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Séance - seance du lundi 30 mai 2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Séance - seance du lundi 30 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2016

L'an deux mil seize, le 30 mai, à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.

Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dominique RAGOT, Martine LEROY, Monique LEGENDRE et MM Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Patrick BERNEZ, David MAGNIERI et Gérard OLIVIER.

Membre absent excusé : Mme Dany GAUTIER (a donné pouvoir à Raymonde LIZOT).

Membre absent : M. Patrick BOISSEAU.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2016.

M. Gérard OLIVIER été nommé secrétaire de séance.

RESTAURATION PEINTURES MURALES DU CLOCHER DE L’EGLISE

Mme le Maire présente au Conseil municipal des devis pour la conservation et la restauration des peintures

murales du clocher de l’église.

 Le devis de Madame Aurélie TERRAL DREANO de Moitron sur Sarthe (72), pour un montant de 7 520

€ TTC.

 Le devis d’ARCOA de Montesson (78), pour un montant de 7 917 € HT, soit 9 500 € TTC.

 Le devis de Monsieur Cornéliu ANDRONESCU de St Georges Montcocq (50), pour un montant de 8 960

€ HT, soit 10 752 € TTC.

 Le devis de Madame Véronique LEGOUX de Tours (37), pour un montant de 7 953 € HT, soit 9 543,60 €

TTC.

Après études des propositions et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE de restaurer et conserver les peintures murales du clocher de l’église ;

 CHOISIT le devis de Madame Véronique LEGOUX de Tours (37), pour un montant de 7 953 € HT, soit

9 543,60 € TTC ;

 DECIDE de solliciter aux meilleurs taux la subvention de l’Etat ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DRAC (40 %) .……………………. 3 181 €

Commune (60%) .....………………… 4 772 €

Total HT (100%) ……………………. 7 953 €

 AUTORISE Mme le Maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux ;

 DIT que cette dépense sera inscrite au budget en cours en investissement dépenses au compte 2131

(opération 41 église).

ECLAIRAGE EXTERIEUR DE L’EGLISE

Monsieur Marc SIMOEN présente aux Conseillers municipaux les différents devis des entreprises Coadic-

BEDOUET, LOIGNARD et DEUDON, pour l’éclairage extérieur de l’église. Le Conseil municipal souhaite

reporter sa décision sur ce point et attendre les essais de lumières.DEMANDE DE SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES POUR AMIRAUX Eliot COLLEGE BIGNON

Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de participation pour le voyage scolaire,

organisé par le collège Bignon de Mortagne au Perche, pour l’enfant AMIRAUX Eliot.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la demande de participation pour le voyage par année scolaire pour cet enfant, pour un montant

de 35 euros.

Le conseil municipal souhaite que cette somme soit bien versée cette année à la famille, par l’établissement.

Cette dépense sera imputée au budget en cours, en fonctionnement dépenses, au compte 6574.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES ET DE L’HORLOGE DE L’EGLISE

Mme le Maire présente une proposition de renouvellement du contrat d’entretien des cloches et de l’horloge

de l’église, passé avec l’entreprise BIARD ROY de Villedieu les Poêles.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le renouvellement du contrat d’entretien des cloches et de l’horloge de l’église, passé avec

l’entreprise BIARD ROY de Villedieu les Poêles, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2016.

AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat et tous les documents du dossier.

Ce sujet a été rajouté à l’ordre du jour

SUPPRESSION DU PASSAGE AU PORTE A PORTE DES ORDURES MENAGERES

Mme le Maire indique que le SMIRTOM du Perche ornais l’a informée que le ramassage au porte à porte

hebdomadaire des ordures ménagères dans le bourg est supprimé à partir du 17 juin 2016. Ce dernier sera

remplacé par un apport volontaire aux containers du bourg (ordures ménagères et tri sélectif).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la suppression le ramassage au porte à porte hebdomadaire des ordures ménagères dans le bourg,

à partir du 17 juin 2016.

DEMANDE que le secteur concerné passe en zone 3 en remplacement de la zone 2.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 7 AVRIL 2016

Madame le Maire rappelle l'historique du projet de PLUi, depuis les premiers échanges en 2009/2010, sur la

prise de compétence planification à l'échelle communautaire et les choix effectués sur le ou les documents

d'urbanisme à mettre en place.Le choix d'élaboré un PLU à l'échelle communautaire a été pris lors du Conseil du 29 avril 2010 et validé par

la délibération de prescription du PLUi le 21 octobre 2010 sur la base des principes généraux suivants :

Constituée autour de l'agglomération mortagnaise, la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne

s'étend sur un espace de solidarité naturelle correspondant au bassin de vie. Elle constitue ainsi une entité

géographique, humaine et économique cohérente, dont l'objet est de contribuer au développement durable et

d'assurer la cohésion sociale et territoriale du bassin de Mortagne.

