Arrêté - 2025 128

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Arrêté - 2025 128 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 128)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DIVERSES VOIES

2025 - À À ÿ

2 7 MARS 2095

Le Maire de Livry-Gargan,

Livry-Gargan, le

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment son article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport où de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre : la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-2890 lutte contre le bruit de voisinage du 15 novembre 2022,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique

Considérant la demande de l'entreprise CIRCET - 1, allée de la Louve - 93420 VILLEPINTE, relative à des travaux de remplacement de poteaux télécom, situés sur diverses voies de la Commune de Livry-Gargan, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : l’entreprise CIRCET est autorisée à entreprendre les travaux précités, du lundi 14 avril 2025 au vendredi 9 mai, de 8h00 à 17h00 sauf les dimanches et jours fériés sur les voies suivantes :

- 88, allée Montpensier,

- 61, allée de Nemours,

- 85, avenue Turgot,

- 21, allée de Nemours,

- 72, avenue Montesquieu.

Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant au droit des travaux dans les rues et la période citées à l’article 1, à tous véhicules hormis les véhicules de service et de secours, des véhicules et matériels de chantier et, selon l'avancement des travaux, dans le périmètre de la zone en travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l’avance de l’interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site.

Article 3 : la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone en chantier et ses

abords, selon l'avancement des travaux.

Article 4: la signalisation temporaire de chantier est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution de ces travaux.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté CIRCET 2 sa . . Diverses Voies Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 5 : l'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'opération, aux riverains, aux véhicules de service et de secours.

Article 6 : tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 7 : l'entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d’autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 8 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter aux frais du pétitionnaire.

Atticle 9 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 11 : ampliation du présent arrêté est adressée à:

-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Madame le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement,

Entreprise CIRCET.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierfé-Fves MARTIN

Maire He Lidry-Gargan

Conseillgr départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www:livry-gargan.fr Arrêté CIRCET Diverses Voies

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2