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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 mars 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
| y VILLE, DE
TE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 MARS À 18 H 00.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN et
Didier FRAGASSI, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Olivier HOMOLLE : pouvoir donné à Olivier COLIN
Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Patrick BARBA
Antoine ARIF
Discours d’Olivier COLIN :
« Madame, Monsieur,
Chères Houlgataises, Chers Houlgatais,
Chers Collègues,
Un conseil municipal important pour notre vie de tous les jours et mais aussi stratégique.
Nous aurons 3 délibérations très importantes :
L’approbation de la convention d'engagement relative aux travaux d'assainissement et du pluvial du
système d'assainissement de la station d'épuration de Cabourg.
Cet engagement formalisé va nous permettre de réattribuer des permis de construire sur notre
territoire.
Droit à construire contre un engagement formel de NCPA et des trois communes concernées
Dives/Cabourg/Houlgate quantifiée et vérifiable de travaux d'assainissement et de pluvial, sur un
maximum de trois ans.
Un point sur la modification simplifiée n° 2 du PLU de Houlgate concernant essentiellement le
cabinet médical définitif.
1/10 D 22-35
Enfin, une délibération, pour avis, stratégique concernant le Port de Dives/Cabourg/Houlgate et la
vision du devenir des 7 ports départementaux du Calvados, avec la volonté du département d’avoir
une organisation unique pour une vision globale de la gestion de ses ports.
Et puis 7 délibérations pour améliorer notre vie de tous les jours. Pour que les services municipaux
soient plus efficaces, répondent mieux à vos attentes, en un mot, vous simplifier votre vie de tous les
jours. Recentrer nos actions sans perte de temps avec toujours cette volonté d'améliorer le
fonctionnement, c’est-à-dire notre vie de tous les jours
Ce soir, nous avons de nombreux absents, chacun a de bonnes raisons. Pour ceux qui traversent des
grandes joies, nos félicitations les accompagnent, pour ceux qui traversent des moments douloureux,
compliqués, notre très sincère compassion les entoure.
Je voudrais aussi, simplement vous dire que 2 familles Ukrainiennes sont accueillies à Houlgate
depuis vendredi dernier.
Dominique et Céline s’en sont occupées ce week-end. Merci à toutes les 2.
Encore une fois, Dominique gère cela avec son équipe, de main de maître, grand merci à toi,
Dominique de ton implication si efficace.
Maintenant, nous allons commencer le conseil ».
1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D'UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité
de secrétaire auxiliaire.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 08 MARS 2022.
Rapporteur : Olivier COLIN
Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du
08 mars 2022, lequel est approuvé à l'unanimité.
3. APPROBATION DE LA CONVENTION D’'ENGAGEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE CABOURG.
Rapporteur : Annie DUBOS
Annie DUBOS présente aux membres du Conseil Municipal la convention d'engagement citée en
objet, composée de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, ainsi que des
communes de Houlgate, Cabourg et Dives-sur-Mer.
2/10 D22-36
La Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge souhaite, dans le cadre de sa
compétence en assainissement collectif, mettre en œuvre un programme de travaux pour améliorer
le fonctionnement de la station d'épuration de Cabourg et des réseaux ayant pour objectifs :
- le respect des normes environnementales :
- l'amélioration de la qualité des eaux et notamment des eaux de baignade ;
- la nécessaire articulation entre le développement durable du territoire et la préservation de
l’environnement.
Un échéancier a été fixé ayant pour objectifs de :
- maîtriser la charge hydraulique de la station de Cabourg :
- ne pas dépasser vingt jours de déversement annuels ;
- garantir la qualité des rejets.
Les membres de ladite convention s'engagent à réaliser les travaux qui leurs incombent
respectivement selon l’échéancier.
Olivier COLIN déclare que cela va permettre de débloquer la délivrance des permis de construire et
à ce titre remercie la communauté de Communes d’avoir engagé ce dossier.
Fin 2024, les 3 communes et la station d'épuration devront être exactement comme le schéma
directeur le prévoit. Les communes doivent bien séparer leur pluvial afin de ne pas surcharger la
station d'épuration.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, d'autoriser le
Maire à signer la convention d'engagement relative aux travaux d’assainissement et de pluvial du
système d'assainissement de CABOURG.
