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Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil du 08 10 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Caix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil du 08 10 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Consommateurs, 1

MAIRIE DE CAIX

COMPTE - RENDU

SEANCE DU 08 Octobre 2021

Le 8 octobre deux mille vingt et un à 19h, le Conseil Municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le Maire,

Les membres présents en séance :

Sabine SCRIBE, Jean-Claude SACLEUX, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Myriam CATRAIN, Joseph VANBRABANDT.

Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :

Justine WIART a donné pouvoir à Clémence ELOY

Le ou les membres absent(s) :

Lucia BRIANCHON, Cédric SCRIBE

Le ou les membres excusés (s) :

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Clémence ELOY

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire informe de la démission de Monsieur POTEZ Frédéric, conseiller, en date du 3 octobre 2021.

La démission a été exprimée par écrit, remise en main propre, elle est devenue effective et définitive dès sa réception par madame le maire.

Madame le Maire a transmis immédiatement à Madame la Préfète une copie de la lettre de démission.

La vacance ne conduit pas à la perte d'un tiers ou plus de l'effectif du conseil municipal, il n’y a donc pas lieu d’une nouvelle organisation d'élection municipale partielle (article L258 du code électoral).

Le siège reste vacant sans qu'il soit nécessaire de le pourvoir.

ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L’ETAT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Madame le Maire, Sabine SCRIBE, présente au Conseil Municipal le projet de la place

PMR au 11 rue du Val à Caix pour un montant de travaux estimé à 4 175.00 € HT, soit

5 010.00 € TTC, correspondant au devis présenté par l’Entreprise RAMERY travaux

publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Politique d’appui aux territoires et arrête le plan de financement suivant :2

- Subvention Etat (30 %) 1 252.50 € HT

Part revenant au maître d’ouvrage : (dont TVA)

- Fonds propres 3757.50 € TTC

Pour extrait conforme, le Maire qui atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

CRéATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE à L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIvITé

Madame le Maire explique que pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, cette demande est motivée par des travaux urgents :

- Mise en peinture de la salle des fêtes sur une période de 15 jours et entre deux locations.

- Enduit en extérieur de l’agence postale dû à une infiltration d’eau, plafond à remettre en

état, travaux nécessaires avant les pluies persistantes.

- Fauchage du fossé qui traverse toute la commune avant la période hivernale et à l’arrivée

des pluies persistantes.

Madame le Maire souligne que deux agents exécuteront les travaux urgents, quant au troisième agent prendra en charge les travaux du quotidien.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 semaines (12 mois maximum sur une même période de 18 mois). Allant du 04 octobre 2021 au 29 octobre 2021 inclus.

Le candidat retenu devra justifier d’un niveau scolaire ou d’une expérience professionnelle lui permettant d’exercer les fonctions dévolues à l’emploi.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354/ Indice majoré 332. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité la Création d’un emploi

non permanent pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité et demande à ce qu’une

étude soit menée pour comparer le cout d’un contrat annuel avec une entreprise d’entretien en

espaces verts et le recrutement d’un agent supplémentaire + l’usure du matériel.

CONvENTION DE MISE à DISPOSITION D’UNE SALLE DE RéUNION

Madame le Maire, Sabine SCRIBE, propose aux membres du Conseil municipal au vu des augmentations de l’électricité et du gaz, de réviser les conditions de tarification des salles de réunion aux organisations et associations hors commune, ainsi qu’une nouvelle convention, (comportant différents points en matière de risque d’incendie et de panique), qui doit être annexée au registre de sécurité.

Après délibération le conseil décide de fixer le tarif des salles de réunion à : • Pour une convention sur un an : 500€

• Pour une location par journée complète : 10€

• Pour une location par ½ journée : 5€3

La Salle des Fêtes :

• Pour une location à la journée : 280€

L’ensemble des dispositions ci-dessus seront applicables à toutes les conventions signées à partir du 8 octobre 2021 et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

DEMANDE DE STATIONNEMENT COMMERCE AMBULANT

Madame le maire, indique qu’une demande d’autorisation de stationnement d’un traiteur flammekueche le deuxième mercredi du mois, lui a récemment été adressée. Elle a été formulée par « La ch’tite Alsacienne de Vrély ». Elle propose à la vente des Flammekueches artisanales. Une première vente aura lieu dès le mercredi 13 octobre 2021 de 18h à 20h sur la place publique.

