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Procès Verbal - PV 25042023
Convocation - Resultat des votes 30042024
Procès Verbal - PV 21042026
Procès Verbal - PV 26032024
Compte-Rendu - CR 16032023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16032023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de Corbelin
40 place du Campanil – 38630 CORBELIN
Procès-Verbal de la séance
du Conseil municipal
du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice : 19
- Date de la convocation : 10 mars 2023
PRESENTS :
PRESENT ABSENT
Frédéric GEHIN, Maire X
Lionel RITTNER, 1er adjoint X
Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X
Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint X
Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X
Alain CHADI Pouvoir à A. BOUVIER
Christine GUIMOYAS X
Jocelyne SCAPPATURA X
Grégory MEYER Arrivée à 19H19
Fabienne SALAMAND X
Yoann ZINOPOULOS Pouvoir à M-H. LAJON
Sophie GUILLAUD-PIVOT Pouvoir à F. GEHIN
Anthony BOUVIER X
Aline BOSSY Pouvoir à J. SCAPPATURA
René VIAL X
François MANON X
Ioan FILIMON Pouvoir à R. VIAL
Marie-Christine SAGNAL Pouvoir à M-C. GARIN
Monique BERTRAND X Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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POUVOIRS :
- M. Alain CHADI donne pouvoir à Anthony BOUVIER
- M. Yoann ZINOPOULOS donne pouvoir à Marie-Hélène LAJON
- Mme Sophie GUILLAUD-PIVOT donne pouvoir à Frédéric GEHIN
- Mme Aline BOSSY donne pouvoir à Jocelyne SCAPPATURA
- M. Ioan FILIMON donne pouvoir à René VIAL
- Mme Marie-Christine SAGNAL donne pouvoir à Marie-Claude GARIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Les Conseillers présents, soit 12 à l’ouverture de la séance, puis 13 à partir de la délibération n°2023-
04-05, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le
quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les
conseillers, à savoir Marie-Claude GARIN.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu de la séance du 21 février 2023
• Retour sur les décisions prises par délégation
• FINANCES : Approbation des comptes de gestion
• FINANCES : Budget communal : approbation du compte administratif
• FINANCES : Budget annexe Location : approbation du compte administratif
• FINANCES : Budget communal : affectation des résultats
• FINANCES : Budget annexe Location : affectation des résultats
• FINANCES : Vote des taux de fiscalité
• FINANCES : Budget communal : adoption du budget primitif
• FINANCES : Budget annexe Location : adoption du budget primitif
• Questions diverses
o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
o Tour de table
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal qui s’est
tenue le 21 février, et a été adressé le 22 février dernier.
René VIAL indique qu’il avait donné pouvoir à François MANON en raison de son absence. Il a toutefois
pu écouter la séance en retransmission. Il souhaite revenir sur les emprunts contractés durant son
mandat, et indique avoir refait les calculs. Il a souscrit un emprunt de 500 000€ en 2015, puis 900 000e
en 2020, et renégocié un emprunt de 400 000€, souscrit au mandat précédent. Le total ne fait donc pas
2 millions d’euros, à l’inverse de ce qui a été annoncé. Il précise d’ailleurs que l’emprunt de 500 000€ se
solde cette année, et correspondait donc à une courte durée ; il a d’ailleurs permis de solder un prêt à
terme de 200 000€, de payer des factures d’investissement en retard, et de procéder à l’acquisition du
bâtiment et du terrain se situant dans le prolongement du champ de mars. Enfin, il précise que
l’emprunt de 900 000€ a été souscrit à un taux de 1,72% sur 20 ans.
De même, il précise son opposition à la délibération, car il estime que le Débat d’Orientations
Budgétaires vise à entrer dans le détail du prochain budget, et s’oppose donc à la méthode de travail.
Le compte-rendu est validé.
