président de la COBAN,

- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle

de légalité, ainsi qu’au Service Gestion Comptable (SGC) de Belin-Beliet.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice

2026.

DELIBERATION N° 2026-4-05 : Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire

et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Monsieur le Maire : « Nous avons fait le choix de baisser la rémunération du maire et des adjoints afin d’avoir un

plus grand nombre de délégués, qui porteront nos projets.

Pour rappel :

Dans le pôle Urbanisme, environnement et ports :

e Marc TICHANÉ, délégué à l'urbanisme et aux recours,

e Jeanne BALP, déléguée à la veille législative environnementale.

Dans le pôle Finances, économie locale et tourisme :

e Muriel COLLIN, déléguée aux marchés publics, aux finances et au tourisme,

e Laurent MACÉ, délégué à l’économie locale, au marché et au tourisme.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026Dans le pôle Infrastructures, forêt et sécurité, porté par Tony BILLARD :

e Didier DARTOIS, délégué à la forêt.

Le pôle Embellissement et aménagements est porté par Nadine PALLAS.

Le pôle Jeunesse, éducation, sport et vie associative, porté par Jérôme DE MIRANDA :

e Olivier COUMBA, délégué aux associations et à la chasse,

e Stéphane SERVAT, délégué aux associations et au sport,

e Julie LADEVIE, déléguée à l'animation et aux évènements.

Le pôle Petite enfance, aînés, solidarité et inclusion, porté par Marie-Christine FERRAN-CHATAIN :

e Corinne LAHAIE, déléguée à l'accessibilité, au handicap et aux droits des enfants.

Le pôle Culture, porté par le maire :

e Aurélie THUMELIN, déléguée à la culture littéraire, à la médiathèque, à la ludothèque et aux animations

culturelles,

e Patricia LE LONG, déléguée à la culture artistique, aux expositions, aux évènements de la Cabane des arts

et à l'expression artistique,

e Pascale CAUET, déléguée à la communication.

Enfin, le délégué élu référent à la gouvernance participative et à la démocratie locale est Patrick DELATTRE.

Henri-Marc BOURBON est par ailleurs délégué à l'expertise scientifique, à l’environnement, au numérique et à la

communication municipale. »

Rapporteur : Georges CASENAVE, Adjoint au Maire délégué aux Finances

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu la délibération n°2026-2-01 du 27 mars 2026 relative au procès-verbal d'installation du Conseil municipal,

Vu la délibération n°2026-2-02 du 27 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n°2026-2-03 du 27 mars 2026 relative à la fixation du nombre des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2026-2-04 du 27 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire,

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il

convient de ce fait, de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints ainsi qu'aux

conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23

précité,

Considérant que les indemnités de fonction sont destinées à compenser les sujétions résultant de l'exercice des

mandats locaux,

Considérant que la Commune de Lanton appartient à la strate de 3 500 à 9 999 habitants pour la détermination

des indemnités, au regard du dernier recensement en vigueur (soit 7 477 habitants),

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026Considérant que le taux de l'indemnité maximale du Maire pour ladite strate est fixé à 58,30 % de l’indice terminal de la Fonction publique,

Considérant que le taux de l'indemnité maximale des adjoints au Maire pour cette strate est fixé à 23,32 % de l'indice terminal de la Fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux huit adjoints au Maire en exercice,

Considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum mais que ce dernier peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le Conseil Municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi,

Considérant qu’en application de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les majorations prévues par cet article font désormais l’objet d’un vote distinct qui peut avoir lieu lors de la même séance,

Considérant que les indemnités de fonction du Maire prennent effet à compter de la date de son élection,

Considérant que l'octroi de l'indemnité de fonction à un adjoint au Maire ou à un conseiller municipal délégué est toujours subordonné à « l'exercice effectif du mandat », ce qui suppose, en particulier, d’avoir reçu une délégation du Maire,

Considérant à titre indicatif que l'indice brut terminal de la Fonction publique territoriale est à la date de la présente délibération à 1027,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- FIXE l'indemnité du Maire au taux de 44 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique (contre 58,30 %

pour le plafond légal),

- FIXE l'indemnité des Adjoints au Maire, titulaires d’une délégation de fonctions, au taux de 16,5 % de l'indice

brut terminal de la Fonction publique {contre 23,32 % pour le plafond légal) dans la limite de huit Adjoints,

