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Déliberation - xxqa637hkh2xj4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - xxqa637hkh2xj4)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Date
de
la convocation
: 27
mars
2023
Date
d'affichage
: 27
mars
2023
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Breteuil
se
réunira
en
séance
ordinaire
le
mardi
04
avril
2023
à
19
heures
à
la salle
Le
Lux
de
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte
administratif
2022
de
la commune
de
Breteuil...
3
2-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
de
la commune
de
Breteuil
…
.4
3-
Proposition
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2022...
5
4-
Proposition
de
constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
au
BP
2023...
.6
5-
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’annÉe
2023...
6
6-
Vote
du
budget
primitif
2023
: section
de
fonctionnement,
section
d'investissement...
7
7-
Décisions
et
informations
du
maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriale...
ss
14
B-
Questions
HIVEPSSS rennes
dm
nn ans
14
Le
Maire, PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
4 AVRIL
2023
à
19
heures
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatre
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Étaient
présents,
excusés,
représentés :
NOMS
Présents
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusés
Maire |
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE Nathalie
X
Maires |
LouvaRD penis
x
ARSENDEAU Caroline
x
Délégués
et
.
da
adjoints |
NOEL Nathalie
x
FLET Mickaël
x
AMIGON
Claude
x
DENIS Clément
Absent
A
|
PUREN Joëlle
x
BOISSIERE Serge
Absent
D J
BRUNEAU
Gérard
x
CAMUS
Gaëlle
x
9
c
Absente/excusée
N
BULARD
Françoise
X
?
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir à
È
à
BELLIARD Josette
S
ROBERT
Frédéric
x
E
PAUMIER
Adéline
Absente
!
BLIN Gwénola
X
L |
CLEMENT Audrey
X
L
Absente/excusée
E
DUMEZ
Elisabeth
pouvoir à
R |
NOEL Thibault
Absent
(
BULARD
Françoise
$
o
Absente/excusée
N
|
TOUTENELLE Jean-Michel
x
DENIS Françoise
pouvoirà
S
BOUILLON
André
E
Absent/excusé
Û
KROLIK
Jean-Emile
pouvoir à TOUTENEL
BOUILLON André
x
L
Jean-Michel
L E
|
BATARD
Michel
x
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
R s
BELLIARD Josette
x
GUSTAVE
Grégory
Absent
GOURDEAU
Camille
x
De
la
De
la
Ouverture
de
délibération
délibération
séance
n°2023/13
à
n°2023/14
à
n°
2023/13
n°
2023/18
Nombre
de
membres
en
exercice
29
29
29
Nombre
de
membres
présents
à la
k
p
20
19
20
séance Absents
dont
non
représentés
5
6
5
Absents
représentés
par
pouvoir
4
4
4
Nombre
de
votants
24
23
24
Secrétaire
de
séance
: M.
BATARD
Michel
est
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
14
mars
2023 :
M.
le
Maire
indique
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
mars
2023
de
Conseil
municipal
n’a
pas
encore
été
reçu.
De
ce fait,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
14
mars
2023
est
reportée.
17, 1-
DELIBERATION
N°
2023/13
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
BRETEUIL
Monsieur
le
Maire
invite
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services,
de
donner
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2022.
A
l'issue
de
la
présentation,
M.
le
Maire
quitte
la
salle
de
séance
et
M.
AMIGON
Claude,
Premier
Adjoint,
est
désigné
Président
de
séance.
Mme
PRUDHOMME
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
trouveront
en
annexe
du
rapport
relatif
au
compte
administratif
2022
de
la commune
de
Breteuil
les
résultats
par
section
de
l’exercice
budgétaire
2022.
Du
reste,
le compte
administratif
est
disponible
et
consultable
dans
sa
globalité
à
la
mairie
de
Breteuil
et
dans
les
mairies
annexes.
Il
revient
au
Conseil
municipal
de
Breteuil
de
constater
et
d'approuver
à
son
tour
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
présenté,
pour
lequel
la commission
des
finances,
réunie
le 28
février
2023,
a
émis
un
avis
favorable.