Abstention de R. VIAL. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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RETOUR SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION :
- Décision n°2023-08 : Travaux de voirie routière
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des travaux d’entretien annuel (PATA) et de réfection des voiries
communales. Le montant total prévu pour 2023 est de 33 463,50€. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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DÉLIBÉRATION n°2023-04-01
FINANCES : Approbation des comptes de gestion
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l’ordonnateur. En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des
collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du
comptable.
- Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des opérations,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le receveur, visés et
certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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DÉLIBÉRATION n°2023-04-02
FINANCES : Budget communal : approbation du compte administratif
Monsieur le Maire confie, pour le vote du compte administratif, la Présidence de la séance à M. Lionel
RITTNER, 1er adjoint, et quitte la salle.
Monsieur le 1er adjoint présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif tel qu’il a
été adressé et notamment :
Sens Fonctionnement Investissement
dépenses
prévues 1 758 333,38 € 638 331,19 €
Réalisées 1 496 530,57 € 430 127,24 €
RAR* 100 477,10 €
recettes
prévues 1 758 333,38 € 640 076,19 €
Réalisées 1 648 730,25 € 323 009,93 €
RAR* 84 750,00 €
*RAR : restes à réaliser
Le compte administratif fait donc apparaitre :
- Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de 152 199,68€
- Un solde d’exécution de la section d’investissement de - 107 117,31€
En investissement, les restes à réaliser se montent à
- 100 477,10€ en dépenses
- 84 750,00€ en recettes.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 13 (Frédéric GEHIN ne prend pas part au vote)
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 4 (René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON, Monique BERTRAND)
- RECONNAIT la sincérité des réalisations et des restes à réaliser
- ARRETE le compte administratif et les résultats définitifs Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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DÉLIBÉRATION n°2023-04-03
FINANCES : Budget annexe Location : approbation du compte administratif
Monsieur le Maire confie, pour le vote du compte administratif, la Présidence de la séance à M. Lionel
RITTNER, 1er adjoint, et quitte la salle.
Monsieur le 1er adjoint présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif tel qu’il a
été adressé et notamment :
Sens Fonctionnement Investissement
dépenses prévues 38 500,00 € 33 921,93 € Réalisées 5 499,96 € 0,00 €
recettes prévues 38 500,00 € 33 921,93 € Réalisées 16 980,36 € 3 372,62 €
Le compte administratif fait donc apparaitre :
- Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de 11 480,40€
- Un solde d’exécution de la section d’investissement de 3 372, 62€
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17 (Frédéric GEHIN ne prend pas part au vote)
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- ARRETE le compte administratif et les résultats définitifs Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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DÉLIBÉRATION n°2023-04-04
FINANCES : Budget communal : affectation des résultats
Monsieur le Maire rappelle, à la suite de l’adoption du compte administratif, les éléments de résultats
suivants :
Le compte administratif fait donc apparaitre :
- Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de 152 199,68€
- Un solde d’exécution de la section d’investissement de - 107 117,31€
En investissement, les restes à réaliser se montent à
- 100 477,10€ en dépenses
- 84 750,00€ en recettes.
Pour mémoire, les reports intégrés au budget 2022 étaient les suivants :
- Déficit reporté de la section d’investissement : 137 456,31€
- Excédent reporté de la section de fonctionnement : 154 022,88€
Au regard de ces éléments, le besoin net de la section de d‘investissement peut donc être estimé à
260 300,72€
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 14
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 4 (René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON, Monique BERTRAND)
- AFFECTE au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 260 300,72€
- AFFECTE à la ligne 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté) la somme de 45 921,84€. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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DÉLIBÉRATION n°2023-04-05
FINANCES : Budget annexe Location : affectation des résultats
Arrivée de Grégory MEYER.