- FIXE l'indemnité des conseillers municipaux, titulaires d’une délégation de fonctions, au taux de 4,91 % de

l'indice brut terminal de la Fonction publique dans la limite de 14 conseillers municipaux délégués,

- CONSIDÈRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

- INDIQUE que :

Ÿ_ le plafond des indemnités mensuelles est de 10 065 € et que le montant mensuel des indemnités suscitées

est de 10 060,17 €,

Ÿ _ le versement des indemnités de fonction est subordonné à « l'exercice effectif des fonctions » résultant des délégations consenties par Monsieur le Maire, par voie d'arrêtés municipaux transmis au Préfet, Y_ les indemnités de fonction seront versées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction

de l’évolution de la valeur du point de l’indice de la Fonction publique,

Ÿ_ le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal, prévu par l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, est annexé à la présente délibération.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL HORS Nom/Prénom Indemnité allouée en % de Montant mensuel indicatif MAJORATIONS Fonctions l'indice brut terminal de brut au 01/01/2026 l'échelle indiciaire de la

Fonction Publique

Maire BALLONGUE Loïc 44,00 % 1 808.63€

Premier adjoint CAVERNES Marie-France 16.50% 678,24€

Deuxième adjoint AUGE Dominique 16.50 % 678,24€ Troisième adjoint MAILLET Véronique 16.50 % 678,24

Quatrième adjoint CASENAVE Georges 16.50% 678,24€ Cinquième adjoint PALLAS Nadine 16.50 % 678,24€

Sixième adjoint BILLARD Tony 16.50% 678,24€ Septième adjoint FERRAN-CHATAIN Marie-Christine 16.50 % 678,24€

Huitième adjoint DE MIRANDA Jérôme 16.50% 678,24€

Conseiller municipal délégué BOURBON Henri-Marc 4.91% 201,83€

Conseiller municipal délégué LE LONG Patricia 4.91% 201,83€

Conseiller municipal délégué DARTOIS Didier 4.91% 201,83€

Conseiller municipal délégué DELATTRE Patrick 4.91% 201,83€

Conseiller municipal délégué TICHANE Marc 4,91 % 201,83€

Conseiller municipal délégué COUMBA Olivier 491% 201,83€

Conseiller municipal délégué CAUET Pascale 4.91 % 201,83€

Conseiller municipal délégué COLLIN Murielle 4.91% 201,83€

Conseiller municipal délégué MACE Laurent 4.91% 201,83€

Conseiller municipal délégué SERVAT Stéphane 4.91 % 201,83€

Conseiller municipal délégué LAHAIE Corinne 4.91% 201,83€

Conseiller municipal délégué BALP Jeanne 4.91 % 201,83€

Conseiller municipal délégué LADEVIE Julie 4.91% 201,83€

Conseiller municipal délégué THUMELIN Aurélie 4.91% 201,83€

Interventions :

Patrice AYMAT : « Un commentaire, s’il vous plaît, Monsieur le Maire.

Je suis un peu sec, mais vous venez juste d'annoncer les délégations en séance. Or, jusqu'à présent, il n’y avait

aucune information sur le site de la Ville. Ce que j'avais préparé va donc être en désaccord avec ce que vous venez

de dire, mais je vais quand même le lire.

La précédente équipe municipale majoritaire assurait la gestion et le bien-vivre dans notre commune avec 8

adjoints et seulement 3 conseillers municipaux délégués.

La liste majoritaire “Lanton autrement” aura donc toujours besoin de 8 adjoints, mais désormais de 14 conseillers

municipaux délégués pour servir nos administrés.

La désignation par le Conseil municipal d'adjoints ou le résultat de l'élection du Conseil municipal ne suffisent pas pour prétendre à leur accorder une indemnité. L’octroi d’une indemnité à un adjoint au maire ou à un conseiller municipal délégué est toujours subordonné à l'exercice effectif du mandat. Or, je n'ai pas vu de délégations de Monsieur le Maire sous forme d'arrêté publié sur la page internet de la commune, “consultations des actes administratifs de la mairie de Lanton”, porté à la connaissance des administrés concernant les 8 adjoints et les conseillers municipaux délégués, on vient de l’apprendre en séance.