4. SDEC : TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX : RD 513 / RUE DES BAINS -ENTRE LA RUE DU
DROCHON ET L'AVENUE DE VERDUN -— ETUDE PRÉLIMINAIRE (DOSSIER 21AME0154).
Rapporteur : Annie DUBOS
Annie DUBOS présente aux membres du Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat
Départemental d'Énergies du Calvados relatif à l'effacement des réseaux de distribution
d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Cette délibération concerne l’effacement des réseaux rue des Bains sur la RD 513.
Une partie est en cours de réalisation avec une date d'achèvement prévue fin avril. Cette première
phase s’arrêtait rue du Drochon. Il reste la partie entre la rue du Drochon et l’avenue de Verdun. Bien
que ce projet n'ait pas été répertorié dans le plan pluriannuel 2020-2026 établi entre la commune et
le SDEC, il a semblé nécessaire d'interroger le SDEC afin que les réseaux soient totalement effacés sur
cette partie de la rue des Bains.
Le coût total de cette opération est estimé à 59 220 € avec une part communale de 22 774,50 €. Les
crédits sont inscrits au budget de 2022.
3/10 Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 75 % pour la résorption des fils nus, sur
le réseau d'éclairage de 60% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et
60 % sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 22 774.50 €, déduite des participations
mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Alain GOSSELIN demande si cela concerne que la Rue des Bains et non la Rue du Drochon ?
Annie DUBOS confirme que la Rue du Drochon n’est pas concernée par ces travaux.
Olivier COLIN précise que chaque année il y aura des travaux d'enfouissement des réseaux.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité de :
e Confirmer que le projet est conforme à l’objet de sa demande ;
e Solliciter l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental
d'intégration des ouvrages dans l’environnement ;
e Planifier l'exécution des travaux début septembre 2022 ;
e Prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de
télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau ;
e S’engager à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi ;
e Décider du paiement de sa participation soit :
[] en section de fonctionnement
en section d'investissement, par fonds de concours (le montant total du fonds
de concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l'opération, le reliquat sera à inscrire en
fonctionnement) ;
e S’engager à verser sa contribution au SDEC ENERGIE, dès que les avis seront notifiés à la
commune ;
e Prendre note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de
TVA;
+ S’engager à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet
définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce
projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT, soit la somme de 1 480.50€ ;
+ Autoriser son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet ;
e Prendre bien note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l’étude
définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de
l'élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d'aides.
4/10 D22-37
5. DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU DE HOULGATE.
Rapporteur : Elisabeth LEGRAND
Elisabeth LEGRAND rappelle que la commune de HOULGATE a approuvé son PLU le 7 juin 2013. Une fois approuvé, tout Plan Local d'Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres
évoluer au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du PLU doivent répondre et s'adapter.
La modification simplifiée n° 2 du PLU de HOULGATE a pour objet notamment :
— La suppression d’un emplacement réservé ;
— La création d’un sous-secteur UBp pour le projet de pôle santé, et d’un règlement écrit
adapté.
Cette procédure est engagée à l'initiative de Monsieur le Maire, par arrêté n° AT21-152 du
28 septembre 2021, conformément à l’article L153-45 du Code de l'Urbanisme, qui établit le projet
de modification et le notifie aux personnes publiques associées avant d’être mis à disposition du
public durant un mois.
Les modalités de cette mise à disposition doivent être quant à elles définies par le conseil municipal,
et portées à la connaissance du public 8 jours avant le début de la mise à disposition.
Les modalités envisagées de cette mise à disposition du public sont les suivantes :
- Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de HOULGATE et l'exposé des motifs sont mis
à disposition du public à la mairie de HOULGATE, du 1° au 30 avril 2022, aux jours et heures
habituels d'ouverture. Ouverture d’un registre destiné à recueillir les observations de toute
personne intéressée, mis à la disposition du public à la mairie de HOULGATE ;
- Affichage de la procédure de communication et de consultation à la mairie ;
- Un avis annonçant cette mise à disposition du projet de modification simplifiée sera inséré
dans un journal diffusé dans le Département : Ouest France.