Monsieur le Maire rappelle, à la suite de l’adoption du compte administratif, les éléments de résultats
suivants :
- Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de 11 480,40€
- Un solde d’exécution de la section d’investissement de 3 372, 62€
Pour mémoire, les reports intégrés au budget 2022 étaient les suivants :
- Déficit reporté de la section d’investissement : 33 921,93€
- Excédent reporté de la section de fonctionnement : 3 372,62€
Au regard de ces éléments, le besoin net de la section de d‘investissement peut donc être estimé à
30 549,31€
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 19
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- AFFECTE au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 30 549,31€
- AFFECTE à la ligne 002 (déficit de résultat de fonctionnement reporté) la somme de 15 696,29€ Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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DÉLIBÉRATION n°2023-04-06
FINANCES : Vote des taux de fiscalité
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les taux de fiscalité précédemment votés, à savoir :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34,55%
Ce taux correspond à l’ancienne part communale (18,65%) et à l’ancienne part
départementale (15,90%).
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51,78%
Il propose que les taux demeurent inchangés.
Frédéric GEHIN précise que les bases fiscales ont été réévaluées, et vont entrainer une hausse de
l’impôt. Ne pas faire peser une augmentation des taux en plus.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 19
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- DETERMINE les taux de fiscalité de manière identique à l’année précédente, soit
o Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34.55%
o Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51,78% Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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DÉLIBÉRATION n°2023-04-07
FINANCES : Budget communal : adoption du budget primitif
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Prévisionnel pour l’année 2023. Comme évoqué lors
du débat d’orientations budgétaires, ce budget tient notamment compte :
- En dépenses de fonctionnement, de :
o L’augmentation du coût des énergies (gaz 50% et électricité 25%)
o L’inflation sur les matières premières, notamment l’alimentation
o L’augmentation du SMIC (janvier 2023 et probablement juillet)
o La participation aux structures partenaires (notamment le Centre social Jean BEDET),
- En recettes de fonctionnement, de :
o L’augmentation des bases fiscales de 3%
o La probable hausse de la DGF liée à l’augmentation de la population
o Les revenus des immeubles sur une année pleine (Pl. Falatieu)
o La compensation par l’Etat dans le cadre du repas à 1€
- A la section investissement, de :
o La poursuite de la révision du PLU
o L’acquisition d’un chariot élévateur pour les services techniques et de matériels divers
(équipement salle des fêtes, remplacement partiel mobilier salle polyvalente, ...) et
pour l’école : logiciels, matériel
o Le remplacement de 2 poteaux incendies hors d’usage
o La réfection du sol de la salle polyvalente
o L’aménagement de sécurité au Bugnon
o La réfection de la toiture de la maison médicale
o L’acquisition de la parcelle AI96
Il est également le fruit d’une attention constante portée à l’ensemble des acquisitions, avec une
systématique mise en concurrence des fournisseurs. Chaque contrat, et notamment les contrats
d’assurances, de maintenance, d’abonnement, a fait l’objet d’une remise en concurrence permettant
d’une part l’amélioration des prestations, et d’autres part – et surtout – une révision à la baisse de
chacun des tarifs.
Malgré les différentes augmentations subies, et grâce à cette vigilance économique, le virement à la
section d’investissement se porte à 112 000€.
La section investissement comprend en outre, une partie du budget alloué à l’agrandissement du
restaurant scolaire d’une part, et à la construction d’un bâtiment abritant des logements et la future
pharmacie, en lieu et place de la Grange Héraud, d’autre part.
L’équilibre de la section d’investissement sera assuré par un recours à une solution financière mixte,
entre emprunt et ligne de trésorerie, permettant d’assurer à la Commune les fonds nécessaires, dans
l’attente du versement des subventions et de la revente des biens (parcelle préemptée, logements à
construire, etc.). Le montant prévisionnel est fixé à 315 000€. Le montage financier fera l’objet d’une
délibération ultérieure. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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La section de fonctionnement prévoit, par chapitre les montants suivants :
Elle prévoit en outre, au chapitre 65, le versement des subventions suivantes :
- Centre Social Jean Bedet : 22 719,80€ au titre du solde 2022 et 27 719,80€ au titre de 2023.
- Amicale des 3 sirènes : 1 420€
- Sou des écoles : 2 000€
- ACCA (Chasse) : 200€
- Harmonie des Tisserands : 200€
La section d’investissement sera soumise au vote, comme en 2022, par chapitre, et non par opération.
