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Arrêté - Arrete 56 08032024121641
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 56 08032024121641)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/056
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DE TOURCOING
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de RENOLEERS en date du 4 mars 2024, tendant à obtenir l'autorisation de poser un échafaudage au 165 rue de Tourcoing,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - RENOLEERS est autorisée à poser un échafaudage au droit de la façade n° 165 rue de Tourcoing du mercredi 13 mars au vendredi 5 avril 2024.
Article 2 - Pour raison de sécurité le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
Un passage sera créé pour la circulation des piétons. En cas d’impossibilité l’entreprise requérante mettra en place une déviation de part et d'autre du chantier pour ceux-ci. L'échafaudage sera balisé
notamment la nuit par systèmes éclairants ou réfléchissants et toutes les dispositions seront prises
par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing, est chargé pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ne
le
Par délégation du Maire
Philippe VYNCKIER-LOBROS
3ème Adjoint au mai
Mis en ligne 4 nas din
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.