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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240109 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département Loiret
Commune de Saint Lyé la Forêt
Compte rendu de séance
Séance du 9 Janvier 2024
L' an 2024 et le 9 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. VAN BELLE Jacques, Maire.
Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, BEAUDHUY Nicole, BRILLANT Audrey, FINET Marine, GALVAO Estelle, HUOT Isabelle, MM : GUERTON Bruno, HUCK Jean-Louis, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérome, TRIFFAULT Jean-Paul
Absent(s) ayant donné procuration : M. FINET Dominique à Mme FINET Marine Absent(s) : M. BARET Philippe
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 13
Date de la convocation : 02/01/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme GALVAO Estelle
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
A l'unanimité (pour : 11 / contre : 0 / abstentions : 0)
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
AUTORISATION DU PAIEMENT DE L'INVESTISSEMENT EN 2024 - 2024-01 CHOIX D'UNE ENTREPRISE POUR LE MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE CHEVILLY - 2024-02 AUTORISATION DU PAIEMENT DE L'INVESTISSEMENT EN 2024 réf : 2024-01
Vu l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales " Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits (...)".
Considérant que le buget principal 2024 ne sera pas voté avant mars 2024 Considérant les crédits d'investissement ouverts au budget de l'exercice précédent sont de 747 723,08 € (hors remboursement de la dette). Il est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2024 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2023, soit ouvrir 186 930,77 €. Considérant que ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l'attente du vote du budget 2024, qui précisera les montants de l'exercice budgétaire et les projets financés. Considérant que Monsieur le Maire propose d'autoriser les dépenses d'investissement de la commune dans la limite par chapitres budgétaires précisée ci dessous :
CHAPITRE Ouverture par anticipation proposée 2024 040 - OPERATIONS D'ORDRE 2 250,00 € 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 220,50 € 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 541,50 € 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 63 918,77 € Total 186 930,77 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l'unanimité, l'ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2024, selon la ventilation présentée ci dessous :
CHAPITRE Ouverture par anticipation proposée 2024 040 - OPERATIONS D'ORDRE 2 250,00 € 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 220,50 € 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 541,50 € 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 63 918,77 € Total 186 930,77 €
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
CHOIX D'UNE ENTREPRISE POUR LE MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE CHEVILLY
réf : 2024-02
[Arrivée de Mme Marine FINET à 20:35]
[Arrivée de Mme Audrey BRILLANT à 20:36 ]
Vu le code de la commande publique
Vu le choix de la commission travaux de retenir l'entreprise TPL pour son offre avec variante.
Considérant la consultation n°2023STLYE003 "travaux d'aménagement de la rue de Chevilly à SAINT LYE LA FORET",
Considérant que TPL est l'entreprise ayant remis une offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 453 600,00 € TTC Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
VALIDE, à l'unanimité la proposition de l'entreprise TPL variante pour les travaux de la rue de chevilly d'un montant de 453 600,00 € TTC
MANDATE le Maire pour signer le devis.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Informations diverses :
· Electricité : M. le Maire présente les nouveaux tarifs d'électricité applicables à la commune
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
· ONF : M. le Maire informe les conseillers que la commune a reçu une lettre de l'ONF qui s'inquiète de la fréquentation domaniale pendant les périodes de chasse
· Sapin : M. le Maire informe le conseil municipal que la commune permet aux habitants de déposer leur sapin de Noël derrière la mairie afin que les agents les évacuent en décheterie.
Questions diverses :
· M. Jean-Paul TRIFFAULT souhaite qu'un courrier soit fait au propriétaire rue du plessis car son bois n'est pas entretenu
· Mme Estelle GALVAO informe le conseil municipal que Mme Myriam BESNARD assurera la permanence de la mairie les mercredis matins pendant l'absence de l'agent d'accueil.
Séance levée à: 21:10
En mairie, le 05/03/2024
Le Maire
Jacques VAN BELLE