Elle prévoit les montants suivants, alimentés des reports votés en restes à réaliser :
Prévu Réalisé Proposition Ecart // prévu Ecart // réalisé
011 Charges à caractère général 655 275,18 € 651 389,12 € 637 250,00 € -3% -2%
012 Charges de personnel 608 306,56 € 616 284,58 € 646 460,46 € 6% 5%
014 Atténuations de produits 33 919,00 € 31 760,27 € 32 000,00 € -6% 1%
022 dépenses imprévues 2 000,00 € - € 2 000,00 € 0%
023 virement investissement 230 000,00 € 220 000,00 € 112 346,84 € -51% -49%
042 opérations d'ordre 13 836,00 € 9 625,00 € 9 625,00 € -30% 0%
65 charges de gestion courante 155 876,64 € 156 090,73 € 215 765,04 € 38% 38%
66 charges financières 29 100,00 € 29 207,71 € 24 850,00 € -15% -15%
67 charges exceptionnelles 21 500,00 € 2 173,16 € 2 000,00 € -91% -8%
1 505 977,38 € 1 486 905,57 € 1 560 325,50 € 3,61% 4,94%
1 749 813,38 € 1 716 530,57 € 1 682 297,34 € -3,86% -1,99%
002 résultat d'exp. Reporté 154 022,88 € 154 022,88 € 45 921,84 € -70%
013 atténuations de charges 6 000,00 € 10 900,60 € 500,00 € -92% -95%
042 opérations d'ordre - € - € - €
70 produits de services 116 000,00 € 134 520,12 € 121 088,00 € 4% -10%
73 impôts et taxes 1 026 804,00 € 1 011 541,35 € 1 044 704,00 € 2% 3%
74 dotations et participations 433 403,00 € 454 064,49 € 432 580,00 € 0% -5%
75 produits de gestion courante 22 100,00 € 30 509,65 € 36 500,00 € 65% 20%
76 produits financiers 3,50 € 3,33 € 3,50 € 0% 5%
77 produits exceptionnels - € 7 190,71 € 1 000,00 € -86%
1 604 310,50 € 1 648 730,25 € 1 636 375,50 € 2,00% -0,75%
1 758 333,38 € 1 802 753,13 € 1 682 297,34 € -4,32% -6,68%
dépenses
total dépenses de fonctionnement
recettes
total recettes de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
2022 2023 Chapitre Sens
Prévu Réalisé Proposition Ecart // prévu Ecart // réalisé
001 solde d'exécution reporté 137 456,31 € - € 244 573,62 € 78%
020 dépenses imprévues - € - € - €
040 opérations d'ordre - € - € - €
041 opérations patrimoniales - € 1 745,00 € - €
10 dotations, fonds, réserve - € - € - €
16 emprunts et dette 173 000,00 € 172 907,48 € 152 900,00 € -12% -12%
20 immo incorporelles 58 250,33 € 50 078,26 € 40 000,00 € -31%
204 subv d'éqpt versées - € - € - €
21 immo corporelles 94 864,75 € 94 829,49 € 111 771,84 € 18% 18%
22 immo reçues en affect 0 0 - €
23 immo en cours 173 014,80 € 110 567,01 € 552 000,00 € 219% 399%
27 immo financières 12 900,00 €
499 129,88 € 428 382,24 € 970 048,94 € 94% 126%
636 586,19 € 430 127,24 € 1 214 622,56 € 91% 182%
001 solde d'exécution reporté - € - € - €
021 virement fonctionnement 220 000,00 € - € 112 346,84 € -49%
024 produits de cession d'immo 85 500,00 € - € 335 000,00 € 292%
040 opérations d'ordre 13 836,00 € 9 625,00 € 9 625,00 € -30% 0%
041 opérations patrimoniales 3 490,00 € 1 745,00 € - €
10 dotations 206 072,19 € 208 551,88 € 314 000,72 € 52% 51%
13 subventions d'invest. 111 178,00 € 104 908,05 € 31 000,00 € -72% -70%
16 emprunts et dette - € 1 180,00 € 315 000,00 €
21 immo corporelles - € - € - €
27 immo financières 12 900,00 €
402 750,19 € 314 639,93 € 1 092 650,72 € 171% 247%
640 076,19 € 326 009,93 € 1 214 622,56 € 90% 273%
recettes
total recettes d'investissement
Recettes réelles d'investissement
total dépenses d'investissement
dépenses
Dépenses réelles d'investissement
2022 2023 Chapitre Sens Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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Frédéric GEHIN, Maire, rappelle les incertitudes liées au contexte économique actuel. En outre, le
déroulement de nos projets, à cheval sur plusieurs exercices, va entrainer des réajustements en cours
d’année, qui feront l’occasion de décisions modificatives en temps voulu.