Par ailleurs le projet sera également consultable sur le site internet de la commune (www.ville-
houlgate.fr) pour une durée d’un mois.
À l'issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté devant le Conseil Municipal, qui
délibèrera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public.
Olivier COLIN précise qu'il est important de récupérer des droits à construire supplémentaires car le
cabinet médical va prendre une surface importante (médecins, dentistes, kiné, psychologue,
ostéopathes, orthophoniste...) L'Etat aujourd’hui demande de la verticalisation.
Aujourd’hui il n’y a pas encore de projet défini ; tout projet sera présenté en commission.
On devrait être capable de présenter avant la fin de l’année un projet pour le cabinet médical.
Olivier COLIN précise que l’annulation de la modification simplifiée n° 1 n’est pas de son fait mais de
l’ancienne municipalité.
5/10 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
- de valider la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’annexée à la présente délibération ;
- de mettre en œuvre les mesures de publicité telles que figurant dans le corps de la
délibération ;
- d’autoriser le maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente
délibération.
6. VENTE D'UN TERRAIN SIS 3 IMPASSE GUILLAUME LECOMTE.
D21-38
Rapporteur : Elisabeth LEGRAND
Elisabeth LEGRAND présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de cession d’un
terrain, cadastré section AO n° 181 d’une superficie de 367 m? à Monsieur et Madame BRAS Didier domiciliés 13b Rue du stade à HOULGATE.
Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal délibérera au vu de l'avis du service du Domaine. Celui-ci a été donné par courrier en date du 18 octobre 2021, et l’estimation de la valeur vénale du terrain a été fixée à 44 000 € (quarante- quatre mille euros), assortie d’une marge de négociation de 10 %.
Le projet de cession a été présenté aux membres de la commission « urbanisme » en date du 25 février 2022.
Une légère modification parcellaire est en cours de réalisation pour laisser la largeur d’un
cheminement piétons dans l'impasse LECOMTE jusqu’à la rade suivante ; le terrain a été réaligné
avec la propriété voisine côté Rue du Stade.
Elisabeth LEGRAND informe qu'après négociations entre les parties, le prix de vente a été fixé à
86 000 € (quatre-vingt-six mille euros), à charge :
+ Pour la commune de procéder au dévoiement du réseau télécom: devis de la société
ORANGE pour un montant de 13 859.47 € HT, soit 16 631.36 € TIC;
+ Pour les acquéreurs d'abattre et dessoucher les 7 arbres et de clôturer la parcelle,
notamment tout le long de l'impasse Guillaume LECOMTE avec une grillage rigide (hauteur
de 1.40 m) monté sur un soubassement en béton de 50 cm, conformément au règlement du
PLU.
Le tout devant être réalisé par les acquéreurs dans un délai de 6 mois à compter de la date
d'achat définitive.
Olivier COLIN déclare qu’une telle parcelle aurait pu intéresser quelqu'un d’autre en vue d’une
construction mais que les règles du PLU imposent une implantation à 5 mètres de la limite séparative
avec le voisin, et de 2 mètres en limite séparative extérieur, ce qui laisse peu de superficie
constructible. Cette vente va permettre d'aménager un cheminement pour les piétons.
6/10 D21-39
D21-40
- Vu l'avis du service France Domaine en date du 18 octobre 2021,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,
- d'approuver la cession à Monsieur et Madame BRAS Didier de la parcelle cadastrée section
AO n° 181, sise 3 Impasse Guillaume Lecomte à HOULGATE, d’une superficie totale de 367 m, pour un montant de 86 000 £ (quatre-vingt-six mille euros) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
7. CONVENTION AVEC L'OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL « NORMANDIE CABOURG PAYS
D’AUGE » POUR L’EXPLOITATION D'IMAGES.
Rapporteur : Laurent LAEMLÉ
Laurent LAEMLÉ présente aux membres de l'assemblée délibérante les termes du projet de
convention d'exploitation d'images entre la commune de HOULGATE et l'office de tourisme
intercommunal « Normandie Cabourg Pays d’Auge ».