Le Maire souhaite proposer un emplacement mais précise qu’elle ne souhaite pas instaurer une redevance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité.

DEMANDE DE GRATIFICATION POUR LA 2èME PéRIODE DE STAGE

Une gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage mais l’implication du stagiaire pour le travail demandé est importante.

Pour la prochaine période de stage, Melle Lucile DENEUX ne recevra pas de gratification. La secrétaire de mairie l’accompagnera pendant ce stage du 2 au 26 novembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité cette décision.

ADhéSION AU SERvICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA SOMME

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que les missions intérim de madame DAUDRE Maryline, agent polyvalent coûtent cher à la commune. L’agence d’intérim « Leader Intérim » nous facture 20.81 % de charges pour chaque mission en plus des cotisations patronales (33%).

Le but étant de faire des économies tout en maintenant cette mission nécessaire pour la commune, soit la continuité de l’entretien des salles, bibliothèque, mairie, etc….

Après s’être renseignée, madame le Maire informe qu’un « service missions temporaires » existe au Centre de Gestion. Il s’agit de la mise à disposition de personnel pour un besoin ponctuel. La commune ayant déjà délibérée en son temps, une convention avait été signée de 12/07/2017 au 11/07/2020.

Madame le Maire explique le remboursement au centre de gestion et facturation :4

1/ La collectivité rembourse au Centre de gestion le montant du traitement brut (traitement base indiciaire + le cas échéant, le Supplément familial de traitement + les heures complémentaires/supplémentaires + les congés payés le cas échéant + les indemnités de licenciement) + les charges patronales.

Ce remboursement est majoré d’une participation aux frais de gestion supportés par le Centre, à savoir :

6 % du traitement brut et des charges de toute nature.

Ce taux pourra être modifié par délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion.

Les frais de gestion précités couvrent la gestion administrative du dossier, les visites médicales.

2/ Le cas échéant, la collectivité rembourse les titres de transport « domicile-travail », ainsi que les frais de formation.

Madame le Maire, proposera à Mme DAUDRE Maryline ce nouveau dispositif, et fera appel au Centre de Gestion, pour la gestion du contrat de travail de madame DAUDRE recrutée par leurs soins.

A compter du 1ier novembre la convention de mise à disposition sera à nouveau renouvelée avec le Centre de Gestion, pour une période de 3 an, soit du 01/11/2021 au 01/11/2024.

Madame le Maire informe que l’entretien des ERP sera toujours nécessaire, afin de ne plus faire appel à des mission d’intérim, madame le Maire envisage prochainement de mettre en place un nouveau dispositif national « Le parcours Emploi et Compétences P.E.C » pour personne en situation d’handicap. Le Centre de Gestion l’accompagnera pour l’orienter vers les aides financières, la mise en relation avec le partenaire emploi et la recherche de solutions à toute question pratique. Il ne s’agira en aucun cas d’un avis du comité technique pour la création d’un poste P.E.C, il reste de la compétence du maire.

Madame le Maire informera le Conseil Municipal plus en détail prochainement.

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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme gère un service « mise à disposition de personnel » créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou afin de les affecter à des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités…).

Madame le Maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges patronales, les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés et frais de déplacement éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission fixée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion à la date d’effet de la mise à disposition du ou des agent(s).5

Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

• D’adhérer au service « mise à disposition de personnel » du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Somme, à compter du 1ier novembre 2021, • De donner mission à Madame Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité,

• D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les

missions à assurer,

• D’inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites

conventions ou avenants.

REvERSEMENT DE FISCALITé éOLIENNE

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre de Picardie du 29/03/2018 portant reversement de fiscalité éolienne.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre de Picardie du 24/06/2021 portant une nouvelle proposition de reversement de fiscalité éolienne.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles modalités de reversement :

• Pour les éoliennes raccordées au réseau avant le 01/01/2019 : un reversement aux

communes d’implantation de 20% de l’IFER totale générée par les éoliennes et par les bâtiments attenants (poste de livraison…) ainsi que le reversement de la CFE au taux communal plafonné au taux de 20%.