Il précise que le recours à l’emprunt est pour l’instant hypothétique car il dépendra du montant des
dépenses d’investissement en 2023, sur les projets pharmacie/logements et restaurant scolaire.
François MANON demande, comme il l’indiquait lors de son intervention au précédent conseil, où en
est la réflexion quant aux emprunts bancaires, et notamment au niveau des taux.
Monsieur le Maire indique que les rencontres sont en cours avec 4 établissements bancaires. Il serait
possible de bloquer des taux dès maintenant, en escomptant une poursuite de l’augmentation, alors
même que nous sommes en incertitude tant sur le besoin, que sur le calendrier. La stratégie à adopter
est en cours de réflexion dans le cadre de discussions avec les banques. Elle fera l’objet d’un retour lors
d’un conseil ultérieur, et nécessitera quoi qu’il en soit une délibération. Il indique que nous avons
également la possibilité d’avoir recours à des taux indexés sur le taux du livret A.
Lionel RITTNER rappelle qu’il était nécessaire de connaître les niveaux de subvention attendus sur les
projets, pour présenter ces éléments aux établissements bancaires.
Frédéric GEHIN indique que le besoin s’oriente davantage vers une solution mixte incluant du
préfinancement (trésorerie), car le projet de construction va également générer des recettes (vente des
logements, et loyer pour la pharmacie. Le coût final pour la commune restera modeste.
René VIAL indique que la Commune n’aura pas de difficulté pour emprunter. Il souhaite cependant
revenir sur la méthode employée quant à l’investissement sur le restaurant scolaire, dont les montants
ne sont pas neutres. Il rappelle qu’à l’époque, en 2019-2020, la Commune aurait pu bénéficier de 60%
de subventions, notamment du Département, et que les taux étaient plus bas.
Concernant la parcelle AI96, dont l’acquisition est prévue au budget, il souhaite savoir où en est le
dossier. Frédéric GEHIN rappelle que l’objectif de la préemption était de satisfaire l’intérêt général. Il
indique que le jugement a été rendu, fixant son prix à 60 000€. La notification du jugement a eu lieu,
ouvrant un délai d’un mois pour l’appel, et de deux mois pour les vendeurs afin de se positionner sur la
poursuite de la démarche ou le retrait de la vente. Il indique qu’un achat en direct aurait eu un coût de
86 000€, que la commune avait estimé le bien à 32 000€, alors que le Commissaire du gouvernement
avait réalisé deux estimations à 12 000€ d’écart. Même si la commune espérait un prix inférieur, le
jugement à hauteur de 60 000€ permet une économie de 26 000€ sur un achat en direct.
René VIAL souhaite savoir s’il y a des projets sur l’acquisition des tènements situés dans la continuité,
notamment la maison. Frédéric GEHIN rappelle que l’enjeu n’est pas le même. Le secteur a vocation à
abriter des logements. Il était donc nécessaire, pour le hangar, de veiller à ce que sa destination future
évolue. Il souhaite qu’un opérateur privé puisse se saisir du dossier, tout en restant vigilant quant aux
projets qui pourraient être portés.
François MANON réitère le besoin de faire OAP1 sur l’ensemble du secteur du Chaudron, afin d’identifier
clairement la destination des tènements pour les propriétaires, et de faciliter le travail pour les
opérateurs immobiliers. Il propose de travailler avec des opérateurs en accession sociale à la propriété.