ANNEES / SECTIONS
2019
2020
2021
2022
FONCTIONNEMENT A RECETTES :
asssrerosel
442573076€|
452050172€|
4776088.86€
B - DEPENSES :
sasoiiaael
3ecs7rso2el
392320170€|
411023216€
Résultat exécution
932 683,62 €
561 964,04 €
597 200,93 €|
665 856.70€
Excagent(+}/ DBcit Cl'antérieur
669 290,88€|
1300 785,23€
830703,83€|
1437 093.76 €
reporté
(N-1)
Résultat / Solde
46197450]
186274907€|
1437093,76€|
2102 950.46 €
INVESTISSEMENT À - RECETTES :
2160658356]
2004250266]
354883070€|
3052283.90€
B
DEPENSES:
su7és5t27el
266034953€|
2702227,15€|
5416 394.57€
Résultat exécution
903307,08€|
-566090,27€|
+846612,64€ |
- 2 364 110.67 €
ExcEnentts) en
teentérieur
Amatorsel
4120812706]
-686902,07€|
+159 709.67 €
Résultat / Solde
ostamel
soo2o7e|
some]
‘2204010
C- SOLDE DES RAR
mgosr6s7el
-33605317€|
+125700345€|
+416 850.49 €
Intégration
de
résultat par opération
d'ordre
non
budgétaire
000€
000€
000E
200€
EXGOñent RG) LBssaInt
de
301189,27€|
-1022956,14€
000€|
- 1787 550.51 €
Financement
.
:
TOTAL DU BUDGET
1300785236)
83079383€|
285470688€|
315 399.95€
L, M.
AMIGON
Claude
soumet
le rapport
n°
1 au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
AMIGON
Claude
soumet
le rapport
n°
1 au
vote.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
28
février
2023,
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AMIGON,
Premier
adjoint,
le
Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
à l’unanimité
le compte
administratif
2022
qui
présente
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
A
41123216 |
G
4776
088,86
L'EXERCICE
fonctionnement
{mandats
et titres)
Section
d'investissement |
B
5416
394,57 |
H
3 052
283,90
+
+
Report
en section
de
C
0,00 |
1 437
093,76
REPORTS
DE
Fonctionnement
(002)
(si déficit)
(si excédent)
L'EXERCICE
N-1
Report
en section
D
0,00 |
J
159 709,67
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
TOTAL
D
=
{réalisations + reports)
|
* A+B+C+D
9 526
626,73 |
= G+H#+J
9 425
176,19
Section
de
E
0,00 |
K
0,00
RESTES
A REALISER
fonctionnement
A REPORTER
EN
N+1
|
Section
d'investissement
|
F
1289
644,67 |
L
1 706 495,16
(1)
TOTAL
des restes à
L
-
réaliser à reporter en N+1
|
E+F
1289
644,67 |
=K#
1706
495,16
Section
de
= AC+E
4110
232,16 |
= G##K
6 213
182,62
RESULTAT
fonctionnement
CUMULE
Section
d'investissement
|
= B+D+F
6 706 039,24 |
= H+J#.
4 918 488,73
TOTAL
CUMULE
= AtB+C+D4+E+F
10816
271,40 |
= G+H+#+J+KH4
11131
671,35
2
—
DELIBERATION
2023/14
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
BRETEUIL Monsieur
le Maire
demande
à Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°
2.
° Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
comptes
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
+ Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
+
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
des
exercices
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
2 au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
2 au
vote.
1, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
3
—
DELIBERATION
N°
2023/15
- PROPOSITION
D'AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
BUDGÉTAIRE
2022
Monsieur
le Maire
demande
à Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°3.