L'objet de la convention est que la mairie de HOULGATE s'engage, à titre gracieux, à :
- Transmettre l'accès des images de la webcam de HOULGATE à l'office du tourisme
intercommunal Normandie Cabourg Pays d’Auge (via des codes diffusions) ;
- À céder les droits de diffusion pour son exploitation sur le site internet de l'office du
tourisme intercommunal Normandie Cabourg Pays d’Auge.
La présente convention prendra effet à la date de signature de celle-ci, pour une durée de 1 an,
renouvelable par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d'approuver les termes de la convention pour l’exploitation d'images et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier.
8. AVIS SUR LE PROJET D’AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITTATION ET LA GESTION DU SERVICE PORTUAIRE DE PLAISANCE DU PORT
DEPARTEMENTAL DE DIVES-CABOURG-HOULGATE.
Rapporteur : Olivier COLIN
Olivier COLIN informe les membres du conseil municipal que par courrier en date du 13 janvier 2022,
Monsieur Didier ORAIN, Directeur de la mer et de l'attractivité du littoral au Conseil Départemental
du CALVADOS, nous a informé que la convention de délégation de service public entre le
Département et la CCI CAEN NORMANDIE pour l'exploitation du service portuaire de plaisance au
port départemental de DIVES-CABOURG-HOULGATE arrive à échéance le 8 avril 2022.
Une procédure de mise en concurrence pour la gestion et l’exploitation des ports départementaux,
dont le port de DIVES-CABOURG-HOULGATE, dans le cadre d’une société d'économie mixte à
opération unique (SEMOP) a été engagée par le département du CALVADOS. La mise en place du
nouveau mode de gestion des ports départementaux devrait être effective pour le 1° janvier 2023.
7/10 D21-41
Il s'avère délicat d'engager la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du port de plaisance de DIVES-CABOURG-HOULGATE ou de reprendre en régie ce service public pour 9 mois dans l'attente de la mise en place du nouveau mode de gestion.
Olivier COLIN informe que le Département souhaïte proroger jusqu’au 31 décembre 2022 la durée
d'exécution de la DSP précitée conformément aux dispositions des articles L3135-1 et R3135-7 du
Code de la commande publique.
Olivier COLIN présente les termes de l’avenant proposé.
Olivier COLIN déclare qu’il faut avoir une vraie vision des ports départementaux du CALVADOS, avec ceux du département de la MANCHE.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :
- D’approuver l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance au port départemental de DIVES-CABOURG-HOULGATE ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
9. CONVENTION AVEC LE SPORTING POUR LA MISE A DISPOSITION DES TENNIS COUVERTS.
Rapporteur : Laurent LAEMLÉ
Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal d'approuver la signature d’une
convention entre l'association « Sporting Club de HOULGATE » et la mairie pour la mise à disposition
des tennis couverts en vue de l'exercice de ses activités.
Laurent LAEMLÉ présente les termes de la convention.
Le Sporting club va réaliser des investissements et prendre en charge tous les frais de
fonctionnement des tennis. L'équipement va être modernisé.
Des tarifs plafonds sont indiqués en annexe et approuvés avec la convention.
Un minimum de 6 h par jour sera réservé aux Houlgatais.
Olivier COLIN précise que cette convention a plusieurs avantages :
+ Remise à niveau des installations sportives ;
e Respect des locations horaires en gardant un œil sur la gestion ;
e Du gagnant — gagnant afin que tout le monde y gagne. Un retour possible de l'installation à la
collectivité et dans ce cas remboursement des biens non amortis.
Alain BERTAUD demande ce qu'il est envisagé comme horaires pour la mise à disposition du public ?
Est-ce que ce sera aléatoire ou pas ?