Lionel RITTNER indique que l’équipe municipale porte un autre projet que celui de l’ancien mandat. Il
confirme la vocation aux logements du quartier, mais sur une autre méthode de travail. Il rappelle
1 Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixent, au Plan Local d’Urbanisme, les conditions
d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans une zone précise. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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également la nécessité d’être en adéquation avec les objectifs de production de logements fixés au PLU,
tout en restant en lien avec les contraintes budgétaires de la commune.
Il souhaite revenir sur les propos de M. VIAL et indique, suite aux rencontres avec les établissements
bancaires, que l’obtention d’un emprunt n’est pas aussi simple en ce moment, en raison notamment de
l’absence de liquidités disponibles pour les collectivités en ce début d’année. Il souligne cependant
l’avantage, pour la Commune, d’avoir des dossiers suffisamment aboutis, avec notamment des
attributions de subventions déjà calées.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 15
- CONTRE : 4 (René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON, Monique BERTRAND)
- ABSTENTION : 0
- ARRETE le montant du budget primitif 2023 à la somme de 1 682 297,34€ en section de
fonctionnement, et à 1 214 622,56€ en section d’investissement, sur la base de la répartition
par chapitre présentée ci-dessus,
- ARRETE pour le budget principal le montant prévisionnel du prélèvement à opérer sur la
section de fonctionnement pour financer la section d’investissement à 112 346,84€
- VERSE une subvention de fonctionnement du budget principal au budget annexe Location de
12 809,31€
- VERSE une subvention de fonctionnement du budget principal au CCAS de 15 000€,
- VERSE les subventions aux associations sur la base des montants déterminés ci-dessus du
budget primitif, pour un total de 53 039,60€ Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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DÉLIBÉRATION n°2023-04-08
FINANCES : Budget annexe location : adoption du budget primitif
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour le budget annexe location, qui s’établit
comme suit :
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 19
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- ARRETE le montant du budget primitif 2023 à la somme de 36 709,31€ en section de
fonctionnement, et à 30 549,31€ en section d’investissement, sur la base de la répartition par
chapitre présentée ci-dessus,
- ARRETE pour le budget annexe le montant prévisionnel du prélèvement à opérer sur la section
de fonctionnement pour financer la section d’investissement à 19 158,91€
Prévu Réalisé Proposition Ecart // prévu Ecart // réalisé
011 Charges à caractère général 7 145,69 € 4 872,33 € 6 150,00 € -14% 26%
023 virement investissement 30 549,31 € - € 19 158,91 € -37%
65 charges de gestion courante 5,00 € - € 10,00 € 100%
67 charges exceptionnelles 800,00 € 627,63 € - €
002 résultat d'exp. Reporté 11 390,40 €
38 500,00 € 5 499,96 € 36 709,31 € -5% 567%
002 résultat d'exp. Reporté - € - € - €
produits de gestion courante 17 000,00 € 16 828,08 € 23 900,00 € 41% 42%
produits exceptionnels 21 500,00 € - € 12 809,31 € -40%
38 500,00 € 16 828,08 € 36 709,31 € -5% 118%
001 solde d'exécution reporté 33 921,93 € - € 30 549,31 € -10%
21 immo corporelles - € - € - €
23 immo en cours - € - € - €
33 921,93 € - € 30 549,31 € -10%
021 virement fonctionnement - € - € 19 158,91 €
10 dotations - € - € 11 390,40 €
13 subventions d'invest. - € - € - €
16 emprunts et dette - € - € - €
- € - € 30 549,31 €
Sens Chapitre 2022 2023
75
recettes
dépenses
total dépenses de fonctionnement
recettes total recettes de fonctionnement
dépenses total dépenses d'investissement
total recettes d'investissement Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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QUESTIONS DIVERSES :
▪ Présentation des esquisses relatives aux projets d’agrandissement du restaurant scolaire et
de construction des logements et du local de la pharmacie
Lionel RITTNER, 1er adjoint, présente les premières esquisses des deux projets. Il indique que les
prochaines esquisses, retravaillées, seront soumises pour le bâtiment abritant les logements et la
pharmacie à la Commission travaux, et pour l’extension du restaurant scolaire aux Commissions
travaux et enfance et à l’équipe pédagogique.
▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Frédéric GEHIN indique le travail en cours sur la rédaction d’un Pacte Financier et fiscal qui a pour
mission d’objectiver les relations entre la Communauté de communes et ses communes-membres. Sont
notamment traitées les questions de fiscalité, de solidarité financière entre l’intercommunalité et ses
Communes, et de mutualisation. L’objectif est une adoption du pacte en juillet.
Il indique également participer aux travaux du Grand atelier des maires ruraux sur la transition
écologique. Ces travaux se déroulent sur quatre weekends, à Paris et sont pris en charge par
l’Association des Maires Ruraux de France. Ils portent sur les thématiques des ENR, des communs (eau,
forêts, ...) et des ressources.
▪ Tour de table
Marie-Hélène LAJON rappelle la cérémonie des nouveaux arrivants et bébés 2022, qui aura lieu le 31
mars prochain à partir de 18H30, avec la participation du CME et du CCAS. Elle précise que tous les
conseillers municipaux sont les bienvenus.
Hervé DELBEGUE présente les esquisses des aménagements de sécurité sur la RD82 à hauteur de
Bugnon, qui seront travaillés avec la Commission travaux. Il précise que l’avis technique du
Département est nécessaire pour ces aménagements, et qu’il faut donc prendre en compte leurs
prescriptions.
Concernant les divagations de chiens, qui ont eu lieu ces dernières semaines, il indique qu’une mise en
fourrière a été prononcée par arrêté de Maire avec injonction d’effectuer les travaux de sécurisation
des clôtures.
René VIAL souhaite faire remarquer à Grégory MEYER, absent en début de séance, que les montants
d’emprunts qu’il a annoncés lors de la dernière étaient erronés.
Fabienne SALAMAND indique qu’une journée du sport va être instaurée sur la Commune, en partenariat
avec le Comité des fêtes, le samedi 2 septembre, lors de la journée du forum des associations.
Marie-Claude GARIN rappelle que le printemps des cimetières est organisé pour la 3ème année
consécutive, les 13 et 14 mai après-midi. Cette année, la mise à l’honneur concerne les personnalités
corbelinoises.
Elle indique participer au comité de travail sur le logement et l’habitat de la Communauté de
communes.
Frédéric GEHIN rappelle que la cérémonie du 19 mars aura lieu à partir de 11h30. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Mardi 25 avril
- Mardi 30 mai
- Jeudi 29 juin
La séance est levée à 20h27. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 16 mars 2023
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FEUILLET DE CLOTURE
Séance du 16 mars 2023
- Délibération n°2023-4-1 : FINANCES : Approbation des comptes de gestion
Adoption à la majorité
- Délibération n°2023-4-2 : FINANCES : Budget communal : approbation du compte
administratif
Adoption à la majorité – Absentions de René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON,
Monique BERTRAND
- Délibération n°2023-4-3 : FINANCES : Budget annexe Location : approbation du compte
administratif
Adoption à la majorité
- Délibération n°2023-4-4 : FINANCES : Budget communal : affectation des résultats
Adoption à la majorité – Abstentions de René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON,
Monique BERTRAND
- Délibération n°2023-4-5 : FINANCES : Budget annexe Location : affectation des résultats
Adoption à la majorité
- Délibération n°2023-4-6 : FINANCES : Vote des taux de fiscalité
- Adoption à la majorité
- Délibération n°2023-4-7 : FINANCES : Budget communal : adoption du budget primitif
- Adoption à la majorité – Oppositions de René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON,
Monique BERTRAND
- Délibération n°2023-4-8 : FINANCES : Budget annexe Location : adoption du budget
primitif
Adoption à la majorité