Le
tableau
joint
«
Reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022
»,
récapitule
les
résultats
par
section
de
l’exercice
budgétaire
passé,
et
propose
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2023
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
—
En
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
- Au
chapitre
OO2
« Résultat
de fonctionnement
reporté
» =
315
399,95
€
—
En
section
d'investissement
:
-
En
recette
à l'article
« 1068
— affectation
en
réserve
» =
1
787
550,51
€
-
En
dépenses,
au
chapitre
« OO1
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
» =
2 204
401,00
€
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
3
au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
3 au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e APPROUVE
à l'unanimité
l'affectation
du
résultat
proposée :
Fonctionnement Dépense
d'exploitation
2022
4110
232.16
€
Recette
d’exploitation
2022
4776
088,86
€
Résultats
d'exploitation
reportée
2021
1437
093.76
€
Excédent
de
clôture
2 102
950,46
€
Investissement Dépenses
d'investissement
2022
5
416
394,57
€
Recettes
d'investissement
2022
3 052
283.90
€
Excédent
d’investissement
reporté
2021
159
709.67
€
Déficit
de
clôture
-
2204
401,00
€
Restes
à réaliser
Dépenses
d'investissement
1 289
644,67
€
Recettes
d'investissement
1 706
495,16
€
Excédent
global
de
clôture
2022
315
399,95
€
Soit
un
excédent
d’exploitation
de
clôture
2022
2 102
950.46
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
clôture
2022
'
-
_220440100€
Proposition
d'affectation
des
résultats
2022
au
1068
à titre
obligatoire
pour
couvrir
les
RAR
1787
550 SLE
2
:
315
399,95
€
au
002
recettes
excédents
de
fonctionnement
2 204
401,00
€
au
001
mandat
déficit
d'investissement
7
°
L', 4-
DELIBERATION
N°
2023/16
- PROPOSITION
DE
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
AU
BP
2023
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°
4.
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence
posé
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
les
collectivités
doivent
comptabiliser
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée. Les
provisions
permettent
ainsi
de
constater
un
risque
ou
une
charge
probable.
Considérant
la délibération
n°
2020/65
en
date
du
23
octobre
2020
relative
au
régime
des
provision,
Considérant
la dépréciation
des
redevances
de
cantine
et conformément
au
principe
rappelé
ci-dessus,
je vous
propose
de
constituer
la
provision
suivante :
Dépenses
- Chapitre
68
— article
6817
:
Provision
dépréciation
des
redevances
de
cantine
: 1 569
€
M.
le
Maire
demande
si le Conseil
municipal
souhaite
obtenir
des
précisions
supplémentaires.
M.
BATARD
Michel
souhaite
savoir
si la provision
d’un
montant
de
1 569
€ correspond
à
un
véhicule.
Mme
PRUDHOMME
répond
par
la
négative.
Ce
montant
correspond
à des
périodes
de
redevances
de
cantine. Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n° 4 au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
° APPROUVE
la constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
à hauteur
de
:
-
1569
€ pour
dépréciation
des
comptes
des
tiers
e DITS
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2023.
5-
DELIBERATION
N°
2023/17
- VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°
5.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
la
date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril
(ou
au
30
avril
pour
l’année
concernant
le
renouvellement
des
élus
locaux).
Si
les
documents
nécessaires
à
l'adoption
du
budget,
énumérés
à
l’article
D.1612-1
du
CGCT,
n’ont
pas
été
communiqués
avant
le
31
mars,
les
collectivités
disposeront
d’un
délai
de
15
jours
calendaires
à compter
de
la
date
de
communication
de
ces
documents.
Le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés
Pour
rappel,
la
loi
de
Finances
2020
(article
16°a
prévu
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
l’ensemble
des
foyers
fiscaux
jusqu’en
2023
et
le
gel
du
taux
pour
2020,2021
et
2022.
Aussi,
dès
2023,
le
taux
de
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
n’est
plus
gelé,
et
les
collectivités
doivent
voter
ce
taux
de
taxe
d'habitation
annuellement
à compter
de
2023.
Lors
de
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
au
conseil
municipal
le
14
mars
2023
M.
le
Maire
a
proposé
l'élaboration
d’un
budget
primitif
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2023. La
commission
des
finances
réunie
le
28
février
2023,
a
émis
un
avis
favorable
au
maintien
des
taux.
Par
délibération
en
date
du
5 avril
2022,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,80
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 67,80
%
Depuis
2020,
le taux
de
Taxe
d’habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
être
à nouveau
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636 B
sexties
du
CGI.