• Pour les éoliennes raccordées au réseau après le 01/01/2019 : un reversement aux

communes d’implantation de la CFE au taux communal plafonné au taux de 20%. L’IFER étant reversée directement par le service des impôts aux communes d’implantation des éoliennes au taux de 20%, un reversement par Terre de Picardie n’a plus lieu d’être. • La création à compter du 1er janvier 2022 d’une dotation spéciale de solidarité d’un montant correspondant à 5% des recettes d’IFER et de CFE générées par les éoliennes et leurs bâtiments attenants. Cette dotation sera prise en charge par Terre de Picardie et les communes d’implantation à hauteur de leurs recettes respectives et sera redistribuée, à parts égales, par Terre de Picardie à l’ensemble des communes n’accueillant pas d’éolienne sur son territoire.

Les modalités d’application comptables seront définies par des conventions financières.

Ces nouvelles mesures seront applicables dès leur approbation par les conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

• Approuve le reversement de fiscalité éolienne aux communes d’implantation

conformément aux modalités de calcul définies ci-dessus.6

• Approuve la proposition de dotation spéciale de solidarité dans les conditions citées ci-

dessus en qualité de contributeur le cas échéant ainsi qu’en qualité de bénéficiaire le cas

échéant.

• Autorise Madame le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de ces

opérations.

POINTS DIvERS :

Procuration vote par SMS d'un conseiller municipal

Madame le Maire, informe que Mme BRIANCHON Lucia, lui a adressé un SMS ce jour, dans lequel elle précise lui donner pouvoir pour le Conseil Municipal prévu ce jour, et souligne – « je suis contre la création d’un emploi, et je trouve que l’achat d’un fourgon n’était pas nécessaire, les employés de la commune ont toujours fait sans. C’est de l’argent dépensé à tort et à travers. A quand la sécurité dans le village et dans ma rue ! »

Procuration de vote

Madame le Maire tient à informer les élus qu’une procuration de vote par SMS n’est pas admise.

Selon l'article L2121-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT) "Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir…"

Le président de la séance devant pouvoir authentifier (et non pas simplement identifier) avec certitude l’auteur de la procuration, celle-ci doit obligatoirement prendre la forme d’un pouvoir écrit comportant la désignation du mandataire et l’indication de la ou des séances pour lesquelles le mandat est donné (TA Lille, 9 février 1993, Cne d’Annezin).

Aussi, le recours au courriel et SMS ne sont pas admis puisqu'ils ne permettent pas l'authentification, de manière certaine, de l'auteur du message.

La procuration de vote doit être rédigée sous format papier et signée, avant de la remettre ou de l'adresser à l'élu mandataire.

L’envoi d’une procuration de vote par message électronique ne peux constituer qu’un seul moyen de transmission du conseiller empêché. L'élu qui reçoit un pouvoir doit être physiquement porteur dudit pouvoir écrit pour que celui-ci puisse être accepté en séance.

Il serait préférable, lorsqu’il s’agît de procuration, de faire part à l’élu mandataire de vos choix de votes.7

ACHAT DU CAMION BENNE

Mr SACLEUX Jean-Claude, 1 ier Adjoint S’adresse à M. CATRAIN Jean-Luc, 2 ième Adjoint, concernant l’achat du véhicule et plus particulièrement sur le poids maxi de la remorque. Sa crainte étant si M. CATRAIN a bien pris en compte cette particularité et que si les agents sont habilités à conduire ce véhicule. Comment les agents vont gérer le poids ?

M. CATRAIN, explique que le poids maxi de la remorque est de 3.5 T, que les travaux de la commune, plutôt ciblés sur les espaces verts et non des travaux de bâtiment, ne sont pas assez conséquent pour ne pas respecter le poids maxi. Qu’en aucun cas il ne serait possible de prévoir un véhicule dont le PTAC est supérieur étant donné que les agents ne sont pas titulaires du permis C1, celui-ci permettant de conduire un véhicule entre 3.5 et 7.5 tonnes et auquel peut être attelée une remorque de moins de 750 kg.

Madame Le Maire tenait à rappeler que ce projet, celui d’investir dans un véhicule pour la commune avait été abordé et ce depuis le début du mandat. L’équipe municipale s’est donnée un temps de réflexion, et ne pas prendre de décision hâtive.

Le 16 août dernier, madame le Maire demande à monsieur CATRAIN de se renseigner du coût global pour un achat de véhicule pour la commune.