Olivier COLIN répond que les horaires ne seront pas aléatoires car il faut de la constance dans la
gestion afin que les utilisateurs s’y retrouvent. Une plage horaire leur est réservée. La mairie y
veillera afin de ne pas léser les Houlgatais.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (Patrick BARBA ne prend
pas part au vote), décident :
8/10 D21-42
D21-43
- D'approuver la convention entre la mairie de HOULGATE et le Sporting Club pour la mise à
disposition des tennis couverts ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
10. CONVENTION POUR LES PETITES MARMOUILLES
Rapporteur : Laurent LAEMLÉ
Laurent LAEMLÉ informe les membres de l'assemblée délibérante que l'actuelle convention d'occupation de locaux conclue entre la commune de HOULGATE et l'association «les petites
marmouilles » est arrivée à son terme.
l'est proposé d'approuver la signature d’une nouvelle convention.
Laurent LAEMLÉ présente les termes de la convention.
Olivier COLIN précise qu'il faut s'attacher à faire des conventions avec toutes les associations,
notamment pour répondre aux demandes de la CRC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
- D’approuver la convention entre la mairie de HOULGATE et l'association « les petites
marmouilles » pour la mise à disposition à titre gratuit d’un local (ancienne salle de classe) situé 8 boulevard des Belges, ainsi que d’un petit local situé face au palier d’entrée et la cour : -_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LEE CONVENTION AVEC LA FOURRIÈRE POUR ANIMAUX DE CAEN LA MER.
Rapporteur : Laurent LAEMLÉ
Laurent LAEMLÉ rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que par délibération n° D20-100
en date du 6 décembre 2020, il avait été décidé d'approuver la convention avec la fourrière pour
animaux de CAEN LA MER et que celle-ci est arrivée à son terme.
Laurent LAEMLÉ propose de signer une nouvelle convention dans la mesure où ce service donne
entière satisfaction et en présente les termes.
Le montant de la redevance qui sera versée par la commune est fixé à 0.84 € par habitant (tarif 2022
identique au tarif 2020).
La convention prendra effet au 1° janvier 2022 pour un an, renouvelable ensuite chaque année pour
une durée de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité :
- D'approuver la signature d’une convention avec la fourrière de CAEN LA MER pour la mise en
fourrière des chiens et chats errants ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
9/10 D21-44
12. REGROUPEMENT DE L'ENCAISSEMENT DES RECETTES DES SPECTACLES ET DES CONCERTS SUR
UNE SEULE RÉGIE DE RECETTES
Rapporteur : Laurent LAEMLÉ
Laurent LAEMLÉ informe les membres de l'assemblée délibérante que deux régies de recettes
avaient été créées le 02 avril 2010 et le 21 novembre 2014 pour l’encaissement d’une part des recettes relatives aux concerts organisés par la commune, et d’autre part des recettes des
manifestations culturelles.
D'un point de vue pratique, l’existence de ces 2 régies ne facilite pas la gestion comptable et ne
présente aucun intérêt puisque ce sont les mêmes régisseurs qui sont nommés sur l’une et l’autre. Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal de supprimer la régie de recettes créée en 2010 pour l'encaissement des concerts et de modifier celle créée en 2014 en y ajoutant
l’encaissement des recettes des concerts organisés par la commune.
- Vule décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l'article 22 :
-__Vule décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
- Vules articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; - Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité :
- D’approuver la suppression de la régie de recettes créée en 2010 pour l’encaissement des
recettes des concerts ;
- De modifier la régie de recettes créée en 2014 en y ajoutant l’encaissement des recettes des
concerts, en plus de celles des manifestations culturelles ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
13. INFORMATIONS DIVERSES.
Olivier COLIN rappelle que 2 cérémonies sont organisées mercredi prochain, à savoir :
18 h 00 : accueil des bébés
19 h 00 : accueil des nouveaux Houlgatais.
Alain GOSSELIN demande si ce sont des particuliers qui accueillent les familles Urkrainiennes.
Olivier COLIN répond que ce sont des particuliers en effet. Dominique et Céline s’en sont occupées ce
week-end et aujourd’hui nous avons fait les démarches nécessaires pour la scolarisation des enfants.
Pour le transport scolaire, la Région a mis en place une prise en charge gratuite pour les enfants
scolarisés.
Fin de la réunion à 18 H 58
10/10