Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 février 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 février 2022 Document publié le Dimanche 30 janvier 2022 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 3 février 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/5

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 03 FÉVRIER À 18 H 00.

L’an deux mille vingt-deux, le trois février à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,

Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Elisabeth LEGRAND, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS

Catherine POULAIN : pouvoir donné à Elisabeth LEGRAND

Sylvia FLEURY : pouvoir à Alain BERTAUD

Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE

Christian MASSON

Intervention d’Olivier COLIN :

« Madame, Monsieur,

Chères Houlgataises, Chers Houlgatais,

Chers Collègues,

De nouveau un conseil municipal court et stratégique.

Avant, permettez-moi de vous donner deux bonnes nouvelles.

Dans le journal du dimanche du 30 janvier 2022, page 12, le TOP 500 des villages en France, Bien vivre en France : le classement 2022 rural.

Voici classées par département les communes de moins de 2 000 habitants où l’on vit le mieux. Le Calvados et la Moselle dominent.

Houlgate est classée 211ème, je vous le rappelle, sur plus de 20.000 communes.

Vendredi dernier, j’ai rencontré Monsieur POLROT, le directeur de notre école.2/5

Nous n’aurons aucune fermeture de classe à la rentrée de septembre 2022.

Je dis bien, aucune fermeture de classe, Monsieur POLROT, le chef d’établissement me l’a bien confirmé.

Une petite information, ce matin, j’ai signé définitivement le bail commercial entre CAPFUN et la mairie de HOULGATE, pour l’exploitation du camping et je vous indique que nous avons eu un retour du contrôle de légalité, positif concernant nos délibérations, tout va bien.

1 seule délibération à l’ordre du jour : l’attribution des sous-traités d’exploitation des pôles Est et Ouest de la plage de HOULGATE.

Merci à Olivier HOMOLLE et sa commission DSP pour ce super travail qui a abouti à cette délibération.

J’ai demandé une présentation à 2 voix de ce rapport. Olivier HOMOLLE et Laurent LAEMLÉ que je remercie encore tous les deux pour leur implication si efficace.

Olivier HOMOLLE nous fera un retour sur le traité de concession de la plage par l’Etat, qui conditionne les 2 DSP. C’est le traité qui conditionne les DSP, et le côté pédagogique d’Olivier va permettre de tout comprendre.

2 DSP et non 3, car nous ferons une convention pour l’école de voile entre NCPA et la ville de HOULGATE, n’étant absolument pas obligé de passer en DSP avec NCPA. C’est quand même plus simple et moins dispendieux.

Laurent LAEMLÉ, intervenant sur le côté opérationnel du dossier, la plage aussi bien Ouest que Est qu’il connait sur le bout des doigts. On pourrait dire qu’il est né sur la plage, gage d’efficacité pour ces DSP majeures pour notre commune balnéaire.

L’année 2022 sera une année de rodage afin de valoriser la plage Ouest en respectant notre engagement sur le côté familial et patrimonial de notre Commune.

Ces DSP nous engagent pour 6 ans et nous devrons naturellement, faire observer la définition d’une DSP, droits / devoirs / prise de risque et instaurer un contrôle afin de faire respecter leur engagement à nos délégataires.

Nous passons maintenant d’une phase de projet et appel d’offres à une phase de mise en œuvre et gestion des DSP qui sera la prérogative de Laurent.

Vous allez voir, ce côté Ouest va changer, avec un espace naturel, une offre qualitative tout en respectant la quiétude des riverains et des Houglatais. Concernant le pôle Est, il conservera toutes ses qualités actuelles tant appréciées.

C’est un nouveau pas vers une attraction renforcée de Houlgate en respectant sa définition, le charme discret d’une commune patrimoniale et familiale.

Cela va contribuer à faire briller « la perle de la côte fleurie ».

Je vous propose de commencer le conseil.3/5

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 27 JANVIER 2022.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.

3. ATTRIBUTION DES SOUS-TRAITÉS D’EXPLOITATION DES PÔLES EST ET OUEST DE LA PLAGE DE HOULGATE.

Rapporteurs : Laurent LAEMLÉ et Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe que 2 sujets sont liés, à savoir le traité de concession d’une plage naturelle entre l’Etat et la commune de HOULGATE et les délégations de service public de la plage.

S’agissant du traité de concession, celui-ci a été signé par Monsieur le Préfet et Monsieur le Maire de HOULGATE en date du 12 janvier 2022, après enquête publique. Les termes de celui-ci sont présentés, notamment la durée de la concession de 12 ans ; la durée annuelle d’exploitation de 8 mois au lieu de 6 ; la création d’un espace naturel sensible du côté de la Dives pour la protection de la faune et de la flore ; prise en compte du profil de la plage sur lequel une attention particulière sera portée.

Laurent LAEMLÉ présente les annexes du traité de concession avec l’Etat, notamment les plans, lesquels font apparaître les périmètres sur la plage réservés aux délégations de service public. Les grandes lignes des sous-traités de concession sont présentées ; les contrats sont annexés à la présente délibération.

