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Déliberation - Liste des deliberations CM 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 30 04 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le vingt-trois avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie à Gages, sous la présidence de Monsieur Benoît RASCALOU, Maire.
Présents :
Madame Myriam CABROL, Monsieur Stéphane CHAPTAL, Madame Sandrine BOSC, Monsieur Christian PONS, Monsieur Gilles BERNARD, Madame Stéphanie VIDAL, Madame Pascaline FONTAINE, Madame Laure PUJOL, Monsieur DE OLIVEIRA MAIA Gabriel, Monsieur Jonathan POMARES, Madame Clélia POUGET, Madame Marie- Christine MAUREL, Monsieur Laurent GAFFARD, Madame Caroline AOUAT.
Pouvoir de vote :
Monsieur Claude BOUTEILLOUX donne pouvoir de vote à Monsieur Christian PONS Monsieur Emmanuel ROUQUIER donne pouvoir de vote à Monsieur Jonathan POMARES Madame Sandrine BOURDON donne pouvoir de vote à Madame Pascaline FONTAINE Monsieur Bernard ARETTE donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD
Secrétaire de séance : Madame Sandrine BOSC
1- Délibération 2026-36 pour le vote des taux d’imposition 2026 votée à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal a voté les taux des taxes pour l’année 2026, sans augmentation par rapport aux taux votés en 2025.
2- Délibération 2026-37 pour l’approbation du budget principal 2026 de la commune votée à l’unanimité des membres présents.
Le conseil municipal a validé le budget commune, le détail de ce budget est consultable en mairie.
3- Délibération 2026-38 pour le versement de subventions exceptionnelles à l’association Mémoires de Nos Villages pour le projet de restauration du lavoir des Plaines et pour la mise en valeur du site d’Encarques votée par 18 voix pour , 1 membre du conseil municipal ne prenant pas part au vote.
Le conseil municipal a validé le versement de deux subventions exceptionnelles à l’association Mémoire de nos Villages, 2 729,12 euros pour le projet de restauration du lavoir des Plaines et 300 euros pour la mise en valeur du site des Encarques.
4- Délibération 2026-39 pour la désignation des membres de la Commission Locale D’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère votée à l’unanimité. Le conseil municipal a autorisé le vote à main levée et a validé la désignation de Monsieur Benoît RASCALOU représentant de la CLECT à la communauté de communes Comtal Lot et Truyère.
5- Délibération 2026-40 pour la désignation des membres du conseil municipal aux différentes commissions de la communauté de commune Comtal Lot et Truyère votée à l’unanimité.
Le conseil municipal a autorisé le vote à main levée et a validé la désignation des membres du conseil municipal pour siéger aux commissions de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
6- Délibération 2026-41 pour autoriser la signature de la convention tripartite CCAS de Montrozier/Commune de Montrozier/Association Familles Rurales de Montrozier pour le centre de loisirs votée à l’unanimité. Le conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention tripartie CCAS de Montrozier/Commune de Montrozier/Association Familles Rurales de Montrozier pour le fonctionnement du centre de loisirs pour une durée de trois années, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028.
7- Délibération 2026-42 pour valider le Projet Educatif Territorial (PEDT) avant le dépôt du dossier auprès des services de l’Inspection Académique et pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention votée à l’unanimité.
Le conseil municipal a approuvé le projet de PEDT présenté et sa mise en place à compter de la rentrée scolaire 2026 pour une durée de 3 année scolaire. Le PEDT vise à structurer et à coordonner les actions éducatives pour les enfants de 3 à 11 ans, en assurant une continuité entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
GAGES GAGES 8- Délibération 2026-43 pour valider la vente de bois issu de la dernière tempête en forêt communale votée à l’unanimité.
Le conseil municipal a approuvé la proposition de l’ONF d’inscrire à l’état d’assiette la parcelle 10 sinistrée par la tempête Nils du 12 février et pour laquelle l'Office National des Forêts procèdera à la vente.
9- Délibération 2026-44 pour la dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public à Grioudas rue du Galinier, sur estimation des travaux votée à l’unanimité. Le conseil municipal a validé le projet de dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public rue du Galinier à Grioudas réalisés en même temps que le raccordement d’un producteur. Les montants prévisionnels des participations de la commune sont les suivantes :
- Electricité : 12 063.65 € HT
- Eclairage public : 3 711.9 € HT
- Télécom : 21 800 € HT
10- Délibération 2026-45 pour la désignation des membres pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) votée à l’unanimité.
Le conseil municipal a validé la liste des 24 contribuables proposée par Monsieur le Maire, la désignation des 6 commissaires titulaires et des 6 commissaires suppléants sera effectuée par le directeur départemental des finances publiques