L’élément déclencheur qui nous a amené à faire le choix de cet achat montre qu’il est nécessaire. Après avoir fait un tri dans tous les bâtiments de la commune, à notre surprise qu’il n’y en ait plus à jeter qu’à récupérer.

Comment faisons-nous ? Aucune autonomie pour la commune ? Toujours demandé ? A qui ? A quel coût ?

Personne ne rend service gratuitement, même dans la commune, à part quelques exceptions ! Plusieurs devis ont été demandé pour une location d’une benne, trop onéreux !

Madame le Maire n’autorise plus les habitants et ni la commune à déposer des déchets verts sur le territoire. La collectivité doit aussi montrer l’exemple celui d’aller à la déchetterie. A l’exception des branchages déposés au stade, mais cela devient de la complaisance, bientôt cette autorisation prendra fin. Pour rappel les maires sont chargés des règles de salubrité sur le territoire de la commune, en vertu des pouvoirs généraux de police et de leur pouvoir de contrôle administratif et technique des règles générales d’hygiène applicables aux habitations et à leurs abords

Lors du conseil du 10 septembre dernier, Monsieur CATRAIN présente le sujet.

Monsieur CATRAIN explique que les agents ont besoin d’un véhicule pour faciliter leur travail dans la commune. Ce véhicule est nécessaire pour garantir leur sécurité et sera un gain de temps et d’autonomie et d’efficacité. Monsieur CATRAIN a présenté 4 devis (voir C.R. du 10/09/2021 sur le site de la mairie).

Madame le Maire rappelle que le conseil à demander à Madame le maire de prendre les dispositions nécessaires à l’achat du camion benne qui a été choisi. Le conseil a voté cette délibération. (1 Abstention, 7 Pour)

En effet au départ le Conseil avait choisi le camion OPEL, mais il s’est avéré que pour ce camion plusieurs accessoires étaient à prévoir, aucune proposition sur un contrat d’entretien….8

De ce fait, M. CATRAIN, a de nouveau pris contact avec le garage RENAULT.

Le commercial a été rencontré, a exposé le projet, en présence de madame le Maire et M. CATRAIN.

M. CATRAIN s’est chargé de faire un retour sur ces nouvelles propositions aux élus.

A savoir :

• Entretien : offert sur 60 mois 10.000kms/ans prévu chez Renault Trucks à

Chaulnes. (Descriptif ci-joint)

• Réparation (garantie sur 60 mois) / maintenance du véhicule / hors pièce d’usure.

• Offert sur une durée de 60 mois avec 50.000kms total.

• Gyrophare.

• Benne porte universelle JPM porte deux vantaux.

• Véhicule garantie 5 ans.

• Entretien annuel minimum 500€/an, soit une économie minimum de 2500 € sur 5

années.

Madame le Maire, souligne que ce n’est pas un achat compulsif, tout est mûrement réfléchi, si le biturbo pose question, il faut savoir que Le Renault Master est équipé d'un moteur Euro 6 respectant les nouvelles normes 2021 ! « Euro 6D-Full ».

Avec de nombreuses puissances permettant de réduire les émissions polluantes. Associées aux technologies intelligentes d’aide à la conduite, ces motorisations offrent une réduction importante de la consommation de carburant.

Couplet avec la technologie AdBlue, celle-ci transforme les émissions polluantes des moteurs diesel et les oxydes d’azote NOx en des gaz inoffensifs.

Sans impact sur les performances et la consommation du véhicule, la technologie AdBlue permet à aux moteurs dCi de répondre aux nouvelles normes plus strictes et plus exigeantes. L’AdBlue dispose de son propre réservoir de 28L, toujours facile d’accès ; il ne doit pas être mélangé au carburant.

Le Renault Master reçoit la technologie Twin Turbo, composée de deux turbocompresseurs. Le premier se déclenchant dès les bas régimes. Cet avantage permet à ces moteurs de gagner du couple et en confort de conduite afin d’éviter la surconsommation à charge !

Les études font état d’un gain en consommation de 1,5 l / 100 km* sur certains modèles (165ch) tout en offrant un couple supérieur.

La consommation passe ainsi sous la barre des 7 l / 100 km avec 6,9 l / 100 km* (180 g* de CO2 / km) pour le L2H2 en 165 ch.