M.
le
Maire
soumet
le rapport
n°
5 au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
5 au
vote.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi de
finances
pour
2023,
Vu
l’article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
l’article
1636
B
sexties
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
28
février
2023,
Vu
la
délibération
n°
2023/1
en
date
du
14
mars
2023
relative
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
et de
fixer
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit :
- Taux
de
Taxe
d’Habitation
: 19.15
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,80
%
- Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 67,80
%
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’imprimé
«
1259
Com
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
6-
DELIBERATION
N°
2023/18
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT,
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services
de
donner
lecture
du
rapport
n°
6.
Mme
PRUDHOMME
indique
que
le
présent
budget
primitif
comporte
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
e
La
section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
prévoit
et
autorise
l’exécution
des
dépenses,
inhérentes
notamment
:
-
Au
fonctionnement
des
services
publics
(chapitre
011) ;
-
Au
règlement
des
salaires,
des
indemnités
et
des
charges
sociales
dus
(chapitre
012)
;
-
Au
paiement
des
contributions
de
la commune
aux
organismes
extérieurs
(chapitre
65)
;
-__
A
l’acquittement
des
charges
financières
et
intérêts
de
la dette
(chapitre
66). ° La section
de
fonctionnement,
en
recettes,
prévoit
et autorise
la perception
des
recettes,
inhérentes
notamment
:
-
Aux
produit
des
domaines
(chapitre
70)
;
-
Aux
produits
de
la fiscalité
directe
locale
(chapitres
73
et 731);
-
Aux
produits
des
dotations
auxquelles
la commune
est
éligible
(chapitre
74) ;
-
Aux
revenus
des
immeubles
(chapitre
75).
e La
section
d'investissement,
en
recettes,
prévoit
et autorise
notamment
:
>
La
perception
des
recettes
d'équipement
et
financières
(subventions
d'équipement
reçues,
taxes
d'urbanisme,
le
produit
des
emprunts,
le produit
du
fonds
de
compensation
de
la TVA,
etc...)
;
+ La
section
d'investissement,
en
dépenses,
prévoit
et
autorise
notamment
:
>
Le
règlement
du
capital
des
emprunts
et
des
autres
dettes
(SIEGE27)
;
>
Toutes
les
dépenses
inhérentes
aux
opérations
d'équipements.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
trouveront
jointe
au
rapport
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
de
Breteuil
comportant
en
annexe
1
quatre
tableaux
intitulés...
1-
Détail
des
recettes
de
fonctionnement;
2-
Détail
des
dépenses
de
fonctionnement;
3-
Détail
des
dépenses
d’investissement
;
4-
Détail
des
recettes
d'investissement.
Ces
tableaux
décrivent
en
détail
les
prévisions
budgétaires
pour
l’exercice
2023.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Elle
s'apparente
un
peu
au
budget
d’une
famille
:
le
salaire
des
parents
d’un
côté,
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits,
etc..).
Pour
la commune
de
Breteuil,
les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(cantine,
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
etc...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Le
montant
prévisionnel
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
s'élève
à
4
510
312.00
euros
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
des
agents
municipaux,
l'entretien,
la
maintenance
et
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
salaires
(chapitre
012)
représentent
48.20
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune,
et
45,67
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
s'établit
à 4 245
707.00
euros.
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
de
fonctionnement
(BP
2023)
: DEPENSES
/ chapitre
Montant
(€)
RECETTES
Montant
(€)
Dépenses
courantes
Excédent
brut
reporté
;
3
é
(011)
1
634
188.00
(002)
15
399.95
Dépenses
de
Recettes
des
services
À
115
264.
personnel
(012)
2 064 493.00
(70)
64.00
Impôts
et
t
326
292.
Autres
dépenses
de
HAÉISERERES
UE)
ou
estion
courante
(65)
537
75290
ë
Fiscalité locale (731)
1 912 880.00
Dépenses
financières
Dotations
et
(66)
20 803.00
participations
(74)
1 988
876.00
Dépenses
Autres
recettes
de
exceptionnelles
(67)
ee
SOBIOE
gestion
courante
(75)
146
000.00
Atténuations
de
Recettes
financières
produits
(014)
8 274.00
(76)
1:06
Dotations
aux
Recettes
amortissements
et
aux
1
569.00
:
1 000.00
.
exceptionnelles
(77)
provisions
(68)
Dépenses
imprévues
FEDNSESRAINONE
(O2)
?
