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Arrêté - Mise en place dun plot anti belier 115 rue de Paris
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Mise en place dun plot anti belier 115 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Ke REPUBLIQUE FRANÇAISE 780
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-275 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE
TROTTOIR DEVANT LE 115, RUE DE PARIS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R411.8etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 :
Vu le Code l'Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution ;
Vu le Code du Travail et plus particulièrement ses articles R 4412-121 et suivants ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du Général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre
de « zones bleues » ;
Vu l'intérêt général ;
D. MIS EN LIGNE LE 22/12/2025 781
Considérant la demande par laquelle Monsieu D Chargé de Sécurité
sollicite une autorisation d’occupation du domaine public et une
interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur les deux places de stationnement matérialisées « zone bleue » situées devant le 115, rue de Paris, dans le cadre de la mise
en place d’un plot anti bélier du vendredi 19 décembre 2025 au mercredi 07 janvier
2026 ;
Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur
les places de parking matérialisées « zone bleue » située devant le 115, rue de Paris sont
incompatibles ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant
le 115, rue de Paris sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette opération ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article ler: Le présent arrêté déroge, du lundi 22 décembre 2025 au mercredi 07
janvier 2026, à l’article 12 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la
circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003, concernant la place située
devant le 115, rue de Paris réservée aux véhicules de transport de fonds.
Article 02 : Le présent arrêté déroge, du lundi 22 décembre 2025 au mercredi 07
janvier 2026, uniquement pour les places de parking matérialisées zone bleue situées devant le 115, rue de Paris, à l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin
2020.
Article 03 : Aux droits de l’opération précitée du lundi 22 décembre 2025 au
mercredi 07 janvier 2026, la SAS LEMAITRE (mandatée par l’agenc
située ZONE INDUSTRIELLE LA ROSERAIE à MONTDIDIER (80500)
sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir devant le 115, rue de Paris,
dans le cadre de la réalisation des travaux susvisés, conformément aux prescriptions
émises dans les articles ci-dessous.
Article 04 : Aux droits de l’opération précitée du lundi 22 décembre 2025 au
mercredi 07 janvier 2026, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux
des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, des
médecins seront interdits sur les places de parking matérialisées « zone bleue » située devant le 115, rue de Paris.
Article 05 : Aux droits de l’opération précitée du lundi 22 décembre 2025 au
mercredi 07 janvier 2026, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir devant le 115, rue de Paris, dans la limite des panneaux de signalisation mis en place par
l’intervenant.
MIS EN LIGNE LE 22/12/2025
AG 782
Article 06 : Un cheminement piéton sera réalisé sur les places de parking matérialisées
zone bleue situées devant le 115, rue de Paris, par la société précitée, à l’aide de
barrières et panneaux de signalisation pour permettre la circulation des piétons en toute
sécurité.
Article 07 : Les travaux seront signalés en amont et en aval du 115, rue de Paris par la
société chargée du chantier.
Article 08 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par la
société chargée des travaux, pendant la durée de l’intervention.
Article 09 : Dès l’achèvement des travaux, le représentant de l’opération devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultants du chantier.
Article 10 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 11 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -
20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux
par l’intervenant.
Article 12 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. La SAS LEMAITRE,
. L’agenc
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 19 décembre 2025
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