Avoir un turbo induit aussi que le régime moyen sera moins élevé par rapport au régime moyen d'un moteur atmosphérique. En effet, le turbo permet d'avoir plus de puissance dans les bas régimes, celui-ci aura moins besoin d'aller chercher le haut du compte tour pour obtenir la puissance désirée. Et qui dit régime moyen moins élevé induit un nombre d'injections moins important. Moins on injecte, moins on consomme ...9

Pourquoi ne pas avoir choisi et/ou commandé un camion benne électrique ?

Le Master électrique : existe en version benne ccab, actuellement pas en stock, ni en commande, problème d’approvisionnement en pièce électrique ! Il faut savoir que celui-ci nécessite d'être équipé d'une borne de recharge 22KW afin de prétendre à une recharge de 6H, si la borne est moins puissante la recharge prend de 12 à 16H (le coût d'un Master Electrique est d'environ 50.000€ HT ceci est une approximation !) Temps en moins de travail sur la commune pour un agent.

Madame le Maire informe que le trésorier a confirmé qu’il était possible d’effectuer cet achat, le budget le permet, une décision modificative sera faite prochainement.

A titre informatif, pour les ZFE (zone a faibles émissions métropolitaine), actuellement seul les très grandes Métropoles en font parties.

M. CATRAIN veillera à ce qu’il soit tenu un carnet de bord pour le véhicule. Ce dernier retracera de manière exacte de l’utilisation du véhicule en mentionnant quotidiennement et par mission le kilométrage au compteur, le carburant délivré, la nature et la durée de la mission et le nom du conducteur, ainsi que celui du fonctionnaire éventuellement transporté ou celui du fonctionnaire ayant commandé la mission.

Enfin la mise en place d’un règlement interne à la Mairie s’avère nécessaire afin de régir l’utilisation de ce véhicule, ainsi que des questions annexes (assurance, responsabilité……).

Achat d’une autolaveuse pour la salle des fêtes

Lors du Conseil Municipal du 16 août 2021, madame le Maire avait proposé au Conseil Municipal l’achat d’une autolaveuse pour la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à se renseigner afin d’établir plusieurs devis pour l’achat de cette machine.

Madame le Maire donne la parole à monsieur CATRAIN Jean-Luc, 2ième Adjoint, chargé des devis.

Monsieur CATRAIN présente les 2 devis suivants :

PGMG DIALANN-62138 VIOLAINES :

DESCRIPTION AUTOLAVEUSE PRIX HT

Laveuse filaire sc 100 E 230V 200 M2

réservoir-3/4 litres

Laveuse a batterie SC250B FULL PKG

300m2-6 litres

1 338.50 € HT

2 539. 43 € HT10

PLG-59810 LESQUIN :

DESCRIPTION AUTOLAVEUSE PRIX HT

Autolaveuse compacte onyx 35E à câble

avec brosse Techline réservoir-15 litres

Autolaveuse Techline onyx 35 batterie

lithium-12.5 litres

Autolaveuse TTB1840 NX avec brosse +

batterie lithium réservoir-18 litres

2 100.00 € HT

2 690.00 € HT

2 499.70 € HT

Le conseil choisi le devis de PLG, l’autolaveuse TTB1840 NX avec brosses + batterie lithium pour un montant de 2 499.70 € HT, pour les raisons suivantes contenance du réservoir, puissance et autonomie de la batterie, rechargeable rapidement, usage intensif, gain de temps.

Monsieur CATRAIN informe que PLG propose une formation sur l’utilisation de l’autolaveuse le mercredi 13 octobre 2021 après-midi aux agents ainsi qu’à l’agent intérimaire.

Le projet de la sécurité du village,

Celui-ci est à l’étude, attente d’un retour de l’entreprise « VERDI » courant novembre. Quant à la rue Chemin des Habits, il est difficile actuellement d’entreprendre une modification du sens de circulation, nous attendons prochainement les entreprises pour les travaux de l’église, quelques rues seront perturbées, en l’occurrence celles des Fleurons, de l’Eglise, Chemin des Habits et rue du Pont.

Madame le Maire, précise que les entreprises ont quelques difficultés d’approvisionnement. Elles rassemblent tous les matériaux nécessaires avant de se poser définitivement début novembre sur la commune pour démarrer les travaux.

La séance est levée à 20h45

Pour extrait conforme,

CAIX, le 13 octobre 2021

Le Maire,

Sabine SCRIBE