Dépréciation
prov.
8 864.00
(78)
Total dépenses réelles
4 283 079.00 | tténuations de
21 000.00
charges
(013)
Opérations
d'ordre
/
|
356
466.00 |
Total
recettes
réelles
4 520
177.00
entre
sections
(042)
Virement
à la section
Opérations
d'ordre
4 628.20
d'investissement
entre
sections
(042)
°
Total
général
4 639
545.00
Total
général
4 840
205.15
EkcÉdentne
200 660.15
fonctionnement
Le
total
du
budget
de
fonctionnement
s'établit
à
4
840
205.15
€
en
recettes,
et
4
639
545.00
€
en
dépenses,
soit
un
excédent
prévisionnel
de
fonctionnement
égal
à 200
660.15
€.
Cet
excédent
de
fonctionnement
permet
un
virement
vers
la
section
d'investissement
de
200
660.15
€
pour
financer
les
travaux.
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
:
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement,
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
| immobilier
et travaux
sur ce
bien,
acquisition
d’un véhicule,
etc...
‘
|
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
En
dépenses :
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales,
telles
que
les recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement),
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par_
exemple
:
les
subventions
relatives
à la construction
du
groupe
scolaire
de
la commune
de
Breteuil,
….).
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
est
présentée
:
Le
montant
prévisionnel
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
(y compris
les annuités
du
SIEGE)
s'élève
à
194
258.00
€.
Le
total
prévisionnel
des
nouvelles
dépenses
d'équipement
s'établit
à 3 034
541.00
€,
réparti
comme
suit :
Opération
d'équipement
Dépenses
(€)
10
- Cimetière
10
000.00
30
— Salles
des
fêtes
93
061.00
31
- Gendarmerie
50
000.00
39
—
Défense
incendie
459
332.00
50
- Ecoles
16
605.00
51 -
Cantine
33
500.00
56
- Voirie
259
260.00
58
- Mairie
30
107.00
62
— Opérations
foncières
58
500.00
65
— Jardin
public
500.00
67
— Services
techniques
municipaux
12
322.00
69
— Aménagement
urbain
152
000.00
70
- Eglises
325
423.00
72
- Urbanisme
2 000.00
74
— Salle
Le
Lux
0.00
75
- Médiathèque
0.00
76
— Groupe
scolaire
Cintray
/
La
Guéroulde
475
833.00
77
- Logements
10
000.00
78
—
Fondation
Pillon
de
Buhorel
81
555.00
79
— Stades
de
football
5
600.00
80
—
Aménagements
touristiques
9531.00
81
— Construction
restaurant
scolaire
Breteuil
58
920.00
82
- Vidéoprotection
172
152.00
83
—SDIS
675
340.00
84
—
Bâtiments
communaux
divers
11
500.00
2016
— 00
Opérations
non
individualisées
31
500.00
TOTAL
3
034
541.00 Les
subventions
d’investissements
inscrites
sur
le
BP
2023
:
=
de
l'Etat: - DETR
:
e
Pour
30
962
€ concernant
la sécurisation
du
groupe
scolaire
de
Breteuil
(fenêtres,
PPMS).
e
Pour
56
333
€ concernant
les travaux
de
DECI
programmation
2022.
e
Pour
291
144
€
concernant
les
travaux
d’agrandissement
du
SDIS
de
Breteuil.
- DRAC:
e
Pour
63
498.68
€
concernant
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'Eglise
de
Cintray.
e
Pour
219
178
€ concernant
les
tranches 0
et
1 de
l’Eglise
de
Breteuil.
—
du
Conseil
départemental:
- Pour
23
222
€
concernant
la
sécurisation
du
groupe
scolaire
de
Breteuil
(fenêtre
du
primaire,
PPMS) - Pour
9 977
€ concernant
le
mobilier
du
groupe
scolaire
de
Cintray-La
Guéroulde.