Il y a donc lieu de préciser ce que sont ces délégations exercées, les missions confiées, les objectifs attendus, avant

même de voter l'attribution d'une quelconque indemnité.

Communiquer 14 délégations de conseillers municipaux s’avérera être un exercice difficile pour les déterminer avec précision et justifier le besoin auprès de nos administrés, si ce n’est le simple objectif d'attribuer une indemnité à l’ensemble des élus de la liste “Lanton autrement”.

Je fais confiance à votre imagination plurielle pour parvenir à définir 14 délégations de conseillers municipaux

utiles à notre municipalité.

Il va de soi que le versement de ces indemnités ne pourra avoir pour date de début que celle de l'arrêté publié, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, après majoration des 25 % pour station balnéaire. »

Monsieur le Maire : « Avant, au rugby, tout le monde était bénévole. Maintenant, ce sont des professionnels.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026Ici, nous gardons la même enveloppe que l’équipe municipale précédente, mais au lieu de servir quelques

personnes seulement, nous la distribuons à l’ensemble des élus de la majorité, qui se sont impliqués et qui

s’impliqueront encore. »

Patrice AYMAT : « Je ne vous parle pas de l'enveloppe, vous faites ce que vous voulez. Je parle des délégations

dont je viens de prendre connaissance : quelles délégations donnez-vous à vos conseillers municipaux ? »

Monsieur le Maire : « Vous vous reporterez à l'avis de convocation de ce conseil municipal. »

Monsieur le Maire : « Dans certaines communes, et je trouve que c’est cohérent, même les élus d'opposition

perçoivent une petite indemnité, mais nous n'avons pas fait ce choix. »

Abstentions : 5 (Mme JACQUET, Mme RENELEAU, Mme NAULIN par procuration, M. AYMAT et M. SAUVAL par

procuration)

La délibération N°2026-4-05 est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par le Conseil municipal.

DELIBERATION N° 2026-4-06 : Fixation des majorations du montant des indemnités de fonction du Maire, des

adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Rapporteur : Loïc BALLONGUE, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-17 à L.2123-24-1,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux majorations d’indemnité de

fonction pouvant être attribuées aux élus municipaux,

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions de majoration d’indemnité de fonction,

Vu le décret du 29 juin 2018 portant classement de la Commune de Lanton comme station de tourisme,

Vu la délibération n°2026-0-01 du 27 mars 2026 relative au procès-verbal d’installation du Conseil municipal,

Vu la délibération n°2026-2-02 du 27 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n°2026-2-03 du 27 mars 2026 relative à la fixation du nombre des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2026-2-04 du 27 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2026-4-05 en date du 16 avril 2026 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire,

des adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation,

Considérant que la Commune de Lanton appartient à la strate de 3 500 à 9 999 habitants pour la détermination

des indemnités, au regard du dernier recensement en vigueur (soit 7 477 habitants),

Considérant qu’en application de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, modifié par

l'article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les majorations prévues par cet article font désormais l’objet d’un vote distinct,

Considérant qu’il est possible d'appliquer une majoration de 25 % aux indemnités de fonction des élus des

communes classées « Stations de tourisme » dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants,

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ATTRIBUE la majoration de 25 % en tant que Commune classée Station de tourisme sur les indemnités de

fonction du Maire, des adjoints, dans la limite de 8, et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de 14, étant précisé que cette majoration s'applique sur le taux de la strate réelle fixée par la délibération susvisée,

- CONSIDÈRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

- INDIQUE que :

le plafond des indemnités mensuelles majorées de 25 %, est de 12 581,25 € et que le montant mensuel

des indemnités suscitées est de 12 575,25 €,

# le versement des indemnités de fonction est subordonné à « l'exercice effectif des fonctions »

résultant des délégations consenties par Monsieur le Maire, par voie d’arrêtés municipaux transmis au

Préfet,

# les indemnités de fonction seront versées mensuellement et automatiquement revalorisées en

fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice de la Fonction publique, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités majorées de 25 %, allouées aux membres du Conseil municipal, prévu par l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, est annexé à la

présente délibération.