- Vu la délibération D21-63 du Conseil Municipal, en date du 22 juillet 2021, se prononçant sur le principe de passation d’une procédure de type concession pour les sous-traités d’exploitation des concessions de plage de Houlgate ;

- Vu l’avis de la commission d’ouverture des plis, en date du 22 novembre 2021, dressant la liste des candidats admis à présenter une offre et habilitant Monsieur le Maire à organiser librement une négociation avec lesdits candidats ;

- Vu l’article L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante se prononce sur le choix des délégataires et des conventions de délégation de service public, sur la base :

• De l’arrêté préfectoral notifiant la signature du traité de concession d’une plage naturelle à la Commune de Houlgate ;

• Du cahier des charges de concession d’une plage naturelle à la commune de Houlgate ;

• De l’avis d’appel public à la concurrence ;

• Du dossier de consultation des entreprises ;4/5

• Du procès-verbal de la commission d’ouverture des plis relatif à l’admission des candidatures et à l’autorisation de négocier ;

• Des offres initiales et négociées avec les candidats ;

• Du rapport d’analyse des offres pour les pôles Est et Ouest ;

• Des sous-traités d’exploitation de plage et d’espaces communaux « Pôle Est » et « Pôle Ouest » ;

lesdits documents ayant été transmis quinze jours au moins avant la présente délibération.

Un avis de concession a été publié au BOAMP et au JOUE en date du 22 septembre 2021 et dans Ouest France et l’Echo du Tourisme, en date du 27 septembre 2021.

Un avis rectificatif a été publié au BOAMP et au JOUE en date du 22 octobre 2021 et dans Ouest France et l’Echo du Tourisme, en date du 27 octobre 2021.

La date limite de remise des offres a été fixée au 18 novembre 2021 à 10h00.

Deux offres ont été reçues pour le lot n° 1 « Pôle Ouest » et une offre a été reçue pour le lot n° 2 « Pôle Est ».

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 22 novembre 2021 et à l’unanimité, a pris la décision d’admission des 3 candidatures et a autorisé Monsieur le Maire à négocier.

Par courrier du 3 décembre 2021, les entreprises ont été invitées à négocier lors d’une réunion du 13 décembre 2021.

Suite à la réunion de négociation, les entreprises ont été invitées à remettre leur offre finale pour le 30 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose d’attribuer le sous-traité pour le « Pôle Ouest » à la société unipersonnelle à actions simplifiée Marc BLANCHET classée en première position, suite à l’analyse des offres. L’offre de Nadia CHAIGNON est jugée régulière et classée en seconde position.

Monsieur le Maire propose d’attribuer le sous-traité pour le « Pôle Est » à l’entreprise individuelle Victor VAUTIER.

Alain GOSSELIN demande si, dans le cadre de la sous-traitance de l’activité pour enfants de la zone Ouest, Madame CHAIGNON serait celle retenue pour l’exploitation du manège.

Olivier HOMOLLE répond qu’il y aura bien un acte de sous-traitance pour l’exploitation d’un manège, et que dans un premier temps celui-ci devrait être signé avec Mme CHAIGNON. Ce point relève de la seule responsabilité et du seul choix du délégataire. Si tel est le cas, le manège devra être modernisé.

Olivier COLIN précise que 2022 sera une année de rodage pour la zone Ouest et que compte-tenu de la date de la présente décision qui intervient peu de temps avant le début de la saison, le délégataire aura peu de temps pour investir et aménager le site. La commune ne sera donc pas trop exigeante cette année, mais le sera plus à partir de la saison 2023. L’objectif est de valoriser le site par de belles installations. 5/5

Olivier HOMOLLE complète en disant que pour Marc BLANCHET, les investissements vont être lourds et donc le démarrage ne pourra vraiment commencer que dans quelques semaines, le temps pour lui de passer ses commandes et d’être livré des fournitures.

Patrick BARBA demande :

- Y aura-t-il des toilettes sur le pôle Ouest ?

Laurent LAEMLÉ répond qu’il y aura en effet des sanitaires mais uniquement pour les clients du restaurant.

- Y a-t-il une hauteur maximale autorisée pour les structures gonflables ?

Laurent LAEMLÉ répond qu’il a été demandé au délégataire que la hauteur des installations soit raisonnable.

- Quel genre de restauration chaud / froid ?

Laurent LAEMLÉ précise qu’il y aura une carte avec des plats chauds et froids. Le délégataire travaille avec un chef et a déjà son équipe.

Olivier COLIN informe qu’il a été demandé à Marc BLANCHET d’installer des structures avec des dimensions raisonnables dans le plus grand respect des riverains et qu’à partir de 21 h 30 il n’y ait plus aucun bruit sur la plage.

Olivier HOMOLLE précise que ce sont des DPS de 6 ans.

Alain BERTAUD demande si une séparation par tranche d’âge est bien prévue pour le site des activités pour enfants du pôle OUEST.

Olivier COLIN répond que chaque jeu est réservé à une tranche d’âge et que dans le périmètre il y aura un employé du délégataire qui veillera au respect des règles et à la sécurité des enfants.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

Article 1er : Le sous-traité d’exploitation de plage et d’espaces communaux « Pôle Ouest » est attribué à la société unipersonnelle par actions simplifiée Marc BLANCHET ;

Article 2 : Le sous-traité d’exploitation de plage et d’espaces communaux « Pôle Est » est attribué à la société individuelle Victor VAUTIER ;

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdits sous-traités mentionnés aux articles 1er et 2.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans une publication locale diffusée par la commune.

Olivier COLIN remercie l’ensemble des membres du conseil municipal pour cette décision. Il souhaite, en son nom et au nom des membres du conseil municipal, une belle réussite dans ce beau projet.

4. INFORMATIONS DIVERSES. 6/5

Olivier COLIN informe que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 10 février 2022

à 18 h 00.

Fin de la séance : 19 h 10