- pour
240
607
€
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
pour
les
travaux
des
tranches
0
et
1
de
l'Eglise
de
Breteuil.
>
du
SDIS
:
-__
Pour
73
933
€ concernant
les travaux
du
SDIS
(dans
l'attente
de
l’avenant
à la convention
pour
la prise
en
charge
de
la différence
suite
à l'ouverture
des
offres
et travaux
complémentaires).
=
Des
restes
à réaliser
en
recettes
A
hauteur
de
1 706
495.16
€ (subventions
inscrites
sur
le
BP
2022)
non
perçues
ou
partiellement.
Sont
en
attente
de
décision
: donc
non
inscrites
:
>
de
l'Etat: - de
la
DETR
et
du
Département
pour
la vidéoprotection.
-
du
Fonds
verts
et
du
Département
pour
les
travaux
concernant
la
défense
incendie
programmation
2023.
- du
Département
concernant
les
travaux
DECI
programmation
2022.
L’EQUILIBRE
GENERAL
DU
BUDGET:
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
recettes
et
dépenses
prévisionnelles,
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
(y
compris
001
«
Déficit
antérieur
reporté
»,
et
solde
des
«
Restes
à
réaliser
»,
l'équilibre
général
du
budget
s'établit
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4
840
205.15
4
840
205.15
Investissement
6
730
472.87
6
730
472.87
Total
BUDGET
11
570
678.02
11
570
678.02
PROPOSITION
POUR
LE BP
2022
:
Au
023
«
Virement
à la section
d'investissement
»
: d'opérer
un
prélèvement
égal
à 200
660.15
€ ;
L", m4
Propositions
Chapitre
Libellé
ne
‘
nouvelles
2023
011
Charges
à caractère
général
1 288
706,97
€
1 634
188,00
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 838
654,95
€
2 064
493,00
€
014
Atténuation
de
produits
6
274,00
€
9
274,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
425
787,23
€
537
752,00€
TOTAL
des
dépenses
de
gestion
courante
3
559
423,15
€
4 245
707,00
€
66
Charges
financières
21127,12€
20
803,00
€
67
Charges
exceptionnelles
315,00
€
15
000,00
€
68
Dotation
aux
amortissements
et
aux
provisions
251
114,00
€
1
569,00
€
022
Dépenses
imprévues
(n’existe
plus
en
M57)
0,00
€
0,00
€
TOTAL
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3 825
679,84
€
4
283
079,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
200
660,15
€
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
278
252,89
€
356
466,00
€
043
Opérations
d'ordre
intérieur
de
la section
0,00
€
0,00
€
TOTAL
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
278
252,89
€
557
126,15
€
TOTAL
GENERAL
4
103
932,73
€
4
840
205,15
€
Section
de
fonctionnement
: DEPENSES
PE
Propositions
Chapitre
Libellé
For
‘
nouvelles
2023
013
Atténuation
de
charges
54
663,34
€
21
000
€
70
Produits
des
services
115
705,86
€
115
264,00
€
72
Travaux
en
régie
0,00
€
0,00
€
73
Impôts
et taxes
26
292,00
€
731
alé
locale
2122
506,02€
1
da
880,00
€
74
Dotations
et
participations
2 193
413,15
€
1 988
876,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
169
282,49
€
146
000,00
€
TOTAL
des
recettes
de
gestion
courante
4
655
570,86
€
4
510
312,00
€
76
Produits
financiers
5,53
€
1,00
€
77:
Produits
exceptionnels
115
884,27
€
1
000,00
€
78
Reprise
amort.,
dépréciations
0,00
€
8 864,00
€
TOTAL
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
4771
460,66
€
4
520
177,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
4
628,20
€
4 628,20
€
043
Opérations
d'ordre
intérieur
de
la section
0,00
€
0,00
€
TOTAL
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
4 628,20
€
4 628,20
€
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
(002)
1 437
093,76
€
315
399,95
€
TOTAL
GENERAL
6
213
185,62
€
4
840
205,15
€
Section
de
fonctionnement
: RECETTES
Autofinancement
prévisionnel :
(total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
