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Déliberation - DELIB D2023 028 Convention gestion ASST collect Aveyron Ing pref
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB D2023 028 Convention gestion ASST collect Aveyron Ing pref)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAI Pod H COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 09 Mai 2023
Délibération n° D2023-028
L’an deux mille vingt-trois, le 09 Mai, à vingt heures trente-quatre minutes, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de-
Luzençon, dûment convoqués le 05 Mai 2023.
Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,
CARNAC Alain, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine,
FORT Dominique , GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : CARRIERE Edith (pouvoir à THOMAS Rémi), CARRIERE Philippe v(pouvoir à LEPETIT Philippe), MUYS Elisabeth (pouvoir à DELMAS Corinne
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 1 0 MAI 2023
Transmise au Représentant de l’État le : 1 [ MAI 1073
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BERNARD Jean-Luc ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Convention de mission confiée à Aveyron Ingénierie relative à
la gestion de nos systèmes d’assainissement collectif
- Considérant la délibération du 10 Octobre 2013 d’adhésion à Aveyron Ingénierie afin de
bénéficier des prestations d’ingénierie publique réalisées par ces derniers,
- Considérant l’adhésion auprès d’Aveyron Ingénierie renouvelée chaque année,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention proposée par Aveyron Ingénierie offre un accompagnement technique et administratif pour la gestion de nos systèmes d’assainissement
collectif dans un objectif partagé de préserver la qualité de l’eau et de ses nombreux usages sur notre territoire.
Dans le cadre de notre adhésion, notre collectivité est éligible à ce service, sans frais supplémentaire.
Cette convention cst signéc pour unc duréc d’environ 5 ans, soit jusqu’au 31 Décerubie 2027.
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mission confiée à Aveyron Ingénierie ci-annexée, qui précise, notamment, le contenu de la
mission, les moyens mis en œuvre ainsi que le calendrier prévisionnel.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230509-20230509_028-DE
Reçu le 10/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pq ç COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 09 Mai 2023
Délibération n° D2023-028
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mission confiée à Aveyron Ingénierie ci-annexée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 09 Mai 2023
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. CADAUX Didier
)
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230509-20230509_028-DE
Reçu le 10/05/2023