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Arrêté - Modification de larticle 02 de larrete n° 2024 236 Mise en place dun double sens de circulation cours Mirabeau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Modification de larticle 02 de larrete n° 2024 236 Mise en place dun double sens de circulation cours Mirabeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
664
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-239
ARRETÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS DIFFÉRENTES RUES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA BROCANTE
Modification de l’article 02 de l’arrêté municipal n°2024-236 du mardi 1% octobre 2024
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt :
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24,
L.2122-28, L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire aïnsi que ses articles L 2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:
Vu la Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 7 avril 1967 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
MIS EN LIGNE LE 02/10/2024
AG 665
Vu l'intérêt général ;
Va l'organisation d'une manifestation intitulée « Fête patronale-foire-brocante », rue Aristide Briand, avenue Montesquieu (section située au niveau de la gare routière), rue Voltaire et cours Mirabeau (le long du complexe sportif René Martin) le dimanche 06 octobre 2024 ;
Vu l’arrêté municipal n°2024-236 du mardi 1° octobre 2024 réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules dans diverses rues de la Commune dans le cadre de la brocante le dimanche 06 octobre 2024 et plus particulièrement l’article 03 précisant que la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits cours Mirabeau (le long du complexe sportif René Martin) ;
Considérant que l'organisation de cette manifestation nécessite la mise en place d’une circulation à double sens cours Mirabeau (section comprise entre l’avenue Montesquieu et la rue J.J Rousseau (côté immeuble) ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation et réglementer provisoirement la circulation pendant toute la durée de la brocante du dimanche 06 octobre 2024 de 04 heures 30 à 20 heures, eu égard aux usagers notamment dans les rues concernées par la manifestation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1*: Le présent arrêté modifie, l’article 02 de l’arrêté municipal n°2024-236 du mardi 1% octobre 2024, en ces termes :
« Un double sens de circulation sera mis en place cours Mirabeau
(section comprise entre l’avenue Montesquieu et la rue J.J Rousseau (côté immeuble). »
Article 02 : Les dispositions émises dans les autres articles de l’arrêté municipal précité restent inchangées.
Article 03 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
MIS EN LIGNE LE 02/10/2024
ane Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
666
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens ou soit de la saisine de M. le Préfet de l’Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Mme l'Adjointe à la Culture et Jeunesse de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, Messieurs l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation, du présent arrêté, sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Thourotte ;
- Monsieur l'Adjudant-Chef Commandant ia Brigade de Gendarmerie de
Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt ;
- Monsieur le Responsable de l’'UTD à Lassigny ;
- Les Services Techniques Municipaux ;
- Les archives.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 02 octobre 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 02/10/2024 S EN LIGNE LE 02/10/2024
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