-— total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement)
557
126,15
— 4 628,20
= 552
497,95
€ (suite
aux
écritures
d’ordres). Pour
Méoe:
Restes
à réaliser
Propositions
Chapitre
Libellé
CA
2022
2022
nouvelles
2023
20
(sauf
204)
Immobilisations
corporelles
0,00
€
31
624,20
€
69
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
0,00
€
63
691,79
€
105
760,00
€
versées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
197
910,44
€
1754
953,00
€
23
Immobilisations
en
cours
5
176
246,26
€
996
778,24
€
1
104
828,00
€
TOTAL
des
dépenses
d'équipements
5 176
246,26 €
1 289
644,67
€
3 034
541,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
3
000,00
€
réserves
13
Subventions
d'investissement
32
000,00
€
0,00
€
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
203
520,11
€
0,00
€
194
258,00
€
020
Dépenses
imprévues
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
des
dépenses
financières
235
520,11
€
0,00
€
197
258,00
€
TOTAL
des
dépenses
réelles
d'investissement
5
411
766,37
€
1
289
644,67
€
3
231
799,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
4 628,20 €
4 628,20
€
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
TOTAL
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
4
628,20
€
4 628,20
€
TOTAL
DES
DEPENSES
5
416
394,57
€
1
289
644,67
€
3
236
427,20
€
Solde
d'exécution
négatif
reporté
(DO01)
0,00
€
2 204
401,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
5
416
394,57
€
CUMULEES
6
730
472,87
€
Section
d'investissement
: DEPENSES
Pour
mémoire
:
Restes
à réaliser
Propositions
Chapitre
Libellé
CA
2022
2022
nouvelles
2023
13
Subventions
d'investissement
1
910
982,94
€
1
706
495,16
€
1
008
854,68
€
16
Emprunts
et
dettes
0,00
€
0,00
€
978
837,37
€
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
des
recettes
d'équipements
1
910
982,94
€
1
706
495,16
€
1
987
692,05
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
862
012,07
€
0,00
€
691
609,00
€
réserves
1068
Excédent
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
1787
550,51
€
capitalisé
165
Dépôts
et cautionnement
reçus
1 036,00
€
0,00
€
0,00
€
024
Produits
des
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
des
recettes
financières
863
048,07
€
0,00
€
2
479
159,51
€
TOTAL
des
recettes
réelles
d'investissement
2774
031,01
€
1
706
495,16
€
4
466
851,56
€
021
Virement
de
la
section
de
200
660,15
€
fonctionnement
040
Opérations
d’ordre
« transfert
278
252,89
€
356
466,00
€
entre
section
»
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
TOTAL
des
recettes
d’ordre
d’investissement
278
252,89
€
557
126,15
€
TOTAL
DES
RECETTES
3
052
283,90
€
1
706
495,16
€
5023
977,71
€
Solde
d'exécution
positif
reporté
(R001)
159
709,67
€
0,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2
211
993,57
€
6
730
472,87
€
CUMULEES Section
d'investissement
: RECETTES M.
le Maire
soumet
le
rapport
n°
6 au
débat.
Mme
CLEMENT
Audrey
demande
à
quoi
correspondent
les
investissements
prévisionnels
prévus
au
titre
des
opérations
d'équipement,
de
la salle
des
fêtes
et
de
la gendarmerie,
qui
sont
mentionnés
en
page
5 du
rapport
présenté.
Mme
PRUDHOMME
répond
que
des
travaux
doivent
être
engagés
sur
la
façade
de
la
gendarmerie
suite
à
la
découverte
d’infiltrations.
En
outre,
plusieurs
dépenses
doivent
être
engagées
pour
la
salle
des
fêtes.
Ces
dépenses
concernent
l’achat
d’un
système
de
sécurité
incendie,
la
réalisation
de
travaux
d’étanchéisation
de
la
toiture,
le
remplacement
de
l'armoire
froide,
la
fermeture
de
l'escalier,
le
remplacement
de
la table
ainsi
que
l'installation
d’un
vidéoprojecteur
et
d’un
écran.