Abstentions : 5 (Mme JACQUET, Mme RENELEAU, Mme NAULIN par procuration, M. AYMAT et M. SAUVAL par

procuration)

La délibération N°2026-4-06 est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par le Conseil municipal.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL NOM/Prénom % Majoration station % Montant à titre MAJORATIONS d'attribution de classée de d'attribution de indicatif brut COMPRISES base de l'indice tourisme l'indice brut terminal Fonctions brut terminal de la Fonction de la Fonction Publique, majorations

Publique, comprises

Maire BALLONGUE Loïc 44,00 % 25% 44% +25 % de 2 260.79 €

majoration

Premier adjoint CAVERNES Marie- 16,50 % 25% 16.50 % + 25 % de 847.80 €

France majoration

Deuxième adjoint AUGE Dominique 16,50 % 25% 16.50 % + 25 % de 847.80 €

majoration

Troisième adjoint MAILLET Véronique 16,50 % 25% 16.50% +25% de 847.80 €

majoration

Quatrième adjoint CASENAVE Georges 16,50 % 25% 16.50 % + 25 % de 847.80 € majoration

Cinquième adjoint PALLAS Nadine 16,50 % 25% 16.50 % + 25 % de 847.80 € majoration

Sixième adjoint BILLARD Tony 16,50 % 25% 16.50 % +25 % de 847.80 €

majoration

Septième adjoint FERRAN-CHATAIN 16,50 % 25% 16.50% +25% de 847.80 €

Marie-Christine majoration Huitième adjoint DE MIRANDA Jérôme 16,50 % 25% 16.50 % + 25% de 847.80 € majoration

Conseiller BOURBON Henri- 491% 25% 4.91 % + 25 % de 252.29 €

municipal délégué Marc majoration

Conseiller LE LONG Patricia 4.91% 25% 491%+25% de 252.29 €

municipal délégué majoration Conseiller DARTOIS Didier 491% 25% 4.91% +25% de 252.29€

municipal délégué majoration

Conseiller DELATTRE Patrick 4.91 % 25% 4.91% +25% de 252.29€

municipal délégué majoration

Conseiller TICHANE Marc 491% 25% 4,91 % +25 % de 252.29 € municipal délégué majoration

Conseiller COUMBA Olivier 4.91% 25% 4.91% +25% de 252.29 €

municipal délégué majoration

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026Conseiller CAUET Pascale 491% 25% 4,91 % +25 % de 252.29 €

municipal délégué majoration Conseiller COELIN Murielle 4.91% 25% 4.91 % +25 % de 252.29€

municipal délégué majoration

Conseiller MACE Laurent 4.91 % 25% 4.91 % + 25 % de 252.29€

municipal délégué majoration Conseiller SERVAT Stéphane 4.91 % 25% 4.91 % + 25% de 252.29€

municipal délégué majoration Conseiller LAHAIE Corinne 4.91 % 25% 4.91 % +25 % de 252.29 €

municipal délégué majoration Conseiller BALP Jeanne 4.91 % 25% 4.91% +25 % de 252.29€

municipal délégué majoration Conseiller LADEVIE Julie 4.91 % 25% 4.91%+25% de 252.29 €

municipal délégué majoration Conseiller THUMELIN Aurélie 4.91 % 25 % 4.91 % +25 % de 252.29 €

municipal délégué majoration

Monsieur le Maire : « Je déclare ce conseil municipal terminé.

Le prochain conseil se tiendra le lundi 27 avril 2026.

Pour votre information, nous avons rencontré l’ensemble des services municipaux et les services techniques.

Se sont tenues également les élections des Conseillers Communautaires à la COBAN et les représentants au Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon.

Par ailleurs, une réunion est organisée à la MAJ mercredi prochain, le 22 avril, à laquelle assisteront toutes les

associations de la commune.

Je vous remercie, il y a un apéritif qui est servi dans le hall. »

La séance est levée à 20 h 11.

SAS - “O} Secrétaire de Séance,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026

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