 Contribuer au développement des activités économiques ;

 Contribuer au maintien, voire à l'augmentation de sa population, en veillant au développement

harmonieux de l'ensemble du territoire intercommunal ;

 Répondre aux attentes et aux besoins présents et futurs de ses habitants en mettant à leur disposition

les équipements et services publics nécessaires à leur épanouissement, notamment dans le domaine

éducatif.

Elle met en œuvre ce projet communautaire dans le respect de l'identité des communes, dans le respect du

principe de subsidiarité et en étroit partenariat avec l'ensemble des structures intercommunales auxquelles

elle adhère ou auxquelles adhérent les communes membres.

Afin de mener à bien la démarche, la Communauté de communes et les communes membres ont décidées

d'associer un maximum les élus communaux à la réflexion et à l'élaboration du projet, et ce, tout au long de

la démarche du PLUi soit du 18 octobre 2012 au 7 avril 2016.

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.131-4 à L.133-6 puis L.151-1 à 153-60,

Vu les lois successives modifiant la procédure, la démarche et le contenu des PLU (ENE, ALUR...),

Vu les statuts de la communauté de communes, notamment l'article 5.1.1 sur l'aménagement de l'espace,

Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 21 octobre 2010 et du 24 mai 2012 relatives à la

prescription du PLUi et aux modalités de concertation,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 7 avril 2016 arrêtant le projet de PLUi,

Considérant que le projet soumis à l'avis du Conseil municipal a été transmis dans son intégralité aux élus

par voie postale - via un DVD - puis par mail - via des liens WeTransfer - et qu'une version papier (rapport

de présentation, PADD, OAP, POA, règlement écrit et graphique, annexes) a été mise à disposition des élus

communaux dans les locaux de la Communauté de Communes,

Considérant que la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche a mis à disposition des

communes les principaux documents constitutifs du projet (zonage, règlement, OAP et POA) au format

papier afin de faciliter, à l'échelle communale, la prise de connaissance du projet arrêté,

Considérant que la commune dispose d'un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet pour émettre un

avis sur le dossier, conformément à l'article R.153-5 du Code de l'urbanisme,

Considérant qu'il est envisagé de soumettre le projet arrêté à enquête publique à partir du mois de septembre

ce qui permettra aux habitants de s'exprimer sur le projet et ainsi d'émettre éventuellement des observations

avant l'approbation définitive du PLUi,

Considérant que le Conseil communautaire pourra, suite au rapport et aux observations de la commission

d'enquête, des avis des personnes publiques associées et des remarques des habitants, ajuster et modifier le

document, sans toutefois que ces ajustements ne remettent en cause l'économie générale du PLUi,

Considérant que le Conseil municipal n'émet aucune observation sur le plan arrêté,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d'émettre un avis favorable au projet de PLUi arrêté par délibération du Conseil communautaire du

7 avril 2016 et transmis pour avis conformément aux articles L.153-14 et suivants du Code de l'urbanisme.

Questions diverses :

 Monsieur Marc SIMOEN indique aux Conseillers que le SIVOS se réunira le 14 juin prochain.

 Monsieur Patrick BERNEZ s’excuse pour ses absences à certaines réunions. Il évoque des problèmes

familiaux de santé.

 Monsieur Patrick BERNEZ demande quelles sont les prévisions d’amélioration du village et quelles sont

les perspectives de travaux envisagés, hormis ceux de l’église. Il lui est répondu que la commission

communale des travaux a décidé en début d’année des travaux à réaliser sur la commune cette année, que les

dotations sont en baisse et que les travaux d’entretien restent prioritaires.

 Madame Dominique RAGOT demande si des personnes de la commune ont des demandes particulières.

Il lui est répondu que non.

 Monsieur Patrick BERNEZ signale des nuisances sonores agricoles qui ont eu lieu le 1er mai. Il est pris

note de cette information qui sera signalée à l’intéressé.

 Madame le Maire informe les Conseillers que les associations « Du Fil en Aiguille » et le Club de la

Gaieté de St Hilaire / Ste Céronne remercient pour la subvention qui leur a été attribuée.

 Madame Martine LEROY demande quand est prévu la prochaine réunion de la commission communale

des impôts. Il lui est répondu que la mairie n’a pas reçu de courrier des services des impôts à ce sujet.

La séance a été levée à 21 h 10