Pour
rappel,
un
tableau
reprenant
en
détail
les
dépenses
prévisionnelles
peut
être
consulté
en
mairie.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
6 au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
14
mars
2023,
- Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
28
février
2023,
- Vu
le
projet
de
budget
primitif
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e APPROUVE
le budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la section
d'investissement.
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
4
840
205,15
€
4
840
205,15
€
Section
d'investissement
6
730
472,87
€
6
730
472,87
€
TOTAL
11
570
678,02
€
11
570
678,02
€
7-
DECISIONS
ET
INFORMATIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
ET
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALE
Néant 8- QUESTIONS
DIVERSES
1 - Travaux
de
l’Église
M.
le
Maire
annonce
que
les
travaux
de
l’Église
se
poursuivent.
Ils
devraient
s'achever
à
la
fin
de
l’année
2023.
L'échafaudage
est
terminé
et
le
coq
a
été
déposé.
Les
travaux
de
découverture
ont
débuté.
S'ensuivront
des
travaux
de
charpente
et de
maçonnerie
sur tour,
prévus
au
mois
de
juin
2023.
Toutefois,
des
difficultés
relatives
aux
fouilles
du
bâtiment
à
l'extérieur
et
à
l'intervention
de
l’archéologue
au
moment
de
la reprise
de
la maçonnerie
de
la tour
sont
survenues.
En
effet,
un
courrier
a
été
adressé
au
mois
de
septembre
2022
au
Service
Archéologique
Départemental,
demandant
le
suivi
des
travaux.
Au
cours
du
mois
de
mars
2023,
une
réponse
du
Service
Archéologique
a
été
y adressée
par
courrier
recommandé.
Ce
courrier
indiquait
notamment
que
le
suivi
des
travaux
ne
pouvait
être
assuré
du
fait
d’une
surcharge
de
travail.
Ainsi,
le Service
Archéologique
indiquait
n'être
en
mesure
d'intervenir
qu’en
2024.
M.
le
Maire
s’est
entretenu
avec
le
Service
Archéologique.
Dans
un
premier
temps,
ce
dernier
a
maintenu
sa
position.
Toutefois,
il a
fini
par
déclarer
que
la
demande
de
la
mairie
serait
prise
en
considération.
Le
chantier
continue
et
le
calendrier
est
maintenu.
Le
Service
Archéologique
interviendra
sur
deux
jours
pour
les
fondations
et
sur
cinq
jours
pour
les
travaux
de
maçonnerie.
2 - Programme
«
Découvrez
la nature
dans
l'Eure
»
M.
TOUTENELLE
Jean-Michel
annonce
que
trois
actions
sont
retenues
dans
le
cadre
du
programme
«
Découvrez
la
nature
dans
l’Eure
»,
dont
l'atelier
«
Empreinte
végétale
»
organisé
le
5 mai
2023,
l'atelier
de
tissage
végétal
organisé
le
10
juillet
2023,
et
l'initiation
à
la
vannerie
organisée
le
28
septembre
2023.
L'évènement
« Pierres
en
Lumières
» est
également
prévu
le 13
mai
2023.
3 - Exposition
Théodule
Ribot
M.
BATARD
Michel
annonce
que
l’organisation
d’une
exposition
de
rue
d’une
quinzaine
de
reproductions
de
toiles
est
prévue
afin
de
célébrer
le bicentenaire
de
la
naissance
de
Théodule
Ribot.
L'inauguration
aura
lieu
durant
les
premiers
jours
du
mois
de
mai
2023.
L'exposition
restera
en
place
jusqu’au
mois
d'octobre
2023.
4
- Marché
artisanal
et
concours
de
pêche
à
La
Guéroulde
M.
LOUVARD
Denis
annonce
l’organisation
d’un
marché
artisanal
et
d’un
concours
de
pêche
à
La
Guéroulde
le
1°
mai
2023.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
la séance
est
levée
à 20h10.
Le
présent
procès-verbal
a été
affiché
le
25
Max
2522
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel BATARD.
]
Je