Arrêté - 2025 451

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Arrêté - 2025 451 Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 451)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

f VILLE DE EE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DIVERSES VOIES

2025 - LS

Livry-Gargan, le 75 MNT 207

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à

L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment son article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre : la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-2890 lutte contre le bruit de voisinage du 15 novembre 2022,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Considérant la demande de l’entreprise GRIBAT CONSULTANTS - 199, rue Gabriel-Péri - 94400 VITRY-SUR-SEINE, relative à des travaux de carottages sur voirie, situés sur diverses voies de la Commune de Livry-Gargan, pour le compte de l’entreprise DALKIA - Tour Europe - 33, place des Corolles - 77436 PARIS-LA-DÉFENSE, il y a lieu de réglementer le stationnement et la

circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : l'entreprise GRIBAT CONSULTANTS est autorisée à entreprendre les travaux précités du mardi 2 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025, de 8h00 à 17h00 sauf les dimanches et jours fériés sur les voies suivantes :

- avenue Jean-Zay,

- rue Jules-Vallés,

- rue du Docteur Marbrais,

- rue Fürstenfeldbruck,

- rue Rabelais,

- allée Joseph-Noise,

- rue François-Villon,

- Place François-Mitterrand,

- allée du Parc de la Mairie,

- rue Édouard-Herriot,

- rue de la Paix.

Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant au droit des travaux dans les rues et la période citées à l’article 1, à tous véhicules hormis les véhicules de service et de secours, des véhicules et matériels de chantier et, selon l'avancement des travaux, dans le périmètre de la zone en travaux et ses abords. Sauf dans le cas d'une réparation et/ou intervention en urgence,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté GRIBAT CONSULTANTS à à à Diverses Voies Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

l'entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l’avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site.

Article 3 : si les travaux le permettent la circulation des véhicules se fait par demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat manuel où par feux tricolores provisoires si nécessaire. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone de chantier et ses abords, selon

l'avancement des travaux.

Article 4: tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve

du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Atticle 5 : la signalisation temporaire de chantier et de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution de ces travaux. Ces panneaux de police sont entretenus et maintenus en place pendant toute la durée des travaux. Selon le trafic à certaines heures de la journée, et afin d'accompagner tous les usagers du domaine public, des hommes trafic devront être positionnés aux endroits stratégiques

de la voie, et devront gérer la circulation des véhicules.

Article 6 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents où dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter d'office aux frais du pétitionnaire.

Article 7_: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 8 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 9: ampliation du présent arrêté est adressée à :

-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Madame la Commandante du Commissariat de Police,

- _ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Direction de la prévention et de

la gestion des déchets,

Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de

l'assainissement,

Entreprises GRIBAT CONSULTANTS et DALKIA.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyen

Pierre-Yÿes MARTIN

Maire dé Livry-Gargan

Conseiller Dépaltemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté GRIBAT A

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2