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Séance - seance du lundi 1er fevrier 2016 1 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Séance - seance du lundi 1er fevrier 2016 1)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Institutions publiques, SÉANCE DU LUNDI 1ER FEVRIER 2016

L'an deux mil seize, le 1er février, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne- lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.

Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dominique RAGOT et MM Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Patrick BERNEZ et Gérard OLIVIER.

Membres absents excusés : Mmes Dany GAUTIER (a donné pouvoir à Raymonde LIZOT) Martine LEROY (a donné pouvoir à Dominique RAGOT), Monique LEGENDRE (a donné pouvoir à Marc SIMOEN).

Membres absents : MM. Patrick BOISSEAU et David MAGNIERI.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2016.

M. Alain GAMBER été nommé secrétaire de séance.

Présentation de la semaine fédérale du cyclotourisme 2017, par Mme Marie-Noëlle NASLIN.

Mme Marie-Noëlle NASLIN explique l’organisation de la semaine fédérale du cyclotourisme qui se déroulera la première semaine d’août 2017 et sera une grande aventure humaine. La préparation pour l’hébergement d’environ 12 000 personnes (cyclotouristes, randonneurs, vététistes) venus de France et de l’étranger (Angleterre, Espagne, Allemagne, etc.) en campings, hôtels, gîtes, chambres d’hôtes et chez l’habitant est en cours. Elle indique que les particuliers qui recevront des cyclotouristes seront indemnisés et n’auront que le petit déjeuner à fournir avec la nuitée. Elle demande au Conseil municipal de faire passer les informations aux administrés de la commune qui pourraient recevoir des personnes. Elle explique que le point central sera le Carré du Perche et que la circulation à Mortagne au Perche sera règlementée. Elle demande au Conseil municipal de faire passer les informations aux administrés de la commune qui souhaiteraient être hébergeurs pour cette manifestation.

PLACEMENT EN COMPTE A TERME 2016

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’échéance du placement du produit de la vente de l’ancienne école-mairie est arrivée à terme.

Elle demande au Conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de replacement des fonds.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de replacer les 50.000 euros, en compte à terme, pour 12 mois, au taux en vigueur au moment.

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents de placement et de retrait de ces fonds en cas de besoin et de remplacement du solde.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2016

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'indemnité de gardiennage de l’église de Ste-Céronne, à verser à l’Abbé René François CHARBONNEL, domicilié à Mortagne-au-Perche, pour l’année 2016.Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de conserver le montant de l'indemnité annuelle de gardiennage de l’église à 140 Euros versée à M. l’Abbé René François CHARBONNEL.

La dépense sera inscrite au budget en cours, à l’article 6282

SUBVENTIONS 2016

Madame de Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions 2016. Après délibération, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, les subventions de fonctionnement 2016 suivantes :

Compte 6574 Année 2015 Année 2016 Amicale sportive de Ste Céronne 0 € 0 € Anciens Combattants 31 € 35 € UNA Perche 39 € 40 € Club Gaieté de St Hilaire - Ste Céronne 120 € 120 € Comice Bazoches (si comice) 0 € 0 € Comité des Fêtes de Ste Céronne 1500 € 1500 € Pompiers de Soligny 25 € 25 € SDIS de l’Orne 50 € 50 € CIFATP (enfant Charly Fauvellière) 35 € 0 € USM 35 € 35 € Sam Football 15 € 15 € ADMR 39 € 40 € Harmonie municipale Mortagne 100 € 100 € Banque alimentaire 50 € 50 € Fondation du patrimoine 50 € 50 €

Divers 946 € 940 €

Total 3.000 € 3.000 €

La dépense sera inscrite en fonctionnement dépenses au budget 2016 au compte 6574.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE EMILE CHARTIER 2016

Madame de Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention

exceptionnelle, pour l’association sportive du collège Emile Chartier, pour le championnat de France de

cross 2016.

Après délibération, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de

45 € à l’Association sportive du collège Emile Chartier, pour cette manifestation.

La dépense sera inscrite en fonctionnement dépenses au budget 2016 au compte 6574.

SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE ET CREATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et

notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT que l’employé communal, actuellement Adjoint technique territorial principal 2ème classe,

peut prétendre à un avancement de grade, ayant réuni les conditions nécessaires pour être Adjoint technique

territorial principal de 1ème classe,

CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Conseil municipal,

Après délibération, le Conseil municipal :

DECIDE

- la suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet ;

- la création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps complet ;

- cette nomination prendra effet le 1er juin 2016.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

CHARGE Madame le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ADHESION FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE L’ORNE (FDGDON) Vu l’arrêté interministériel du 6 avril 2007, chargeant la FDGDON de coordonner toutes les luttes contre les

nuisibles,

Considérant la proposition de convention de la Fédération Départementale des Groupements de Défense

Contre Les Organismes Nuisibles de l’Orne (FDGDON), permettant de mener des luttes collectives

obligatoires sur le territoire et de rétrocéder des produits de dératisation aux habitants de la commune,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense Contre Les Organismes

Nuisibles de l’Orne (FDGDON).

AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions nécessaires avec la dite fédération.

Questions diverses :

 Mme le Maire propose aux Conseillers municipaux une réunion de la commission des

travaux le lundi 15 février 2016 à 19 heures à la Mairie.

 Marc SIMOEN indique qu’une réunion des deux Comités des fêtes de Ste Céronne et

St Hilaire est prévue le 8 février 2016.

 Mme le Maire indique que les demandes de devis pour la restauration des peintures murales

du clocher sont en cours.

La séance a été levée à 21 heures